# Zone N du plan local d'urbanisme d'Usson (63439) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63439_PLU_20211026 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 6 articles.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : AUTORISATIONS, AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET INTERDICTIONS DES DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS PREVUES PA)

CODE DE L’URBANISME

Liste des destinations et sous destinations :

Destinations

Sous-destination

Secteurs

Exploitation Exploitation agricole

agricole et Exploitation forestière

forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de

détails

Restauration

Commerce et Commerce de gros

activités de Activités de service (accueil

service

clientèle)

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma

Equipement

d’intérêt

collectif et

services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau Centre de d’exposition

congrès

et

Interdites

Nt

Np

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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X

X

X

X

X

X

X

Autorisées

Nt

Np

Autorisées sous

conditions

Nt

Np

X

X

X

Dispositions générales à l’ensemble des secteurs de la zone N pour les constructions autorisées sous condition :

▪ Ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. ▪ Ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ▪ Ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique. ▪ Ne pas être en contradiction avec l’activité touristique et culturelle de la commune.

Dispositions particulières pour le secteur Np pour les constructions autorisées sous condition :

Logement

▪ Les adaptations et réfections des bâtiments d’habitation existants. ▪ Les extensions et les annexes des bâtiments d’habitation à condition que la densité de
l’ensemble des constructions soit égale ou inférieure à 0,2.
Equipement d’intérêt collectif et services publics

Envoyé en préfecture le 02/11/2021 Reçu en préfecture le 02/11/2021 Affiché le ID : 063-200070407-20211026-DEL20210608AN-DE

▪ Les aménagements à condition d’être liés à la mise en place de pistes cyclables et de cheminements piétonniers et/ou équestres.

Dispositions particulières pour le secteur Nt pour les constructions autorisées sous condition :

Logement

▪ Les adaptations et réfections des bâtiments d’habitation existants. ▪ Les extensions et les annexes des bâtiments d’habitation à condition que la densité de
l’ensemble des constructions soit égale ou inférieure à 0,2.

Equipement d’intérêt collectif et services publics

▪ Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif, ou liés à un service public à condition d’être en lien avec l’activité touristique.
▪ Les aménagements à condition d’être liés à la mise en place de pistes cyclables et de cheminements piétonniers et/ou équestres.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : AUTORISATIONS, AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS ET INTERDICTIONS DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPE)

D’ACTIVITES
Dispositions générales à l’ensemble des secteurs de la zone N :
Sont interdits tous les usages et affectations des sols ainsi que les activités non mentionnés à l’article 1.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS ET CONDITIONS D’ALIGNEMENT)

Dispositions générales à l’ensemble des secteurs de la zone N :
Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques :
▪ Implantation libre. Une marge de recul de 15 mètres minimum est néanmoins à respecter depuis les berges des cours d’eau, mares et étangs en cohérence avec la représentation graphique sur le plan de zonage. Cette marge de recul ne concerne que les constructions, les aménagements touristiques et/ou de mise en valeur des milieux pourront être admis en cohérence avec l’occupation du site
▪ Les extensions doivent toutefois se faire dans le prolongement de la construction existante.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
▪ Implantation libre.
Affiché le

ID : 063-200070407-20211026-DEL20210608AN-DE

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même parcelle :

▪ Le point le plus proche d’une annexe de bâtiment d’habitation ne pourra être éloigné de plus de 20 mètres du bâtiment principal.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASPECTS EXTERIEURS)

