# Zone U du plan local d'urbanisme de Vaire (25575) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25575_PLU_20260610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU1, 1AU2, Ua, Ud, Um, Us. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article U 6) > - Dans le reste de la zone, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des autres voies au moins égale à 4 m. ### Distance aux limites (article U 7) > - Dans toute la zone, les constructions peuvent s’implanter en retrait de la limite séparative si la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2  3 m). ### Hauteur (article U 10) > - Dans le reste de la zone, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l’égout de toiture et à 7 m à l'acrotère. ### Stationnement (article U 12) > 2 - Pour les constructions à usage d'habitation : - Il est exigé au moins une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 60 m2, et deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 60 m2. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites 1.) Les constructions à destination industrielle. - Les constructions à destination entrepôts non liés à une activité autorisée. - Les carrières. - Les dépôts de toute nature disposés à l’air libre (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules...). - Les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger. - Dans les secteurs à risque de glissement d'aléa fort et très fort toute construction et installation est interdite. - Les constructions, le comblement et le remblaiement des indices avérés d’affaissement et d’effondrement (dolines, etc.). ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.) 1 - Dans le secteur Um, ne sont autorisés que : - L’adaptation, la réfection et le changement de destination des constructions existantes à condition que les travaux soient réalisés dans le volume existant, qu’ils respectent les caractéristiques architecturales du bâtiment (formes, ouvertures, hauteurs, volumes existants…) et qu’ils contribuent à la mise en valeur et à la sauvegarde de ce patrimoine. - Les aires de stationnement nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 2 - Dans le reste de la zone sont autorisés, à condition qu'ils soient compatibles avec un quartier d’habitations, les infrastructures existantes et autres équipements d'intérêt collectif : - Les constructions à destination d’activités autres que celles visées à l’article U 1. - Les constructions à destination agricole, dans le respect des règlementations en vigueur (règle de réciprocité notamment) et à condition d’être liée à une activité existante. - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants des zones U et AU, et que soient mises en oeuvre toutes dispositions initiales pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public. - Les affouillements et exhaussements du sol seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées. 1 Toute occupation et utilisation du sol non interdite dans l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières dans l’article 2 est admise si elles respectent les autres règles de constructions. 3 - Dans toute la zone, pour les secteurs concernés par le risque d’inondation du P.P.R.I. Doubs Central, les occupations et utilisations du sol autorisées sont soumises au règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation du Doubs Central. 4 - Dans les secteurs concernés par le risque d’effondrement (village de Vaire-le-Grand), par les risques de glissement, par des risques d’inondation liés au débordement du ruisseau du Chaney et par les risques de ruissellement, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées restent soumises aux dispositions prévues à l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme (voir annexes) pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques. 5 - Dans les secteurs concernés par le risque d’effondrement (village de Vaire-le-Grand) et par le risque de glissement d'aléa moyen, les occupations et utilisations du sol autorisées doivent tenir compte des risques géologiques inhérents au terrain. La réalisation d’une étude spécifique pour définir les caractéristiques du sol et les dispositions constructives à mettre en oeuvre pour assurer la stabilité et la pérennité des nouvelles constructions principales est fortement conseillée. 6 - Dans les zones de dangers liées au passage du pipeline, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées restent soumises aux dispositions prévues à l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme (voir annexes) pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 6 (article 4) pour les travaux sur bâtiment existant non conforme aux règles et pour un bâtiment détruit ou démoli. ### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie.) 1 - Accès. - Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès sur les voies publiques seront implantés de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. - Tout nouvel accès sur la voirie départementale devra obtenir l’accord du gestionnaire routier. 2 - Voirie ouverte à la circulation publique. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères, de déneigement. - Les voies nouvelles se terminant en impasse et desservant plus de deux parcelles doivent comporter une plateforme permettant le demi-tour aisé des véhicules (notamment de services publics : services de secours et d’incendie, ramassage des ordures ménagères…). - Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes, doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles. - Les liaisons douces existantes seront conservées. - Dans le secteur Ud, un chemin piéton reliera la rue des Colonnes à la rue de Nancray, conformément à l’orientation d’aménagement et de programmation. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux.) Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. 