# Zone UM du plan local d'urbanisme intercommunal d'Uruffe (54538) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245400510_PLUi_20250626 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations autorisées.)

Dans la zone UM ne sont autorisées que les constructions à destination et sous-destination suivantes : - les habitations et toutes les sous-destinations qui en résultent (c’est-à-dire le logement, et l’hébergement) sous réserve de l’article UM 2 ci-après, - les équipements d'intérêt collectif et services publics et toutes les sous-destinations qui en résultent sous réserve de l’article UM 2 ci-après, - les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire et toutes les sous-destinations qui en résultent sous réserve de l’article UM 2 ci-après.

### Article UM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.)

Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites. - Les destinations et sous destinations énumérées à l’article UM 1 ne sont autorisées que si elles sont liées et nécessaire à la défense nationale.
TITRE III :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245400510_PLUi_20250626.
Page : https://edifiable.fr/plu/uruffe-54538/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/uruffe-54538.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54538/zone/um