# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Urcuit (64540) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 64540_PLU_20230701 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – UD OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Les constructions, à destination de :
• exploitation agricole et forestière : • autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
o industrie
Les affouillements et exhaussements de sols non liées à la construction, à la gestion hydraulique et aux risques sont interdits quelle que soit leur hauteur.
Les affouillements et exhaussements de sols liées à la construction peuvent avoir par rapport au terrain naturel une hauteur H maximale de 1m, notamment pour la réalisation de terrasses extérieures. Ces dernières peuvent être réalisées si besoin par séquences adaptées à la pente.

Affouillements et exhaussements pour terrain remanié Source croquis CAPB

Affouillements autorisés dans le cadre de fondations

ARTICLE 2 - UD OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement.
Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d’aménagement telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation.
Les activités artisanales et les entrepôts sont admis s’ils sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage.
Les commerces sont autorisés sous réserve d’une surface de vente de moins de 150 m2.

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – UD IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantés à une distance minimale de :
• 5 mètres à partir de l’alignement existant ou futur si la voie Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants : • Pour les annexes techniques des réseaux (notamment d’électricité ou de téléphone) et les locaux d’abris à
conteneurs d’enlèvement des ordures ménagères ou tri sélectif • Pour les constructions en sous-sol, qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul par
rapport à l’alignement, • Pour les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m², qui peuvent être implantées indifféremment, • Lorsque des bâtiments existants sur l’une des parcelles mitoyennes au moins, sont implantés en retrait par
rapport à l’alignement, l’implantation des bâtiments peut être soit autorisée, soit imposée, en retrait par rapport à l’alignement. Dans ce cas, le retrait ne pourra excéder celui de (ou des) immeubles riverain(s) référent(s), sauf application spécifique des paragraphes ci-dessus et dessous • Pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, en continuité de celui-ci • Pour les constructions existantes, n’entre pas dans le calcul de la distance imposée, les épaisseurs de parements issus d’isolation par l’extérieur en façade, ni les débords d’avant toit dès lors qu’ils se situent à une hauteur supérieure à 5m • Pour les équipements d’intérêt collectifs ou de service public
ARTICLE 5 – UD IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU LIMITES SEPARATIVES Les constructions (en dehors des annexes) doivent être implantées :
• en retrait de 3m au moins de la limite séparative. Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3,00 mètres. La hauteur est prise par rapport au terrain naturel Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul Les annexes doivent respecter un recul minimum de 1m par rapport aux limites séparatives. Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :
• Pour les constructions en sous-sol, qui peuvent être implantées indifféremment en limite ou en recul, • Pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes implantées différemment à la date
d’approbation du PLU, en continuité de celui-ci • Pour les équipements d’intérêt collectifs ou de service public Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 6,00mètres à partir des berges est imposée
Implantation à 3m de la limite séparative

### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – UD HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ne peut excéder :
• 9,00 mètres au faitage • 7,00 mètres à l’égout Cette hauteur prise au droit de la construction sera mesurée à partir de l'altitude la plus basse du terrain naturel (voir schéma ci-dessous)

Hauteur au faitage

Hauteur à l’égout

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées dans les cas suivants :

•

pour l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du

Plan Local d’Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante,

•

pour les équipements d’intérêt collectifs ou de service public

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – UD EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie des unités foncière)

De plus chaque unité bâtie destinée à des logements aura une emprise au sol maximale de 350m². Dans ce cas, la distance entre chaque unité bâtie destinée à des logements sur une même unité foncière sera d’au moins 5m

Illustration de la règle :
Hypothèse : une parcelle permet la réalisation de 700m² d’emprise au sol. Ces 700² ne peuvent pas être réalisés d’un seul tenant mais doivent être fractionnés. Chaque bâtiment doit faire au maximum 350m² d’emprise au sol

350m²

+

350m²

Ou autre exemple 120m

+5 m minimum

130m²

+ 5m minimum

350m²

Pour les logements existants à la date d’approbation du PLU dont le projet dépasse l’emprise au sol autorisée de la zone, il est admis
▪ extension (agrandissement d’une même enveloppe bâtie) limitée à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 50m² d’emprise au sol supplémentaire,
▪ annexe à l’habitation (garage, abri de jardin, local technique, pool house, etc.) dans la limite de 50m² d’emprise au sol totale de ces annexes sur l’unité foncière (existantes à la date d’approbation du PLU et projetées)

Illustration de la règle : pour un terrain de 1000m² en zone UD, emprise au sol maximale autorisée 10% soit 100m²

Logement existant : emprise au sol à la date d’approbation du
PLU

Emprise au sol à la date d’approbation du PLU

Emprise au sol possible

Si le projet dépasse ce qui est autorisé

Extension à l’habitation

Annexes possible

possible

100m² 200m²

Consommée en totalité Dépassée

30% soit 30m²
30% soit 60m² mais limité à 50m²

50m² d’emprise totale des annexes sur l’unité foncière 50m² d’emprise totale des annexes sur l’unité foncière

80m²

Reste 20m² d’emprise au sol 30% de 80m² soit 24m², autorisé 50m² d’emprise totale des

possible

4m² possible en plus

annexes sur l’unité foncière

Soit au total 24m² possibles

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET)

