# Zone UI du plan local d'urbanisme de Val d'Oingt (69024) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69024_PLU_20240716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 1 - Artcile UI 1 . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATUREDES ACTIVITES UI 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites UI 1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions UI EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitations agricoles X Exploitations forestières X HABITATIONS Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros V Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X EQUIPEMENTS D'INTÉRET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Les autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie C1 Entrepôt V Bureau V Centre de congrès et d'exposition X V : Autorisé sans condition C : Autorisé sous condition X : Interdit C1: Autorisé sous réserve que les activités soient compatibles avec l’environnement résidentiel du secteur et de ne pas apporter de nuisance notamment sonores et au voisinage et que les activités n’induisent pas de pollution atmosphérique Dans les secteurs identifiés comme « espaces verts à protéger » ou pour les « arbres à protéger » au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, toute construction est interdite. La structure, la composition et la prédominance "verte" et/ou "plantée" des espaces verts et jardins remarquables ou arbres à protéger existants devront être préservées. Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. L’autorisation éventuellement délivrée pourra comporter une prescription visant la replantation. ### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle Non règlementé) ARTCILE UI 2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UI 2.1. Volumétrie et implantation des constructions) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement en tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est inférieure ou égale à 0,50 mètre et à condition qu'ils n'entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites dans cet article s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement. Les constructions devront s'implanter avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Ces dispositions ne s'appliquent pas : ‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics ; ‐ aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale ; ‐ aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions de cet article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de parcelle. Les constructions devront s'implanter : ‐ soit sur une limite séparative au plus, ‐ soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas : ‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics ; ‐ aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale ; ‐ aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension. ### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur d'un bâtiment est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. Les constructions devront respecter une hauteur de 9 mètres à l'égout. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l'égout. Ces dispositions ne s'appliquent pas : ‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement suppose une hauteur différente ; ‐ dans le cas de travaux d'aménagement et d'extension de construction existante ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante. ### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI 2.2 Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère) Afin d’assurer l’insertion de la construction dans son environnement, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit : ‐ des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, des toitures, des menuiseries et des ouvertures des constructions ainsi que des clôtures ; ‐ de fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ; ‐ des prescriptions de nature à atteindre des objectifs de protection, de conservation et de restauration du patrimoine bâti (pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir). Se reporter au Titre 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UI 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les constructions et aménagements permettront de limiter leur impact sur l'imperméabilisation des sols et favoriseront le développement de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : ‐ de la composition des espaces libres environnants ; ‐ de la topographique et de la configuration du terrain ; ‐ de la situation du bâti sur le terrain. ### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : Traitement des aires de stationnement) Les aires de stationnement nouvellement créées doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité. Elles devront être aménagées avec des revêtements perméables. De plus, pour chaque aire de stationnement supérieure à 4 places, la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 4 places est exigée arrondie à l'entier supérieur UI 2.4 Stationnement Se reporter au Titre 6. Stationnement ARTICLE UI 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Se reporter au Titre 7. Equipements et réseaux TITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES DITES ZONES "A" Règlement ZONE A CARACTERISTIQUES DE LA ZONE La zone agricole, dite zone "A" est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69024_PLU_20240716. Page : https://edifiable.fr/plu/val-d-oingt-69024/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/val-d-oingt-69024.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69024/zone/ui