# Zone U du plan local d'urbanisme de Val d'Oust (56197) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56197_PLU_20200709 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/07/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUL, 1AUh, 1AUim, 1AUip, UL, Uh, Uim, Uip. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Article 1 : Affectation des sols ou nature des activités exercées Les constructions et installations dont la destination est listée ci-dessous sont autorisées : ▪ Habitation, ▪ Commerce et activités de services compatibles avec l’habitat, ▪ Equipements d'intérêt collectif et services publics, ▪ Reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans sous réserve que la construction ait été édifiée régulièrement. Article 2 : Interdiction de construire Toutes les constructions ou installations qui ne sont pas autorisées ci-dessus sont interdites. Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique du secteur. Article 1 : Affectation des sols ou nature des activités exercées Les constructions et installations dont la destination est listée ci-dessous sont autorisées : En toutes zones : ▪ Artisanat ▪ Commerce de détail sous réserve d’être lié à une activité de production industrielle ou artisanale autorisée dans la zone, ▪ Restauration, ▪ Commerce de gros, ▪ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, ▪ Entrepôt et aires de dépôt et de stockage. ▪ Equipements d'intérêt collectif et services publics, ▪ Reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans sous réserve que la construction ait été édifiée régulièrement. La construction de bureaux peut être autorisée dès lors qu’elle est nécessaire aux activités autorisées sur la zone. En zone Uim : ▪ Industrie. Article 2 : Interdiction de construire Toutes les constructions ou installations qui ne sont pas autorisées ci-dessus. Les commerces alimentaires de vente au détail sont interdits. Les logements de fonction sont interdits. Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique du secteur. Article 1 : Affectation des sols ou nature des activités exercées Les constructions et installations dont la destination est listée ci-dessous sont autorisées : ▪ Restauration, ▪ Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, ▪ Hébergement hôtelier et touristique, ▪ Activités sportives et de loisirs, ▪ Equipements d'intérêt collectif et services publics, ▪ Reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans sous réserve que la construction ait été édifiée régulièrement. Article 2 : Interdiction de construire Toutes les constructions ou installations qui ne sont pas autorisées ci-dessus sont interdites. Les logements de fonction sont interdits. Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique du secteur. ### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 4 : Qualité du cadre de vie a. HAUTEUR La hauteur maximale des constructions est fixée à : ▪ 9 m à l'égout du toit ou à l'acrotère, ▪ 14 m au faitage. Cette contrainte de hauteur ne s’applique pas aux constructions existantes dont la hauteur est supérieure à cette valeur. Toutefois, en cas de travaux ou de reconstruction à l’identique, la hauteur du projet ne pourra excéder la hauteur initiale de la construction existante. Dans le cas d’extension de bâtiments annexes ou de projet d’annexes venant s’accoler à un autre bâtiment sur une parcelle riveraine, une adaptation aux règles énoncées ci-dessus peut être autorisée sous réserve d’unité architecturale avec le bâti existant. La hauteur des annexes ne doit pas excéder : ▪ 4 m à l’égout des toitures ou à l’acrotère, ▪ 6 m au faitage. b. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Par rapport à l’axe de la RN166, les marges de recul sont apposées sur le règlement graphique. Par rapport aux routes départementales : Les constructions doivent être édifiées selon les recul suivants : • Hors agglomération : 20 m de recul de part et d’autre de l’axe de la chaussée • En agglomération : se reporter aux dispositions fixées ci-dessous « Pour les autres voies et emprises publiques » • Les éoliennes devront être implantées à une distance au moins égale à leur hauteur (mât + pale) prise à partir de l’emprise de la voie sans pouvoir être inférieure aux marges de recul édictées par le document d’urbanisme applicable sur le territoire de la commune d’implantation des ouvrages Pour les autres voies et emprises publiques : Les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou en retrait d’au moins 2 m de l’alignement. Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles lorsqu’une construction existante est implantée dans la marge de recul, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement du bâtiment principal. Dans les tissus anciens des centre-bourgs, les caractéristiques du secteur sont à maintenir, mettre en valeur et prolonger dans le cadre de tout projet d’aménagement. Il s’agit de privilégier une implantation du bâti de même type que les implantations voisines. Une implantation à l’alignement pourra être imposée. Toutefois, pour des motifs d’ordre architectural, d’unité d’aspect ou d’intégration dans le site, la continuité sur rue pourra être assurée par des moyens en harmonie avec les constructions (ex : Mur de clôture). Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne et que tout soit mis en œuvre pour assurer leur insertion. c. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être édifiées en limites séparatives ou en retrait d’au moins 2 m de ces limites. Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles : ▪ Lorsqu’une construction existante est implantée à moins de 2 m des limites séparatives, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement de la façade latérale sans se rapprocher de la limite séparative. ▪ Dans les lotissements, ces dispositions s'appliquent à chaque lot. ▪ Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne et que tout soit mise en œuvre pour assurer leur insertion d. