# Zone 1AUC1 du plan local d'urbanisme d'Urtaca (2B332) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2B332_PLU_20241211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUC1 du règlement, 4 articles. ## Les 4 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUC1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR) Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2024, la Commune a annexé une charte architecturale, urbaine et paysagère. Tout projet devra s’y référer. Les prescriptions initiales mentionnées ci-après restent inchangées. En raison du caractère sensible de cette zone, toute construction de quelque nature que ce soit peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur insertion paysagère, ou leur architecture sont de nature à porter atteinte au caractère ou à leur intérêt des lieux avoisinants, aux paysages naturels ou urbains. Cette exigence est appréciée lors de l’instruction du permis de construire. 1. Généralités Sont proscrits : - Les couleurs vives en façades, - Les enduits écrasés, - Tout élément de modénature de type « pastiche » (fausses pierres de parements, fausses dalles, balustres et sculptures moulées et préfabriquées, fausses colonnes, génoises en tuiles…), - Les volumes architecturaux complexes, - Les tuiles flammées et rouge vif, - Les toitures quatre pentes (en dehors de celles déjà existantes sur les palazzi ou casone), - Les constructions présentant une toiture dont l’inclinaison est supérieure ou égale à 30%, - Les chalets préfabriqués, - Les débords de toitures importants sur les murs gouttereaux et les murs pignons, - Les assemblages à mi-bois aux angles, - Les volets à contreventement en écharpe, - Les bardages bois à lames de largeur régulière. 2. Aménagements extérieurs 2.1 Murs de soutènement Les terrains seront aménagés en terrasses. Les terrasses ne pourront dépasser plus de 3 mètres de hauteur afin de limiter l’impact visuel de l’excavation ou du remblais sur le paysage environnant. Une étude structure sera attendue pour les murs de soutènement dépassant 1,5m de hauteur. Les murs de soutènements présenteront une épaisseur visible minimale de 40cm minimum et comprendront les dispositifs nécessaires au drainage des eaux de pluie. Sont admis les murs en pierres sèches, en moellons, en pierre de taille, en briques, en béton banché planchettes teinté dans la masse. Sont proscrits : - les murs de soutènement en béton 2.2 Jardins Les jardins seront plantés d’essences endémiques ou de vergers. 2.3 Terrasses Elles sont admises. Il conviendra de préférer les terrasses dallées, pavées ou sur plot afin de préserver une capacité maximale d’absorption des eaux de pluie sur la partie de la parcelle non bâtie. 2.4 Treilles, auvents et abris de jardin Les treilles, auvents et abris de jardin sont admis à condition qu’ils s’inscrivent dans un projet d’ensemble architectural et paysager et reprennent le vocabulaire de matériaux et de mise en œuvre inhérent au style de la construction à laquelle il se rattache. En cas d’ajout saillant sur l’existant, ne pourra être admis qu’un auvent par volume bâti. Les abris de jardin sont limités à une unité par parcelle. 2.5 Traitement des limites parcellaires Les clôtures Elles seront formées de préférence par des murs et/ou du végétal et/ou de la ferronnerie. Les clôtures maçonnées sont en pierres locales. Leur épaisseur visible est supérieure ou égale à 40cm. Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. Elles sont limitées à 1,8 m de haut pour les murs maçonnés. Sont proscrits : - Les grillages de type industriels et toute clôture plastifiée sont à proscrire. - Les murs chaperonnés par des tuiles, - Les murs à redents, - Les tubes horizontaux, - Les fils barbelés et grillage simple torsion. En limite de zone naturelle et agricole, les limites parcellaires pourront être formalisées par de simples piquets de bois ronds reliés entre eux par un fil galvanisé. Les portails Ils seront traités de façon simple et non ostentatoire. Ils sont en fer forgé ou en bois. Les barreaux sont verticaux. Ils peuvent comprendre une imposte en matériaux plein sur la partie inférieure. Les piliers maçonnés, lorsqu’ils existent présente une hauteur supérieure ou égale à la clôture à laquelle ils se rattachent. Sont proscrits : - Les portails en PVC blanc 3. Immeuble 3.1 Principe d’implantation du bâti sur la parcelle 3.1.1 Les bâtiments s’implantent sur les zones grises indiquées au plan d’OAP de la zone AUC. 3.1.2 Les constructions doivent s’inscrire dans la pente, les faîtages des toitures doivent être parallèles aux courbes de niveaux. Dans le cadre de toiture-terrasse, le volume bâti doit orienter son long-pan (mur le plus long) parallèlement aux courbes de niveaux. 