# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Urtaca (2B332) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2B332_PLU_20241211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Les constructions peuvent être édifiées soit de limites à limite, soit à une distance de la limite séparative égale à H/2, avec une distance minimale de 1,5 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> En secteur UA2 L’emprise au sol des constructions et de leurs annexes, à l’exception des constructions à usage de parking, ne pourra dépasser 50 % de la superficie de la parcelle.

### Hauteur (article UA 10)

> Dans le cas de rues en pente, cette hauteur sera calculée par tranches successives de façade d’une largeur de 12 mètres au maximum, hauteur prise en partie centrale de ces tranches.

### Stationnement (article UA 12)

> En complément des espaces exigés au point 2, les espaces affectés au stationnement des vélos doivent représenter 5 % du nombre de places exigées pour les voitures.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits)

1. Les établissements classés pour la protection de l'environnement soumis à autorisation ou à déclaration, à l'exception de ceux visés à l'article UA2.

2. Les installations et dépôts visés dans l’annexe n° 1 du présent règlement.

3. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale.

4. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes.

5. L’implantation d’habitations légères de loisirs.

6. Le stationnement isolé de caravanes.

7. Les constructions à usage exclusif d’entrepôts.

8. Les dépôts en plein air.

9. Les installations et constructions à usage d’activités industrielles.

10. D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle.

11. Les constructions à usage agricole

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis a conditions spéciales)

Rappel : 1- Les démolitions sont soumises au permis de démolir à l’exception de celles qui entrent dans les cas visés à l’article R.421.29.

2- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à une déclaration préalable dans les espaces boisés classés sauf dérogations prévues à l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. 3- Les défrichements sont soumis à autorisation conformément à l’article L.311.1 du code forestier. Ils sont interdits dans les espaces boisés classés figurant comme tels dans les documents graphiques.

Admis à conditions particulières : Est autorisée toute occupation ou utilisation du sol compatible avec le caractère de la zone, autre que celle interdite à l’article UA.1 sous réserve de ne pas porter atteinte au voisinage et à l’environnement. Les installations classées pour la protection de l’environnement doivent correspondre à des activités nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et doivent entraîner pour le voisinage aucune nuisance et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptibles de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens. Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont exclusivement liés à la réalisation des opérations autorisées dans la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination.

2. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

3. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manoeuvre de caractéristiques satisfaisantes.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau :

Les constructions nouvelles doivent être raccordées, au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée.

2. Assainissement :

2.1. Eaux pluviales :

Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

L’ensemble des ruisseaux, talwegs ou fossés drainant le territoire communal est maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…) qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.

Toute mise en en souterrain, remblaiement ou obstruction de ces exutoires, quelles que soient leur dimension est interdite.

Toute construction nouvelle doit être implantée à dix mètres au moins de l’axe des ruisseaux. Aucune construction n’est admise à moins de cinq mètres du bord des ruisseaux, ni aucune clôture afin de ne pas obstruer l’écoulement des eaux et le passage des engins d’entretien

2.2. Eaux usées

2.2.1 Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris les eaux ménagères, est obligatoire.

2.2.2 L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.

2.3. Rejets industriels

Les rejets industriels font l’objet d’une autorisation de la Commune pour un déversement dans les réseaux sanitaires. Les eaux de refroidissement pourront être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur.

3. Electricité et téléphone

Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Lorsque les constructions nouvelles comportent plus de deux logements, les installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles des télécommunications, devront être collectives.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementées.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

En secteur UA1 : Les façades doivent être implantées au ras de l’alignement des voies et emprises publiques, alignement établi pour permettre d’inclure dans le domaine public tous les trottoirs et dégagements indispensables à la circulation des piétons et éventuellement à la plantation d’arbres d’alignement. Toutefois l’implantation en retrait de l’alignement sera autorisée : Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles immédiatement voisins de part et d’autre, Lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot, ou d’un ensemble d’îlots, dont les constructions sont en retrait, Les débords tels que corniches, bandeaux ou autres moulurations sont autorisés s’ils ne dépassent pas de plus de 40 centimètres l’aplomb de la façade. Les balcons peuvent être autorisés, dans la limite d’un balcon par façade, et d’une profondeur ne dépassant pas 70 centimètres.

En secteur UA2 :

- La construction à édifier doit être implantée à la limite de l’alignement futur ou du recul, tels que portés au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, de la limite de l’alignement existant.

