# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Urt (64546) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 64546_PLU_20250621 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUY. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – 2AU OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites les constructions, installations ou travaux de toute nature qui ne sont pas visés à l’article 2 Les affouillements et exhaussements de sols non liées à la construction, aux aménagements hydrauliques ou de gestion des risques sont interdits quelle que soit leur hauteur. Dans une bande de largeur de 6m par rapport à la berge des ruisseaux, les constructions sont interdites. ARTICLE 2 - 2AU OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admis sous condition de préparer la viabilisation de la zone, ou de ne pas gêner son aménagement futur, les modes d’occupation et d’utilisation du sol suivants : - les modes nécessaires à la réalisation d’ouvrages publics et d’installations d’intérêt général et leurs annexes, notamment les installations techniques des réseaux à condition que leur implantation ne porte pas atteinte aux possibilités d’aménagements futurs et soient intégrée de façon satisfaisante au site. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE ### Rubrique 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – 2AU MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Sans objet ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – 2AU IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPPRISES PUBLIQUES) Les constructions sont implantées en recul à une distance minimale de : - 6 m de l’alignement de la voie existante ou à modifier ou à créer, voie publique ou privée Toutefois des dispositions différentes peuvent être acceptées ou imposées,  Pour des raisons de sécurité le long de la voirie (visibilité).  Pour les ouvrages nécessaires au service public ARTICLE 5 – 2AU IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions seront implantées :  à une distance minimale de 3 m de la limite séparative et dans tous les cas à condition que tout point de la construction soit éloigné du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale (L) au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points, diminuée de 3 m, soit L >H-3m. Une implantation différente de celle résultant de l'application des alinéas précédents peut être acceptée pour les ouvrages nécessaires au service public Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 6,00 mètres à partir des berges est imposée, ARTICLE 6 – 2AU IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE La distance entre chaque unité bâtie destinée à des logements sera d’au moins 5m ### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – 2AU HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) Les ouvrages techniques, mesurés à partir du niveau du sol naturel pris au point le plus bas du bâtiment, ne devront pas dépasser 3,50 mètres de hauteur. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE 9 – 2AU ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS L'autorisation de construire peut-être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. CLOTURES Obligation de dépôt d’une déclaration préalable avant réalisation de travaux Les clôtures seront de type “ clôtures agricoles ” à trois fils sur poteaux bois. ARTICLE 10 – 2AU OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Il n’est pas fixé de règle TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ARTICLE 11 –2AU OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIR ET DE PLANTATIONS Sauf exploitation agricole, la végétation d’arbres de hautes tiges sera maintenue afin d’en assurer l’insertion éventuelle dans les plans d’aménagement des projets futurs. STATIONNEMENT ARTICLE 12 – 2AU OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT Il n’est pas fixé de règle ### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – 2AU EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Il n’est pas fixé de règle ### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET) PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64546_PLU_20250621. Page : https://edifiable.fr/plu/urt-64546/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/urt-64546.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64546/zone/2au