# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Ugine (73303) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73303_PLU_20220919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 5 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les annexes peuvent s’implanter en limite des voies et emprises publiques, ou en retrait minimale de 3 mètres.

### Distance aux limites (article UC 7)

> La distance entre la façade concernée et la limite séparative ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur hors tout point extérieur de la construction (D= H/2), sans être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage,
 Les nouvelles constructions à usage industriel  Les nouvelles constructions et les extensions de bâtis agricoles  Les entrepôts,  Le camping, le caravaning et le stationnement de caravane isolées,  Les dépôts de véhicules, de déchets et de matériaux,  Les habitations légères de loisirs ,  Les parcs d’attractions ouverts au public,  L’ouverture de carrières,  Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération de construction
autorisée et autres que ceux nécessaires à l’emprise des constructions et à leur accès

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés :
 les installations classées pour la protection de l'environnement si elles sont soumises au régime de l’enregistrement ou de la déclaration
 Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à un aménagement ou une construction autorisée dans la zone
Les constructions à usage artisanal si elles ne génèrent pas de nuisances sonores ou olfactives pour le voisinage.
Certains secteurs sont concernés par le plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé le 12 février 2001, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Dans ces zones, le PPRN s’impose au PLU. Le pétitionnaire est tenu de respecter les prescriptions qui y figurent.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Art. UC6 - Implantation des constructions en

retrait de 3 mètres

Les constructions doivent s’implanter soit :

 À l’alignement  En retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement. Les annexes peuvent s’implanter en limite des voies et emprises publiques, ou en retrait minimale de 3 mètres.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES)

Art. UC7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées :

 Soit sur une limite séparative au plus.  Soit en retrait des limites séparatives. La distance entre la façade concernée et la limite séparative ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur hors tout point extérieur de la construction (D= H/2), sans être inférieure à 3 mètres.

Les piscines domestiques doivent s’implanter avec un retrait minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives, à compter du nu intérieur du bassin.
L’ensemble des règles de l’article 7 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux.
Selon la volumétrie, pour éviter l’aspect monobloc, le projet pourra dépasser en partie les 12 mètres dans la limite des 15 mètres à l’égout du toit.
Pour les constructions existantes supérieures à 12 mètres, les extensions sont autorisées jusqu’à la hauteur maximum de la construction existante de manière à assurer une continuité de gabarit. L’ensemble des règles de l’article 10 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.
CHAPITRE IV – ZONE UD
CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE UD
La zone UD est une zone urbaine de coteaux à dominante résidentielle. Cette zone inscrite dans les coteaux uginois a vocation à accueillir essentiellement de l’habitat. Compte tenu de sa localisation et de sa visibilité, cette zone cherche à ménager une densité moyenne et à avoir un traitement paysager accentué.
Certains secteurs UD sont soumis à orientations d’aménagement et de programmation, et à secteurs de programmation de logements avec l’instauration de servitude conformément à l’article 123-1-516 du code de l’urbanisme.
Cette zone comprend deux sous-zones :
 une zone UDa correspondant au secteur présentant un intérêt patrimonial. La zone UDa est dominée par la présence de constructions anciennes.
 une zone UDb correspondant au secteur des Charmettes. Pour ce secteur, il est recherché une harmonisation des règles architecturales et paysagères. Un cahier de recommandations architecturales, inscrit en annexe du PLU, complète les règles édictées dans le présent chapitre.
Les articles UD 3, UD 4, UD 5, UD 8, UD 9 et UD 12 sont régis par les dispositions générales communes à l’ensemble des zones du PLU (titre II).
Les articles UD 11 et UD 13 sont régis par les dispositions communes à l’ensemble des zones U.
Les articles UD 1, UD 2, UD 6, UD 7, UD 10, UD 11 (compléments) et UD 14 sont régis par les dispositions spécifiques de la zone UD (titre III, chapitre 4).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73303_PLU_20220919.
Page : https://edifiable.fr/plu/ugine-73303/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/ugine-73303.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73303/zone/uc