# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Urtaca (2B332) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 2B332_PLU_20241211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> L’implantation de la construction est réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans être inférieure à 3 mètres, soit L  H/2 et L > 4 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> L’emprise au sol des constructions, à l’exception des constructions à usage de parking dont l’emprise au sol n’est pas réglementée, ne pourra excéder 35 % de la superficie de la parcelle.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur des constructions, définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, ne peut excéder : - 7 mètres et R + 1 niveau dans la zone UC.

### Stationnement (article UC 12)

> En complément des espaces exigés au point 2, les espaces affectés au stationnement des vélos doivent représenter 5 % du nombre de places exigées pour les voitures.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits)

1. Les établissements classés pour la protection de l'environnement soumis à autorisation ou à déclaration, à l'exception de ceux visés à l'article UC2

2. Les installations et dépôts visés dans l’annexe n° 1 du présent règlement 3. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale. 4. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes 5. L’implantation d’habitations légères de loisirs 6. Le stationnement isolé de caravanes 7. Les constructions à usage exclusif d’entrepôts 8. Les dépôts en plein air 9. Les installations et constructions à usage d’activités industrielles. 10. D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle. 11. Les constructions à usage agricole

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis a conditions spéciales)

1. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés : - A une utilisation de chauffage ou de climatisation ; - Aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée.

2. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à l’ensemble des conditions suivantes :

- Qu’elles constituent l’annexe d’une activité autorisée sur le même fond de propriété et qu’elles soient indispensables au fonctionnement de l’établissement ;

- Que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants ;

- Qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l’élimination de ces nuisances ;

- Que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la construction principale, ou qu’elles soient intégrées à cette dernière.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie

1. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu'elles se présentent au moment de l'exécution du projet, soient conformes à leur destination.

2. Les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

3. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sur une aire de manœuvre de caractéristiques satisfaisantes.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau :

Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constituées de matériaux non susceptibles d'altérer de quelque manière que ce soit les qualités de l'eau distribuée.

2. Assainissement :

2.1. Eaux pluviales :

Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir : caniveau, égout pluvial public, …, tant du point de vue qualitatif que quantitatif. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite.

Les aménagements réalisés sur tout terrain constructible ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, peut faire l'objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Commune, visant à limiter après opération les quantités d'eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs.

L’ensemble des ruisseaux, talwegs ou fossés drainant le territoire communal est maintenu en bon état par un entretien régulier des berges (curage, faucardage…) qui incombe aux propriétaires riverains afin de maintenir un bon écoulement hydraulique.

Toute mise en en souterrain, remblaiement ou obstruction de ces exutoires, quelles que soient leur dimension est interdite.

Toute construction nouvelle doit être implantée à dix mètres au moins de l’axe des ruisseaux. Aucune construction n’est admise à moins de cinq mètres du bord des ruisseaux, ni aucune clôture afin de ne pas obstruer l’écoulement des eaux et le passage des engins d’entretien

2.2. Eaux usées

2.2.1 Le raccordement à l'égout public des eaux usées y compris les eaux ménagères est obligatoire.

2.2.2 L'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite.

2.3. Rejets industriels

Les rejets industriels font l’objet d’une autorisation de la Commune pour un déversement dans les réseaux sanitaires. Les eaux de refroidissement pourront être déversées dans les réseaux pluviaux dans des conditions de température acceptables pour le milieu naturel récepteur.

3. Electricité et téléphone

Les branchements aux lignes de transport d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain, sur le domaine public comme sur terrain privé ; en cas d'impossibilité, voire de difficultés techniques immédiates de mise en œuvre, dûment justifiées, d'autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l'aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Lorsque les constructions nouvelles comportent plus de deux logements, les installations extérieures de réception, en particulier les antennes et paraboles des télécommunications, devront être collectives.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementées.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

La construction à édifier doit être implantée (balcon non compris) :

- En respectant un recul de 5 mètres par rapport à l’axe des routes départementales et des voies communales

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1. L’implantation de la construction est réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de ladite construction au point le plus proche de la limite concernée soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans être inférieure à 3 mètres, soit L  H/2 et L > 4 mètres.

2. Les bassins des piscines et bassins d’agrément doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

3. Les constructions accolées à usage de stationnement sont autorisées lorsque les constructions nouvelles à édifier sont réalisées en mitoyenneté de constructions existantes implantées en limite séparative.

4. Conformément aux dispositions de l’article L.471-1 du code de l’urbanisme, une servitude de cour commune pourra être établie. Les constructions pourront être implantées à une distance moindre que celle définie au l°, 2° et 3° ci-dessus avec un minimum de 3 m lorsque les deux propriétaires voisins, par acte authentique s'obligent réciproquement à créer une servitude de cour commune propre à respecter les règles ci-dessus. Dans ce cas, l'assiette de la cour commune ne pourra être partagée que par un mur bahut n'excédant pas 0,50 m de hauteur surmonté d'une grille ou d'une claire-voie, la hauteur totale de cette clôture ne pouvant excéder 1,20 m.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

La distance minimum entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, telle que définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement. Cette distance ne peut être inférieure à 3,00 mètres.

### Article UC 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions, à l’exception des constructions à usage de parking dont l’emprise au sol n’est pas réglementée, ne pourra excéder 35 % de la superficie de la parcelle.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

La hauteur des constructions, définie et mesurée comme il est indiqué à l’annexe 2 du présent règlement, ne peut excéder :

- 7 mètres et R + 1 niveau dans la zone UC.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2024, la Commune a annexé une charte architecturale, urbaine et paysagère. Tout projet devra s’y référer. Les prescriptions initiales mentionnées ci-après restent inchangées.

