# Zone UZF du plan local d'urbanisme d'Uzès (30334) : ce que le règlement autorise Cette zone de la ZAC MAYAC est réservée pour un programme spécifique (tourisme par exemple) ou destinée à la réalisation de maisons individuelles groupées. Les constructions sont caractérisées par la volonté de marquer de manière forte la "tête d'urbanisation", l'entrée de la ville d'UZES venant de BARJAC. Dans la zone Uzf, les emprises indiquées au document graphique sont réservées à la réalisation d'opérations homogènes faisant l'objet de plans d'ensemble préalables. Les articles du règlement qui constituent ce chapitre s'appliquent à l'ensemble des constructions ou aménagements prévus dans cette zone. Document en vigueur : 30334_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZF du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uzf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdites toutes les formes d'utilisation et d'occupation au sol non mentionnées à l'article Uzf 2. ### Article UZF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Les installations classées connexes à la vie urbaine, à condition : - que toutes les dispositions soient prises pour éviter les nuisances, limiter les risques d'incendie, garantir la sécurité du voisinage, et respecter l'environnement. - que les nécessités de leur fonctionnement , lors de leur ouverture, comme à court terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les équipements collectifs. La construction du programme spécifique lié au tourisme ou services 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès 84 Règlement La construction de maisons individuelles groupées La construction de piscines en dehors des zones d'emprise des constructions figurant sur le règlement graphique. Les annexes (local technique, vestiaires) seront attenantes à la construction d'habitation et implantées sur les zones d'emprise des constructions. La construction des piscines devra s'encastrer dans le terrain. Pour les terrains en pente, la partie de la construction en bas de pente ne devant pas sortir de plus de 50 cm du sol. SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UZF 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES) Accès Les accès aux diverses parties de la zone, de quelque nature qu'ils soient (automobiles piétonniers) devront satisfaire aux exigences minimales de sécurité et de défense contre l'incendie, de protection civile, de livraisons, de ramassage des ordures ménagères. Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation ou tout danger pour la circulation générale. Voiries La création de nouvelles voies sera réalisée conformément au document graphique, articles 1.3., et 1.4. et schéma III de l’Annexe II du présent règlement, en particulier pour ce qui concerne : - Le traitement paysager des espaces publics - La nature de l'accessibilité aux véhicules automobiles. Le stationnement de surface. De manière générale, la création de voies publiques ouvertes à la circulation publique de manière permanente doit avoir une largeur de plate-forme conforme au document graphique avec un minimum de 8 m. Les traitements du carrefour avec le CD 979 doivent être réalisés conformément aux indications figurant à l’Annexe II du présent règlement, schéma 11. ### Article UZF 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR RESEAUX) De manière générale, lorsque des aménagements d'accès et voiries sont réalisés, l'ensemble des réseaux publics (eau, assainissement, électricité, gaz, téléphone, et télédiffusion) sont implantés en souterrain dans l'emprise de ces voiries Eau potable 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès 85 Règlement Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante. Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines, raccordées au réseau public d'assainissement, et conforme au Règlement Sanitaire Départemental. L'évacuation des eaux ménagères et effluents de toute nature dans les fossés et égouts d'eau pluviale est interdite. Eaux pluviales Les aménagements réalisés au niveau des terrains et voiries doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur Electricité - Téléphone - Télédistribution – Gaz Tous les branchements et raccordements de l'ensemble de ces réseaux seront réalisés en souterrain dans les voies et espaces publics. Dans le cas de réalisation ou de transfert de transformateur lié aux nécessités d'aménagements, le transformateur sera obligatoirement intégré aux nouvelles constructions prévues dans le sous-secteur qu'il dessert. Ordures ménagères Des locaux spécifiques au stockage des ordures ménagères seront obligatoirement prévus pour les constructions nouvelles. Ces locaux devront permettre un stockage pour une durée minimum de trois jours et être facilement accessibles aux véhicules d'enlèvement. Leur localisation devra être soumise à l'approbation des services chargés de l'enlèvement. L'ensemble des réseaux devra respecter les réglementations en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité. ### Article UZF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Sans objet. ### Article UZF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET ESPACES COLLECTIFS) Les constructions de quelque nature qu'elles soient, devront être implantées conformément aux indications du document graphique, à savoir : - suivant les tracés obligatoires et de principe définissant des ensembles homogènes de forte densité. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès 86 Règlement - la surface entre les tracés de principe et l'alignement définitif sera rétrocédé au domaine public. - les piscines implantées en dehors des zones d'emprise des constructions devront laisser un vide de 4 m minimum côté voie d’accès entre le bord de la piscine et la limite avec l'espace public et 1,50 m côté espace vert. Dans ce cas, le bord de la piscine sera aménagé en plage construite ### Article UZF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) De manière générale et afin d'assurer une continuité du tissu urbain, toute implantation de construction donnant sur une voie de circulation sera à déterminer lors de la présentation d’un plan d’ensemble préalable obligatoirement présenté à l’approbation des services concernés Les bords des piscines seront implantés à 3 m de la limite séparative. Si la zone entre le bord de la piscine et la limite séparative est aménagée en plage construite, cette distance peut être ramenée à 1,50 m. ### Article UZF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Les constructions non contiguës ou les parties de bâtiment en vis-à-vis doivent être implantées de manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, a l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 4 au dessus du plan horizontal et qui serait situé à une distance d'au moins 4 mètres. ### Article UZF 9 - Emprise au sol L'emprise au sol figurant au document graphique est réservée à la réalisation d'opérations résultant d'une étude d'implantation d'ensemble préalable, notamment en ce qui concerne les possibilités d'assurer la continuité des fronts bâtis vue depuis le CD 979. ### Article UZF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder R + 2 et ne peut être inférieure à R + 1, sauf pour les garages qui peuvent être en rez-de-chaussée. La hauteur absolue mesurée à partir de la voie desservant le bâtiment au faîtage de toiture ne devra pas excéder 11 m. Ne sont pas limités par les hauteurs maximum les ouvrages techniques, cheminées, machineries d'ascenseurs, et autres superstructures de faible emprise, à condition que leur dépassement soit ponctuel. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès 87 Règlement ### Article UZF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS) Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion des constructions neuves et la restauration de bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments, y compris d'activités, à usage agricole ou commercial. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelables est admis. Les constructions, de par leur situation et l'impact qu'elles doivent avoir sur l'ensemble du quartier, devront présenter une composition générale homogène, cohérente et vivante. En conséquence, la volumétrie générale devra participer à l'animation du nouveau tissu urbain. Les créations architecturales contemporaines, innovantes tant par leur conception que par les matériaux utilisés ne sont pas exclues, à condition qu'elles évitent tout pastiche mimétisme ou phénomène de mode. Façades et fronts bâtis De manière générale, les façades seront conçues de manière à bien identifier le caractère de l'espace public qu'elles délimitent. La création de balcons, baies, serres en saillie sur l'espace public est autorisée sous réserves des arrêtés préfectoraux portant sur la construction et la surveillance des voies communales. Couvertures Elles pourront être réalisées : - soit en toiture rampante. - soit en toiture terrasse. soit en toiture vitrée. Les souches de cheminée, ventilations, devront être de préférence regroupées, leur situation devant participer à la composition d'ensemble. Les antennes de télévision seront de type "collectives" et leur nombre sera réduit au minimum. Traitements architecturaux particulier La volumétrie devra favoriser l'effet potentiel du signal "entrée de ville" Signalisation Elle fera l'objet d'un projet d'ensemble soumis aux services compétents. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès 88 Règlement Clôtures Les clôtures sur voies et espaces communs seront dessinées lors de la demande de permis de construire et soumises à autorisation. Elles auront une hauteur de 1,30 m. Les clôtures entre les parcelles, si elles sont envisagées, seront de même nature et de même hauteur. ### Article UZF 12 - Stationnement Règles générales Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, les superficies minimales à prendre en compte pour le stationnement des véhicules étant les suivantes : Logements : 1 place de stationnement par logement de moins de 90 m2 de SHON 1,5 places de stationnement par logement de plus de 90 m2 à 110 m2 de SHON 2 places de stationnement par logement de plus de 90 m2 de SHON - pour les constructions à usage de bureaux et d’activités : 1 place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher hors œuvre nette. Autres : Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l'établissement sera soumise à l'approbation de la Mairie. ### Article UZF 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres Le traitement des espaces libres collectifs concernant cette zone, fait l'objet de dispositions particulières décrites à l’annexe II du présent règlement, article 1.3, schéma 111, articles1.4, 2.0. et 5.2. Plantations Les alignements d'arbres seront réalisés conformément aux indications portées au document graphique. Les parcs de stationnement de surfaces seront plantés d'arbres à haute tige, à raison d'un arbre tous les quatre places au minimum. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès 89 Règlement SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DES SOLS ### Article UZF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) La Superficie Hors Œuvre Nette (SHON), telle que définie par l'article R. 112-2 du Code de l'Urbanisme, est de 12 000 m2 pour l'ensemble de la zone Uzf. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès 90 Règlement CHAPITRE XII - ZONE Uzg Caractère de la zone Cette zone de la ZAC MAYAC a essentiellement pour vocation l'aménagement d'équipements publics destinés ou non aux sports et aux loisirs, la création d’un équipement scolaire y compris ses annexes et la création d’un bassin de rétention propre à l’équipement scolaire. Les objectifs sont liés à la création d'une desserte Est-Ouest nécessaire à l'intérieur de la ZAC à la fois pour la zone constructible au Sud et la zone de sports et de loisirs, qui assurera l’accès à l’équipement scolaire avec ses bâtiments annexes et aires extérieures diverses à aménager. Les dispositions particulières concernant l'aménagement de cette zone figurent à l’annexe II du présent règlement, article 5.3 et schéma VII. Cette zone comprend trois secteurs : Uzga, Uzgb, et Uzgc. La totalité des secteurs Uzga, Uzgb et Uzgc, doit faire l’objet d’un plan de masse d’ensemble. Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits. Le dépôt d’une autorisation pour édifier une clôture est obligatoire. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30334_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/uzes-30334/uzf La commune : https://edifiable.fr/plu/uzes-30334.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30334/zone/uzf