PAYSAGERE
VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS et extension des constructions existantes (en dehors des annexes) Règles générales L'autorisation de construire peut-être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Le respect de données dominantes sur la rue ou l'espace public sur lesquels s'implante l'immeuble pourra être imposé, (volumétrie, sens de toitures, aspect des parements, etc.) notamment pour l'insertion au contexte des divers immeubles proches et/ou visibles en concomitance. Les volumes doivent être simples, traditionnels (forme cubique du volume sous toiture et angles droits) et respecter la topographie c’est-à-dire s’adapter au terrain et non l’inverse.
FACADES Les façades doivent être blanches non compris les éléments ponctuels (colombages, éléments de charpentes, de pierre, modénatures, etc). Les encadrements en pierre, en bois, les colombages en bois sont autorisés. Les ouvertures seront plus hautes que larges aux étages. Les ouvertures seront équipées de volets battants bois ou aluminium (non obligatoire pour les baies de passage situées en rez de chaussée). Les volets seront constitués à barres ou barres écharpes ; pas de volets persiennes. De plus les volets roulants sont interdits sur les baies munies de volets battants.
TOITURES La couverture, Elles sont à deux pentes minimum, recouvertes de tuiles à dominante rouge et en pose brouillée. Les pentes de toits recouverts de tuiles devront être comprises entre 35% et 40%. Des matériaux et pentes différentes pourront être admises pour raisons architecturales par exemple pour des volumes de petites dimensions en dehors des extensions et des garages (par exemple passage entre deux volumes, pergolas, etc…), dans la limite de 15m² d’emprise au sol. La charpente Les éléments de charpente, bandeaux, lambris, avant toit, boiseries, colombages doivent être en bois

### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – UD OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIR ET DE PLANTATIONS Des replantations doivent ê)

. Des plantations sont imposées pour les parcs de stationnement réalisés à l’air libre sur la base de 1 arbre pour 4 places et à partir de 10 places de stationnement arrondi à l’entier supérieur.
La superficie des espaces végétalisés doit représenter au moins 50 % de la superficie de l'unité foncière existante à la date d’approbation du PLU. Ces espaces doivent être réalisées majoritairement par de grandes unités et non par l’addition d’éléments résiduels.
Le long des cours d'eau, les boisements existants sont à préserver sur une largeur de 6,00mètres à partir des berges dès lors qu’ils existent à la date d’approbation du PLU.
Les plantations éviteront autant que possible les espèces allergènes sur des zones proches des habitations. Le réseau national de surveillance aérobiologique publie sur son site internet une liste indicative : https://www.pollens.fr/lesrisques/risques-par-pollen.
STATIONNEMENT

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : – UD OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT Règles générales)

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
STATIONNEMENT AUTOMOBILES Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après (par rapport à la surface de plancher créée) et par tranche Habitations : un minimum de 2 places par logement, et une troisième place à partir d’une surface de plancher de 160m²- les constructions existantes ne disposant pas de terrain sont exemptées si pas de surface complémentaire créée. Hôtels : Une place pour 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d'une place par chambre d'hôtel, Commerces, artisanat, bureaux y compris banques, professions libérales : Une place pour 30 m² de surface de plancher, avec un minimum d'une place par commerce ou par bureau, Constructions d’intérêt collectif. : le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins du bâtiments. La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES • Constructions à usage d’habitation de plus de deux logements (immeubles collectifs) : prévoir 2 places de stationnement visiteurs et 2 places vélos par tranches de 3 logements arrondies à l’entier supérieur Exemple : immeuble collectif de 6 logements prévoir 4 places de stationnement visiteurs et 4 places vélos • Permis d’aménager : prévoir 1 place de stationnement visiteurs pat lot • Constructions à usage d’habitation, hôtelier et bureaux (au-delà de 5 places) : les places de stationnement nécessaires à l’opération seront implantées dans l’emprise du terrain concerné soit :
- En rez de chaussée dans l’emprise du bâtiment - En sous-sol - En surface à concurrence de 50% maximum des besoins totaux
STATIONNEMENT CYCLES Le stationnement des cycles doit être assuré, dans des conditions satisfaisantes pour les constructions neuves.

### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – UD CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Acc)

. Un accès aura une largeur minimale de 3m50.
Voirie Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires, notamment pour la sécurité incendie. Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement cohérent et justifié. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules spécifiques (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de se retourner aisément et sans danger. L’aménagement des voies doit satisfaire à la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite.
Dans le cas d’une unité foncière découpée en plus de deux lots par rapport à l’unité foncière existante à la date d’approbation du PLU, et qui génère des constructions les unes derrière les autres, les accès doivent être regroupés en un seul point afin d’éviter des « accès en drapeau ».
DESSERTE PAR LES RESEAUX ARTICLE 14 – UD CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 1 - Eau Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable
2 - Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe. En secteur UDd, si le réseau collectif n’existe pas, l‘assainissement autonome est admis sous réserve de démontrer l’aptitude des sols et sous réserve des dispositions règlementaires en vigueur, notamment en termes de faisabilité de système de traitement agréé. De plus, les extensions des constructions existantes ne peuvent être autorisées que si le système d’assainissement existant ne présente pas d’impact sanitaire ou environnemental. Le changement de destination en habitation ne peut être autorisé que dans les conditions suivantes : - le système d’assainissement existant ne présente pas d’impact sanitaire ou environnemental dans le cas d’un volume changeant de destination intégré à un volume d’habitation existant - s’il s’agit d’une dépendance à une habitation existante, si le système d’assainissement de l’habitation existante ne présente pas d’impact sanitaire ou environnemental ; en cas de division foncière, la possibilité de diviser pour détacher la dépendance est subordonnée à la présence d’un assainissement de l’habitation existante de la parcelle d’origine qui ne présente pas d’impact sanitaire ou environnemental. Pour les eaux usées non domestiques, le raccordement au réseau public doit être préalablement autorisé par le gestionnaire du réseau.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64540_PLU_20230701.
Page : https://edifiable.fr/plu/urcuit-64540/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/urcuit-64540.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64540/zone/ud