1 - Eau potable. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 2 - Assainissement. 2.1 - Eaux usées. - Dans les secteurs Us, une installation d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisée, à la charge du propriétaire. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à validation préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique. - Dans le reste de la zone : . Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. . A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques. 2.2 - Eaux pluviales. - La recherche de solutions permettant l’absence de rejet dans le réseau collectif est la règle générale. - Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), excepté dans les secteurs à risques de glissement ou en cas d’impossibilité technique : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour favoriser le stockage des eaux pluviales en vue d’une réutilisation, ainsi que pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales, notamment avant rejet vers le réseau collecteur ou l’exutoire naturel. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à l’infiltration ou à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 7 (article 5) pour la récupération des eaux pluviales. 3 - Ordures ménagères. - Dans le cas d'immeubles à usage d'habitation abritant au moins 3 logements, un local ou un emplacement destiné à recevoir les bacs de collecte des ordures ménagères devra être aménagé dans la propriété. - Dans le cas d'opération d'ensemble, des emplacements collectifs ou individuels doivent être prévus pour recevoir les bacs de collecte des ordures ménagères. 4 - Autres réseaux. Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés sauf impératif technique à justifier. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains.) En l’absence d’assainissement collectif (secteurs Us), les caractéristiques des sols doivent permettre la mise en oeuvre d'un dispositif d'assainissement autonome en liaison avec le SPANC. Les dispositions de l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme (voir annexes) sont notamment applicables. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.) Dans le secteur Ua : . Lorsque, le long d’une voie, les constructions sont implantées selon un ordonnancement particulier, les constructions nouvelles (ou les reconstructions) doivent le respecter, sauf respect de dispositions plus contraignantes d'un plan d'alignement approuvé. . Dans les autres cas, les constructions principales sur rue doivent s’implanter à l’alignement de la voie, sauf respect de dispositions plus contraignantes d'un plan d'alignement approuvé, ou avec un recul maximum de 3 m par rapport à cet alignement. . Il peut être dérogé à la règle précédente pour l’adaptation, la réfection et les extensions du bâti existant dont l’implantation ne répond pas à cette règle. - Dans le reste de la zone, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des autres voies au moins égale à 4 m. Cette distance est réduite à 1 m pour les chemins piétons. Il peut être dérogé aux règles précédentes : . pour l’adaptation, la réfection et les extensions du bâti existant sans diminution du retrait existant, . pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U., à condition de ne pas dépasser de l’alignement. . dans le secteur Ud, dans lequel les constructions peuvent s’implanter librement le long des voies internes du secteur. . dans le secteur Us du hameau de Corcelle, dans lequel les constructions peuvent s’implanter librement le long de la rue du Moulin. - Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 7 (article 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et p. 15 pour les modalités d’application de l’article 6. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.) Dans les secteurs Ua et Us, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative. - Dans le reste de la zone, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative dans les cas suivants : . lorsque la construction s'appuie sur une construction préexistante, elle-même édifiée en limite séparative sur le terrain voisin, . lorsque les constructions sont édifiées simultanément sur des terrains contigus, . lorsque la hauteur totale de la construction n'excède pas 3,50 mètres en limite. . pour l’adaptation, la réfection et les extensions d’une construction existante implantée en limite séparative. . dans le cadre d'une opération d'ensemble, pour un projet architectural et urbain de qualité et sur les seules limites séparatives internes de cette opération. - Dans toute la zone, les constructions peuvent s’implanter en retrait de la limite séparative si la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2  3 m). Il peut être dérogé à la règle précédente : . pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U., à condition de ne pas dépasser la limite séparative. . pour l’adaptation, la réfection et les extensions du bâti existant sans diminution du retrait existant. . pour les annexes, dont l’emprise au sol n'excède pas 25 m2 (sans possibilité d’extension) et dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres au faîtage, qui peuvent s'implanter librement.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 7 (article 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et p. 15 pour les modalités d’application de l’article 7. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.) A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. ### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol.) Pas de prescription particulière. ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions.) Dans le secteur Ua, la hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur du bâti environnant sans dépasser 3 niveaux (y compris les combles). - Dans le secteur Um, aucune prescription n’est imposée. - Dans le reste de la zone, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l’égout de toiture et à 7 m à l'acrotère. - Il n’est pas tenu compte de la règle édictée aux paragraphes précédents lorsque le projet vise l’adaptation, la réfection, l’extension ou la reconstruction de bâtiments existants sans dépasser les hauteurs des bâtiments d'origine. Les reconstructions à l'identique sont notamment autorisées.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 7 (article 5) pour les règles de hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et p. 13 pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions. ### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur.) Les dispositions de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme (voir annexes) sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » - Les constructions doivent également respecter les règles ci-dessous. 1 - Toitures. Règles générales. - Les toitures-terrasses sont interdites, sauf en cas de toitures-terrasses partielles en liaison avec une toiture à pans. - Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant. - Les toitures à deux pans, avec ou sans croupes ou demi-croupes, sont recommandées. - La pente des toitures des constructions principales est comprise entre 35° et 50° (aucune pente n’est imposée pour les vérandas). - L’emploi de matériaux de couverture de l'architecture traditionnelle est recommandé : tuiles plates ou mécaniques d’aspect plat dans les tons rouges à bruns nuancés. D’autres matériaux peuvent être admis dans la mesure où ils s’harmonisent avec les toitures traditionnelles ou avec les toitures de la construction principale par leur forme et leur couleur. Sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, réverbérants. - Dans les secteurs Ua et Us, les matériaux de toiture doivent présenter un aspect analogue à celui de la terre cuite. - Dans le cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de bâtiments existants, la pente, le matériau et la couleur de toiture pourront reprendre le matériau et la couleur existants. - Les ouvertures de toitures sont de type lucarne ou châssis de toit. Les lucarnes de type chiensassis et œil de boeuf sont interdites (voir « Titre I : dispositions générales » / lexique p. 14). Exceptions. En cas d’impossibilité technique, d’autres formes et aspects (matériau, couleur…) de toiture sont autorisés dès lors : . qu’ils permettent des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, . ou qu’ils intègrent des principes de développement durable ou des dispositifs de production d’énergie renouvelable. 2 - Matériaux et couleurs de façades. - Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit. - Les couleurs de façades doivent s’harmoniser avec celles des constructions voisines. Les teintes foncées ou vives, ainsi que le blanc pur sont interdits. Les tons beige à ocre clair, en harmonie avec les enduits traditionnels, seront privilégiés. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions existantes qui pourront être repeintes dans la même teinte que la couleur actuelle. 3 - Clôtures. - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les clôtures et haies doivent être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. - Les clôtures seront constituées : . soit par des grilles, grillages, ou autres dispositifs à claire-voie. . soit par des murs ne dépassant pas 1,60 m de hauteur, réalisés en pierre ou avec un autre matériau recouvert d’un enduit de teinte en harmonie avec celle du bâtiment principal, surmontés ou non d’un dispositif à claire-voie. - La hauteur totale de toute clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètres. - Les règles précédentes ne s'appliquent pas aux murs en pierres du pays existants qui sont préservés et peuvent être restaurés dans le respect de leur apparence initiale. 4 - Divers. - Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel. - L’intégration architecturale des dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, des dispositifs intégrant des principes de développement durable ainsi que des dispositifs de production d’énergie renouvelable est à soigner. - Les éléments de patrimoine faisant l'objet d'une protection au titre de l'article R.123-11 h) du Code de l'Urbanisme et repérés dans les documents graphiques (murs, croix, cascade, vestiges) doivent être préservés dans toutes leurs caractéristiques. Tous les travaux effectués sur le patrimoine ainsi repéré, et non soumis à un permis de construire, sont précédés d'une déclaration préalable. Ils doivent être conçus et réalisés en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt (architectural, paysager et historique notamment). Les éléments sont décrits page 160 du rapport de présentation. - Les volets roulants sont autorisés mais les coffres de volets roulants en saillie par rapport au nu extérieur des façades sont interdits. - Dans le secteur Ua, les travaux sur un bâtiment ancien présentant un intérêt architectural, patrimonial ou historique doivent respecter ses caractéristiques architecturales (formes, ouvertures, hauteurs, volumes…) et contribuer à la mise en valeur et à la sauvegarde de ce patrimoine. Dans le cadre de la restauration, on imposera : . de respecter les proportions du bâtiment et la pente du toit en cas d'extension ; . de respecter les caractéristiques de la couverture ancienne (pente, matériaux, dimensions des forgets à l’égout et en pignon, section, écartement et essence des chevrons apparents, faîtage, arêtiers, égouts et rives, souche de cheminée) lors de la restauration d’une toiture ; . de conserver les ouvertures anciennes participant au caractère de la façade ; . de respecter les proportions, les dimensions et l’aspect des percements anciens de la construction en cas de création ou de modification d’ouvertures, et notamment les formes et dimensions des portes granges (éviter le remplissage en maçonnerie). Les baies de proportion horizontale, visibles depuis les espaces publics, sont interdites ; . de conserver les encadrements en pierre de taille (ou bois) des ouvertures (jambages et linteaux) ; . de conserver apparentes les pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches…) ; . d’interdire les parements pierres en façade ; . d’interdire les gaines de cheminée en saillie, en pignon ou en façade, sauf impératif technique ou situation préexistante. Dans ce cas elles seront enduites dans la même tonalité que la façade. . d’interdire les coffres de volets roulants s’ils sont en saillie par rapport à la façade. . d’interdire les antennes paraboliques et autres éléments techniques (climatiseurs).  