# Zone UX du plan local d'urbanisme de Val de Briey (54099) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 54099_PLU_20250327 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) SONT INTERDITS : 1. LES CONSTRUCTIONS : ▪ à usage d’habitation, sauf cas visés à l’article 2, ▪ à usage d’abri de jardin, ▪ . à usage agricole ou forestier. ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Routes départementales : Aucune construction ne peut être implantée à moins de 21 mètres de l’axe des routes départementales. Autres voies : Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite d’emprise de la voie publique ou privée ouverte à la circulation. Ces reculs ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. En cas de transformation, d’extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction. ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment ne jouxte une limite séparative, la distance comptée de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative aboutissant aux voies ou de fond de propriété qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à 3 mètres. Révision du PLU de Briey Approuvé le 15 juin 2015 - 31 - Si les constructions ne sont pas contiguës, la distance entre deux constructions devra être au moins égale à 3 mètres. ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant ; elle se calcule à partir du point le plus bas du terrain au droit du polygone d’implantation, jusqu’à la faîtière, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux structures verticales exceptionnelles (pylônes, château d’eau,…). ### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – EMPRISE AU SOL) Pas de prescriptions. ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – ASPECT EXTERIEUR) Rappel : aux termes de l’article R. 111.21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou ne peut être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou les ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. a) Toiture Les éléments de toiture tels que supports divers, appareillages de toute nature, machineries, accessoires techniques et saillies diverses (climatiseurs, gaines, ...) devront être harmonisés avec les façades du bâtiment, par l’emploi de matériaux d’aspect ou de coloris similaires. b) Murs extérieurs Les matériaux de maçonnerie (parpaing, agglomérés, briques creuses) destinés à être enduits ne devront pas être laissés bruts. Les couleurs vives ne sont autorisées que pour les éléments de petite taille (menuiserie, marquises, portiques, supports divers…). c) Dépôts de matériaux et ouvrages annexes Ils ne devront pas être visibles des voies publiques. Des aires de stockage devront être prévues à cet effet. Révision du PLU de Briey Approuvé le 15 juin 2015 - 32 - ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Les aires de stationnement de plus de 1000 m² doivent être entourées d’écrans boisés. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m². Les aires de dépôts et de stockage doivent être masquées des lieux avoisinants immédiats par des éléments bâtis ou paysagers (plantations, haies, avec des essences locales). Les marges de recul par rapport aux voies seront aménagées en espaces verts, ou en aires de stationnement dissimulées de la voie publique par des haies associant arbres et arbustes pour former un écran visuel efficace. Révision du PLU de Briey Approuvé le 15 juin 2015 - 33 - ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : 2) . LES CAMPING ET LE STATIONNEMENT DE CARAVANES ▪ les caravanes isolées, ▪ les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 3. LES HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS ET LES PARCS RESIDENTIELS DE LOISIRS 4. LES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS SUIVANTS : ▪ les parcs d’attractions, ▪ les affouillements et exhaussements de sol de plus de 100m2 et de 2m de dénivelé non nécessaires à la desserte ou au fonctionnement des installations autorisées, ▪ l’ouverture et l’exploitation de toute carrière. ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES SONT ADMIS SOUS CONDITIONS : 1. LES CONSTRUCTIONS : ▪ à usage d’habitation, si elles sont destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des Révision du PLU de Briey Approuvé le 15 juin 2015 - 29 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation. Nombre minimum d’emplacements de stationnement : Type d’occupation du sol Nombre d’emplacements Constructions à usage d’habitation .par logement 1 Constructions à usage de bureau .par tranche de 100m² de surface de plancher 2 Etablissements commerciaux .pour les établissements de moins de 100 m2 de surface de plancher .au-delà, et pour chaque 100 m2 supplémentaires jusqu’à 500 m² en tout .au-delà de 500 m² de plancher 0 1 examen particulier Etablissements industriels .par tranche de 100 m² de surface de plancher 2 Etablissements artisanaux .par tranche de 100 m² de surface de plancher 3 Des aires d’évolution nécessaires au chargement et au déchargement de marchandises seront envisagées en fonction des besoins. ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – ACCES ET VOIRIE) a) ACCES Toutes les occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées, d’une largeur répondant à l’importance et à la destination des constructions à édifier. Les accès doivent être adaptés à l’opération dans le sens de l’économie d’espace, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à assurer la sécurité des usagers et à permettre l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. b) VOIRIE Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques, adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Lorsqu’elles se terminent en impasse, elles doivent être aménagées en partie terminale, de telle sorte que les véhicules, notamment de défense contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères, puissent faire demi-tour. ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – DESSERTE PAR LES RESEAUX) a) EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Révision du PLU de Briey Approuvé le 15 juin 2015 - 30 - --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54099_PLU_20250327. Page : https://edifiable.fr/plu/val-de-briey-54099/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/val-de-briey-54099.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54099/zone/ux