# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Valady (12288) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241200641_PLUi_20260623 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU*. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités) Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AU, 1AU* et 2AU Article AU1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement. Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole. 1AU / 1AU* 2AU Habitation Logement V X Hébergement V X Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail V X Restauration V X Commerce de gros X X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V* X * Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat. Hôtels V X Autres hébergements touristiques V X Cinéma V X Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations V X publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et V V assimilés PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 90 Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AU, 1AU* et 2AU 1AU / 1AU* 2AU Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale V X Salles d’art et de spectacle V X Equipements sportifs V X Lieux de culte V X Autres équipements recevant du public V X Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Industrie V* X * Sous réserve que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat. Entrepôt V X Bureau V X Centre de congrès et d’exposition V X Cuisine dédiée à la vente en ligne V X Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole V* X *Sous réserve d’être nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits viticoles. Exploitation forestière X X ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU3 : Volumétrie et implantation des constructions Cf) . Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 4.3) Article AU 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : • Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à une distance minimale égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines. PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 91 Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AU, 1AU* et 2AU Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, sous réserve des nécessités techniques, notamment en matière de secours L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : 1AU et Ap), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées. Article AU 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées : • Soit en limite séparative, PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 92 Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AU, 1AU* et 2AU • Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES-MARCILLAC 93 Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AU, 1AU* et 2AU Article AU 3.3 : Volumétrie Sauf pour les orientations d’aménagement et de programmation listées ci-dessous (ou la règle de hauteur a été définie différemment suivant la configuration du site): --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200641_PLUi_20260623. Page : https://edifiable.fr/plu/valady-12288/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/valady-12288.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12288/zone/1au