# Zone NL du plan local d'urbanisme de Val-Sonnette (39576) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 39576_PLU_20241217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie)

◾ Utiliser des volumes réduits, bas et fractionnés (de façon à briser l’effet de masse).
◾ Éviter les formes trop complexes et privilégier celles plus simples, aux proportions harmonieuses.
Percements et ouvertures
◾ Un percement sert non seulement à faire entrer de la lumière mais aussi à cadrer des vues. Les percements rythment les façades, les équilibrent, accentuent des effets de barres ou créent des impressions de verticalité. Pour toutes ces raisons, le percement doit se composer avec l’ensemble du bâtiment.
Toitures

le mixte bois/PV C (notam ment pour les laiteries) .

Volume simple

◾ Elles sont souvent les parties les plus visibles du bâtiment et se doivent donc d’être discrètes.
◾ Opter pour une toiture dont la couleur fait référence aux tuiles à proximité des villages. En site isolé, une toiture végétalisée ou de couleur sombre (mate ou satinée) s’harmonisera avec l’environnement végétal.
◾ Éviter de mettre des translucides (transparents) en toiture. Le cas échéant, veiller à une disposition esthétique de ces derniers : pas de saupoudrage mais une disposition en bande horizontale continue.
Matériaux de façades

Autant que possible, utiliser des matériaux constructifs en référence au patrimoine agricole local :
◾ en soubassements : le bois empilé, le béton brut teinté (si finition soignée), la brique ou le parpaing soit enduits à la chaux, soit recouverts de bardage.
◾ en bardage : le bois (avantages thermiques, acoustiques, écologiques) ou l’acier thermolaqué de couleur sombre) Le bois peut être posé de différentes manières (à l’horizontal, à la verticale, à claire‐voie…). En extérieur, il doit être utilisé brut dans un choix d’essences imputrescibles (mélèze, châtaignier, chêne, douglas ou robinier …), ou traité classe 3 (traitement fongicide et insecticide).
◾ en menuiseries et huisseries : le bois, le métal (acier ou aluminium) le PVC de couleur foncée ou
Proportions harmonieuses Translucides bien disposés
Bois posé à claire voie Utilisation de l’acier
SOIGNER LES ABORDS DE L’ENSEMBLE DES BATIMENTS
Le traitement des abords nécessite de réfléchir à un plan d’ensemble, intégrant toutes les composantes du site de l’exploitation.
Les chemins et les accès ◾ Optimiser les circulations extérieures : éviter les circulations inutiles et/ou redondantes. ◾ Adapter les caractéristiques des circulations à leurs contraintes d’usage : largeurs, type de revêtements, plantations d’accompagnement seront différents selon leur vocation (chemin d’accès à la laiterie, accès des bêtes aux pâturages. ◾ Limiter au maximum l’imperméabilisation des surfaces circulées. ◾ Les chemins suivront le relief du terrain naturel et seront éventuellement accompagnés de plantations.
Les plantations ◾ Conserver au maximum la végétation existante. ◾ Pour toutes nouvelles plantations, utiliser des essences de plantes locales en reprenant la structure végétale du paysage local si elle est intéressante : haies, bosquets, arbres isolés, alignements, vergers, bandes enherbées le long des bâtiments.... ◾ Le végétal doit servir d’écrin à la construction et ne dissimuler que les éléments disgracieux (stockage extérieur de fumier, fosse...).
Les terrassements ◾ Retrouver autant que possible les pentes du terrain naturel. Quand les talutages sont trop forts, utiliser des murs de soutènement de matériaux identiques aux bâtiments. ◾ Enherber les talus et les surfaces terrassées dans l’année qui suit la construction.
Les équipements annexes ◾ Toutes les constructions envisagées (stockage fourrage, fumière couverte, hangar matériel, silos, fosse à lisier...) doivent être prises en compte dans une réflexion globale. Leur positionnement, leur couleur, leur forme seront cohérents et formeront une unité avec le bâtiment principal. ◾ Pour les silos à grains : procéder à leur intégration en les plaçant à l’intérieur du bâtiment ou en les peignant dans des couleurs se rapprochant des bâtiments auxquels ils s’accolent.
Murs et murets repérés au titre de l’article L 123.1‐5‐III‐2° du code de l’urbanisme
ELEMENTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L 123.15-III-2° DU CODE DE L’URBANISME
Murs et murets présentant un intérêt patrimonial
Localisation Centre bourg (voir carte ci-contre).
Prescriptions à respecter Les murs et murets, qu’ils soient maçonnés, en pierres sèches ou en pierres levés, repérés au titre de l’article L123‐1‐5‐III‐ 2° devront être préservés. Les ouvertures nécessaires pour permettre des accès aux parcelles situées derrière ces murs devront être limitées à ce qui est indispensable (accès sécurisé de véhicules…) et réalisées avec soin et dans le même style.

### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Eléments de patrimoine lié à l’eau)

Localisation
1 : Fontaines 1.a : Fontaine Grande Rue 1.b : Fontaine Rue Traversière 1.c : Fontaine place de l’église 1.d : Fontaine Rue de la Fontaine 1.e : Fontaine rue de la Vendée 1.f : Fontaine Rue des Vaillants 1.g : Fontaine Rue du Colombier 1.h : Fontaine Rue de la Vendée

2 : Lavoir 2.a : Lavoir du village 2.b : Lavoir 1 de Bonnaisod 2.c : Lavoir 2 de Bonnaisod

3 : Autres éléments 3.a : Roue du moulin et passage d’eau

1a.

1b.

1.c
1.d

1.e

1.f

1.g

1.h

2.a

2.b

2.c
3.a
Prescriptions à respecter Les éléments de patrimoine lié à l’eau, repérés au titre de l’article L123‐1‐5‐III‐ 2° devront être préservés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39576_PLU_20241217.
Page : https://edifiable.fr/plu/val-sonnette-39576/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/val-sonnette-39576.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39576/zone/nl