# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Ugine (73303) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73303_PLU_20220919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 5 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les constructions principales doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres de l’alignement.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage,
 Les nouvelles constructions à usage industriel  Les nouvelles constructions et les extensions de bâtis agricoles  Les entrepôts,
 Le camping, le caravaning et le stationnement de caravane isolées,  Les dépôts de véhicules, de déchets et de matériaux,  Les habitations légères de loisirs ,  Les parcs d’attractions ouverts au public,  L’ouverture de carrières,  Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération de construction
autorisée et autres que ceux nécessaires à l’emprise des constructions et à leur accès

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés :
 Les installations classées pour la protection de l'environnement si elles sont soumises au régime de l’enregistrement ou de la déclaration,
 Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à un aménagement ou une construction autorisée dans la zone,
 Les constructions à usage artisanal si elles ne génèrent pas de nuisances sonores ou olfactives pour le voisinage.
 Certains secteurs sont concernés par le plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé le 12 février 2001, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Dans ces zones, le PPRN s’impose au PLU. Le pétitionnaire est tenu de respecter les prescriptions qui y figurent.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions principales doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres de l’alignement.
Une implantation des constructions à l’alignement des bâtiments proches pourra être imposée dans un souci d’intégration à l’environnement et de respect du bâti à conserver d’autre part.
Les annexes peuvent s’implanter en limite des voies et emprises publiques, ou en retrait minimale de 3 mètres.
En zone UBa, les constructions doivent s’implanter :
 Soit à l’alignement  Soit en retrait, jusqu’à 5 mètres par rapport à l’alignement. L’ensemble des règles de l’article 6 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.

Art. UB6 - Implantation des constructions en Art. UB6 – Implantations autorisées retrait de 3 mètres ; Annexes à l’alignement ou en
retrait min. de 3 mètres

Art. UB6 – Implantations interdites

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Implantation libre.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux. Selon la volumétrie, pour éviter l’aspect monobloc, le projet pourra dépasser en partie les 12 mètres dans la limite des 15 mètres à l’égout du toit. Pour les constructions existantes supérieures à 12 mètres, les extensions sont autorisées jusqu’à la hauteur maximum de la construction de manière à assurer une continuité de gabarit. L’ensemble des règles de l’article 10 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.

CHAPITRE III – ZONE UC
CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE UC
La zone UC est une zone urbaine mixte à dominante économique . Cette zone se développe le long de la RD1508. Elle cherche à structurer un front bâti engagé vers la diversification et la valorisation économique de la vitrine uginoise. Cette zone de forte densité a vocation à accueillir tous types d’activités (commerces, équipements, services, habitat) compatibles avec une vie résidentielle. Les Rez-de-Chaussées des constructions ont vocation à être occupés principalement par des activités économiques.
Les articles UC 3, UC 4, UC 5, UC 8, UC 9 et UC 12 sont régis par les dispositions générales communes à l’ensemble des zones du PLU (titre II).
Les articles UC 11 et UC 13 sont régis par les dispositions communes à l’ensemble des zones U.
Les articles UC 1, UC 2, UC 6, UC 7, UC 10 et UC 14 sont régis par les dispositions spécifiques de la zone UC (titre III, chapitre 3).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73303_PLU_20220919.
Page : https://edifiable.fr/plu/ugine-73303/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/ugine-73303.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73303/zone/ub