3.2 Volume bâti principal 3.2.1 Sur l’ensemble du secteur, on fera prévaloir une architecture de volumes simples, les étages supérieurs maintiendront la surface bâtie au sol. Les nouvelles constructions et les modifications de volumes devront se conformer à ces types de volumes. 3.2.2 La modification et l’extension du bâti existant 3.2.2.1 Les modifications de façade devront respecter les proportions des ouvertures, la modénature générale de la façade, son rythme et son ordonnancement. 3.3 Dans le cadre d’une extension. La partie nouvelle doit obéir aux mêmes règles que les constructions neuves. Toutefois, le problème est plus complexe, car il convient en même temps de mettre en valeur l’existant et garder une cohérence à l’ensemble. Quelques principes simples peuvent être dégagés : - Regrouper les nouveaux besoins (pièces supplémentaires, nouveaux accès, terrasses, etc) plutôt que de les éparpiller sur le volume initial. - Réutiliser les éléments architecturaux de la construction initiale dans l’extension : proportion des baies, hauteurs d’étage, type de toiture. - La réalisation d’un volume séparé permettra souvent de résoudre les problèmes de raccord avec l’existant : enduit de façade, raccords de toiture, raccords des planchers d’étage. Les surélévations des constructions existantes sont autorisées, dans le respect des règles de hauteur maximale décrites plus haut. La toiture, les nouvelles fenêtres ou éléments architecturaux d’accompagnement doivent suivre, s’il y a lieu, les règles communes. La surélévation devra s’accompagner d’une amélioration de l’aspect du bâti initial : réfection de l’enduit sur l’ensemble des façades de l’immeuble… Les extensions verticales et horizontales devront répondre au respect du gabarit du volume initial. Ainsi, la surélévation devra respecter l’aplomb des façades et ne présenter aucun retrait ou saillie. L’extension horizontale devra inscrire une de ses façades dans la continuité de la façade principale du bâtiment. 3.4 Volumes bâtis annexes Les terrasses, balcon, loggias, escaliers extérieurs et perron sont admis à condition de s’inscrire dans un projet d’ensemble et présenter une unité architecturale. 3.5 Les toitures - Les toitures sont à deux versants, de forme simple en tuiles canal. - Leur pente est équivalente à la pente des constructions existantes : elle ne pourra être inférieure à 8% et supérieure à 30%. - Les versants seront de préférence à pentes symétriques. Les toitures à une seule pente seront réservées aux volumes annexes. - Les toitures quatre pentes sont admises sous condition de respecter une hauteur minimale de bâti équivalente à 3 niveaux (R+2) et une longueur d’édifice d’au moins 12 mètres et s’apparenter à un casone. - Les toitures terrasses sont autorisées sur les bâtiments dont la hauteur ne dépasse pas 1 niveau (RDC) et 5 mètres. Elles seront recouvertes soit de dalles de pierres locales (pose en bord à bord, de préférence), soit de carreaux de terre-cuite (on optera pour une pose droite), soit de briques pleines, soit de béton de chaux, soit être végétalisées. Elles ne pourront excéder 100m2 de surface. - Les acrotères seront traités avec soin et s’inscriront dans le même traitement que la terrasse et/ou la façade. Ils ne présenteront aucune saillie ou retrait par rapport à l’aplomb des façades et seront d’une hauteur de 0,15m maximum. Sont proscrits en toiture terrasse : - Les films d’étanchéité laissés visibles depuis l’espace public - Le concassé de pierre ou de béton 3.6 Divers L’ensemble des édicules maçonnés et autres équipements spécifiques (moteurs de climatisation, moteur et gainage de ventilation, antennes