# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Valaire (41266) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser à long terme** : Réserve fermée à l'urbanisation : seules les infrastructures et leurs équipements y sont admis. Document en vigueur : 200030385_PLUi_20260630 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 9 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (rubrique 2AU 1, « USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LE SECTEUR ») - **Toute occupation interdite, sauf celles de l'article 2** > Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles visées à l'article 2. - **Constructions et installations des infrastructures admises** : voies, aires de stationnement, voies ferrées et leurs équipements > 2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages > Les constructions* et installations, classées ou non, utiles au fonctionnement et à l'exploitation des infrastructures (aires de stationnement, voies routières, ferroviaires, autoroutes, etc.), leurs équipements, qui ne sauraient être implantés dans d'autres lieux et les travaux nécessaires à leur exploitation et leur entretien. > Les affouillements et ... ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LE SECTEUR) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visées à l’article 2. ARTICLE 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1 Conditions d’urbanisation Sans objet. 2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances Sans objet. 2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages > Les constructions* et installations, classées ou non, utiles au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures (aires de stationnement, voies routières, ferroviaires, autoroutes, etc.), leurs équipements, qui ne sauraient être implantés dans d’autres lieux et les travaux nécessaires à leur exploitation et leur entretien. > Les affouillements et exhaussements du sol* nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. ### Rubrique 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE DES CONSTRUCTIONS*) 3.1 Servitude de mixité sociale Sans objet. 3.2 Secteur de diversité sociale PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AU PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AU ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.2 Implantation des constructions*) Sans objet. ### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions*) Sans objet. ### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.4 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de patrimoine repérées au règ) PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AU 5.1 Aspect extérieur des constructions* Sans objet. 5.2 Traitement des clôtures* Sans objet. 5.3 Traitement des coffrets techniques Sans objet. 5.4 Collectes des déchets ménagers et assimilés Sans objet. 5.5 Insertion et qualité environnementale des constructions* PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AU ### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS*) 6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au règlement graphique Sans objet ### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 6.2 Espaces extérieurs affectés au stationnement) Sans objet. 6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage Sans objet. ARTICLE 7 : STATIONNEMENT DES VEHICULES 7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers Sans objet. 7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AU PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AU ### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS D’ACCES* AU TERRAIN D’ASSIETTE* DE LA CONSTRUCTION*) 8.1 Dispositions réglementaires générales Sans objet. 8.2 Nombre et localisation des accès* Sans objet. 8.3 Dimensions et traitement des accès* Sans objet. ARTICLE 9 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIE 9.1 Dispositions réglementaires générales Sans objet. 9.2 Conception et dimensionnement des voies Sans objet. 9.3 Dessertes piétonnes et cyclables PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone 2AU ### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ASSAINISSEMENT, D’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION NUM) 10.1 Eau potable Sans objet. 10.2 Défense extérieure contre l’incendie (DECI) Sans objet. 10.3 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales 10.3.1 Eaux usées Sans objet. 10.3.2 Eaux pluviales Sans objet. 10.4 Alimentation en énergie et réseaux de communications --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030385_PLUi_20260630. Page : https://edifiable.fr/plu/valaire-41266/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/valaire-41266.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41266/zone/2au