# Zone UC du plan local d'urbanisme de Val d'Oingt (69024) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69024_PLU_20240716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Artcile UC 1

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATUREDES ACTIVITES

UC 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites UC 1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES HABITATIONS

Exploitations agricoles Exploitations forestières

Logement Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

EQUIPEMENTS D'INTÉRET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Les autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

V : Autorisé sans condition C : Autorisé sous condition X : Interdit

UC/UCa

C1 X

V X

X X X C2 X X

X V X X X X

C3 X X X

C1 Les exploitations agricoles sont autorisées à condition de s'implanter sur un tènement déjà occupé par une construction à usage agricole. C2 Les constructions neuves, extensions et aménagements de constructions existantes à usage d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sont autorisées à condition d'être liés à une construction à usage d'habitation. C3 Les constructions neuves, extensions et aménagements de constructions existantes à usage d'industrie sont autorisés à condition d'être liés à une construction à usage d'habitation.

Dans les secteurs identifiés comme « espaces verts à protéger » ou pour les « arbres à protéger » au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, toute construction est interdite. La structure, la composition et la prédominance "verte" et/ou "plantée" des espaces verts et jardins remarquables ou arbres à protéger existants devront être préservées. Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. L’autorisation éventuellement délivrée pourra comporter une prescription visant la replantation.

### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UC 1.3. Mixité sociale et fonctionnelle)

Mixité fonctionnelle

Non règlementé

Mixité sociale

Les dispositions suivantes concernent aussi bien les projets de construction neuve, de réhabilitation ou de changement de destination, que les opérations relevant du permis de construire ou de la déclaration préalable. Dans la zone UC, pour toute opération comprenant au moins 3 logements ou 3 lots, au moins 25% des logements ou de la surface de plancher devront être affectés à des logements locatifs sociaux en application de l’article L151-15 du code de l’urbanisme De plus, les parcelles repérées au titre de l'article L.151-41-4° du Code de l'Urbanisme font l'objet d'une servitude de mixité sociale valant emplacement réservé qui impose la réalisation d'un programme de logements, dont au moins 30% du programme dédiés à des logements locatifs sociaux.

ARTCILE UC 2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC 2.1. Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement en tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.

Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est inférieure ou égale à 0,50 mètre et à condition qu'ils n'entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites dans cet article s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement. Les constructions devront s'implanter avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Les piscines (y compris couvertes) s'implanteront avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Ce retrait est compté à partir du bassin. Ces dispositions ne s'appliquent pas : ‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics ; ‐ aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale ; ‐ aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions de cet article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de parcelle. Les constructions devront s'implanter avec un retrait minimum de 5 mètres. Lorsque la limite séparative jouxte la zone A, cette distance est portée à 10 mètres. Les piscines (y compris couvertes) s'implanteront avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : ‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics ; ‐ aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale ; ‐ aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur d'un bâtiment est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. Les constructions devront respecter une hauteur de 7 mètres à l'égout dans la zone UC et 9 mètres à l’égout dans la zone UCa. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l'égout. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente ;

‐ dans le cas de travaux d'aménagement et d'extension de construction existante ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20% de la surface du tènement dans la zone UC et 25% dans le secteur UCa.

Les espaces de pleine terre correspondent à des espaces sans structure en sous-sol (hormis les réseaux) et sans revêtement imperméable. Il s'agit de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel, pelouse, jardins, noues, ... Si la surface du tènement foncier est inférieure ou égale à 500 m², le coefficient d'espace de pleine terre ne doit pas être inférieur à 30% de la surface du tènement. Si la surface du tènement foncier est supérieure à 500 m², le coefficient d'espace de pleine terre ne doit pas être inférieur à 50% de la surface du tènement.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC 2.2 Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère)

Afin d’assurer l’insertion de la construction dans son environnement, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit :

‐ des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, des toitures, des menuiseries et des ouvertures des constructions ainsi que des clôtures ;

‐ de fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ; ‐ des prescriptions de nature à atteindre des objectifs de protection, de conservation et de restauration du patrimoine bâti (pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir).

Se reporter au Titre 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les constructions et aménagements permettront de limiter leur impact sur l'imperméabilisation des sols et favoriseront le développement de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :

‐ de la composition des espaces libres environnants ; ‐ de la topographique et de la configuration du terrain ; ‐ de la composition du bâti sur le terrain préexistant ; ‐ de la situation du bâti sur le terrain.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Traitement des aires de stationnement)

Les aires de stationnement nouvellement créées doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité. Elles devront être aménagées avec des revêtements perméables. De plus, pour chaque aire de stationnement supérieure à 4 places, la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 4 places est exigée arrondie à l'entier supérieur

UC 2.4 Stationnement Se reporter au Titre 6. Stationnement

ARTCILE UC 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Se reporter au Titre 7. Equipements et réseaux

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69024_PLU_20240716.
Page : https://edifiable.fr/plu/val-d-oingt-69024/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/val-d-oingt-69024.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69024/zone/uc