# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Vacqueville (54539) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser fermée à vocation d'activités économiques** : La réserve d'activités des abords du double échangeur de Saint-Clément, fermée jusqu'à une modification ou une révision du PLUi-H.

Document en vigueur : 200070324_PLUi_20250925 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUX du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article 2AUX 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »)

- **Tout interdit, hors ouvrages de régulation des eaux, infrastructures et équipements techniques admis sous conditions**
  > Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception des occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article 2AUx 2.

### Hauteur maximale (article 2AUX 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Pas de prescriptions.

### Emprise au sol (article 2AUX 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Pas de prescriptions.

### Recul sur la voie (article 2AUX 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Pas de prescriptions.

### Distance aux limites séparatives (article 2AUX 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Pas de prescriptions.

### Places de stationnement (article 2AUX 7, « STATIONNEMENT »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Pas de prescriptions.

### Espaces libres et plantations (article 2AUX 6, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementés**
  > Pas de prescriptions.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception des occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article 2AUx 2.

### Article 2AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Peuvent-être autorisés, à condition de ne pas compromettre les opérations d’aménagement d’ensemble susceptibles d’être définies ultérieurement :

- les ouvrages et aménagements de régulation des eaux pluviales et de ruissellement ; - les aménagements nécessaires à la réalisation ou la modification d’infrastructures ; - les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 2AUX 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Pas de prescriptions.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

173

Règlement - zone 2AUx

PARTIE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».

### Article 2AUX 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Pas de prescriptions.

### Article 2AUX 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Pas de prescriptions.

### Article 2AUX 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

Pas de prescriptions.

### Article 2AUX 7 - Stationnement

Pas de prescriptions.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

174

Règlement - zone 2AUx

PARTIE 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».

### Article 2AUX 8 - Desserte par les voies publiques et privées

Pas de prescriptions.

### Article 2AUX 9 - Desserte par les réseaux

Pas de prescriptions.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

175

TITRE 5

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070324_PLUi_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/vacqueville-54539/2aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/vacqueville-54539.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54539/zone/2aux