# Zone UZE du plan local d'urbanisme d'Uzès (30334) : ce que le règlement autorise Cette zone de la ZAC MAYAC est destinée principalement à la réalisation de maisons individuelles sur des parcelles de 400 m2 à 1 200 m2 de surface. Des programmes de type individuel groupé destinés aux logements sociaux sont également admis sur l’emprise constructible nord-est le long du CD 979. L'espace public est principalement délimité par les clôtures des parcelles. Les opérations de type individuel groupé font l'objet de plans d'ensemble préalables. Les articles du règlement qui constituent ce chapitre s'appliquent à l'ensemble des constructions ou aménagements prévus dans cette zone, équipements publics compris. Toutefois, l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits. Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire. Document en vigueur : 30334_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uze. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdites toutes les formes d'utilisation et d'occupation au sol non mentionnées à l'article Uze 2. ### Article UZE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Les installations classées connexes à la vie urbaine, à condition : - que toutes les dispositions soient prises pour éviter les nuisances, limiter les risques d'incendie, garantir la sécurité du voisinage, et respecter l'environnement. - que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture, comme à court terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les équipements collectifs. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement La construction de maisons individuelles Nombre de logements limité à 1 logement par lot. La construction de petits programmes d'habitations de type individuel groupé, également admises sur les emprises constructives nord-est, le long du CD 979. La construction de piscines en dehors des zones d'emprise des constructions figurant sur le règlement graphique. Les annexes (local technique, vestiaires) seront attenantes à la construction d'habitation et implantées sur les zones d'emprise des constructions. La construction des piscines devra s'encastrer dans le terrain. Pour les terrains en pente, la partie de la construction en bas de pente ne devant pas sortir de plus de 50 cm du sol. SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UZE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES) Accès Les accès aux diverses parties de la zone, de quelque nature qu'ils soient (automobiles piétonniers) devront satisfaire aux exigences minimales de sécurité et de défense contre l'incendie, de protection civile, de livraisons, de ramassage des ordures ménagères. Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation ou tout danger pour la circulation générale. Pour les parcelles situées le long du CD 979, l'accès se fera obligatoirement à partir de la voie située à l'intérieur de la ZAC. Voiries La création de nouvelles voies sera réalisée conformément au document graphique, et l'article 1.3., schéma III de l’Annexe II du présent règlement, en particulier pour ce qui concerne: - Le traitement paysager des espaces publics, - La nature de l'accessibilité aux véhicules automobiles, - Le stationnement de surface. De manière générale, la création de voies publiques ouvertes à la circulation publique de manière permanente doit avoir une largeur de plate-forme d'au moins 8 m. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement ### Article UZE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR RESEAUX) De manière générale, lorsque des aménagements d'accès et voiries sont réalisés, l'ensemble des réseaux publics (eau, assainissement, électricité, gaz, téléphone, et télédiffusion) sont implantés en souterrain dans l'emprise des ces voiries. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante. Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, raccordées au réseau public d'assainissement, et conforme au Règlement Sanitaire Départemental. L'évacuation des eaux ménagères et effluents de toute nature dans les fossés et égouts d'eau pluviale est interdite. Eaux pluviales Les aménagements réalisés au niveau des terrains et voiries doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur Electricité - Téléphone - Télédistribution – Gaz Tous les branchements et raccordements de l'ensemble de ces réseaux seront réalisés en souterrain dans les voies et espaces publics. Dans le cas de réalisation ou de transfert de transformateur lié aux nécessités d'aménagements, le transformateur sera obligatoirement intégré aux nouvelles constructions prévues dans le sous-secteur qu'il dessert. Ordures ménagères Sans objet L'ensemble des réseaux devra respecter les réglementations en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité. ### Article UZE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Sans objet. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement ### Article UZE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ESPACES COLLECTIFS) 6a : Les constructions de quelque nature qu'elles soient, excepté celles mentionnées à l'article 6b devront être implantées conformément aux indications du document graphique, à savoir : - sur la partie constructible des parcelles (partie constructible à 100 %), avec un recul minimum obligatoire par rapport aux espaces publics, conformément au document graphique. - La construction est possible en limite séparative lorsque le document graphique le permet. Si la construction n’est pas édifiée en limite séparative, elle devra respecter une distance au moins égale à 3 mètres par rapport aux voies et espaces collectifs. 