1 - Dispositions générales :

1.1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.

1.2. Les bâtiments, sur toutes leurs faces, doivent présenter un aspect en harmonie avec le contexte de la rue et du quartier par la volumétrie, les façades, les toitures, les matériaux et les couleurs.

2 - Dispositions particulières :

2.1.

Espaces non bâtis contigus à l’espace public :

Les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.

2.2. Echelle et ordonnancement :

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées ou accolées aux constructions principales et être réalisées dans les mêmes matériaux.

2.3. Les façades

Les différentes façades d’une construction doivent présenter une unité de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux.

2.4. Extensions de constructions existantes Les extensions du bâti existant, y compris les verrières, doivent prolonger le volume initial et ne pas se présenter sous l’aspect d’ajouts.

Les pergolas doivent être de facture légère, en bois de préférence, sur dés en maçonnerie. L’adjonction de verrières fermant les balcons ou les loggias est interdite, sauf si elle s’inscrit dans un projet d’ensemble.

2.5. Les toitures

Elles doivent être d’une volumétrie simple, sans décrochement inutile. Le débord des toitures est interdit sur les murs pignons et la couverture est réalisée en tuiles rondes ou romanes. Les couvertures des constructions peuvent également être réalisées en toitures terrasses. L’aménagement des toitures terrasses fait l’objet d’un traitement soigné, au même titre que celui des façades.

2.6. Superstructures

Les superstructures indispensables doivent être intégrées au mieux dans le volume général de la toiture, éventuellement par des regroupements et par un traitement des matériaux.

2.7. Eléments techniques

Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains : - Les panneaux solaires, antennes et paraboles sont intégrés au mieux dans le volume général de la toiture ; - Les climatiseurs et paraboles en façade sont interdits.

2.8. Matériaux, couleurs

Les teintes blanches, trop claires, les ocres jaunes sont à exclure.

2.9. Clôtures

Dans les opérations d’ensemble et lors de permis de construire groupés, les clôtures implantées sur voies et emprises publiques doivent être architecturées et conçues dans une unité de style et de traitement.

Les clôtures sur voies constituées de grillage sont interdites.

2.10. Dépôts de matériaux

Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises devra être situé dans des bâtiments couverts qui devront être composés en harmonie avec la construction principale tant au plan du volume que du traitement extérieur.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

1. Dispositions générales :

1.1. Le stationnement des véhicules, y compris les deux roues, correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l'habitat, que pour ceux des activités économiques (personnel, véhicules de livraison ou de service). Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation.

1.2. En complément des espaces exigés au point 2, les espaces affectés au stationnement des vélos doivent représenter 5 % du nombre de places exigées pour les voitures.

1.3. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d'aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme.

2. Normes de stationnement :

Calcul des normes :

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

2.1. Constructions à usage d'habitat :

2.1.1 Logements non aidés : 1 place par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement.

2.1.2 Pour les logements locatifs faisant l'objet d'un concours financier de l'Etat, et afin d’en faciliter la réalisation dans l'esprit de la loi n° 91-862 du 13 juillet 1991, dite Loi d'Orientation pour la Ville, la norme est fixée à une place de stationnement par logement. Cette règle s’applique également aux logements réhabilités.

2.2. Constructions à usage d'activités :

Construction à usage de commerce, d’artisanat, de bureaux et de services : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher de l'établissement (vente ou accueil + réserves). 1.3 Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment : 1.3.1 Constructions à vocation d'activités hôtelières et para-hôtelières et de santé : 1 place pour 4 chambres ; concernant les autocars, 1 aire de dépose pour 50 à 150 chambres et 1 place de stationnement par tranche de 50 chambres au-delà de 150 chambres. 1.3.2 Constructions à usage d'activités économiques autres que celles précédemment évoquées : 1 place par tranche entamée de 150 m² de surface de plancher hors œuvre nette.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces boisés existants - espaces libres et plantations 1)

Les espaces libres collectifs devront être plantés d'arbres ou d’arbustes correspondant à la végétation méditerranéenne et plus particulièrement à la flore locale. 2. Pour toute opération comportant plus de 10 logements, il devra être réalisé un espace libre collectif, indépendant des aires de stationnement et de circulation. Les constructions seront organisées préférentiellement autour de cet espace, dont la surface ne sera pas inférieure à 10 % de la surface du terrain. 3. Les aires de stationnement à l’air libre devront être plantées d'un arbre pour 4 places. 4. Les voies doivent être obligatoirement végétalisées par des arbres de haute tige. 5. Les ripisylves des cours d’eau seront maintenues et les talwegs ne seront pas remblayés. Les haies de limite de parcelles seront maintenues, les plantations composées d’essence locale et les plantes envahissantes interdites.

SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilité maximale d’occupation des sols)

Sans Objet

Titre III - Dispositions applicables à la zone à urbaniser 1AUc

Chapitre I - zone 1AUC

La zone de «A Chjalza» est une zone à urbaniser (1AUC) qui fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement Particulière (OAP) ( Pièce n° 3 du PLU) dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée : - A son raccordement adéquat avec les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, - A l’amélioration des conditions d’accès routiers, - A l’établissement d’un plan d’aménagement d’ensemble, construit de manière concertée entre tous les propriétaires de la zone. Le développement de la zone se fera conformément au schéma d’orientations d’aménagement.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B332_PLU_20241211.
Page : https://edifiable.fr/plu/urtaca-2B332/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/urtaca-2B332.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B332/zone/uc