# Zone UD du plan local d'urbanisme de Vailhauquès (34320) : ce que le règlement autorise zone urbaine à dominante d'habitat individuel Cette zone est constituée d'un tissu urbain à dominante d'habitat individuel organisé le plus souvent sous la forme de lotissements plus ou moins denses. La zone UD est à vocation principale d'habitat ; quelques activités et services de proximité ainsi que des équipements publics sont toutefois présents dans cette zone. La zone UD est partiellement concernée par le risque "inondation" ; les prescriptions du PPRI approuvé par AP du 9 mars 2001 (zone R) s'y appliquent. La zone UD est partiellement concernée par le risque "mouvement de terrain" ; les prescriptions du PPRMT approuvé par AP du 9 mars 2001 (zones B et C) s'y appliquent. Secteurs • UD1 : quartiers péricentraux situés à l'Est et au Sud du village (Champ de la Mathe, l'Enclos, le Salet, l'Hermas) ; ces quartiers relativement "anciens" (1970 à 1990) et de densité moyenne se caractérisent par un tissu urbain plus ou moins évolutif ; le secteur UD1 comprend un sous-secteur UD1a correspondant au centre commercial "Le Salet" • UD2 : quartiers périphériques (Devois de Bourrier, Ricome, les Plans, Devois de Gounel, le Péras, les Planes, les Jardins) constitués de lotissements récents peu denses à moyennement denses ; le secteur UD2 est composé des deux sous-secteurs suivants : - le sous-secteur UD2a correspond aux tissus pavillonnaires récents et peu évolutifs connaissant peu de contraintes topographiques, - le sous-secteur UD2b correspond aux tissus pavillonnaires faiblement structurés sur un parcellaire lâche et soumis à de fortes contraintes topographiques, UD3 : quartiers excentrés (la Rouvière, le Bois des Chênes) constitués d'un habitat individuel pavillonnaire très peu dense ; ces quartiers sont situés dans un environnement sensible et sont soumis à des risques majeurs (mouvements de terrain et incendie de forêt) • Objectifs • achèvement et structuration/renouvellement des quartiers, valorisation des espaces publics (UD1) • requalification des quartiers "anciens", préservation du caractère résidentiel, maîtrise de la densification (UD2) • en zone UD, les divisions de terrain devront être compatibles avec l’OAP thématique relative aux divisions parcellaires • limitation de la constructibilité par rapport aux risques majeurs, à la topographie, au paysage et à l'environnement (UD3) Document en vigueur : 34320_PLU_20260413 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UD1, UD1a, UD2a, UD2b, UD3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UD 6) > Dans les secteurs UD2 et UD3 Sauf indication de marge de recul portée sur les documents graphiques, les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. ### Distance aux limites (article UD 7) > Les constructions d'une hauteur inférieure à 4 mètres peuvent être implantées en limite séparative. ### Emprise au sol (article UD 9) > L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 40 % de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité principale si la construction projetée est implantée en retrait des deux limites séparatives latérales, - 60 % de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité principale si la construction projetée est implantée sur une limite séparative latérale. ### Hauteur (article UD 10) > En secteur UD1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,50 mètres et 2 niveaux habitables. ### Stationnement (article UD 12) > pour les logements, au moins 2 places de stationnement par logement (hors garage). ### Espaces verts (article UD 13) > Au minimum 50 % des espaces libres situés dans la bande de constructibilité secondaire doivent être laissés en pleine terre et végétalisés. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites En plus des interdictions mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont interdites : En secteur UD1 - industrie exploitations agricoles ou forestières Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation sont interdites. Dans les secteurs UD2 et UD3 - hébergement hôtelier ou para-hôtelier artisanat industrie entrepôts commerciaux exploitations agricoles ou forestières Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont interdites. ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES) En plus des autorisations mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les occupations et utilisations du sol admises sous conditions sont les suivantes : En secteur UD1 - habitation (en sous-secteur UD1a et dans le périmètre d'application de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme) entrepôts commerciaux ou artisanaux En sous-secteur UD1a, le niveau en rez-de-chaussée des constructions ne peut être destiné à l'habitation. Les entrepôts commerciaux ou artisanaux sont autorisés à condition que leur implantation soit rendue nécessaire par la présence d'activités commerciales ou artisanales existantes à proximité. Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées sous réserve qu'elles correspondent à une activité de proximité utile au quartier et compatible avec son fonctionnement. Elles ne doivent entraîner, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Dans les secteurs UD2 et UD3 - bureaux et services commerce Les constructions à destinations de bureaux, de services ou de commerces sont autorisées sous réserve qu'elles correspondent à une activité de proximité compatible avec le fonctionnement des quartiers. ### Article UD 3 - Accès et voirie cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES) En secteur UD1 Sauf indication de marge de recul portée sur les documents graphiques, les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait fixe de 3 ou 5 mètres par rapport à cet alignement. Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement. Cette prescription n’est pas applicable en cas d’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle d’implantation, sous réserve de ne pas réduire le recul existant. Dans les secteurs UD2 et UD3 Sauf indication de marge de recul portée sur les documents graphiques, les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait différent par rapport à la limite de l'emprise publique de la voie, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué dans le but de former une unité architecturale. Dispositions générales applicables aux constructions prévues dans la marge de recul Tout ouvrage ou toute construction soumis à permis de construire ou à déclaration préalable est interdit dans la marge de recul. Toutefois, certains éléments de construction peuvent être autorisés dans cette emprise (débords de toiture, clôtures, emmarchements, terrasses). Dispositions générales applicables aux constructions prévues en bordure des routes départementales Les portails éventuels devront être implantés en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement. ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) En secteur UD1 Il est défini une bande de constructibilité principale d'une profondeur de 20 mètres à partir de la limite de l'emprise publique et une bande de constructibilité secondaire située au delà. Dans la bande de constructibilité principale, les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative au plus. Dans le cadre d'une opération d'ensemble réalisée sous la forme d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations (hors immeubles collectifs), les constructions peuvent être implantées en ordre continu. Les constructions d'une hauteur inférieure à 4 mètres peuvent être implantées en limite séparative. Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives. Les constructions d'une hauteur inférieure à 4 mètres peuvent être implantées en limite séparative. Quand le bâtiment ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans les secteurs UD2 & UD3 La distance horizontale de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, une construction joignant la limite séparative peut être autorisée dans l'un des cas suivants : - lorsque la hauteur totale de la construction édifiée au droit de la limite séparative n'excède pas 4 mètres et 10 mètres de longueur mitoyenne maximale ; - lorsque la construction est adossée à une construction existante, de valeur ou en bon état et de hauteur sensiblement égale, sur le fond voisin ; - lorsque la construction entre dans le cadre d'une opération d'ensemble réalisée sous la forme d'un lotissement, d'un groupe d'habitations ou d'immeubles collectifs. ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE) Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à 3 mètres. Cette disposition ne s'applique pas à l'édification en rez-de-chaussée de garages et de constructions annexes dans la limite de 4 mètres de hauteur totale. ### Article UD 9 - Emprise au sol En secteur UD1 Il est défini une bande de constructibilité principale d'une profondeur de 20 mètres à partir de la limite de l'emprise publique et une bande de constructibilité secondaire située au delà. L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 40 % de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité principale si la construction projetée est implantée en retrait des deux limites séparatives latérales, - 60 % de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité principale si la construction projetée est implantée sur une limite séparative latérale. L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20 % de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire. Dans le secteur UD2 L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 40 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération dans le secteur UD2a, - 30 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération dans le secteur UD2b. Dans le secteur UD3 L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 20 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération. ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) En secteur UD1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,50 mètres et 2 niveaux habitables. Dans les opérations d'habitat groupé ou d'habitat collectif seulement, un 3ème niveau peut être autorisé sans que la hauteur ne dépasse 11 mètres. Dans les secteurs UD2 et UD3 La hauteur maximale est fixée à 8,50 mètres et 2 niveaux habitables. ### Article UD 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter une unité de structure et de composition architecturale ; elles doivent respecter les prescriptions suivantes : Toitures et vérandas Les toits doivent être couverts avec des tuiles canal (tuiles rondes romanes) ou tuiles canal à emboîtement, en terre cuite de teinte claire. Les couvertures doivent être à une ou plusieurs pentes comprises entre 25 et 35 %. Les toitures en terrasses ne sont autorisées que partiellement. Des matériaux translucides et des pentes de toiture différentes pourront être admis pour les vérandas et les verrières sous réserve de leur bonne intégration avec le bâtiment existant. zone UD Façades Les enduits utilisés pour les façades doivent avoir une granulométrie fine et sans relief. Leurs teintes doivent se rapprocher des tons pierre, nuances ocre, ocre foncé ou rosées ; les teintes blanches sont tolérées. Une harmonie des couleurs doit être recherchée. L'emploi partiel de parement bois en habillage des façades est autorisé. Constructions annexes Les constructions annexes telles que garages, terrasses, patios, pergolas, barbecues, etc doivent être correctement intégrées aux volumes de la construction. Les chalets de jardin en bois, transportables ou démontables, sont interdits. Clôtures et murs de soutènement Les clôtures édifiées sur le domaine public doivent avoir une hauteur totale maximale de 1,80 mètre et être doublées d’une haie végétale vive. La hauteur des murs bahut est limitée à 0,80 mètre. Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être admises ou imposées en fonction de la topographie des lieux : - terrain en pente, - niveau de la rue différent du niveau du terrain naturel de la propriété, - murs de soubassement ou de soutènement. Les murs des clôtures édifiées sur le domaine public doivent être enduits toutes faces, dans les tons pierre ou ocre, ou réalisés en pierres sèches. Les murs bahut peuvent éventuellement être surmontés de lisses bois ou de claires voies. Les grillages, les matériaux plastiques et les matériaux légers de type canisse sont interdits sur les clôtures situées en bordure du domaine public et des voies ouvertes à la circulation. Les niches à compteurs doivent être intégrés dans les clôtures ou dans les éléments de maçonnerie des portails. Les portails ou portillons doivent être de forme simple, en bois ou en métal. En limite séparative, la hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres. Lignes électriques – antennes paraboliques – climatiseurs – panneaux solaires Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les climatiseurs doivent être intégrés dans les constructions et cachés à la vue. La pose d’antenne parabolique en façade est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture. Les panneaux solaires doivent être accordés au volume et à l'esthétique de la construction. ### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT IL EST EXIGÉ) pour les logements, au moins 2 places de stationnement par logement (hors garage). ### Article UD 13 - Espaces libres et plantations cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones En secteur UD1 Il est défini une bande de constructibilité principale d'une profondeur de 20 mètres à partir de la limite de l'emprise publique et une bande de constructibilité secondaire située au delà. Au minimum 50 % des espaces libres situés dans la bande de constructibilité secondaire doivent être laissés en pleine terre et végétalisés. Des adaptations sont possibles dans le cadre d'une opération d'ensemble réalisée sous la forme d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations (hors immeubles collectifs). Dans les secteurs UD2a et UD3 Au minimum 50 % des espaces libres doivent être laissés en pleine terre et végétalisés. Dans le secteur UD2b Au minimum 60 % des espaces libres doivent être laissés en pleine terre et végétalisés. ### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) non règlementé ### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS) cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones ### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones zone UE Dispositions applicables à la zone UE Caractère de la zone : zone urbaine à vocation économique La zone UE correspond à l'ÉCOPARC de Bel-Air (dans sa partie déjà aménagée et équipée). Il s'agit d'une zone de développement économique à vocation industrielle (prioritairement dans les filières "énergies renouvelables", "activité d'éco-construction" et "agro-alimentaire" / "agrobiotechnologie"), artisanale et tertiaire. Les projets à réaliser dans cette zone devront respecter les orientations d'aménagement et de programmation du PLU (article L.123-1-4 du code de l'urbanisme). Secteurs • UE1 : partie haute de l'ÉCOPARC marquée par une forte sensibilité paysagère • UE2 : partie basse de l'ÉCOPARC Objectifs • développement de la polarité économique de Bel-Air --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34320_PLU_20260413. Page : https://edifiable.fr/plu/vailhauques-34320/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/vailhauques-34320.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34320/zone/ud