6b : Les piscines implantées en dehors des zones d'emprise des constructions devront laisser un vide de 3 m minimum entre le bord de la piscine et la limite avec l'espace public. Les locaux destinés aux ordures ménagères pourront être implantés en limite du domaine public. ### Article UZE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Lorsque le projet de construction ne peut atteindre les limites séparatives, il devra être laissé un vide égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 mètres. Les bords des piscines seront implantés à 3 m de la limite séparative. Si la zone entre le bord de la piscine et la limite séparative est aménagée en plage construite, cette distance peut être ramenée à 1,50 m. Dans les terrains en pente, la partie de construction sortant du sol en limite séparative est traitée en clôture de maçonnerie hauteur conforme à l'article Uze 11c, hauteur mesurée par rapport au terrain le plus bas. ### Article UZE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUXAUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Sans objet ### Article UZE 9 - Emprise au sol L'emprise maximum au sol est 100 % de celle figurant sur le document graphique. ### Article UZE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder R + 1. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement La hauteur absolue mesurée à partir du terrain naturel au faîtage de toiture ne devant pas excéder 8 m. Ne sont pas limités par les hauteurs maximum les ouvrages techniques, cheminées, machineries d'ascenseurs, et autres superstructures de faible emprise, à condition que leur dépassement soit ponctuel. ### Article UZE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS) Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion des constructions neuves et la restauration de bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments, y compris d'activités, à usage agricole ou commercial. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelables est admis. Les constructions, de par leur situation et l'impact qu'elles doivent avoir sur l'ensemble du quartier, devront présenter une composition générale homogène, cohérente et vivante. En conséquence, la volumétrie générale devra participer à l'animation du nouveau tissu urbain. Les créations architecturales contemporaines, innovantes tant par leur conception que par les matériaux utilisés ne sont pas exclues, à condition qu'elles évitent tout pastiche mimétisme ou phénomène de mode. Façades De manière générale, l'orientation des façades principales est sensiblement parallèle aux voies de desserte Couvertures Elles pourront être réalisées : - soit en toiture rampante. - soit en toiture terrasse. - soit en toiture vitrée. Les souches de cheminée, ventilations, machineries d'ascenseur devront être de préférence regroupées, leur situation devant participer à la composition d'ensemble. Traitements architecturaux particuliers Sans objet 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement Signalisation Sans objet Clôtures Les clôtures sur voies et espaces communs seront en maçonnerie avec une hauteur de 1,30 mètre. Les autres clôtures sur les cheminements piétonniers, cyclables et espaces communs et les clôtures entre les parcelles si ces dernières sont envisagées, auront une hauteur variant entre 1,30 m et 1,60 m. Le long de la RD 979, les clôtures mitoyennes et le long de la piste cyclable seront de 1,30 m. Les clôtures en jonction de l’espace vert (à l’est de la zone Uze seront de 1,30 m. Les clôtures seront dessinées lors de la demande de permis de construire ### Article UZE 12 - Stationnement Règles générales Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, les superficies minimales à prendre en compte pour le stationnement des véhicules étant les suivantes : Logements : 1 place de stationnement par logement de moins de 90 m2 de SHON 2 places de stationnement par logement de plus de 90 m2 de SHON - pour les constructions à usage de bureaux et d’activités : 1 place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher hors œuvre nette. ### Article UZE 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres Le traitement des espaces libres collectifs concernant cette zone fait l'objet de dispositions particulières décrites à l’annexe II du présent règlement, article 1.3., schéma III et article 2 Plantations Les alignements d'arbres seront réalisés conformément aux indications portées au document graphique. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement Les parcs de stationnement de surfaces seront plantés d'arbres à haute tige, à raison d'un arbre toutes les quatre places au minimum. Les espaces à usage privatif libres de toute construction devront faire l'objet d'un traitement paysager intégrant s'ils sont à dominante végétale, des plantations d'arbres participant à la composition générale du quartier (1 arbre à haute tige pour 100 m de terrain minimum). Les arbres existants seront obligatoirement conservés ou remplacés par des sujets comparables. SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DES SOLS ### Article UZE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) La Superficie Hors Œuvre Nette (SHON), telle que définie par l'article R. 112-2 du Code de l'Urbanisme, est de 25 000 m2 pour l'ensemble de la zone Uze. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement CHAPITRE XI - ZONE Uzf Caractère de la zone Cette zone de la ZAC MAYAC est réservée pour un programme spécifique (tourisme par exemple) ou destinée à la réalisation de maisons individuelles groupées. Les constructions sont caractérisées par la volonté de marquer de manière forte la "tête d'urbanisation", l'entrée de la ville d'UZES venant de BARJAC. Dans la zone Uzf, les emprises indiquées au document graphique sont réservées à la réalisation d'opérations homogènes faisant l'objet de plans d'ensemble préalables. Les articles du règlement qui constituent ce chapitre s'appliquent à l'ensemble des constructions ou aménagements prévus dans cette zone. Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30334_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/uzes-30334/uze La commune : https://edifiable.fr/plu/uzes-30334.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30334/zone/uze