- Toutefois, l’implantation de la construction en retrait de la limite de l’alignement futur tel que porté au document graphique du règlement du P.L.U. ou de la limite de l’alignement existant est autorisée lorsque la parcelle est bordée sur l’ensemble de sa périphérie par des voies publiques. Ce retrait ne pourra cependant excéder quatre (4) mètres. -

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

En secteur UA1 : Non réglementé

- En secteur UA2 :

Les constructions peuvent être édifiées soit de limites à limite, soit à une distance de la limite séparative égale à H/2, avec une distance minimale de 1,5 mètres. L’implantation sur la limite s’imposera tourtes les fois que l’immeuble voisin sera lui-même déjà implanté en limite et présentera un pignon mitoyen ou si c’est l’option d’un projet d’ensemble de plusieurs constructions. L’implantation en retrait s’imposera toutes les fois que l’immeuble voisin sera lui-même implanté en retrait.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

La distance minimum entre deux constructions sur un même terrain est fixée à 3 mètres pour les immeubles implantés à l’alignement, côté à côté, en discontinu, et dans le cadre d’un projet d’ensemble.

### Article UA 9 - Emprise au sol

En secteur UA1 L’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser une profondeur de 15 mètres à compter de l’alignement, ou du retrait sur alignement. En secteur UA2

L’emprise au sol des constructions et de leurs annexes, à l’exception des constructions à usage de parking, ne pourra dépasser 50 % de la superficie de la parcelle.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

La hauteur maximale des constructions est fixée à / - En secteur UA1 : R + 2 et 9 mètres - En secteur UA2 : R + 1 et 7 mètres

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Calculée ainsi : la hauteur est mesurée à partir du point le plus bas jusqu’au point le plus haut de la même construction située sous l’égout de la toiture, étant entendu que ces deux points doivent être pris sur des façades différentes du même bâtiment et qu’aucun étage partiel n’est inclus dans la toiture. Dans le cas de rues en pente, cette hauteur sera calculée par tranches successives de façade d’une largeur de 12 mètres au maximum, hauteur prise en partie centrale de ces tranches. Cet article ne s’applique pas aux bâtiments publics, sous réserve que ces bâtiments présentent une bonne intégration dans le site.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2024, la Commu)

Tout projet devra s’y référer. Les prescriptions initiales mentionnées ci-après restent inchangées. Bâti ancien du village : - Les volumes seront simples et les façades d’un seul aplomb, les pleins l’emportant sur les vides. - La largeur devra être en rapport avec la largeur moyenne des façades des constructions existantes de part et d’autre, de façon à éviter les façades trop longues et à apporter de la variété à la rue. - Les balcons seront peu nombreux, et facture légère. Ils ne devront en aucun cas être clos de vitrages. - Les ouvrages en saillies sur les façades, autres que les balcons et les corniches, sont interdits. - On prévoira des profils pour les corniches. - En l’absence de mitoyenneté les façades latérales devront être réalisées en unité de style avec la façade principale. - Les toitures seront à deux versants ; la réalisation de toits-terrasse est autorisée à titre exceptionnel et sous réserve de justifier d’une parfaite intégration. - Pour les murs de façade, de soutènement ou de clôture il convient d’utiliser des maçonneries enduites. Les enduits seront réalisés au mortier bâtard ou au mortier de chaux, teinté dans la masse, finement taloché, d’une coloration en harmonie avec les façades existantes voisines, excluant les teintes à dominante de jaune (ocre jaune), ainsi que les colorations d’un gris froid (gris bleu, gris acier). Les teintes devront être de ton « terre » soutenu - les ouvertures devront être plus hautes que larges, les appuis de fenêtres seront en terre cuite Pour les menuiseries, en secteur UA1 : les menuiseries de fenêtres seront en bois, peintes en gris ; en secteur UA2 : les menuiseries de fenêtres seront en bois, ou en aluminium peintes en gris. Le PVC est interdit ; les portes d’entrée et de garages seront en bois à lames larges, les ferronneries seront à barreaudage droit et vertical de couleur assortie aux volets. - les piscines seront de forme rectangulaire, en référence aux anciens bassins d’irrigation avec un revêtement d’étanchéité vert ou gris ; le pourtour devra être réalisé en pare feuille de teinte ocre - Les toitures seront réalisées uniquement avec des tuiles rondes ou « canal », en terre cuite. L’usage des tuiles dites romanes est interdit. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments publics.

