# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Urtaca (2B332) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2B332_PLU_20241211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol des constructions et de leurs annexes, à l’exception des constructions à usage de parking, ne pourra dépasser 50 % de la superficie de la parcelle.

### Stationnement (article UB 12)

> En complément des espaces exigés au point 2, les espaces affectés au stationnement des vélos doivent représenter 5 % du nombre de places exigées pour les voitures.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits 12)

Les établissements classés pour la protection de l'environnement soumis à autorisation ou à déclaration, à l'exception de ceux visés à l'article UB2. 13. Les installations et dépôts visés dans l’annexe n° 1 du présent règlement. 14. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale. 15. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes. 16. L’implantation d’habitations légères de loisirs. 17. Le stationnement isolé de caravanes. 18. Les constructions à usage exclusif d’entrepôts.

19. Les dépôts en plein air.

20. Les installations et constructions à usage d’activités industrielles.

21. D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle.

22. Les constructions à usage agricole

23. Toutes les constructions dans les espaces identifiés au titre de l’article L 15123 du Code de l’Urbanisme

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Les occupations et utilisation du sol soumis à conditions particulières)

1. Rappels - L'édification des clôtures est soumise à déclaration, - Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation, - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, - Les piscines non couvertes sont soumises à déclaration. - Les constructions doivent s'adapter au terrain naturel. -

2. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, - Les constructions à usage d’habitation - Les constructions à usage hôtelier, - Les constructions à usage d’équipements collectifs, - Les constructions à usage de commerces, bureaux ou de services, - Les constructions des ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement de services publics, - Les clôtures, - Les aires permanentes de stationnement ouvertes au public, - Les couvertures des piscines (style serre ou autres) doivent faire l’objet d’un permis de construire et d’un soin paysager tout particulier.

3. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Outre les programmes énoncés à l’article précédent peuvent être admis : - Les installations classées et petites entreprises artisanales, liées à l’activité du village (parkings, petits ateliers de mécanique, stations-services, alimentations, boulangeries, charcuteries, textiles, habillement, bâtiments et travaux publics, transports, réparations et services, etc…) ou soumises à simple déclaration,

À condition :

 Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendies, explosions) ;

 Qu’ils n’entrainent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ;

 Que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

 Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les articles UB-10, UB-11 et UB-13 du présent règlement.

En outre, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment en respectant l’architecture environnante

- Les aires de jeux et de sports, à condition de n'apporter aucun danger ou inconvénient pour le voisinage

- Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve de l'autorisation préalable et à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère et à l’esthétique du site.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination.

2. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

3. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau :

Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée.

2. Assainissement :

2.1. Eaux pluviales :

Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

L’ensemble des ruisseaux, talwegs ou fossés drainant le territoire communal est maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…) qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.

Toute mise en en souterrain, remblaiement ou obstruction de ces exutoires, quelles que soient leur dimension est interdite.

Toute construction nouvelle doit être implantée à dix mètres au moins de l’axe des ruisseaux. Aucune construction n’est admise à moins de cinq mètres du bord des ruisseaux, ni aucune clôture afin de ne pas obstruer l’écoulement des eaux et le passage des engins d’entretien

2.2. Eaux usées

2.2.1 Le raccordement à l'égout public des eaux usées, y compris les eaux ménagères, est obligatoire.

2.2.2 L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.

2.3. Rejets industriels

Les rejets industriels font l’objet d’une autorisation de la Commune pour un déversement dans les réseaux sanitaires. Les eaux de refroidissement pourront être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur.

3. Electricité et téléphone

Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Lorsque les constructions nouvelles comportent plus de deux logements, les installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles des télécommunications, devront être collectives.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementées.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1. La construction à édifier doit être implantée à la limite de l’alignement futur ou du recul, tels que portés au document graphique du règlement du P.L.U. ou, à défaut, de la limite de l’alignement existant.

2. Toutefois, l’implantation de la construction en retrait de la limite de l’alignement futur tel que porté au document graphique du règlement du P.L.U. ou de la limite de l’alignement existant est autorisée lorsque la parcelle est bordée sur l’ensemble de sa périphérie par des voies publiques. Ce retrait ne pourra cependant excéder quatre (4) mètres.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives, sauf en cas de mitoyenneté avec un immeuble existant déjà implanté en limite, ou de mitoyenneté découlant d’une opération d’ensemble

- Pour les piscines, l'implantation pourra être envisagée à 1,5m de la limite parcellaire voisine : dans ce cas, le traitement de la limite parcellaire sera obligatoirement occultant et accompagné d'une haie vive.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