et paraboles…) en toiture doivent être dûment organisés et camouflés en toiture et composer avec les lignes et les matériaux de l’architecture d’ensemble. - Débords de toiture et corniches Un simple débord de toiture (court) est préférable. Le débord de toiture, lorsqu’il est en PST, présentera une tuile de courant. Les génoises sont à proscrire pour l’ensemble de la zone. - Descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales seront implantées dans les angles du bâti ou sur la limite mitoyenne. Elles seront en zinc (plus ponctuellement en cuivre d’aspect patiné) et les exutoires seront en fonte. - Ouvertures en façade Les ouvertures des étages courants sont plus hautes que larges. Le rez-dechaussée et l’étage des combles pourront admettre des ouvertures plus libres. - En dehors des murs pignons et formant mitoyenneté, les façades aveugles sont interdites. - Hormis les ouvertures du RDC de la construction qui peut admettre des linteaux plein cintre ou surbaissés, les linteaux des étages courants et des combles sont droits. - Les appuis des fenêtres Lorsqu’ils existent, ils sont peu épais et peu saillants. Ils sont de préférence en carreaux de terre cuite ou en pierre locale. 3.7 Menuiseries extérieures Les menuiseries sont en bois, en aluminium ou en acier. Elles peuvent être peintes dans la palette de couleur locale (se référer à la végétation et à la géologie, couleur de la terre et de la pierre locale). Sont proscrites : - Les menuiseries en PVC blanc Fenêtres Elles sont en bois lazurées ou peintes. Elles peuvent admettre un usage mixte de matériaux bois et acier ou aluminium. Les vitrages des baies et fenêtres sont en vitrage clair. Sont interdits : - Les vitrages réfléchissants - Les vitrages colorés (sauf édifice à caractère religieux et tympans des portes). Volets Ils sont persiennés ou à claire-voie. Ils peuvent présenter un galandage. Les volets en PVC sont interdits Sont proscrits : - Les volets roulants - Le scellement des volets sur cadre Portes d’entrées Elles sont plus haute que larges. Elles sont en bois, lazurées ou peintes ou en aluminium thermolaquées. Elles peuvent être vitrées et reprennent les caractéristiques des fenêtres dans ce cas. Garde-corps Les garde-corps sont en fer-forgé ou métalliques à barreaux droits section ronde ou carrée en fer-forgé, couverts d’un fer plat en main courante. Leur teinte se coordonne à l’ensemble des menuiseries ou sera brune, de préférence. Sont interdits : - Les garde-corps composés de balustres - Les garde-corps vitrés ou en plexiglas 3.8 Matériaux de façade Les enduits Sont interdits : - Les enduits projetés écrasés - Les enduits plastifiés (RPE) - Les enduits ciment industriel Sont autorisés : - Les enduits à la chaux teintés dans la masse - Les ciments naturels - Les badigeons Dans le cadre des façades entièrement enduites, l’enduit est taloché fin. La couleur des enduits doit être fidèle aux couleurs de la pierre et de la terre locale afin d’obtenir une unité avec le paysage bâti et naturel environnant. La nature, la mise en œuvre et la couleur d’un enduit doit être identique pour l’ensemble des façades d’un bâtiment. Cette règle est stricte pour les constructions isolées. Elle pourra être relative sur conseil avisé de l’architecte des bâtiments de France pour les façades présentant une façade sur rue et une façade sur jardin par exemple. La pierre La pierre utilisée sera obligatoirement d’origine locale : granit gris-brun ou pierre schisteuse. L’appareillage sera soigné selon les exemples ci-contre. Si la pierre est utilisée en habillage d’un mur maçonné, elle aura une épaisseur minimale de 30 cm. Les joints des murs en pierre seront soit bourrés avec des éclats de pierres, soit remplis au mortier de chaux. Dans ce dernier cas, le mortier ne sera pas en surépaisseur de la pierre. Sont interdits : - Les joints tracés au fer - Les joints peints - Les faux joints - Les parements métalliques (bardages, cassettes, etc.) - Le béton brut ou lazuré - Les mur-rideaux : châssis vitrés comprenant plusieurs étages. - Les imitations de matériaux 4. Equipements annexes Antennes, Paraboles Les solutions collectives sont favorisées. Tous les