# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Ugine (73303) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73303_PLU_20220919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 5 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa, UDb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UD 7)

> La distance entre la façade concernée et la limite séparative ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur hors tout point extérieur de la construction (D= H/2), sans être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage

 Les nouvelles constructions à usage industriel  Les nouvelles constructions et les extensions de bâtis agricoles  Les entrepôts

 Le camping, le caravaning et le stationnement de caravane isolées  Les dépôts de véhicules, de déchets et de matériaux  Les habitations légères de loisirs  Les parcs d’attractions ouverts au public  L’ouverture de carrières  Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération de construction autorisée et autres que ceux nécessaires à l’emprise des constructions et à leur accès  Les activités commerciales et/ou artisanales de plus de 100m² surface de plancher et de surface dédiée à l’activité

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés :

 les installations classées pour la protection de l'environnement si elles sont soumises au régime de l’enregistrement ou de la déclaration

 Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à un aménagement ou une construction autorisée dans la zone

 Les constructions à usage artisanal si elles ne génèrent pas de nuisances sonores ou olfactives pour le voisinage.

En zones UDa et UDb, toute démolition est obligatoirement soumise a permis de démolir.

Certains secteurs sont concernés par le plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé le 12 février 2001, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Dans ces zones, le PPRN s’impose au PLU. Le pétitionnaire est tenu de respecter les prescriptions qui y figurent.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions peuvent s’implanter en retrait de 3 mètres minimum.

En zone UDa, les constructions doivent s’implanter soit :

 À l’alignement  En retrait, jusqu’à 5 mètres par rapport à l’alignement.

L’ensemble des règles de l’article 6 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.

Art. UDa6 – Implantations autorisées

Art. UD6 - Implantation des constructions en retrait de 3 mètres

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent être implantées :

 Soit sur une limite séparative au plus.  Soit en retrait des limites séparatives. La distance entre la façade concernée et la limite séparative ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur hors tout point extérieur de la construction (D= H/2), sans être inférieure à 3 mètres.

Les annexes peuvent s’implanter dans une bande de 0 à 3 mètres à compter de la limite séparative si elles ne dépassent pas 3,50 mètres de hauteur maximale au faitage et 25m² pour l’emprise au sol.

La

Art. UD7 - Implantation par rapport aux limites longueur

Art. UDa7 – Implantations sur au moins une totale

des

séparatives

annexes implantées

en

limite

séparative

est

limitée

à

10 mlièmtriteessmépaaxriamtivuem.

Les piscines domestiques doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, à compter du nu intérieur du bassin.

En zone UDa, les constructions peuvent s’implanter sur au moins l’une des limites séparatives latérales ou en retrait jusqu’à 3mètres.

L’ensemble des règles de l’article 7 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit, à compter de la cote du terrain naturel avant travaux.

Selon la volumétrie, pour éviter l’aspect monobloc, le projet pourra dépasser en partie les 12 mètres dans la limite des 15 mètres à l’égout du toit.

Pour les constructions existantes supérieures à 9 mètres, les extensions sont autorisées jusqu’à la hauteur maximum de la construction existante de manière à assurer une continuité de gabarit. L’ensemble des règles de l’article 10 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.

CHAPITRE V – ZONE UE

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE UE

La zone UE est une zone urbaine dédiée aux activités économiques et aux aires de stationnement spécifiques. Elle comprend six sous-zones :

 Une zone UEc correspondant au secteur Bavelin et sous l’Isle. Cette zone a vocation à accueillir les activités économiques commerciales et artisanales, ainsi que les petites et moyennes entreprises industrielles qui ne sont pas inscrites au régime de l’autorisation de la nomenclature ICPE (Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement). Sur les parcelles 1169, 2359, 2647, 2646,2389,2392,2391, 2363, le long de la RD 1508, en zone UEc, l’alignement des bâtiments doit se référer à l’alignement indiqué graphiquement au plan de zonage.

 Une zone UEi correspondant au secteur des Usines. Cette zone a vocation à regrouper les activités industrielles « lourdes » historiques.

 Une zone UEp : zone urbaine dédiée aux aménagements publics, aux aires de stationnement et aux aménagements de voirie.

 Une zone UEzitf, où seront admises les constructions, installations et aménagement nécessaires à la création et au fontionnement du terrain familial des gens du voyage exercant une activité artisanale.

 Une zone UEr - Zone culturelle. Zone créée autour de l’église orthodoxe afin de lui permettre d’évoluer..

 Une zone UEt - aire de stationnement pour camping-car de passage où seront autorisés l’implanation d’équipement lié à l’activité de la zone (sanitaire, tables, bancs) ;. L’aire de stationnement n’a pas pour vocation d’accueillir durablement les camping-cars.

Les articles UE 3, UE 4, UE 5, UE 8, UE 9 et UE 12 sont régis par les dispositions générales communes à l’ensemble des zones du PLU (titre II).

Les articles UE 11 et UE 13 sont régis par les dispositions communes à l’ensemble des zones U.

Les articles UE 1, UE 2, UE 6, UE 7, UE 10, et UE 14 sont régis par les dispositions spécifiques de la zone UE (titre III, chapitre 5).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73303_PLU_20220919.
Page : https://edifiable.fr/plu/ugine-73303/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/ugine-73303.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73303/zone/ud