# PLU de Val-d'Ornain (Meuse) : zonage et règles de construction

Val-d'Ornain, code INSEE 55366, 55000, 952 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 55366_PLU_20190712 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/val-d-ornain-55366/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/val-d-ornain-55366/reglement.txt

## Permis de construire à Val-d'Ornain

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Val-d'Ornain
- Adresse : 1 rue du Moulin-de-Mussey, 55000 Val-d'Ornain
- Téléphone : 03 29 78 53 76
- Horaires : Du lundi au mardi, de 11 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Du jeudi au vendredi, de 11 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 55366_PLU_20190712.
Page : https://edifiable.fr/plu/val-d-ornain-55366
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/val-d-ornain-55366/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55366