équipements de réception sont implantés de façon à ce qu’ils soient les plus discrets possible depuis la voie publique: - Couleur similaire à la toiture ou à la façade selon leur implantation - Dimensions minimales - Emplacement invisible depuis l’espace public Climatiseurs Les centrales d’air et les unités extérieures des climatiseurs sont autorisées à condition qu’ils soient intégrés à la construction. Ces équipements seront placés en priorité sur les balcons ou terrasse ou en niche en façade. La niche devra être refermée par une grille légère de même facture que les garde-corps de la maison. Sont interdits : - Les éléments saillants - Les éléments visibles en toiture ou en façade. 5. Bâtiments publics Dans le cas particulier des bâtiments publics, des adaptations au présent règlement sont possibles afin de répondre aux contraintes fonctionnelles et programmatiques auxquelles ils sont soumis. Ces adaptations devront être motivées au cas par cas, sur avis d’un architecte qualifié dans le patrimoine. ### Article 1AUC1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) 1. Dispositions générales : Le stationnement des véhicules, y compris les deux roues, correspondant aux fonctions des constructions est assuré en dehors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l’habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation. 2. Normes de stationnement : Calcul des normes : Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur. Constructions à usage d’habitat : Logements non aidés : 1 place par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. Pour les logements locatifs faisant l’objet d’un concours financier de l’Etat, et afin d’en faciliter la réalisation dans l’esprit de la loi n° 91- 862 du 13 juillet 1991, dite Loi d’Orientation pour la Ville, la norme est fixée à une place de stationnement par logement. Cette règle s’applique également aux logements réhabilités. Constructions à usage d’activités : Construction à usage de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher de l’établissement (vente ou accueil + réserves). Constructions à vocation d’activités hôtelières et para- hôtelières et de santé : 1 place pour 4 chambres ; concernant les autocars, 1 aire de dépose pour 50 à 150 chambres et 1 place de stationnement par tranche de 50 chambres au-delà de 150 chambres. Constructions à usage d’activités économiques autres que celles précédemment évoquées : 1 place par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher. Dispositions paysagères et urbaines attendues Les aires de stationnement doivent s’apparenter à de véritables espaces publics et présenter une continuité dans les matériaux mis en oeuvre sur les places et les rues du village ancien d’Urtaca. Elles doivent bénéficier d’un plan d’aménagement paysager qui prévoit des plantations et un mobilier appartenant à la commune (murs de pierres sèches, treilles de vigne, alignements d’arbres, noues paysagères, murets formant banquettes...) Elles doivent prévoir un revêtement extérieur dont la teinte et le ou les matériaux d’emploi seront fidèles au contexte paysager dans lequel elles s’inscrivent. Sont recommandés : - Le stabilisé - Les solutions prévoyant un emploi de matériaux mixte, dont l’emploi de la pierre locale - Les dalles alvéolaires enherbées - L’emploi de concassé de matériaux locaux (granitique ou schisteux) stabilisé sur revêtement alvéolaire Sont interdits : - Les revêtements extérieurs en modules préfabriqués - Les revêtements extérieurs d’imitation - La pose de la pierre en opus incertum - Les revêtements imperméables - Les bitumes noirs, de couleurs trop vives (rouge par exemple qui est malheureusement souvent employé...) ou de teinte trop claire. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être aménagées à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. Les aires de stationnement ne pourront comprendre qu’une minéralisation des espaces utiles, aux places de stationnement, à l’accès au stationnement et aux espaces de circulations automobiles et aux cheminements piétons-vélos. ### Article 1AUC1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) 1. Les espaces libres collectifs devront être plantés d’arbres ou d’arbustes correspondant à la végétation méditerranéenne et plus particulièrement à la flore locale. 