# Zone UZM du plan local d'urbanisme d'Uzès (30334) : ce que le règlement autorise La zone Uzm de la ZAC CHAUVIN est une zone où l’on peut implanter des activités et des logements d’habitation liés, ou non, aux besoins du fonctionnement de la zone. Cette zone comprend sept secteurs : - Un secteur réservé aux voies, - Un secteur réservé aux espaces piétonniers et aux espaces paysagers, - Un secteur réservé aux espaces de stationnement paysagers, - Un secteur réservé aux espaces de stationnement le long des voies, - Un secteur inconstructible, - Un secteur pour des constructions de hauteur (R+1), - Un secteur pour des constructions de hauteur (R+2), - Un secteur pour des constructions de hauteur (R+4). Document en vigueur : 30334_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZM du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uzm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UZM 7) > En règle générale, les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d’une distance égale à la moitié de la hauteur des bâtiments sans que cette distance soit inférieure à 4 mètres. ### Emprise au sol (article UZM 9) > Non réglementée sous réserves des prescriptions du document graphique. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non spécifiées à l’article Uzm 2 cidessous. ### Article UZM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après : - les constructions à usage d’hébergement de type hôtelier ou type résidence service ou résidence de personnes âgées etc..., - les constructions à usage de bureaux et d’activités tertiaires en général, - les logements collectifs d’habitation. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement - les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires au fonctionnement de la zone, tels que définis dans le document graphique. - les logements destinés à l’habitation de fonction (direction, gardiennage etc). sont autorisés, sous réserve que leur SHON soit inférieure à 150 m2 par logement, et à raison de 3 logements au plus par lots ou terrains. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UZM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES VOIRIE) Accès : Les accès doivent être adaptés à l’opération envisagée et aménagés de façon à apporter le moins de gène possible à la circulation. Voirie : Les voies et passages privés doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage etc. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, et aux opérations qu’elles doivent desservir. Cheminements piétons : Les allées piétonnes devront présenter une continuité d’un ensemble réalisé sur un lot ou terrain à un autre ensemble. Le passage piéton minimal à assurer entre ensembles différents est fixé à 6 m sectionnables en fonction du parti d’implantation adopté et de l’utilisation qui en est faite pour les équipements d’infrastructure. ### Article UZM 4 - Desserte par les réseaux Ensemble des réseaux Les acquéreurs ou possesseurs de terrains doivent assurer le branchement de leurs réseaux aux attentes AEP - PTT - BT - GAZ - EP -EU, existant dans le périmètre de la ZAC. Assainissement eaux usées Toutes les constructions et installations doivent se raccorder aux réseaux publics. Tous les réseaux seront enterrés. Seuls les effluents domestiques seront reçus dans le réseau assainissement EU. Sont notamment proscrits : - eaux pluviales (cour ou toiture) - huiles, graisses, ou produits pétroliers 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement - produits toxiques - ordures ménagères - eaux chargées de liquides corrosifs - tous produits susceptibles d’entraver le bon fonctionnement des ouvrages épurateurs. Les parcs de stationnement privés devront être pourvus de systèmes spécifiques, de décantation permettant la retenue de tous produits émanant du stationnement des véhicules dans ces parcs. Eaux pluviales Les aménagements des terrains et les dispositifs prévus dans les immeubles devront permettre l’évacuation des eaux pluviales vers le système public E.P. Ordures ménagères Les emplacements de stockage des containers ou autres systèmes de récolte des ordures ménagères, devront être prévus sur les terrains des immeubles qu’ils desservent et non dans l’emprise des voies et espaces publics, suivant les normes imposées par le fermier et après accord de I’Aménageur avant le dépôt de Permis de Construire. ### Article UZM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Le découpage des secteurs en terrains aménageables ne doit pas aboutir à la création de délaissés non aménageables. Chaque secteur sera divisé en lots privatifs suivant des tranches fonctionnelles. Ces divisions feront l’objet d’un plan tenu à jour et disponible auprès du Maître d’ouvrage afin que chaque acquéreur puisse prendre connaissance des conditions et sujétions de mitoyenneté éventuelle. Toute subdivision de parcelle par l’acquéreur est interdite. ### Article UZM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation des constructions n’est pas réglementée sous réserves du respect des prescriptions du document graphique. Les marges de recul seront appréciées à l’occasion de l’aménagement de chaque lot en fonction d’une coordination d’ensemble assurée par I’aménageur. Les constructions pourront partiellement être superposées à la voirie. