# Zone NVN du plan local d'urbanisme intercommunal d'Uxem (59605) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040954_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NVN du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NVN 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Zone NVN : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Zone NVN - Article 1 : Destination des constructions * autorisées, autorisées sous 74F
conditions, interdites.
1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit.
Zone NVN - Article 2 : Usages des sols et nature des activités autorisés, autorisés sous conditions, interdits.
1- Tout ce qui n’est pas autorisé ou autorisé sous condition est interdit. 2- Sont autorisés sous conditions :
✓ Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la gestion des dépôts de dragage ; ✓ Le déboisement et le défrichement préalable aux opérations de dépôts des sédiments de
dragage ;
ZONE NVN
II. Zone NVN : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Zone NVN - Article 3: volumétrie et implantation des constructions
a) Emprise au sol
Il n’est pas fixé de règle.
b) Hauteur maximale des constructions
Sans objet
c) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
Il n’est pas fixé de règle.
d) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Il n’est pas fixé de règle.
Zone NVN - Article 4 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
a) Clôtures
Les clôtures sur rue devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres. Elles devront être constituées :
- soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie. En limite séparative, les clôtures devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres. Elles devront être constituées par : - soit par des haies composées d'essences locales, pouvant être doublées d'un grillage, - soit par des grilles, grillages, y compris à lamelles, ou autres dispositifs à claire-voie.
b) Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Sans objet
ZONE NVN

### Rubrique NVN 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : III)

. Zone NVN : Desserte par les réseaux
Cf Dispositions communes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040954_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/uxem-59605/nvn
La commune : https://edifiable.fr/plu/uxem-59605.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59605/zone/nvn