# Zone A du plan local d'urbanisme d'Ussac (19274) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 19274_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU1, AU2, Ar. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Lorsqu’une construction n’est pas contiguë à une limite séparative touchant une voie, elle doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à cette limite.

### Emprise au sol (article A 9)

> L’emprise au sol des annexes aux habitations existantes est limitée à 50 m2 par bâtiment.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale autorisée est de 7 m mesurés du sol naturel à l’égout de toiture (appelé également gouttière), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus de cette mesure.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites.
Dans cette zone sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article A - 2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous condition. Dans cette zone ne sont admises que les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, dans la mesure où ils ne compromettent pas le caractère agricole de la zone, et à celles nécessaires à l'exploitation agricole. Pour les bâtiments repérés au titre des dispositions des articles R 123-7 et R 123-12 du Code de l'Urbanisme, il sera admis tous travaux nécessaires au changement de destination des locaux. En cas de changement de destination d’un bâtiment existant vers un usage d’habitation, les extensions et annexes sont autorisées dans les mêmes conditions que pour les habitations existantes. Pour les constructions existantes à usage d’habitation, les extensions sont autorisées dans la limite de 50% de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m2 de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante est inférieure à 100 m2, la surface

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de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m2 maximum. Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisées lorsqu’elles sont situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent. Le nombre des annexes et limité à trois par unité foncière. Ces annexes ne devront pas être transformées en nouveaux logement. Les conditions d’implantation, d’emprise au sol et de hauteur spécifiques aux extensions et aux annexes des constructions existantes à usage d’habitation sont définies aux articles 8, 9 et 10 du présent règlement.

### Article A 3 - Accès et voirie

Accès et Voirie. 1 - Accès. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique. À cet effet, le propriétaire de la parcelle concernée doit effectuer, à ses frais, les travaux nécessaires, selon les indications fournies par le service responsable.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie (voie d’au moins 3,50 m de largeur ne comportant pas de passage sous porche inférieur à 3,50 m).

2 – Voirie. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et/ou projetées.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux.
1 - Eau potable. Toute construction nouvelle à usage d’habitation, et toute nouvelle installation ou activité, qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d’un dispositif anti-retour d’eau.
2 - Eaux usées. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif séparatif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau et, si nécessaire, après avoir fait l’objet d’un traitement préalable. En l’absence de réseau collectif, et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, dès sa réalisation. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public devra être

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préalablement autorisé par la collectivité et faire l’objet d’une convention conformément aux dispositions de l’article L 1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation directe des eaux et matières usées, non traitées, est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux, à l'exception de l'évacuation des eaux usées issues d'une filière de type "filtre à sable drainant" qui pourra être autorisée, dans le cas d'une construction neuve si l'exutoire est pérenne ou pour toute rénovation d'une habitation existante.
3 - Eaux pluviales. Les eaux de ruissellement doivent être impérativement collectées et canalisées de façon à éviter toute interférence avec un dispositif d’évacuation des eaux usées. Les eaux de ruissellement seront recueillies et stockées dans l’emprise de l’opération, débarrassées de toute trace de pollution et infiltrées sur place, ces aménagements sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui accompagnera son projet d’une note circonstanciée. Quant aux eaux de toiture, elles devront être recueillies et stockées sur la parcelle pour servir notamment à l'arrosage et au nettoyage.
4 - Réseaux divers. Dans toute la mesure du possible, les réseaux divers de distribution (électricité, gaz, téléphone…) doivent être enfouis.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des unités foncières. La superficie des unités foncières destinées à la construction devra être compatible avec le mode d'assainissement préconisé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de l'A 20, de l'A 89 et de 75 m de part et d’autre de l’axe de la RD 901. Cette règle ne s'applique pas aux constructions ou installations liées, ou nécessaires, aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt public, elle ne s'applique pas non plus à "l'adaptation, au changement de destination, à la réfection" ou à l'extension de construction existantes. Pour les autres voies et emprises publiques toute construction ou installation devra respecter un recul d’implantation de 15 m par rapport à leur axe. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent, la limite d’implantation peut alors être celle de l’une des constructions voisines. - dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U. Dans le cas de voies privées, un recul de 10 mètres sera respecté par rapport à la limite effective de la voie privée.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière.
Les constructions peuvent être implantées en ordre continu, semi-continu ou discontinu.
Lorsqu’une construction n’est pas contiguë à une limite séparative touchant une voie, elle doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à cette limite.