REGLES GENERALES POUR LA ZONE UA

Modifications de façades : - elles sont soumises à permis de construire (modification ou suppression de baies, surélévation, etc…). En aucun cas elles ne doivent dénaturer la volumétrie et les façades d’origine. - Lorsqu’il y a discontinuité du bâti toutes les façades d’une même construction doivent être ouvertes de baies, ce qui exclut les pignons aveugles. - Ajouts, extensions de constructions existantes : les extensions devront prolonger le volume initial sans le dénaturer, et ne pas se présenter sous l’aspect d’ajouts ou d’appentis « collés » contre les façades. Les matériaux et les colorations devront s’accorder avec l’existant. Les projets modifiant les façades sont soumis à permis de construire. Tous les travaux de construction, de réhabilitation ou de restauration, et éventuellement de surélévation, doivent être effectués dans le respect de la volumétrie, de la mise en œuvre et des matériaux d’origine, et avec le souci de conserver des proportions, des percements et une modénature en accord avec l’architecture ancienne du quartier.

Matériaux : - Maçonnerie enduite pour tous les murs. Tuiles rondes, ou canal, pour les toitures, en terre-cuite naturelle.

Aménagement des espaces publics : - les espaces communs accessibles à tout public : places et placettes, cheminements, etc.…, qu’ils soient réalisés par la commune ou par des particuliers, devront présenter une totale unité de conception et de réalisation dans le choix des revêtements de sols, des lampadaires, du mobilier, de la végétation, etc.…..

Ces dispositions ne sont pas applicables aux bâtiments publics qui devront toutefois présenter une simplicité de volume. Pour ces bâtiments, les décrochements de toiture et les toitures terrasses partielles sont autorisées, sous réserve d’une intégration soignée dans le site.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

1. Dispositions générales :

1.1. Le stationnement des véhicules, y compris les deux roues, correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

1.2. En complément des espaces exigés au point 2, les espaces affectés au stationnement des vélos doivent représenter 5 % du nombre de places exigées pour les voitures.

1.3. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme.

2. Normes de stationnement :

Calcul des normes :

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

2.1. Constructions à usage d'habitat :

2.1.1 Logements non aidés : 1 place par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement.

2.1.2 Pour les logements locatifs faisant l'objet d'un concours financier de l'Etat, et afin d’en faciliter la réalisation dans l'esprit de la loi n° 91-862 du 13 juillet 1991, dite Loi d'Orientation pour la Ville, la norme est fixée à une place de stationnement par logement. Cette règle s’applique également aux logements réhabilités.

2.2. Constructions à usage d'activités :

2.2.1 Construction à usage de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher de l'établissement (vente ou accueil + réserves).

2.2.2 Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées : 1 place par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces boisés existants - espaces libres et plantations)

1. Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés.

2. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées à la nature du sol.

3. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 500 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilité maximale d’occupation des sols Non réglementée.)

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Chapitre II - zone UB

Zone d’urbanisation discontinue constituant les premières périphéries villageoises, autour de la chapelle historique Saint-Nicolas et sur les anciens jardins de « U Chiosu a a Leccia», avec l’existence d’une densité moyenne ; Au titre de l’article L 151-23 du code de l’Urbanisme, sont identifiés des Espaces Paysagers à Protéger tel que haie, cœur d’îlot, boisement ou ensemble paysager à protéger pour des motifs d’ordre écologique et/ou paysager, notamment pour favoriser la sauvegarde de son intérêt urbain, paysager et environnemental.

Il est créé : - Un sous-secteur UB1 à Saint-Nicolas : secteur d’urbanisation actuellement diffus à densifier autour du patrimoine bâti de la chapelle et le long du chemin historique de Saint-Nicolas à Urtaca. - Un sous-secteur UB2 : « U Chiosu a a Leccia» : secteur d’urbanisation diffus (à vocation résidentielle) à densifier de manière raisonnable. Il s’agit, dans ce secteur de valoriser les espaces non bâtis et annexes des constructions et des parcelles.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B332_PLU_20241211.
Page : https://edifiable.fr/plu/urtaca-2B332/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/urtaca-2B332.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B332/zone/ua