# Zone UF du plan local d'urbanisme d'Ugine (73303) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73303_PLU_20220919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 6 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UFf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UF 7)

> La distance entre la façade concernée et la limite séparative ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur hors tout point extérieur de la construction (D= H/2), sans être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article UF 10)

> Non réglementé L’ensemble des règles de l’article 10 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
 Les constructions à usage : o agricole, o industrielle o d’entrepôt o d’habitation,
 Le camping, le caravaning et le stationnement de caravane isolées hors des terrains aménagés  Les habitations légères de loisirs  Les parcs d’attractions ouverts au public  L’ouverture de carrières  Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération de construction autorisée et autres que ceux nécessaires à l’emprise des constructions et à leur accès
En sous secteur UFf sont interdits :  Les constructions à usage : o Agricole o Le camping, le caravaning et le stationnement de caravanes isolées hors des terrains aménagés o Les habitations légéres et de loisirs o Les parcs d’attraction ouverts au public o L’ouverture de carrières o Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération de construction autorisée, et autres que ceux nécessaires à l’emprise des constructions et à leur accès

### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés :
 Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à un aménagement ou une construction autorisée dans la zone
 Les constructions à usage artisanal si elles ne génèrent pas de nuisances sonores ou olfactives pour le voisinage
 Les logements de fonction dédiés au gardiennage et à la surveillance des équipements et installations ouverts au public s’ils sont intégrés au volume de ces équipements et si leur superficie est inférieure à 80m² de surfaces de plancher
Certains secteurs sont concernés par le plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé le 12 février 2001, ils sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Dans ces zones, le PPRN s’impose au PLU. Le pétitionnaire est tenu de respecter les prescriptions qui y figurent.

### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Art. UF6 – Implantation à l’alignement ou en retrait Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou avec

minimal de 3 mètres

un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement

L’ensemble des règles de l’article 6 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.

### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Art. UF7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées :

 Soit sur une limite séparative au plus.  Soit en retrait des limites séparatives. La distance entre la façade concernée et la limite séparative ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur hors tout point extérieur de la construction (D= H/2), sans être inférieure à 3 mètres.
L’ensemble des règles de l’article 7 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé L’ensemble des règles de l’article 10 s’appliquent également aux constructions et installations d’intérêt général.

### Article UF 11 - Aspect extérieur

Non réglementé

CHAPITRE VII – ZONE UH
CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE UH
La zone UH est une zone urbaine de hameaux. Les zones UH correspondent aux hameaux disposant des équipements publics (voiries et réseaux divers) et présentés comme étant structurant à l’échelle communale, en dehors du chef-lieu. Les hameaux structurants sont :
 Les Rippes / Soney  Outrechaise  Mont-Dessus / Mont-Dessous  Le Tremblay  L’isle  Héry-sur-Ugine  Pussiez Les zones UH sont des zones urbaines à dominante habitat permettant le développement limité de nouvelles urbanisations, en dehors du chef-lieu.
La zone UH comprend une sous-zone UHa correspondant au secteur présentant un intérêt patrimonial. La zone UHa est dominée par la présence de constructions anciennes.
Certains secteurs UH sont soumis à orientations d’aménagement et de programmation, et à secteurs de programmation de logements avec l’instauration de servitude conformément à l’article 123-1-516 du code de l’urbanisme. Les articles UH 3, UH 4, UH 5, UH 8, UH 9 et UH 12 sont régis par les dispositions générales communes à l’ensemble des zones du PLU (titre II).
L’article UH 13 est régi par les dispositions communes à l’ensemble des zones U.
Les articles UH 1, UH 2, UH 6, UH 7, UH 10, UH 11 (compléments) et UH 14 sont régis par les dispositions spécifiques de la zone UH (titre III, chapitre 7).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73303_PLU_20220919.
Page : https://edifiable.fr/plu/ugine-73303/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/ugine-73303.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73303/zone/uf