# Zone UZD du plan local d'urbanisme d'Uzès (30334) : ce que le règlement autorise Cette zone de la ZAC MAYAC est destinée à la réalisation de maisons individuelles sur des parcelles déterminées conformément aux documents graphiques. L'espace public, côté placette, est principalement délimité par les clôtures des parcelles. Les articles du règlement qui constituent ce chapitre s'appliquent à l'ensemble des constructions ou aménagements prévus dans cette zone. Document en vigueur : 30334_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZD du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uzd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdites toutes les formes d'utilisation et d'occupation au sol non mentionnées à l'article Uzd 2. ### Article UZD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Les installations classées connexes à la vie urbaine, à condition : - que toutes les dispositions soient prises pour éviter les nuisances, limiter les risques d'incendie, garantir la sécurité du voisinage, et respecter l'environnement. - que les nécessités de leur fonctionnement , lors de leur ouverture, comme à court terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les équipements collectifs. La construction de maisons individuelles Nombre de logements limité à 2 logement par lot. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement La construction de piscines en dehors des zones d'emprise des constructions figurant sur le règlement graphique. Les annexes (local technique, vestiaires) seront attenantes à la construction d'habitation et implantées sur les zones d'emprise des constructions. La construction des piscines devra s'encastrer dans le terrain. Pour les terrains en pente, la partie de la construction en bas de pente ne devant pas sortir de plus de 50 cm du sol. SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UZD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES) Accès Les accès aux diverses parties de la zone, de quelque nature qu'ils soient (automobiles piétonniers) devront satisfaire aux exigences minimales de sécurité et de défense contre l'incendie, de protection civile, de livraisons, de ramassage des ordures ménagères. Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation ou tout danger pour la circulation générale. Voiries La création de nouvelles voies sera réalisée conformément aux documents graphiques, article 1.3, schéma III et article 1, schéma IV, Annexe II du présent règlement, en particulier pour ce qui concerne: - Le traitement paysager des espaces publics - La nature de l'accessibilité aux véhicules automobiles. - Le stationnement de surface. La création des voies publiques ouvertes à la circulation publique de manière permanente doit avoir une largeur de plate-forme conforme aux documents graphiques Les traitements des placettes doivent être réalisés conformément aux indications figurant à l’annexe II du présent règlement, article 1.5., schéma IV ### Article UZD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR RESEAUX) De manière générale, lorsque des aménagements d'accès et voiries sont réalisés, 1'ensemble des réseaux publics (eau, assainissement, électricité, gaz, téléphone, et télédiffusion) sont implantés en souterrain dans l'emprise de ces voiries Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, raccordées au réseau public d'assainissement, et conforme au Règlement Sanitaire Départemental. L'évacuation des eaux ménagères et effluents de toute nature dans les fossés et égouts d'eau pluviale est interdite. Eaux pluviales Les aménagements réalisés au niveau des terrains et voiries doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur Electricité - Téléphone - Télédistribution – Gaz Tous les branchements et raccordements de l'ensemble de ces réseaux seront réalisés en souterrain dans les voies et espaces publics. Dans le cas de réalisation ou de transfert de transformateur lié aux nécessités d'aménagements, le transformateur sera obligatoirement intégré aux nouvelles constructions prévues dans le sous-secteur qu'il dessert. Ordures ménagères Sans objet L'ensemble des réseaux devra respecter les réglementations en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité. ### Article UZD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Sans objet. ### Article UZD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ESPACES COLLECTIFS) Les constructions de quelque nature qu'elles soient excepté celles mentionnées à l'article ci-dessous devront être implantées conformément aux indications du document graphique, à savoir sur la partie constructible des parcelles (partie constructible à 100 % avec un recul minimum obligatoire par rapport aux espaces publics et limites séparatives conformément au document graphique). Les piscines implantées en dehors des zones d'emprise des constructions devront laisser un vide de 4 m minimum entre le bord de la piscine et la limite avec l'espace public. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement ### Article UZD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Lorsque le projet de construction sur la zone d’emprise des constructions ne peut atteindre les limites séparatives, il devra être laissé un vide égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m. Les bords des piscines seront implantés à 3 m de la limite séparative. Si la zone entre le bord de la piscine et la limite séparative est aménagée en plage construite, cette distance peut être ramenée à 1,50 m. Dans les terrains en pente, la partie de construction sortant du sol en limite séparative est traitée en clôture de maçonnerie hauteur conforme à l'article Uzd 11c, hauteur mesurée par rapport au terrain le plus bas. ### Article UZD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Sans objet ### Article UZD 9 - Emprise au sol Les limites de l'emprise au sol figurent sur les documents graphiques. ### Article UZD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions sera réalisée en R + 1 ou en rez-de-chaussée La hauteur absolue mesurée à partir de la voie desservant le bâtiment au faîtage de toiture ne devant pas excéder 8 m, la hauteur étant mesurée à partir du milieu du terrain côté voie d’accès. Seule la construction de garages est admise avec une hauteur correspondant à la hauteur du rez-de-chaussée. Ne sont pas limités par les hauteurs maximum, les ouvrages techniques, cheminées, machineries d'ascenseurs, et autres superstructures de faible emprise, à condition que leur dépassement soit ponctuel. ### Article UZD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS) Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion des constructions neuves et la restauration de bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments, y compris d'activités, à usage agricole ou commerciale. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelables est admis. Les constructions, de par leur situation et l'impact qu'elles doivent avoir sur l'ensemble du quartier, devront présenter une composition générale homogène, cohérente et vivante. En conséquence, la volumétrie générale devra participer à l'animation du nouveau tissu urbain. Les créations architecturales contemporaines, innovantes tant par leur conception que par les matériaux utilisés ne sont pas exclues, à condition qu'elles évitent tout pastiche mimétisme ou phénomène de mode. Façades et fronts bâtis De manière générale, les implantations à l’alignement seront conçues de manière à bien identifier le caractère de l’espace public qu’elles délimitent. Les fronts bâtis figurant au plan indiquent la volonté de marquer, par la linéarité des façades et clôtures, la continuité de l’espace public. La création de balcons, baies, serres en saillies sur l’espace public est autorisée sous réserve des arrêtés préfectoraux portant sur la construction et la surveillance des voies communales. Couvertures Elles pourront être réalisées : - soit en toiture rampante. - soit en toiture terrasse. - soit en toiture vitrée. Les souches de cheminée, ventilations, machineries d'ascenseur devront être de préférence regroupées, leur situation devant participer à la composition d'ensemble. Traitements architecturaux particuliers Les pignons repérés au plan devront participer à l’animation et au marquage de l’espace public. Signalisation Sans objet Clôtures la continuité des fronts bâtis côté liaison Est-ouest (cf document graphique, PZA 3), sera assurée par des murs pleins de 2 m de hauteur. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement Les clôtures entre rue et placette seront en maçonnerie avec une hauteur de 1,30 m. Les autres clôtures sur les cheminements piétonniers et espaces communs et les clôtures entre les parcelles si ces dernières sont envisagées, auront une hauteur de 1,30 m Les clôtures seront dessinées lors de la demande de permis de construire ### Article UZD 12 - Stationnement Règles générales Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, les superficies minimales à prendre en compte pour le stationnement des véhicules étant les suivantes : Logements : 1 place de stationnement par logement de moins de 90 m2 de SHON 2 places de stationnement par logement de plus de 110 m2 de SHON Services : 1 place de stationnement pour 25 m2 ### Article UZD 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres Le traitement des espaces libres collectifs concernant cette zone fait l'objet de dispositions particulières décrites à l’annexe II du présent règlement, article 1.5., schéma IV, articles 2 et 5.2. Plantations Les alignements d'arbres seront réalisés conformément aux indications portées au document graphique. Les parcs de stationnement de surfaces seront plantés d'arbres à haute tige, à raison d'un arbre toutes les quatre places au minimum. Les espaces à usage privatif libres de toute construction devront faire l'objet d'un traitement paysager intégrant s'ils sont à dominante végétale, des plantations d'arbres participant à la composition générale du quartier (1 arbre à haute tige pour 100 m de terrain minimum). 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DES SOLS ### Article UZD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) La Superficie Hors Œuvre Nette (SHON), telle que définie par l'article R. 112-2 du Code de l'Urbanisme, est de 8 000 m2 pour l'ensemble de la zone Uzd. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement CHAPITRE X - ZONE Uze Caractère de la zone Cette zone de la ZAC MAYAC est destinée principalement à la réalisation de maisons individuelles sur des parcelles de 400 m2 à 1 200 m2 de surface. Des programmes de type individuel groupé destinés aux logements sociaux sont également admis sur l’emprise constructible nord-est le long du CD 979. L'espace public est principalement délimité par les clôtures des parcelles. Les opérations de type individuel groupé font l'objet de plans d'ensemble préalables. Les articles du règlement qui constituent ce chapitre s'appliquent à l'ensemble des constructions ou aménagements prévus dans cette zone, équipements publics compris. Toutefois, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits. Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30334_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/uzes-30334/uzd La commune : https://edifiable.fr/plu/uzes-30334.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30334/zone/uzd