# Zone UNE du plan local d'urbanisme de Val d'Oingt (69024) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69024_PLU_20240716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UNE du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UNE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : ARTCILE A 1)

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

A 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites
A 1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions A
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitations agricoles V
Exploitations forestières X HABITATIONS
Logement C1 Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X
Cinéma X EQUIPEMENTS D'INTÉRET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés C2 Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Les autres équipements recevant du public X
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X
Centre de congrès et d'exposition X V : Autorisé sans condition C : Autorisé sous condition X : Interdit

Ap STECAL Aa

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C3

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Dans la zone A
D'une manière générale, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
C1 Les travaux suivants concernant les constructions existantes à usage d'habitation à la date d'approbation du PLU sont autorisés sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et à condition de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et d'assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone :
• la réfection et l'adaptation des constructions à usage d'habitation existantes dans la limite de 200 m² de surface de plancher après travaux ;
• les extensions des constructions à usage d'habitation existantes, dans la limite o d'une extension par tènement o de 30 m² de surface de plancher et de 30% de l'emprise au sol de la construction existante o de 200 m² de surface de plancher total après travaux
• les annexes des constructions à usage d'habitation existantes, dans la limite de 30 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher d'une annexe par tènement
• les piscines lorsqu'elles constituent un complément fonctionnel à l'habitation, dans la limite d'une piscine par tènement
Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition :
• d'être liées à la présence d'un bâtiment agricole sur place et d'être combinées ou contigüe à celui-ci. En cas de contraintes particulières justifier (sanitaire, topographiques, réglementaires, paysagères, ...) une distance maximale de 100 mètres entre l'habitation et les bâtiments techniques pourra être nécessaire.
• dans la limite d'un seul logement par ménage et de 200 m² de surface de plancher. En cas de contraintes particulières à justifier (sanitaires, topographiques, réglementaires, paysagères, ...) une distance maximale de 100 mètres entre l'habitation et les bâtiments techniques pourra être nécessaire.
C2 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où ils sont implantés, sous réserve d’être nécessaire à l’exploitation ou la gestion des réseaux et services publics et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des continuités écologiques et des paysages
Dans le STECAL Aa C3 sous réserve d’être lié à l’activité existante à usage industriel
Dans les secteurs identifiés comme « espaces verts à protéger » ou pour les « arbres à protéger » au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, toute construction est interdite. La structure, la composition et la prédominance "verte" et/ou "plantée" des espaces verts et jardins remarquables ou arbres à protéger existants devront être préservées. Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique. L’autorisation éventuellement délivrée pourra comporter une prescription visant la replantation.
ARTCILE A 2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Rubrique UNE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A 2.1. Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement.
Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est inférieure ou égale à 0,50 mètre et à condition qu'ils n'entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.
Les dispositions décrites dans cet article s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement. Les constructions devront s'implanter en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Les piscines (y compris couverte) s'implanteront avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Ce retrait est compté à partir du bassin.
Dans le STECAL Aa, les constructions doivent être implantées dans le polygone d’implantation délimité sur le document graphique.
Ces dispositions ne s'appliquent pas : ‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics ; ‐ aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale ; ‐ aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règlement générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les dispositions de cet article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de parcelle. Les constructions devront s'implanter en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Lorsque la limite séparative jouxte une zone U, cette distance est portée à 10 mètres. Les piscines (y compris couvertes) s'implanteront avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Cette distance est comptée à partir du bassin.
Dans le STECAL Aa, les constructions doivent être implantées dans le polygone d'implantation délimité sur le document graphique.
Ces dispositions ne s'appliquent pas : ‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics ; ‐ aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale ; ‐ aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même tènement
Les constructions à usage d'annexes et les piscines devront s'implanter dans un périmètre de 20 mètres par rapport au bâtiment principal de l'habitation dont elles dépendent. Cette distance est comptée en tout point de la construction principale.

### Rubrique UNE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur d'un bâtiment est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 7 mètres à l’égout. La hauteur des constructions à usage d'activité agricole est limitée à 9 mètres à l’égout. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout.
Dans le STECAL Aa, la hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l'égout. Ces dispositions ne s'appliquent pas :
‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature et le fonctionnement supporte une hauteur différente ;
‐ dans le cas de travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus , à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante.

### Rubrique UNE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Dans le STECAL Aa, l'emprise au sol de la construction ne doit pas excéder 200 m².

### Rubrique UNE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A 2.2 Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère)

Afin d’assurer l’insertion de la construction dans son environnement, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit :
‐ des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, des toitures, des menuiseries et des ouvertures des constructions ainsi que des clôtures ;
‐ de fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ; ‐ des prescriptions de nature à atteindre des objectifs de protection, de conservation et de restauration du
patrimoine bâti (pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir).
Se reporter au Titre 5. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Rubrique UNE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les constructions et aménagements permettront de limiter leur impact sur l'imperméabilisation des sols et favoriseront le développement de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau.
Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : ‐ de la composition des espaces libres environnants ; ‐ de la topographique et de la configuration du terrain ; ‐ de la situation du bâti sur le terrain.

### Rubrique UNE 8 - Stationnement (intitulé du document : Traitement des aires de stationnement)

Les aires de stationnement nouvellement créées doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité. Elles devront être aménagées avec des revêtements perméables. De plus, pour chaque aire de stationnement supérieure à 4 places, la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 4 places est exigée arrondie à l'entier supérieur
A 2.4 Stationnement Se reporter au Titre 6. Stationnement
ARTCILE A 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Se reporter au Titre 7. Equipements et réseaux

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69024_PLU_20240716.
Page : https://edifiable.fr/plu/val-d-oingt-69024/une
La commune : https://edifiable.fr/plu/val-d-oingt-69024.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69024/zone/une