# PLUi de Val-de-Vie (Calvados) : zonage et règles de construction

Val-de-Vie, code INSEE 14576, 14140, 502 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069532_PLUi_20230928_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 64 pages, 5 zones, 24 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/val-de-vie-14576/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/val-de-vie-14576/reglement.txt
- Plan de zonage, 10 planches : https://edifiable.fr/plu/val-de-vie-14576/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/val-de-vie-14576/plan/10.pdf

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/val-de-vie-14576/n.md
- UA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/val-de-vie-14576/ua.md
- UB (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/val-de-vie-14576/ub.md
- UE (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/val-de-vie-14576/ue.md
- UY (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/val-de-vie-14576/uy.md

## Permis de construire à Val-de-Vie

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Val-de-vie
- Adresse : 30 route des Montgommery, 14140 Val-de-Vie
- Téléphone : 02 31 63 16 53
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 18 h 30 ; Le mercredi, de 10 h à 13 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069532_PLUi_20230928_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/val-de-vie-14576
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/val-de-vie-14576/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14576