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Article A - 8 – Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière. Une marge de 5 mètres minimum sera laissée entre deux bâtiments non contigus. Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation seront implantées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et à l’intérieur d’une zone de 10 mètres mesurée à partir du nu des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal. Cette distance est portée à 20 mètres maximum pour les piscines et à 50 mètres maximum pour les abris de jardin et abris pour animaux de 20 m2 maximum (hors activité agricole principale).

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions. Il n’est pas fixé de limitation à l’emprise au sol globale des constructions d’une unité foncière. L’emprise au sol des annexes aux habitations existantes est limitée à 50 m2 par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m2 par bâtiment. L’emprise au sol totale des annexes est limitée à 70 m2 sur l’unité foncière.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions. La hauteur maximale autorisée est de 7 m mesurés du sol naturel à l’égout de toiture (appelé également gouttière), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus de cette mesure. Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : - dans le cas de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n’excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l’environnement dans lequel elle s’inscrit, - pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d’une activité agricole (cheminées, silos,…), - lorsqu’une construction s’adosse à un bâtiment existant implanté en limite séparative sur l’unité foncière voisine, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas celle du bâtiment existant, - pour les ouvrages nécessaires aux services publics, sous réserve d’en démontrer la nécessité par une note technique qui exposera également l’impact du projet sur l’environnement. La hauteur des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur du faîtage de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation sont limitées à un seul niveau. Leur hauteur maximum au faîtage est limitée à 6 mètres ou à 4 mètres de l’acrotère en cas de toiture terrasse.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur.
Les constructions nouvelles, les modifications et les réparations de bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant par l’analogie de leurs volumes avec celui-ci, par leur simplicité, leur unité d’aspect, de matériaux et de teintes.

1 – Façades.
a – pour les bâtiments à usage d'habitation :
Dans le cas de réhabilitation : La forme originelle des façades ainsi que des ouvertures sera conservée ou restituée et elles seront réhabilitées avec des matériaux similaires à ceux d'origine.
Dans le cas de constructions nouvelles, d'extensions ou de modifications :

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celles-ci doivent s’intégrer au cadre et respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et contribuer à conserver les perspectives.
Les différentes façades de la construction ainsi que celles de ses annexes doivent être traitées de façon homogène, l’emploi de la pierre, et/ou d’enduit, est recommandé.
Les choix de couleurs seront en accord avec les caractéristiques régionales et ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels et urbains.
La multiplicité des matériaux et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts sont interdits.
L'usage du bois (ou de produits dérivés de bois) est admis, dans ce cas celui-ci sera laissé de teinte naturelle ou peint dan l'une des teintes de la palette. L'usage du vernis est proscrit.
b – pour les constructions à usage agricole : Un revêtement de façade d’une teinte en harmonie avec l’environnement est préconisé, l'usage du blanc ou de matériaux brillants est proscrit. L'usage du bois (ou de produits dérivés de bois) est admis, dans ce cas celui-ci sera laissé de teinte naturelle ou peint dans une teinte en harmonie avec l'environnement. L'usage de la couleur blanche et du vernis est proscrit.

2 – Toitures.
a – pour les bâtiments à usage d'habitation :
Dans le cas de réhabilitation : La forme originelle des toitures (nombre de pans, pentes, proportions) doit être conservée et elles seront réhabilitées avec des matériaux similaires à ceux d'origine.
Dans le cas de constructions nouvelles, d'extensions ou de modifications : celles-ci doivent s’intégrer au cadre et respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et contribuer à conserver les perspectives. La pente doit être de 40 % minimum. Les toitures terrasses sont déconseillées. La couverture doit être de teinte sombre, en tuiles, en ardoise ou en bac acier.
Des dispositions autres sont autorisées pour les constructions utilisant des « énergies nouvelles ».
Les matériaux utilisés dans les toitures des constructions annexes doivent être semblables à ceux du bâtiment principal.
b – pour les constructions à usage agricole : Les toitures à une pente sont autorisées. Un revêtement de toiture d’une teinte en harmonie avec l’environnement est préconisé. Les bacs acier seront peints d'une couleur sombre (vert foncé, marron, gris anthracite, etc.…) et mates.