Dispositions particulières pour le secteur Nt :
Bâtiment d’habitation
Toitures et couverture :
▪ Les pentes de toitures seront comprises entre 30 et 40 %. ▪ Les couvertures seront en tuiles terre cuite, creuses ou romanes. ▪ Les toitures terrasses sont interdites ainsi que les chiens assis.
Ouvertures :
▪ Les menuiseries seront peintes de tons discrets. ▪ Le blanc et les matériaux d'imitation bois sont interdits. ▪ Au sein du secteur de Bois-Rigaud, les ouvertures seront de proportion à dominante verticale.
Maçonneries :
▪ Les murs de pierres seront bâtis en pierre locale et les joints seront de teinte approchant celle de la pierre.
▪ Les enduits et les crépis seront de teinte sombre.
Piscines :
▪ Les aménagements des abords margelles et cheminements seront réalisés en matériaux de teinte gris basalte.
▪ Tous les éléments relatifs à la filtration seront totalement enterrés sans aucune saillie par rapport à la plage.
▪ Le revêtement de fond de la piscine sera réalisé dans une teinte neutre, dans une nuance d'ocre, de gris ou de vert, de façon à l'intégrer au mieux dans son environnement ; le blanc et le bleu sont exclus.
▪ Les aménagements des abords liés à la sécurité seront réalisés en matériaux discrets (barrière de bois, grillage - PVC et matériaux imitation bois interdits) de couleur foncée, en harmonie avec les abords. Pour une bonne intégration paysagère, ces aménagements seront végétalisés.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : DIMENSIONS)

Envoyé en préfecture le 02/11/2021

Reçu en préfecture le 02/11/2021

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Affiché le

ID : 063-200070407-20211026-DEL20210608AN-DE

Dispositions générales à l’ensemble des secteurs de la zone N :

Hauteur maximale des constructions et installations :

▪ 4 mètres au faîtage pour les constructions annexes.

Emprise au sol et volume :

▪ Les piscines sont limitées à 40 m². ▪ Les autres annexes sont limitées à 20 m², pouvant être portées à 10% maximum de la surface
des bâtiments existants au moment de l’approbation du PLU dans le cas où tous les bâtiments d’habitation (annexes et extensions comprises) dépassent les 200 m². ▪ La somme de tous les bâtiments d’habitation (annexes et extensions comprises) est limitée à 200 m².

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : AMENAGEMENT DES ABORDS)

Dispositions générales à l’ensemble des secteurs de la zone N :
▪ La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,50 mètre sur rue et à 1,80 mètre sur limite séparative.
▪ Les clôtures en mur plein doivent être réalisées en pierre locales et joints en mortier de chaux teinté dans la masse de teinte identique au bâti ancien.
▪ Les clôtures en panneaux de bois, en canisse, en PVC et en matériaux imitation bois sont interdites.
▪ Les murs bahuts sont limités à 0,60 mètre de hauteur surmontés d'un dispositif à claire-voie ne pouvant dépasser les hauteurs autorisées. Les claires-voies seront de couleur foncée et végétalisées.
▪ Pour une bonne intégration paysagère, les autres types de clôtures seront de couleur foncée et végétalisées.
▪ Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune. ▪ Les piscines doivent comporter un traitement paysager végétal favorisant l'intégration paysagère
depuis la butte d'USSON en cas de co-visibilité.
TITRE VI : ANNEXES

ANNEXE 1. LISTE DES VEGETAUX AUTORISES

Arbres : hauteur supérieure à 7 mètres
Aulne glutineux Charme Châtaignier Chêne pédonculé Chêne sessile Erable champêtre Erable sycomore Frêne commun Merisier Noyer commun. Orne champêtre Peuplier tremble Pommier Poirier commun Prunier myrobolan Saule blanc Tilleul à petites feuilles Tilleul à grandes feuilles
Arbustes : hauteur comprise entre 4 et 7 mètres

Alisier blanc Aubépine Buis Houx Noisetier Saule marsault Saule des vanniers Sorbier des oiseleurs Sureau noir

Arbrisseaux : hauteur inférieure à 4 mètres

Amélanchier commun Cassis Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Eglantier Genêt à balais Groseillier Framboisier Fusain d’Europe Lilas commun

Règlement écrit du PLU

Envoyé en préfecture le 02/11/2021 Reçu en préfecture le 02/11/2021 Affiché le ID : 063-200070407-20211026-DEL20210608AN-DE
Prunellier Troène commun Viorne obier
Lianes
Chèvrefeuille des bois Chèvrefeuille hybride Clématite Lierre

Envoyé en préfecture le 02/11/2021

Reçu en préfecture le 02/11/2021

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ID : 063-200070407-20211026-DEL20210608AN-DE

Affiché le

ID : 063-200070407-20211026-DEL20210608AN-DE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63439_PLU_20211026.
Page : https://edifiable.fr/plu/usson-63439/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/usson-63439.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63439/zone/n