2. Pour toute opération comportant plus de 5 logements, il devra être réalisé un espace libre collectif, indépendant des aires de stationnement et de circulation. Les constructions seront organisées préférentiellement autour de cet espace, dont la surface ne sera pas inférieure à 10 % de la surface du terrain. 3. Les voies doivent être végétalisées par des arbres de haute tige. 4. Les ripisylves des cours d’eau seront maintenues et les talwegs ne seront pas remblayés. Les haies de limite de parcelles seront maintenues, les plantations composées d’essence locale et les plantes envahissantes interdites. 5. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration, noues…) feront l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti. Section III - Possibilité d’occupation des sols ### Article 1AUC1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) 1. Performances énergétiques Constructions - Les constructions nouvelles d’habitation à vocation secondaire devront respecter un niveau de consommation conventionnelle d’énergie primaire inférieure de 20% par rapport à la RT 2012. - Les équipements publics devront rechercher des performances énergétiques correspondant au niveau suivant : bâtiment passif ou à énergie positive. - Les nouvelles constructions devront présenter une part de leur consommation énergétique sur des sources renouvelables à hauteur de 20% de la production totale de l’énergie consommée par le logement. - Emploi de matériaux renouvelables dans la construction L’emploi de matériaux bio-sourcé (bois, pierres, pisé…) représentera au minimum 1/3 de la surface bâtie. Petit éolien Il est admis sous condition d’une étude paysagère appréciant l’intégration du dispositif au contexte paysager et architectural. Les couleurs de parements vives ou trop claires sont à bannir. Le brun sera préféré. Captage solaire de la construction et panneaux thermiques et photovoltaïques Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles-mêmes nettement plus favorables que l’orientation nord. Dans le cas de constructions avec des logements traversants, l’orientation nord-sud est privilégiée à l’orientation estouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale. Ils sont admis en façade et en toiture des constructions. Leur disposition sera étudiée avec soin afin de les intégrer parfaitement à l’architecture. Un soin sera également à apporter à l’intégration des câbles, onduleurs, raccordements et des tuyaux, siphons. Ces éléments annexes ne doivent avoir d’impact visuel ni sur la construction, ni sur son environnement. Sont proscrit : - Les ballons d’eau chaude solaire en toiture - Les capteurs solaires en consoles sur façade et toiture. 2 Performance environnementales - 50% de la superficie des terrains doit être végétalisée. Les aires de stationnement végétalisée entrent en compte dans ce coefficient d’espace vert, ainsi que les toitures végétalisées. - Protection contre les vents Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs TITRE IV - Dispositions applicables à la zone agricole Chapitre I - zone A Extrait du rapport de présentation : Rappel Zone faisant l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur agronomique des sols. La zone agricole recouvre les espaces à vocation agricole en activités et ceux présentant un potentiel agronomique et/ou une sensibilité paysagère. L’indice « s » concerne les zones agricoles comprises dans les espaces stratégiques agricoles du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse : identifiés selon les critères alternatifs suivants :  Leur caractère cultivable (pente inférieure ou égale à 15%) et leur potentiel agronomique ;  Leur caractère cultivable (pente inférieure ou égale à 15%) et leur équipement par les infrastructures d’irrigation ou leur projet d’équipement structurant d’irrigation. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B332_PLU_20241211. Page : https://edifiable.fr/plu/urtaca-2B332/1auc1 La commune : https://edifiable.fr/plu/urtaca-2B332.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B332/zone/1auc1