# PLU de Vacquiers (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Vacquiers, code INSEE 31563, 31340, 1 492 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31563_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 58 pages, 8 zones, 85 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/vacquiers-31563/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/vacquiers-31563/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/vacquiers-31563/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone AU compte 2 secteurs, un secteur AUa correspondant au secteur Graves-Moulin et un secteur AUb à celui de Pourrique (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/vacquiers-31563/a.md
- AU : La zone AU compte 2 secteurs, un secteur AUa correspondant au secteur Graves-Moulin et un secteur AUb à celui de Pourrique (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/vacquiers-31563/au.md
- AUA (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/vacquiers-31563/aua.md
- AUO : La zone AUo est une zone actuellement agricole ou non équipée (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/vacquiers-31563/auo.md
- N : Elle correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et des paysages et de leur intérêt historique ou de leur caractère d’e (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/vacquiers-31563/n.md
- UA : Elle correspond à la partie ancienne du village, centre historique et administratif et son extension proche en bordure de la voie RD30 Route de BOULOC et Route  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/vacquiers-31563/ua.md
- UB : La zone UB a une vocation essentielle d 'habitat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/vacquiers-31563/ub.md
- UE : Elle correspond à une zone d’activités existante dite du CHATEAU D’EAU et à son extension future (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/vacquiers-31563/ue.md

## Permis de construire à Vacquiers

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Vacquiers
- Adresse : 1 place de la Mairie, 31340 Vacquiers
- Téléphone : 05 61 84 97 87
- Horaires : Le lundi, de 8 h 45 à 9 h 45 et de 16 h à 19 h ; Le mardi, de 8 h 45 à 12 h 15 ; Le jeudi, de 8 h 45 à 9 h 45 et de 16 h à 18 h ; Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h 15

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31563_PLU_20200305.
Page : https://edifiable.fr/plu/vacquiers-31563
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/vacquiers-31563/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31563