# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Urt (64546) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 64546_PLU_20250621 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBd, UBms, UBs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – UB OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Les constructions, à destination de :
 exploitation agricole et forestière :  autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
o industrie o entrepôt o les commerces de surface de vente de plus de 150 m2 en secteur UBd  commerce et activité de service : o hébergement touristique (camping),
De plus dans les secteurs UBs et UBms toutes les constructions sont interdites à l’exception de celles autorisées à l’article 2 UB.
Dans les éléments du paysage identifiés au plan de zonage en application de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, les occupations et utilisation du sol sont interdites sauf celles autorisées aux conditions fixées à l’article 2.
Les affouillements et exhaussements de sols non liées à la construction, , aux aménagements hydrauliques ou de gestion des risques sont interdits quelle que soit leur hauteur.
Dans une bande de largeur de 6m par rapport à la berge des ruisseaux hors Adour et Aran, 10m par rapport à la berge de l’Adour et de l’Aran, les constructions sont interdites.

ARTICLE 2 - UB OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dans le secteur UBs sont autorisés :  équipements d'intérêt collectif et services publics : o équipements sportifs : o autres équipements recevant du public : o équipement d'intérêt collectif et services publics ».
Dans le secteur UBms sont autorisés :  habitation en lien avec la vocation médico-sociale  équipements d'intérêt collectif et services publics : o locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. o établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale : o équipement d'intérêt collectif et services publics ».
Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d’aménagement telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation. La constructibilité est également conditionnée à la réalisation des travaux de mise en conformité des équipements de collecte et de traitement situés en aval de ces secteurs.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – UB IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants :  Pour les annexes techniques des réseaux (notamment d’électricité ou de téléphone) et les locaux d’abris à
conteneurs d’enlèvement des ordures ménagères ou tri sélectif  Pour les constructions en sous-sol, qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul par
rapport à l’alignement,  Pour les annexes qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul par rapport à
l’alignement,  Lorsque des bâtiments existants sur l’une des parcelles mitoyennes au moins, sont implantés en retrait par
rapport à l’alignement, l’implantation des bâtiments peut être soit autorisée, soit imposée, en retrait par rapport à l’alignement. Dans ce cas, le retrait ne pourra excéder celui de (ou des) immeubles riverain(s) référent(s), sauf application spécifique des paragraphes ci-dessus et dessous  Pour l’extension et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, en continuité de celui-ci  Pour les constructions existantes, n’entre pas dans le calcul de la distance imposée, les épaisseurs de parements issus d’isolation par l’extérieur en façade, ni les débords d’avant toit dès lors qu’ils se situent à une hauteur supérieure à 5m  Pour les équipements d’intérêt collectifs ou de service public
ARTICLE 5 – UB IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions (en dehors des annexes) doivent être implantées en limite ou en retrait de 3m au moins de la limite séparative. En limite séparative la hauteur est imitée à 3m. En retrait, tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3,00 mètres. La hauteur est prise par rapport au terrain naturel Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul

La distance entre chaque unité bâtie destinée à des logements sera d’au moins 5m

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – UB HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ne peut excéder :
 9,00 mètres au faitage  7,00 mètres à l’égout
En secteurs UBs et UBms, la hauteur des constructions ne peut excéder :  12,00 mètres au faitage  9,00 mètres à l’égout
Les annexes sont limitées à une hauteur maxi de 3m50
Cette hauteur prise au droit de la construction sera mesurée à partir de l'altitude la plus basse du terrain naturel (voir schéma ci-dessous)

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées dans les cas suivants :



dans la limite de 1m supplémentaire dans le cas de terrains dont la pente moyenne est supérieure à 10% au

droit du bâtiment projeté (terrain naturel avant travaux) ,



dans la limite de 3,00 mètres à l’égout pour les pignons implantés à l'alignement,



dans la limite de la moyenne des hauteurs des façades adjacentes lorsque celle-ci est plus importante,



pour l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à la date de l'approbation du

Plan Local d’Urbanisme, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante,



pour les équipements d’intérêt collectifs ou de service public

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – UB EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie des unités foncières concernées ne peut excéder 30% En secteur UBd elle est fixée à 20% maximum De plus chaque unité bâtie destinée à des logements aura une emprise au sol maximale de 350m². Dans ce cas, la distance entre chaque unité bâtie destinée à des logements sur une même unité foncière sera d’au moins 5m

Les annexes sont limitées à une emprise au sol totale de 50m² (les piscines non couvertes ne sont pas comprises), une hauteur maxi de 3m50 et situées à moins de 25m de l’habitation

Illustration de la règle :
Hypothèse : une parcelle permet la réalisation de 700m² d’emprise au sol. Ces 700² ne peuvent pas être réalisés d’un seul tenant mais doivent être fractionnés. Chaque bâtiment doit faire au maximum 350m² d’emprise au sol

350m²

+

350m²

Ou autre exemple 120m

+5 m minimum

230m²

+ 5m minimum

350m²

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – UB ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous )

. Les dispositions suivantes ne concernent ni les annexes, ni les équipements d'intérêt collectif et services publics.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS NOUVELLES à usage d’habitation et extension des constructions existantes à usage d’habitation (en dehors des annexes de moins de 30m²) Règles générales L'autorisation de construire peut-être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Le respect de données dominantes sur la rue ou l'espace public sur lesquels s'implante l'immeuble pourra être imposé, (volumétrie, sens de toitures, aspect des parements, etc.) notamment pour l'insertion au contexte des divers immeubles proches et/ou visibles en concomitance identifiés sur le plan de zonage.
Les volumes bâtis doivent être simples et s’inscrire dans la continuité du système urbain environnant et notamment par rapport aux constructions situées alentour. Les volumes des habitations doivent être composées à minima de 4 façades. Pour ce qui concerne les interventions sur les constructions existantes, on s’attachera à respecter leur caractère architectural, les principes de composition de leurs façades, les proportions des ouvertures et les matériaux mis en œuvre.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – UB OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIR ET DE PLANTATIONS A l'intérieur des éléments )

. Des replantations doivent être réalisées sur l’unité foncière pour compenser les sujets à hautes tiges supprimés. Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement réalisés à l’air libre sur la base de 1 arbre pour 4 places et à partir de 10 places de stationnement arrondi à l’entier supérieur.
La superficie des espaces végétalisés doit représenter au moins 30 % de la superficie de l'unité foncière d'origine. Ces espaces doivent être réalisées majoritairement par de grandes unités et non par l’addition d’éléments résiduels. Les plantations éviteront autant que possible les espèces allergènes sur des zones proches des habitations. Le réseau national de surveillance aérobiologique publie sur son site internet une liste indicative : https://www.pollens.fr/lesrisques/risques-par-pollen.
STATIONNEMENT

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : – UB OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT Règles générales)

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
STATIONNEMENT AUTOMOBILES Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après (par rapport à la surface de plancher créée) et par tranche Habitations : Une place par tranche de 80 m² de surface de plancher créée avec un minimum de 2 places par logement. Hôtels : Une place pour 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d'une place par chambre d'hôtel, Commerces, artisanat, bureaux y compris banques, professions libérales : Une place pour 30 m² de surface de plancher, avec un minimum d'une place par commerce ou par bureau, Autres E.R.P. (Etablissements Recevant du Public) n’entrant pas dans les catégories ci-dessus : le nombre de laces de stationnement devra être adapté aux besoins du bâtiment. La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES  Constructions à usage d’habitation de plus de deux logements (immeubles collectifs): prévoir 2 places de stationnement visiteurs et 2 places vélos par tranches de 3 logements arrondies à l’entier supérieur Exemple : immeuble collectif de 6 logements prévoir 4 places visiteurs et 4 places vélos  Constructions à usage d’habitation, hôtelier et bureaux (au-delà de 5) : les places de stationnement nécessaires à l’opération seront implantées dans l’emprise du terrain concerné soit :
- En rez de chaussée dans l’emprise du bâtiment - En sous-sol - En surface à concurrence de 60% maximum des besoins totaux
STATIONNEMENT CYCLES Le stationnement des cycles doit être assuré, dans des conditions satisfaisantes pour les constructions neuves.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – UB CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Acc)

. Un accès aura une largeur minimale de 3m50.
Voirie Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires, notamment pour la sécurité incendie. Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement cohérent et justifié. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules spécifiques (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de se retourner aisément et sans danger. L’aménagement des voies doit satisfaire à la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite.
Dans le cas d’une unité foncière découpée en plus de deux lots par rapport à l’unité foncière existante à la date d’approbation du PLU, et qui génère des constructions les unes derrières les autres, les accès doivent être regroupés en un seul point afin d’éviter des « accès en drapeau ».
DESSERTE PAR LES RESEAUX

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – UB CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 1 - Eau)

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable
2 - Assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. En secteur UBd, si le réseau collectif n’existe pas, l‘assainissement autonome est admis sous réserve de démontrer l’aptitude des sols et sous réserve des dispositions règlementaires en vigueur, notamment en termes de faisabilité de système de traitement agréé. De plus, les extensions des constructions existantes ne peuvent être autorisées que si le système d’assainissement existant ne présente pas d’impact sanitaire ou environnemental. . Le changement de destination en habitation ne peut être autorisé que dans les conditions suivantes : - le système d’assainissement existant ne présente pas d’impact sanitaire ou environnemental dans le cas d’un volume changeant de destination intégré à un volume d’habitation existant - s’il s’agit d’une dépendance à une habitation existante, si le système d’assainissement de l’habitation existante ne présente pas d’impact sanitaire ou environnemental ; en cas de division foncière, la possibilité de diviser pour détacher la dépendance est subordonnée à la présence d’un assainissement de l’habitation existante de la parcelle d’origine qui ne présente pas d’impact sanitaire ou environnemental. Pour les eaux usées non domestiques, le raccordement au réseau public doit être préalablement autorisé par le gestionnaire du réseau.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64546_PLU_20250621.
Page : https://edifiable.fr/plu/urt-64546/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/urt-64546.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64546/zone/ub