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 7 (article 5) pour les règles d’aspect extérieur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules.) 1 - Généralités. - Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. - Dans le secteur Ua, en cas d'impossibilité technique, architecturale ou économique de pouvoir aménager, sur le terrain de l'opération, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. - En cas d'impossibilité technique, il n’est pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces de plancher restent inchangées et que le nombre de logements n’augmente pas. - Les places de stationnement extérieures conçues pour limiter l’imperméabilisation des sols (emploi de matériaux perméabilisants,…) sont préconisées. - Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou groupé, pour les équipements d’intérêt collectif, dans le cadre d’aménagement d’ensemble, des emplacements pour le stationnement des deux roues seront prévus. Leur nombre sera adapté au besoin des constructions ou des équipements. 2 - Pour les constructions à usage d'habitation : - Il est exigé au moins une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure à 60 m2, et deux places de stationnement par logement dont la surface de plancher est supérieure à 60 m2. Des places hors clôture et accessibles en permanence sont souhaitables. - Pour les constructions ou opérations de 4 logements et plus, il est demandé d’ajouter une place visiteur qui ne pourra en aucun cas être affectée à l’usage privatif (non rattachée à l’usage d’un logement) par tranche de 4 logements. - L’article L.151-34 du Code de l’Urbanisme s’applique, notamment pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. 3 - Pour toutes les constructions : - Les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention. - Dans tous les cas, le nombre de stationnements est adapté au besoin de la construction autorisée. ### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations.) Les plantations existantes, notamment les arbres à haute tige, sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les éléments d’intérêt paysager ou contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, repérés sur les documents graphiques en application de l'article R. 123-11 du Code de l'Urbanisme, sont protégés (voir « Titre I : dispositions générales » p. 7). - Les plantations réalisées (dans le respect de l’article 671 du Code Civil) sont constituées, de préférence, d'essences locales. Le mélange des essences est recommandé sur le plan des couleurs et des formes, sur le choix des espèces caduques ou persistantes, florifères ou non…. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral. Les surfaces imperméabilisées doivent être les plus limitées possibles ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier… - En dehors de la zone Ua et de la zone Us, 20% au moins de la surface du terrain doit être plantée ou engazonnée. ### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Performances énergétiques et environnementales.) L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…). ### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques.) Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en oeuvre (pose de fourreaux en attente). TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER. CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU. 1AU VOCATION DE LA ZONE Les zones 1AU correspondent à un secteur à caractère agricole destiné à être ouvert à l’urbanisation. Elles sont destinées à l’accueil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d’équipements et d’activités compatibles avec l'habitation. L’apport des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement), de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de chaque zone, en périphérie immédiate des zones 1AU est programmé. Leur urbanisation sera autorisée suite à la mise en place du programme d’assainissement engagé par la commune ou l’EPCI compétent. Elles comportent des secteurs 1AU1 et 1AU2, dans lesquels les conditions d'aménagement et d'équipement sont définies par les orientations d’aménagement et de programmation. Dans le secteur 1AU1, l’urbanisation est autorisée sous la forme de plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble qui respectent les prescriptions définies dans les orientations d’aménagement et de programmation. Dans le secteur 1AU2, l’urbanisation est autorisée sous la forme d'une opération d'aménagement d'ensemble qui respecte les prescriptions définies dans les orientations d’aménagement et de programmation. L’urbanisation de ces secteurs sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Les zones 1AU sont concernées par un périmètre de protection des Monuments Historiques. Pour toute construction située dans ce périmètre, le permis de construire ne peut être délivré qu’avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25575_PLU_20260610. Page : https://edifiable.fr/plu/vaire-25575/u La commune : https://edifiable.fr/plu/vaire-25575.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25575/zone/u