# Zone A du plan local d'urbanisme de Val-Couesnon (35004) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35004_PLU_20230926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile Les constructions devront être implantées à 5 m au moins de l’alignement des voies, sous réserve des dispositions spéciales figurées au plan par des lignes tiretées y compris le long des voies à créer prévues en emplacement réservé. ### Distance aux limites (article A 7) > Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit (L ≥ H/2) sans toutefois être inférieure à 3 m. ### Emprise au sol (article A 9) > L’emprise au sol des bâtiments annexes aux habitations est limitée à 100 m². ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS 1.1) Dans les marges de reculement Voir article 5 des Dispositions Générales 1.2- Dans les secteurs soumis au risque d’inondation Voir article 6 des Dispositions Générales 1.3- Dans le périmètre de captage d’eau des Villaloups Voir arrêté préfectoral 1.4- Sur l’ensemble de la zone : Les constructions à usage d’habitation ou d’activité à l’exception de celles visées à l’article A2. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES) Sont admis sous réserve de compatibilité avec le développement des activités agricoles (y compris le respect des règles de distances applicables réciproquement entre les bâtiments agricoles d'une exploitation agricole relevant du règlement sanitaire départemental ou de la législation des installations classées et ceux d'une autre exploitation destinée à recevoir du public ou accueillant du personnel comme locaux de vente, laboratoire de transformation, les constructions à usage d’habitation ou à usage professionnel) et des conditions particulières énoncées dans cet article, 2.1- Dans les marges de reculement : Voir article 5 des Dispositions Générales 2.2- Dans les secteurs soumis au risque d'inondation : Voir article 6 des Dispositions Générales 2.3- Dans le périmètre de captage d’eau des Villaloups Voir arrêté préfectoral Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publié le / A CommuneIDd:’0A35N-2T00R07A06IN88-202z3o09n2e6-2023_195-DE 2.4- Sur l’ensemble de la zone : 2.4.1. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, ...) pour lesquels les règles des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 du règlement ne s'appliquent pas. 2.4.2. La reconstruction des bâtiments, ne respectant pas les règles des articles 3 à 14 et détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14 sous réserve de l'implantation des emprises et des volumes initiaux. 2.4.3. Les constructions, restaurations, extensions et les installations nécessaires aux exploitations agricoles y compris le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des exploitations qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de changement de destination d'un bâtiment existant. Dans le cas de création de logement de fonction par construction neuve, il devra être implanté à moins de 150 m des bâtiments de l’exploitation concernée. (sauf impossibilités techniques ou autres : exploitant non propriétaire des parcelles à proximité, problèmes de réseaux…) Toutefois, les constructions de logement neuf, liées à l’activité agricole devront être implantés à une distance d’au moins 100 m par rapport aux bâtiments agricoles existants (autres que des gîtes et logements de fonction) en activités et étrangers à l’exploitation dont il relève. 2.4.4. La restauration, l’aménagement avec ou sans changement de destination à tout autre usage qu’industriel des constructions existantes, ainsi que leur extension sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone. Toutefois, les extensions des constructions à usage d’habitation liées à l’activité agricole sont autorisées dans la limite de 50% de la surface au sol initiale du bâtiment. Les extensions des habitations existantes en rapport avec l’activité agricole situées en deçà d’une distance de 100 m par rapport aux installations agricoles (autres que gîtes et logements de fonction) soumises à distance d’implantation seront autorisées uniquement en prolongement de celles-ci sans se rapprocher par décrochement des bâtiments agricoles étrangers à l’exploitation dont elles relèvent, afin de ne pas réduire les interdistances. 2.4.5. Les bâtiments susceptibles de recevoir un changement de destination à usage d’habitations liées à l’activité agricole doivent : - être en bon état et non en ruine et avoir une structure traditionnelle en pierre ou en terre - constituer un bâtiment ou un ensemble de bâtiment contigus’ d’une emprise au sol minimale de 60 m² Dans ce cas les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie du bâti traditionnel environnant (gabarit, percements, aspect, …). Dans le cas de création de logement de fonction par changement de destination, il devra être implanté à une distance d’au moins 100 m par rapport aux bâtiments agricoles existants (autres que des gîtes et logements de fonction) en activités et étrangers à l’exploitation dont il relève. Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publié le / A CommuneIDd:’0A35N-2T00R07A06IN88-202z3o09n2e6-2023_195-DE 2.4.6. La restauration, l’aménagement et le changement de destination à tout autre usage que d’habitation des autres bâtiments existants inférieurs à 60 m². En présence d’une habitation sur le terrain, ils pourront recevoir une affectation d’annexe à cette habitation. 2.4.7. Les activités considérées comme le prolongement d’une activité agricole existante au sens de la définition donnée par l’article L311.1 du code rural (gîte, ferme-auberge, camping à la ferme, magasin ou hall de vente en direct, laboratoire, …). 2.4.8. Les activités liées au tourisme vert et les hébergements individuels ou collectifs, sous réserve qu'ils soient liés à une activité agricole et qu'ils soient implantés dans des bâtiments traditionnels existants. 2.4.9. La construction de bâtiments annexes aux habitations dans la limite fixée à l’article A9 2.4.10. Les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R.442.2 c du code de l’urbanisme liés à l'exercice de l'activité agricole, à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales. SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès 3.1.1. Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l'article l'article 682 du code Civil. 3.1.2. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles à desservir. 3.1.3. L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique. 3.2 -Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur. 4.2 - Assainissement : Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publié le / A CommuneIDd:’0A35N-2T00R07A06IN88-202z3o09n2e6-2023_195-DE 4.2.1 - Eaux usées : Toutes les eaux et matières usées des constructions autres que les bâtiments et installations agricoles doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement ou à défaut par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur. Dans ce cas, la construction n'est autorisée que si le dispositif d'assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée par une étude particulière réalisée à la parcelle par un bureau spécialisé, si pour le secteur considéré l'étude de zonage n'a pas arrêté le choix d'une filière adaptée. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par des dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé. 4.2.2 - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l'écoulement des eaux pluviales. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigés par des dispositifs appropriés. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (bassins, tampons, ...). 4.3 - Réseaux divers : (Electricité, éclairage public, télécommunications, fluide divers). L’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution pourra être imposé notamment lorsque le réseau primaire est souterrain. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pour être constructible, un terrain doit avoir des dimensions suffisantes pour qu'il soit possible d'y inscrire une construction respectant les règles d'implantation fixées par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur. Ces dispositions devront être prises sans tous les cas notamment lors des divisions de terrain et du changement de destination d'un bâtiment. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…). Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publié le / A CommuneIDd:’0A35N-2T00R07A06IN88-202z3o09n2e6-2023_195-DE ### Article A 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et reseaux divers. 6.1 Voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile Les constructions devront être implantées à 5 m au moins de l’alignement des voies, sous réserve des dispositions spéciales figurées au plan par des lignes tiretées y compris le long des voies à créer prévues en emplacement réservé. 6.2- Chemin piétonniers - randonnées Les constructions devront être implantées à 3 m au moins de l’alignement, sous réserve des dispositions spéciales figurées au plan par des lignes tiretées y compris le long des chemins à créer prévus en emplacement réservé. 6.3- Règles alternatives 6.3.1. Dans le cas d’immeubles ou voisins construits selon un alignement particulier, l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble 6.3.2. Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci, se rapprocher de la voie ou de l'emprise publique ou privée par décrochement. 6.4- Réseaux divers En application du décret n° 91.1147 du 14 octobre 1 991, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d'énergie, de fluide ou de télécommunication, tous travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'exploitant des installations dans les conditions fixées par ce décret. 6.5- Réseaux d'énergie électrique 6.5.1. Lignes existantes - Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes électriques existantes seront soumis à Electricité de France pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité. Les projets de constructions, surélévation ou modification à proximité des lignes de transport d'énergie électrique (tension ≥ 63KV), devront respecter les distances de sécurité au regard des conducteur dans leur position la plus défavorable. Les services d'EDF - RTE en charge de ces ouvrages devront être consultés avant réalisation. 6.5.2. Lignes futures - Sans objet. 6.6. Canalisation d’adduction d’eau potable ou d’assainissement Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par une canalisation d’eau potable ou d’assainissement mentionnée au plan des servitudes est subordonné à l’avis du service gestionnaire. 6.7. Câble des télécommunications Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par un câble de télécommunication mentionné au plan des servitudes est soumis à l’avis du centre des câbles du réseau national de RennesCesson Sévigné. Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publié le / A CommuneIDd:’0A35N-2T00R07A06IN88-202z3o09n2e6-2023_195-DE ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Limites séparatives 7.1.1. Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit (L ≥ H/2) sans toutefois être inférieure à 3 m. 7.1.2. Les bâtiments autres que d’habitation pourront s’implanter à 1,50 m de la limite séparative en présence d’une haie, d’un talus planté existant ou d’un fossé nécessaire à la continuité d’un écoulement naturel. 7.2- Implantations différentes Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas ces règles lorsqu’elles sont réalisées dans le prolongement de ceux-ci sans restreindre la bande séparant le bâtiment de la limite séparative. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Il n’est pas imposé de distance minimale entre deux bâtiments sur une même propriété. ### Article A 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des bâtiments annexes aux habitations est limitée à 100 m². ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Il n’est pas fixé de règle particulière. ### Article A 11 - Aspect extérieur CLOTURES 11.1. Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement dans le site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante et les constructions voisines. 11.2. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. 11.3. Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publié le / A CommuneIDd:’0A35N-2T00R07A06IN88-202z3o09n2e6-2023_195-DE 11.4. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant. 11.5. Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la région. 11.6. Une attention plus particulière sera portée sur les projets d’aménagement et de restauration du bâti ancien répertorié afin que les caractéristiques de ce dernier ne soient pas dénaturées. Les travaux doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie du bâti traditionnel environnant (gabarit, percements, aspect, …). ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 12.2. Le nombre de places doit être en rapport avec l'utilisation envisagée. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) PLANTATIONS - ESPACES BOISES ET CLASSES 13.1. Les haies répertoriées aux plans doivent être conservées. Elles peuvent toutefois être défrichées ponctuellement pour le passage d’une route, d’un chemin, de canalisations, ou pour l’agrandissement d’une entrée charretière. En cas d’élargissement de voie ou de chemin, elles devront être reconstituées à l’identique (forme-sur talus ou non – et essences végétales). 13.2. Les espaces boisés classés TC figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants .du Code de l’Urbanisme. SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de règle d’occupation du sol. -------------------------------- Envoyé en préfecture le 29/09/2023 Reçu en préfecture le 29/09/2023 Publié le ID : 035-200070688-20230926-2023_195-DE CHAPITRE VI --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35004_PLU_20230926. Page : https://edifiable.fr/plu/val-couesnon-35004/a La commune : https://edifiable.fr/plu/val-couesnon-35004.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35004/zone/a