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3 – Clôtures. Les clôtures en limite de domaine public et au droit des habitations doivent être simples et en harmonie avec les bâtiments. Les plaques de béton, les éléments composites sont interdits. Leur hauteur n’excédera pas 1,80 m. Elles seront traitées de façon homogène sur toute leur hauteur et pourront être soit en maçonnerie de pierre apparente, ou de brique ou de parpaing de ciment et seront dans ce cas obligatoirement enduite dans l'une des teintes de la palette, soit constituées d'une haie vive associant des espèces végétales locales et doublées, ou non, d'un grillage.

### Article A 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules.
Le stationnement des véhicules doit être assuré sur l’unité foncière, en dehors des voies ouvertes à la circulation.
Il devra être prévu : 2 places par logements et 1 place pour 100 m² de SHOB pour les bâtiments d'exploitation. Une place de stationnement est comptée pour 25 m², circulation comprise.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations – Espaces Boisés Classés.
L’implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.
Les espaces adjacents aux constructions et extensions et libres de tout aménagement de surface doivent être végétalisés et plantés et convenablement entretenus.
Lorsque des plantations de valeur existent sur le terrain, elles doivent être maintenues dans toute la mesure du possible lors de l’opération de construction ou d’aménagement.
Les dépôts et décharges éventuels doivent être masqués par un écran de végétation épaisse non caduque.
Les haies associeront plusieurs espèces locales, leur hauteur n’excédera pas 1,80 mètres. Elles peuvent être doublées d’un grillage.
Les Espaces Boisés Classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’Occupation du Sol.
Il n’est pas fixé de C.O.S. en zone A.

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Liste des Bâtiments susceptibles de changer de destination.
Situation cadastrale Consistance AD 278 Grange AO 237 Grange AU 114 Grange et divers bâtiments AU 231 Grange AS 187 Grange AS 102 Divers bâtiments agricoles AS 64 Divers bâtiments agricoles AS 27 – 29 Grange ZH 76 Grange ZH 79 Grange ZH 64 Divers bâtiments agricoles ZH 65 Grange AI 238 Grange AI 447 Grange AM 588 Grange AN 457 Grange AN 310 Grange AH 10 Grange AN 64 Grange AN 117 Grange

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Zone Naturelle (N)
Caractéristiques de la Zone N.
La zone N comprend l’ensemble des secteurs de la commune, équipés ou non, qui font l’objet d’une protection particulière "en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment, du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leurs caractère d'espaces naturels" (article R. 123-8 du Code de l'Urbanisme).
En ce qui concerne la commune de Ussac, seront également classés en zone N les terrains situés en secteur soumis au phénomène d'inondation. Ceux-ci sont repérés par une trame colorée sur le plan, ils relèvent des principes réglementaires et prescriptifs du PPRI annexé au présent PLU, conformément à l'article R.126-1 du Code de l'Urbanisme.
Cette zone comprend, de plus 6 secteurs
- Na, réservé à des équipements de superstructure, tels qu’aires de jeux, terrains de sports, plateaux d’évolution ...
- Nb, où se trouvent situées les installations de captage et de traitement du Pigeon Blanc, destinées à l'alimentation en eau potable.
- Nc, qui héberge les cimetières de la commune.
- Ni, concerné par le risque "inondations" et pour lequel s'appliquent les prescriptions du PPRI annexé au présent PLU,
- Nr, concerné par le risque "mouvements de terrain".
- Nt, réservé aux équipements de loisirs sans hébergements, qui comprend 2 sous-secteurs : Nt-a pour le parc municipal des sports et Nt-b au lieu-dit « au Fond-Grand ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19274_PLU_20251217.
Page : https://edifiable.fr/plu/ussac-19274/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/ussac-19274.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19274/zone/a