### Article UB 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions et de leurs annexes, à l’exception des constructions à usage de parking, ne pourra dépasser 50 % de la superficie de la parcelle.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

La hauteur des constructions, définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, ne peut excéder : - En secteur UB : R + 1 (7) mètres. - En secteur UB1 : R+ 2 et 9 mètres

La hauteur est mesurée à partir du point le plus bas de la construction jusqu’au point le plus haut situé sous l’égout de la toiture, étant entendu que ces deux points doivent être pris sur des façades différentes du même bâtiment, qu’aucun étage n’est inclus dans la toiture, et que les garages, ou autres soubassements aménagés ouvrant sur l’extérieur, comptant pour un niveau complet.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2024, la Commune a annexé une charte architecturale, urbaine et paysagère. Tout projet devra s’y référer. Les prescriptions initiales mentionnées ci-après restent inchangées.

1. Pour le bâti ancien du secteur UB :

- Les volumes seront simples et les façades d’un seul aplomb, les pleins l’emportant sur les vides. - La largeur devra être en rapport avec la largeur moyenne des façades des constructions existantes de part et d’autre, de façon à éviter les façades trop longues et à apporter de la variété à la rue. - Les balcons seront peu nombreux, et facture légère. Ils ne devront en aucun cas être clos de vitrages. - Les ouvrages en saillies sur les façades, autres que les balcons et les corniches, sont interdits. - On prévoira des profils pour les corniches. - En l’absence de mitoyenneté les façades latérales devront être réalisées en unité de style avec la façade principale. - Les toitures seront à deux versants ; - Pour les murs de façade, de soutènement ou de clôture il convient d’utiliser des maçonneries enduites. Les enduits seront réalisés au mortier bâtard ou au mortier de chaux, teinté dans la masse, finement taloché, d’une coloration en harmonie avec les façades existantes voisines, excluant les teintes à dominante de jaune (ocre jaune), ainsi que les colorations d’un gris froid (gris bleu, gris acier). Les teintes devront être de ton « terre » soutenu - les ouvertures devront être plus hautes que larges, les appuis de fenêtres seront en terre cuite - Les menuiseries de fenêtres seront en bois, ou en aluminium peintes en gris. Le PVC est interdit ; les portes d’entrée et de garages seront en bois à lames larges, les ferronneries seront à barreaudage droit et vertical de couleur assortie aux volets. - les piscines seront de forme rectangulaire, en référence aux anciens bassins d’irrigation avec un revêtement d’étanchéité vert ou gris ; le pourtour devra être réalisé en pare feuille de teinte ocre - Les toitures seront réalisées uniquement avec des tuiles rondes ou « canal », en terre cuite. L’usage des tuiles dites romanes est interdit. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments publics.

2. Unité Architecturale:

Implantation des constructions : L’implantation des constructions, façades, faîtages, doit répondre à la logique du bâti existant et à la logique de la topographie. Les plans doivent mettre en évidence et dessiner ce qui formera le paysage étudié en tenant compte du contexte naturel ou bâti : l’épannelage général, l’implantation des volumes bâtis, les masses d’arbres, les clôtures le long des voies.

Terrassements : Les constructions par leur volumétrie et leurs implantations, doivent s’adapter au relief, pour éviter les terrassements excessifs et les excavations. Les talus ne doivent pas excéder 4,00 mètres. Les excavations visibles doivent être dissimulées soit par le bâti, soit par une végétation arborée.

Volumétrie : Elle doit être simple, franche, sans décrochements excessifs non justifiés, en façade comme en toiture.

Toitures : Elles seront réalisées en tuile ronde à deux pentes. L’orientation des faitages majeurs doit être précisée, généralement en les prévoyant parallèles aux courbes de niveau lorsque la construction se trouve sur une pente. Les combles habitables sont interdits.la réalisation de toits-terrasse partiels est autorisée sous réserve d’une parfaite intégration.

Façades : Dans le cas de tissu discontinu il est essentiel que les façades, qui sont toujours vues sur l’angle, s’accordent bien entre elles. Des vues d’angle doivent être fournies pour s’en assurer. On évitera l’échantillonnage de baies disparates.

Maçonnerie en pierre apparente : Les pierres, de provenance locale, seront rejointoyées à joints fins, avec un mortier d’une coloration identique à celle de la pierre.

Maçonnerie enduite : Tous les murs en parpaings, y compris les murs de soutènement ou de clôture, doivent être enduits. Les enduits seront colorés, de préférence dans la masse.