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES Se référer à la partie « Aspect extérieur des constructions » dans les dispositions générales. Rappel : Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales . A titre d’information, la commune se réserve le droit de soumettre tout projet de construction à l’avis consultatif de l’architecte-conseil du CAUE et/ou à celui d’une commission communale. Les éléments nécessaires à la prise en compte de l’environnement et l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires, dispositifs de gestion des eaux pluviales, etc.) peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve d’une intégration paysagère satisfaisante, dans le respect des dispositions énoncées ; de même que l’orientation des façades et l’implantation du bâtiment peuvent faire l’objet de recommandations. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles auront une hauteur maximale de : ▪ 2m en limites séparatives. ▪ 1,80m en front de rue. En front de rue, elles seront constituées d’un muret de 1 m maximum de hauteur surmonté d’une lisse pleine ou ajourée ou de haies végétales d’essences locales. Les panneaux grillages rigides sont autorisés. Les grillages souples sont interdits. Les matériaux suivants sont interdits : plaque préfabriquée aspect béton d’une hauteur supérieure à 0,5 m, parpaings non enduits, toiles, matériaux provisoires. Dans un souci de protection de la qualité de l’air extérieur et de prévention des maladies respiratoires, il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs. e. PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES Se référer à la partie « Préoccupations environnementales» dans les dispositions générales. Article 5 : Densité Se référer aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Article 4 : Qualité du cadre de vie a. HAUTEUR La hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée. b. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Par rapport à l’axe de la RN166, les marges de recul sont apposées sur le règlement graphique. Par rapport aux routes départementales : Les constructions doivent être édifiées selon les recul suivants : • Hors agglomération : 20 m de recul de part et d’autre de l’axe de la chaussée. • En agglomération : se reporter aux dispositions fixées ci-dessous « Pour les autres voies et emprises publiques ». • Les éoliennes devront être implantées à une distance au moins égale à leur hauteur (mât + pale) prise à partir de l’emprise de la voie sans pouvoir être inférieure aux marges de recul édictées par le document d’urbanisme applicable sur le territoire de la commune d’implantation des ouvrages. Pour les autres voies et emprises publiques : Les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 5 m de l’alignement. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être autorisées : ▪ pour les constructions annexes, zones de stationnement, espaces verts, équipements publics…; ▪ lorsque le projet jouxte une construction existante de valeur ou en bon état, à condition d’être implanté dans le même alignement et de présenter une unité architecturale avec celle-ci. ▪ Les équipements techniques d’infrastructures et leurs superstructures associées, ainsi que les équipements publics et les ouvrages de transports et de distribution d’énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d’implantation lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…). c. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être édifiées en limites séparatives ou en retrait d’au moins 2 m de ces limites. Vis-à-vis des limites des zones Uh, les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins : ▪ 5 m pour les IC soumises à déclaration, ▪ 10 m pour les IC soumises à autorisation, ▪ Un recul plus important peut être imposé en fonction de l’activité et de la gravité du danger. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être autorisées : ▪ Lorsqu’une construction existante est implantée à moins de 2 m des limites séparatives, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement de la façade latérale sans se rapprocher de la limite séparative. ▪ Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne et que tout soit mise en œuvre pour assurer leur insertion d. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES Se référer à la partie « Aspect extérieur des constructions » dans les dispositions générales. Se référer au cahier de recommandations urbaines, architecturales et paysagères concernant la rubrique « secteurs d’activités ». Rappel : Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales . A titre d’information, la commune se réserve le droit de soumettre tout projet de construction à l’avis consultatif de l’architecte-conseil du CAUE et/ou à celui d’une commission communale. Les éléments nécessaires à la prise en compte de l’environnement et l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires, dispositifs de gestion des eaux pluviales, etc.) peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve d’une intégration paysagère satisfaisante, dans le respect des dispositions énoncées ; de même que l’orientation des façades et l’implantation du bâtiment peuvent faire l’objet de recommandations. Clôtures Se référer au cahier de recommandations urbaines, architecturales et paysagères concernant la rubrique « secteurs d’activités – Les clôtures ». En zone Uim : Les clôtures sont obligatoires. Elles auront une hauteur maximale de : ▪ 2m en limites séparatives. ▪ 1,80m en front de rue. ▪ Toutefois, des dispositions différentes peuvent être imposées pour des motifs de sécurité ou d’intégration paysagère. Elles devront être composées d'une grille, d'un grillage panneau rigide, d'un mur enduit et/ou d’une haie vive d’essences locales à dominante feuillus. Les matériaux suivants sont interdits : plaque préfabriquée aspect béton d’une hauteur supérieure à 0,5 m, parpaings non enduits, toiles, matériaux provisoires. Les portails seront pleins ou ajourés. Dans un souci de protection de la qualité de l’air extérieur et de prévention des maladies respiratoires, il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs. e. PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES Se référer à la partie « Préoccupations environnementales» dans les dispositions générales. