# Zone UXC du plan local d'urbanisme intercommunal de Vacqueville (54539) : ce que le règlement autorise **zone d'activités tertiaires et artisanales** : Zone urbaine d'activités tertiaires (commerces, services) et artisanales, sans industrie : retrait de 5 m des voies et des limites, ni hauteur ni emprise réglementées. Document en vigueur : 200070324_PLUi_20250925 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UXC du règlement, 9 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (article UXC 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ») - **Nouvelle exploitation agricole ou forestière interdite** > La création de nouveaux établissements d'exploitation agricole ou forestière ; - **Carrières interdites** > - Les carrières ; - **Camping et caravanes interdits** > - Les terrains de camping et l'installation de caravanes ; - **Habitations légères de loisirs interdites** > - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ; - **Habitation interdite, sauf celle que l'article 2 admet** > - Les constructions à usage d'habitation excepté celles visées à l'article 2 ; - **Industrie interdite** > - L'industrie. - Note : L'article UXc 2 (rubrique 2) admet l'hébergement hôtelier lié aux occupations admises, l'extension des habitations existantes et les logements nécessaires à la direction, la surveillance ou le gardiennage, intégrés ou accolés au bâtiment d'activité, plus petits que lui et dans la limite de 150 m² de surface de plancher. ### Hauteur maximale (article UXC 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > UXc 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Pas de prescriptions. ### Emprise au sol (article UXC 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > UXc 4.5 - EMPRISE AU SOL Pas de prescriptions. ### Recul sur la voie (article UXC 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **Retrait d'au moins 5 m** : hors dispositions graphiques du plan de zonage > ... générales Sauf dispositions graphiques reportées au plan de zonage, toute nouvelle construction, installation ou dépôt doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées. - **Dans la continuité de la construction principale** : modification, transformation ou extension d'une construction existante non conforme > ... ou extension portant sur des constructions existantes à la date d'opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, l'implantation peut se faire dans le respect de la continuité de la construction principale. - **Débord de 30 cm au plus** : isolation par l'extérieur d'une construction existante non conforme > Une implantation autre est admise : ... à la date d'opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé. ### Distance aux limites separatives (article UXC 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **5 m au moins en tout point** > ... AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Toute nouvelle construction, installation ou dépôt doit respecter en tout point une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. - **Dans le prolongement de l'existant** : transformation ou extension d'un bâtiment existant non conforme > - En cas de transformation, modification ou extension portant sur un bâtiment ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation de ladite transformation ou extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante ; - **Débord de 30 cm au plus** : isolation par l'extérieur d'une construction existante non conforme > Une implantation autre est admise : ... à la date d'opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé. ### Espaces libres et plantations (article UXC 6, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS ») - **Espaces verts avec rideaux d'arbres de haute tige et buissons** : marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives > Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives doivent comporter des espaces verts avec des rideaux d'arbres de hautes tiges et buissons. - **1 arbre de haute tige pour 100 m² de stationnement** : parkings de 150 m² et plus > Un arbre de haute tige pour 100 m² d'espace dédié au stationnement à partir de 150m² de surface de parking doit être planté. - **Ecrans boisés autour des parkings** : parkings de plus de 1000 m² > Des écrans boisés sont plantés autour des parkings de plus de 1000m². - **Espaces non bâtis aménagés et paysagers** > 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les espaces non bâtis doivent être aménagés et recevoir un traitement paysager. - Note : Surfaces non imperméabilisées : « Pas de prescriptions ». ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UXC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites La création de nouveaux établissements d’exploitation agricole ou forestière ; - Les carrières ; - Les terrains de camping et l’installation de caravanes ; - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ; - Les constructions à usage d’habitation excepté celles visées à l’article 2 ; - L’industrie. ### Article UXC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les affouillements et exhaussements du sol temporaires et liés aux constructions et aux occupations du sol admises. - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier liées aux constructions et aux occupations du sol admises. - La transformation et les extensions des constructions à usage d’habitation et annexes existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H. - Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la gérance, l'exploitation, la surveillance ou le gardiennage des bâtiments Les constructions à usage d’habitation doivent : o Être intégrées ou accolées au bâtiment à usage d'activité ; o Et être d’une superficie inférieure au bâtiment à usage d'activité dans la limite de 150 m² de surface de plancher. ### Article UXC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Pas de prescriptions. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 137 Règlement - zone UXc PARTIE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ». ### Article UXC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) UXc 4.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales Sauf dispositions graphiques reportées au plan de zonage, toute nouvelle construction, installation ou dépôt doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées. Dispositions particulières Dans le cas de modification, transformation ou extension portant sur des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, l'implantation peut se faire dans le respect de la continuité de la construction principale. Une implantation autre est admise : - En cas de reconstruction à l’identique. - Pour les cas d’isolation par l’extérieur de constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé. UXc 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Toute nouvelle construction, installation ou dépôt doit respecter en tout point une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité en cas d'incendie l'exigent. Dispositions particulières Une implantation autre est admise : - En cas de transformation, modification ou extension portant sur un bâtiment ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation de ladite transformation ou extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante ; - En cas de reconstruction à l’identique ; Pour les cas d’isolation par l’extérieur de constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 138 Règlement - zone UXc UXc 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Les constructions non contiguës doivent respecter en tout point une distance minimale de 3 mètres les unes par rapport aux autres. Une distance supérieure peut être imposée si les conditions de sécurité en cas d'incendie l'exigent. UXc 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Pas de prescriptions. UXc 4.5 - EMPRISE AU SOL Pas de prescriptions. ### Article UXC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) UXc 5.1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES À L’INSERTION DANS LE CONTEXTE Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. UXc 5.2 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAIADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’utilisation majoritaire de couleurs trop vives pour les coloris de façades est interdite. UXc 5.3 - CARACTÉRISTIQUES DES CLÔTURES Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones ainsi qu’aux dispositions spécifiques aux zones U et AU de chaque commune (annexe n°1 au règlement d’urbanisme). UXc 5.4 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. UXc 5.5 – PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 139 Règlement - zone UXc ### Article UXC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS) UXc 6.1 - SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES Pas de prescriptions. UXc 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les espaces non bâtis doivent être aménagés et recevoir un traitement paysager. Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives doivent comporter des espaces verts avec des rideaux d’arbres de hautes tiges et buissons. Un arbre de haute tige pour 100 m² d’espace dédié au stationnement à partir de 150m² de surface de parking doit être planté. Des écrans boisés sont plantés autour des parkings de plus de 1000m². Les dépôts ou aires de stockage doivent être rejetés au maximum sur la façade opposée à la façade principale afin d’être le moins visible possible depuis le domaine public. Les plantations sont d’essences locales variées. ### Article UXC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. PARTIE 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ». ### Article UXC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES) Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. ### Article UXC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 140 Règlement - zone UXc PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 141 Règlement - zone UXd ZONE UXd : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES – EXTRACTIVES Zones urbaines uniquement destinées aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation, au traitement, au stockage et à la valorisation des matériaux issus des carrières et gravières. Rappel : Outre les règles écrites édictées ci-dessous s’appliquent également en zone UXd les règles des « Dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre 2 du présent règlement. Cette zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Armature Écologique et Paysagère » et « Habitat ». Les aménagements et constructions doivent être compatibles avec les schémas et principes inscrits au cahier des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du PLUi-H. PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022 142 Règlement - zone UXd PARTIE 1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070324_PLUi_20250925. Page : https://edifiable.fr/plu/vacqueville-54539/uxc La commune : https://edifiable.fr/plu/vacqueville-54539.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54539/zone/uxc