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement ### Article UZM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives En règle générale, les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d’une distance égale à la moitié de la hauteur des bâtiments sans que cette distance soit inférieure à 4 mètres. Toutefois, la construction d’immeuble en limite séparative est possible sous réserve que des dispositions soient prises sur le plan architectural pour harmoniser l’ensemble des constructions : soit que les constructeurs s’entendent pour réaliser leurs immeubles de façon concomitante, soit que les constructeurs qui viendront à posteriori respectent les prescriptions du Cahier des Prescriptions Architecturales. Cette possibilité ne s’applique pas aux limites de la ZAC. ### Article UZM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Les constructions peuvent être contiguës ou non, et dans ce dernier cas la distance imposée entre les constructions est égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute si l’une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures. La distance entre constructions n’est pas réglementée si les façades ne comportent pas d’ouvertures. ### Article UZM 9 - Emprise au sol Non réglementée sous réserves des prescriptions du document graphique. ### Article UZM 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions est limitée à la valeur indiquée dans les secteurs inscrits au document graphique Cette hauteur est donnée en nombre de niveaux autorisés. Toutefois la longueur maximale autorisée pour un faîtage continu étant limitée à une fourchette de 15 à 20 mètres, le dépassement pour réalisation d’un étage supplémentaire est autorisé sous réserve de présentation d’un épannelage général de l’immeuble. A l’intérieur du cône de protection des vues figuré sur le document graphique, aucun obstacle n’est admis, même végétal. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement ### Article UZM 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion des constructions neuves et la restauration de bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel. Ces règles s'appliquent à tous les bâtiments, y compris d'activités, à usage agricole ou commercial. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelables est admis. Clôtures Les clôtures maçonnées sont interdites. Les clôtures grillagées sont admises pour délimiter le lot occupé par une résidence de type hôtelier ou para-hôtelier. Dans ce cas, les clôtures seront traitées avec soin à maille rectangulaire (10 x 10 ou 10 x 20) sur potelets tubulaires. Pour tous autres lots, les clôtures grillagées sont interdites. Seules les clôtures végétales pourront être autorisées. Topographie La topographie du terrain doit être respectée. Les décalages de niveaux qu’elle entraîne sont à conserver. Volumétrie Les pentes de toitures et la direction des faîtages sont données à titre indicatif dans le Plan de Masse Indicatif joint en Annexe III du présent règlement. Toitures Les toitures tuiles sont obligatoires avec cependant une tolérance pour les toitures terrasses permettant une plus grande souplesse dans la composition de l’espace bâti. Pour les mêmes raisons, il peut être toléré des toitures tuiles à une seule pente. Dans les deux cas des schémas volumétriques des assemblages seront proposés avec le permis de construire. Percements Les égalités entre les pleins et les vides, les répétitions systématiques et les symétries sont à éviter. De façon générale, les baies devront être dominante verticale. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement Matériaux Les matériaux de couverture, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondants des zones voisines leur simplicité, leur couleur, leur modulation. Les couleurs vives et le blanc pur sont proscrits. Tout matériau doit être utilisé selon ses qualités propres à d’emploi. Par exemple : les parpaings doivent être enduits, les pierres ne doivent pas être peintes, etc. Les éléments accessoires doivent être traités avec une simplicité extrême et en parfaite insertion avec le site. Le cône visuel porté sur le document graphique est à respecter. (aucun obstacle même végétal) La qualité architecturale des constructions sera contrôlée par I’Aménageur dans le cadre du Cahier des Prescriptions Architecturales inclus dans le Cahier des Charges de Cession des Lots. ### Article UZM 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques en parkings aériens ou souterrains. Le document graphique indique les secteurs réservés au stationnement. Les normes à retenir pour le calcul du nombre d’emplacements de stationnement sont les suivantes : - 1 place pour 25 m2 de SHON de bureaux. - 1 place pour 2 chambres en hébergement hôtelier. - 1 place pour 6 personnes pouvant être admise dans les salles de restaurant. - 1 place par logement autorisé. À titre indicatif une place de stationnement et les dégagements afférents couvrent 25 m2 environ. ### Article UZM 13 - Espaces libres et plantations Les espaces de stationnement placés en dehors des voies de circulation doivent être plantés et paysagers. Les clôtures entre lots ou en bordure des voies ne pourront être réalisées qu’à partir de végétaux (haies vives ou arbustes). Sauf clôture du secteur de type Hôtelier. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement Les haies vives ainsi que les arbustes seront choisis parmi les végétaux poussant traditionnellement dans I’UZEGE. Les essences employées devront figurer explicitement dans le dossier de Permis de Construire. SECTION III - POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UZM 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Le document graphique fait apparaître une SHON globale autorisée pour la zone Uzm de 9000 m2. 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uzès Règlement CHAPITRE XV - ZONE Uzp Caractère de la zone Cette zone comprend les emprises réservées aux équipements publics collectifs de la ZAC MAYAC. Dispositions diverses : l’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers : eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques et des ouvrages pour la sécurité publique peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. Les réseaux gaz apparents sont interdits. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30334_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/uzes-30334/uzm La commune : https://edifiable.fr/plu/uzes-30334.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30334/zone/uzm