# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Uriménil (88481) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88481_PLU_20250708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue, Ue1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions)

(R151-27)
EXPLOITATION FORESTIERE ET
AGRICOLE

Sous-destination des constructions (R151-28)
Exploitation agricole
Exploitation forestière

Interdit
X X

HABITATION

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

COMMERCE ET ACTIVITÉS DE
SERVICES

Commerce de gros

X

Activités de services

où s'effectue l'accueil d'une

clientèle

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et

ÉQUIPEMENT D’INTERET
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

industriels des
administrations publiques et
assimilés
Établissement d’enseignement, de santé
et d’action sociale

Salles d'art et de

spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements

recevant du public

Lieux de culte

X

Industrie

X

AUTRES ACTIVITÉS

Entrepôt

DES SECTEURS

SECONDAIRE ET

Bureau

TERIAIRE

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisé sous condition(s)
Uniquement en Ue1 au sein du bâtiment déjà existant à date
d’approbation du PLU. Uniquement en Ue1
Uniquement lorsqu’ils sont liés aux occupations du sol autorisées par
ailleurs.

Autorisé
X
X X X X X X
X
1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.
Sont interdits : • Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos. • Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille. • Les installations de trackers solaires. • Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d’anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu’à usage public, d’abri désaffecté. • La réutilisation, pour tout usage : o des containers, o des caisses de camions, o des éléments modulaires autres que ceux prévus pour des installations provisoires.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1.1 RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies. Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres.
De plus, lorsque le bâtiment est édifié en bordure d’une voie, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.
Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
2.1.2 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait.
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pourvoir être inférieur à 3 mètres (marge d’isolement)
Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
De plus, toutes les constructions nouvelles sont interdites dans une bande de 30 mètres des lisières des zones Nf et 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes et les extensions autorisées dans la zone concernée et sans aggravation de la situation existante.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2 QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

PRINCIPE GÉNÉRAL Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, maçonnerie de moellons ordinaires est interdit. Il est également interdit de repeindre/ enduire les encadrements de pierres de taille. Les extensions devront s’harmoniser avec la construction principale. Tous les immeubles d’habitat collectif devront être équipés d’un local à poubelles adapté aux besoins de l’immeuble.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.3.3 STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. L’ensemble de cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, les besoins en stationnement sont présumés satisfaits, sur la base de la surface de plancher, et de sa destination initiale.
3. DESSERTE ET RÉSEAU

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES)

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.
3.1.1 ACCÈS
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.
3.1.2 VOIRIE
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Les puits, captages et forages sont interdits

LA ZONE Ue

EAUX USÉES DOMESTIQUES
La commune étant doté d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire. Les aménagements réalisés devront être réalisés tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux collecteurs.
EAUX RÉSIDUAIRES DES ACTIVITÉS
L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la règlementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes règlementaires (notamment avec le règlement d’assainissement). EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements sur un terrain sont réalisés de façon à garantir, tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique, financière ou règlementaire. Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention...) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). AUTRES RÉSEAUX Pour les ensembles nouveaux de constructions, les réseaux intérieurs à l’opération devront être obligatoirement enterrés. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88481_PLU_20250708.
Page : https://edifiable.fr/plu/urimenil-88481/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/urimenil-88481.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88481/zone/ue