Coloration des enduits : Elle devra rester dans la gamme de coloration des constructions anciennes du hameau, du village ou de la ville, si le projet est en continuité immédiate de ceux-ci, ou avec la coloration des tufs et roches avoisinantes, en milieu naturel. Doivent être exclues les colorations blanches, ou claires, les colorations jaunes ou ocre jaunes, les colorations d’un gris froid, gris-bleu, gris acier.

Clôtures sur voie publique : Une attention particulière doit y être apportée et elles doivent faire l’objet de détails soignés dans les dossiers de permis de construire pour obtenir une unité architecturale satisfaisante le long des voies et se raccorder de parcelles en parcelles. Les portails faisant partie de la clôture, ils doivent être traités simultanément. En limite séparative il est conseillé de n’utiliser que des grillages discrets, accompagnés de plantes grimpantes ou enserrés dans des massifs de lentisques ou autres essences du maquis.

Adjonctions et extensions :

Elles doivent prolonger et agrandir le volume existant (façades, toitures), et ne pas donner l’impression d’ajouts collés au bâtiment. Cette remarque s’applique aux verrières, vérandas et vitrages pour lesquels il est rappelé qu’elles doivent faire l’objet d’un permis de construire, et non d’une simple d déclaration de travaux, car elles modifient l’aspect des façades et créent des superficies supplémentaires. La fermeture vitrée des loggias doit être en retrait de l’aplomb de la façade d’au moins 2.5 mètres.

La fermeture de balcons par des verrières est interdite.

Les matériaux tels que les tôles métalliques, plaques de plastiques etc. , doivent être exclus, sauf pour les menuiseries qui peuvent être en métal laqué ou en PVC coloré.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

1. Dispositions générales :

1.1. Le stationnement des véhicules, y compris les deux roues, correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

1.2. En complément des espaces exigés au point 2, les espaces affectés au stationnement des vélos doivent représenter 5 % du nombre de places exigées pour les voitures.

1.3. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme.

2. Normes de stationnement :

Calcul des normes :

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

2.1. Constructions à usage d'habitat :

2.1.1 Logements non aidés : 1 place par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement.

2.1.2 Pour les logements locatifs faisant l'objet d'un concours financier de l'Etat, et afin d’en faciliter la réalisation dans l'esprit de la loi n° 91-862 du 13 juillet 1991, dite Loi d'Orientation pour la Ville, la norme est fixée à une place de stationnement par logement. Cette règle s’applique également aux logements réhabilités.

2.2. Constructions à usage d'activités :

2.2.1 Construction à usage de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher de l'établissement (vente ou accueil + réserves).

a. Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment i.Constructions à vocation d'activités hôtelières et para-hôtelières et de santé : 1 place pour 4 chambres ; concernant les autocars, 1 aire de dépose pour 50 à 150 chambres et 1 place de stationnement par tranche de 50 chambres au-delà de 150 chambres.

ii.Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées : 1 place par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher hors œuvre nette.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces boisés existants - espaces libres et plantations)

1. Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés.

2. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées à la nature du sol.

3. Les parcs de stationnement d’une superficie égale ou supérieure à 500 m² doivent être plantés à raison d’un arbre au minimum pour 4 emplacements de stationnement.

4. Les toitures des constructions à usage de stationnement public ou collectif doivent être recouvertes de terre végétale et plantées.

5. Les ripisylves des cours d’eau seront maintenues et les talwegs ne seront pas remblayés. Les haies de limite de parcelles seront maintenues, les plantations composées d’essence locale et les plantes envahissantes interdites.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilité maximale d’occupation des sols)

Non réglementée. La densité des occupations du sol autorisées résulte de l’application des articles 1 à 13 du règlement de la zone et des éventuelles indications portées au document graphique du P.L.U. sur la zone.

Chapitre III - zone UC

Il s’agit de la zone d’urbanisation discontinue, de densité moyenne, notamment de Porreta et qui vont permettre de mettre en valeur les espaces urbanisés au plus près du village. Il sera nécessaire d’apporter un soin aux espaces non bâtis avec la préservation des espaces boisés, des alignements arborés, mais également inciter au développement de nouvelles lignes végétales. Les constructions doivent s’inscrire dans une lecture contemporaine de l’architecture, en employant des matériaux biosourcés (bois, pierre, paille, terre….). L’accent sera mis sur la performance énergétique des constructions : Bâtiment basse consommation, bâtiment passif, bâtiment à économie positive…

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B332_PLU_20241211.
Page : https://edifiable.fr/plu/urtaca-2B332/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/urtaca-2B332.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B332/zone/ub