# Zone UB du plan local d'urbanisme de Val d'Oingt (69024) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69024_PLU_20240716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : ARTCILE UB 1) . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES UB 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites UB 1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions UB/UBa/UBx EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitations agricoles C1 Exploitations forestières X HABITATIONS Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V Hébergement hôtelier et touristique V Cinéma V EQUIPEMENTS D'INTÉRET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale V Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs X Les autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie C2 Entrepôt X Bureau V Centre de congrès et d'exposition X V : Autorisé sans condition C : Autorisé sous condition X : Interdit C1 sous réserve qu’il existe déjà sur le tènement considéré une construction à usage agricole à la date d’approbation du PLU. C2 Les constructions neuves, extensions et aménagements de constructions existantes à usage d'industrie sont autorisés à condition d'être liés à une construction à usage d'habitation. Dans les secteurs identifiés comme « espaces verts à protéger » ou pour les « arbres à protéger » au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, toute construction est interdite. La structure, la composition et la prédominance "verte" et/ou "plantée" des espaces verts et jardins remarquables ou arbres à protéger existants devront être préservées. Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. L’autorisation éventuellement délivrée pourra comporter une prescription visant la replantation. ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UB 1.3. Mixité sociale et fonctionnelle) Mixité fonctionnelle En application de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme, dans le "linéaire d'activités à préserver", le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux ou d'activités de service existants vers une autre sous-destination est interdit. Mixité sociale Les dispositions suivantes concernent aussi bien les projets de construction neuve, de réhabilitation ou de changement de destination, que les opérations relevant du permis de construire ou de la déclaration préalable. Dans la zone UB, pour toute opération comprenant au moins 3 logements ou 3 lots, au moins 25% des logements ou de la surface de plancher devront être affectés à des logements locatifs sociaux en application de l’article L151-15 du code de l’urbanisme ARTCILE UB 2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 2.1. Volumétrie et implantation des constructions) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement en tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est inférieure ou égale à 0,50 mètre et à condition qu'ils n'entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites dans cet article s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement. Les constructions devront s'implanter avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Dans le secteur UBx, l'implantation des constructions est laissée libre. Les piscines (y compris couvertes) s'implanteront avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Ce retrait est compté à partir du bassin. Ces dispositions ne s'appliquent pas : ‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics ; ‐ aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale ; ‐ aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions de cet article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-àdire les limites latérales et de fond de parcelle. Les constructions devront s'implanter : ‐ soit sur au moins une limite séparative, ‐ soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres Lorsque la limite séparative jouxte la zone A, cette distance est portée à 10 mètres. Les piscines (y compris couvertes) s'implanteront avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin. Ces dispositions ne s'appliquent pas : ‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics ; ‐ aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale ; ‐ aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur d'un bâtiment est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. Dans la zone UB, les constructions devront respecter une hauteur maximum de 9 mètres à l'égout. Dans le secteur UBa, les constructions devront respecter une hauteur maximum de 7 mètres à l'égout. Dans le secteur UBx, les constructions devront respecter une hauteur maximum de 14 mètres à l'égout. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l'égout. Ces dispositions ne s'appliquent pas : ‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente ; ‐ dans le cas de travaux d'aménagement et d'extension de construction existante ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante. ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface du tènement. L’emprise au sol n’est pas réglementée dans le secteur UBx. Les espaces de pleine terre correspondent à des espaces sans structure en sous-sol (hormis les réseaux) et sans revêtement imperméable. Il s'agit de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel, pelouse, jardins, noues, ... Si la surface du tènement foncier est inférieure ou égale à 500 m², le coefficient d'espace de pleine terre ne doit pas être inférieur à 30% de la surface du tènement. Si la surface du tènement foncier est supérieure à 500 m², le coefficient d'espace de pleine terre ne doit pas être inférieur à 50% de la surface du tènement. Il n’est pas imposé un coefficient de pleine terre dans le secteur UBx ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB 2.2 Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère) Afin d’assurer l’insertion de la construction dans son environnement, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit : ‐ des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, des toitures, des menuiseries et des ouvertures des constructions ainsi que des clôtures ; ‐ de fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ; ‐ des prescriptions de nature à atteindre des objectifs de protection, de conservation et de restauration du patrimoine bâti (pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir). Se reporter au Titre 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UB 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les constructions et aménagements permettront de limiter leur impact sur l'imperméabilisation des sols et favoriseront le développement de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : ‐ de la composition des espaces libres environnants ; ‐ de la topographique et de la configuration du terrain ; ‐ de la composition du bâti sur le terrain préexistant ; ‐ de la situation du bâti sur le terrain. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Traitement des aires de stationnement) Les aires de stationnement nouvellement créées doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité. Elles devront être aménagées avec des revêtements perméables. De plus, pour chaque aire de stationnement supérieure à 4 places, la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 4 places est exigée arrondie à l'entier supérieur UB 2.4 Stationnement Se reporter au Titre 6. Stationnement ARTCILE UB 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Se reporter au Titre 7. Equipements et réseaux --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69024_PLU_20240716. Page : https://edifiable.fr/plu/val-d-oingt-69024/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/val-d-oingt-69024.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69024/zone/ub