# Zone UH du plan local d'urbanisme de Val d'Oingt (69024) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69024_PLU_20240716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : ARTCILE UH 1)

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATUREDES ACTIVITES

UH 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites

UH 1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions UH

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitations agricoles

C1

Exploitations forestières

X

HABITATIONS

Logement

C2

Hébergement

X

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

EQUIPEMENTS D'INTÉRET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Les autres équipements recevant du public

X

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

V : Autorisé sans condition C : Autorisé sous condition X : Interdit
C1 Les exploitations agricoles sont autorisées à condition de s'implanter sur un tènement déjà occupé par une construction à usage agricole. C2 Seules les extensions et les annexes des constructions à usage d'habitation existante sont autorisées

### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UH 1.3. Mixité sociale et fonctionnelle Non règlementé)

ARTCILE UH 2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UH 2.1. Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement en tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.
Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est inférieure ou égale à 0,50 mètre et à condition qu'ils n'entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.
Les dispositions décrites dans cet article s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.
Les constructions devront s'implanter à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques.
L’implantation des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 30 m² est laissée libre.
Les piscines (y compris couvertes) s'implanteront avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Ce retrait est compté à partir du bassin.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics ; ‐ aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale ; ‐ aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter
avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les dispositions de cet article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'està-dire les limites latérales et de fond de parcelle.
Les constructions devront s'implanter :
‐ soit en ordre continu d'une limite à l'autre, ‐ soit en ordre semi continu à partir d'une seule limite.
Dans ce cas, la distance entre la construction et la limite séparative ne devra pas être inférieure à 3 mètres.
Lorsque la limite séparative jouxte la zone A, cette distance est portée à 10 mètres.
L’implantation des annexes dont l’emprise au sol est inférieure à 30 m² est laissée libre.
Les piscines (y compris couvertes) s'implanteront avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin. Ces dispositions ne s'appliquent pas :
‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics ; ‐ aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale ; ‐ aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter
avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension.
Hauteur des constructions La hauteur d'un bâtiment est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. La hauteur des constructions à usage d'activité agricole est limitée à 9 mètres à l’égout. Les extensions ne devront pas dépasser la hauteur de la construction existante. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l'égout. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente.

### Rubrique UH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Coefficient de pleine terre)

Les espaces de pleine terre correspondent à des espaces sans structure en sous-sol (hormis les réseaux) et sans revêtement imperméable. Il s'agit de terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel, pelouse, jardins, noues, ... Ainsi, dans la zone UH, le coefficient d'espace de pleine terre ne doit pas être inférieur à 50% de la surface non bâtie.

### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UH 2.2 Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère)

Afin d’assurer l’insertion de la construction dans son environnement, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit :
‐ des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, des toitures, des menuiseries et des ouvertures des constructions ainsi que des clôtures ;
‐ de fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ; ‐ des prescriptions de nature à atteindre des objectifs de protection, de conservation et de restauration du
patrimoine bâti (pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir).
Se reporter au Titre 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UH 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les constructions et aménagements permettront de limiter leur impact sur l'imperméabilisation des sols et favoriseront le développement de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :
‐ de la composition des espaces libres environnants ; ‐ de la topographique et de la configuration du terrain ; ‐ de la situation du bâti sur le terrain.

### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : Traitement des aires de stationnement)

Les aires de stationnement nouvellement créées doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité. Elles devront être aménagées avec des revêtements perméables. De plus, pour chaque aire de stationnement supérieure à 4 places, la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 4 places est exigée arrondie à l'entier supérieur
UH 2.4 Stationnement Se reporter au Titre 6. Stationnement
ARTCILE UH 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Se reporter au Titre 7. Equipements et réseaux

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69024_PLU_20240716.
Page : https://edifiable.fr/plu/val-d-oingt-69024/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/val-d-oingt-69024.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69024/zone/uh