# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Vailly (10391) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 10391_PLU_20180327 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/03/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITES 1.1) Toutes constructions, installations ou aménagements sont interdits. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Il n'est pas fixé de règles. ### Article 2AU 3 - Mixite fonctionnelle et sociale 3.1 Il n'est pas fixé de règles. ### Article 2AU 4 - Volumetrie et implantation des constructions 4.1 Il n'est pas fixé de règles. ### Article 2AU 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere 5.1 Il n'est pas fixé de règles. ### Article 2AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des constructions 6.1 Il n'est pas fixé de règles. ### Article 2AU 7 - Stationnement 7.1 Il n'est pas fixé de règles. ### Article 2AU 8 - Desserte des terrains par les voies 8.1 Il n'est pas fixé de règles. ### Article 2AU 9 - Desserte des terrains par les reseaux 9.1 Il n'est pas fixé de règles. LA ZONE « A » Elle correspond aux espaces agricoles, qu’ils soient utilisés au titre des cultures ou des pâturages. Sont également inclus, les bâtiments liés aux exploitations agricoles. Le secteur A0 est inconstructible afin d'éviter les nouveaux bâtiments agricoles à proximité des espaces urbanisés. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10391_PLU_20180327. Page : https://edifiable.fr/plu/vailly-10391/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/vailly-10391.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10391/zone/2au