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, autant que possible, par des plantations équivalentes. Le service instructeur peut imposer la plantation et/ou la végétalisation des aires de stationnement. Des rideaux de végétation suffisamment épais doivent être plantés afin d’intégrer les constructions, installations ou dépôts autorisés dans la zone et pouvant engendrer des nuisances. Article 5 : Densité Non réglementé. Article 4 : Qualité du cadre de vie a. HAUTEUR La hauteur maximale des constructions est fixée à : ▪ 9 m à l'égout du toit ou à l'acrotère, ▪ 14 m au faitage. Cette contrainte de hauteur ne s’applique pas aux constructions existantes dont la hauteur est supérieure à cette valeur. Toutefois, en cas de travaux ou de reconstruction à l’identique, la hauteur du projet ne pourra excéder la hauteur initiale de la construction existante. En cas d’impératifs techniques liés à l’affectation du bâtiment, une dérogation aux hauteurs maximales peut être autorisée. Dans le cas d’extension de bâtiments annexes ou de projet d’annexes venant s’accoler à un autre bâtiment sur une parcelle riveraine, une adaptation aux règles énoncées ci-dessus peut être autorisée sous réserve d’unité architecturale avec le bâti existant. La hauteur des annexes ne doit pas excéder : ▪ 4 m à l’égout des toitures ou à l’acrotère, ▪ 6 m au faitage. b. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Par rapport aux routes départementales : Les constructions doivent être édifiées selon les recul suivants : • Hors agglomération : 20 m de recul de part et d’autre de l’axe de la chaussée. • En agglomération : se reporter aux dispositions fixées ci-dessous « Pour les autres voies et emprises publiques ». • Les éoliennes devront être implantées à une distance au moins égale à leur hauteur (mât + pale) prise à partir de l’emprise de la voie sans pouvoir être inférieure aux marges de recul édictées par le document d’urbanisme applicable sur le territoire de la commune d’implantation des ouvrages. Pour les autres voies et emprises publiques : Les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou en retrait d’au moins 2 m de l’alignement des autres voies et emprises publiques. Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles lorsqu’une construction existante est implantée dans la marge de recul, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement du bâtiment principal. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne et que tout soit mis en œuvre pour assurer leur insertion. c. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être édifiées en limites séparatives ou en retrait d’au moins 2 m de ces limites. Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles : ▪ Lorsqu’une construction existante est implantée à moins de 2 m des limites séparatives, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement de la façade latérale sans se rapprocher de la limite séparative. ▪ Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne et que tout soit mise en œuvre pour assurer leur insertion d. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGERES Se référer à la partie « Aspect extérieur des constructions » dans les dispositions générales. Rappel : Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales . A titre d’information, la commune se réserve le droit de soumettre tout projet de construction à l’avis consultatif de l’architecte-conseil du CAUE et/ou à celui d’une commission communale. Les éléments nécessaires à la prise en compte de l’environnement et l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires, dispositifs de gestion des eaux pluviales, etc.) peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve d’une intégration paysagère satisfaisante, dans le respect des dispositions énoncées ; de même que l’orientation des façades et l’implantation du bâtiment peuvent faire l’objet de recommandations. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles auront une hauteur maximale de : ▪ 2m en limites séparatives. ▪ 1,80m en front de rue. En front de rue, elles seront constituées d’un muret de 1 m maximum de hauteur surmonté d’une lisse pleine ou ajourée ou de haies végétales d’essences locales. Les grillages souples sont interdits. Toutefois, pour des motifs liés à la sécurité des personnes et des biens, des clôtures plus hautes et qui ne respecteraient pas les prescriptions ci-dessus peuvent être autorisées. Les matériaux suivants sont interdits : plaque préfabriquée aspect béton d’une hauteur supérieure à 0,5 m, parpaings non enduits, toiles, matériaux provisoires. Dans un souci de protection de la qualité de l’air extérieur et de prévention des maladies respiratoires, il est recommandé d’utiliser des espèces non allergisantes ou réputées peu allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs. e. PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES Se référer à la partie « Préoccupations environnementales» dans les dispositions générales. Article 5 : Densité Se référer aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56197_PLU_20200709. Page : https://edifiable.fr/plu/val-d-oust-56197/u La commune : https://edifiable.fr/plu/val-d-oust-56197.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56197/zone/u