# Zone UT du plan local d'urbanisme de Valaurie (26360) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26360_PLU_20160608 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/06/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UT 6) > Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 8 m de l’axe des voies et emprises publiques. ### Distance aux limites (article UT 7) > La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. ### Emprise au sol (article UT 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UT 10) > Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée 5 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites  Les constructions à usage : - Agricole, - Forestier, - Artisanal - De commerce, - De bureaux, sauf exceptions définies à l’article Ut 2, - D’habitation, sauf exceptions définies à l’article Ut 2, - Industriel, - Hôtelier, - D’entrepôt.  Les installations classées soumises à autorisation et d’une manière générale, les occupations du sol incompatibles avec l’habitat, pour des raisons de salubrité ou de sécurité publique,  L’exploitation, l’ouverture et l’extension de carrières et les affouillements de sol qui ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’infrastructures. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions suivantes :  Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les réseaux d’intérêt publics et les ouvrages techniques qui leur sont liés sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou la sécurité publique.  Les habitations légères de loisirs et leurs annexes, y compris les piscines. Les constructions à usage de bureaux nécessaires au fonctionnement des activités touristiques présentes dans la zone, Outre, les H.L.L., l’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 250 m² de surface de plancher. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL ### Article UT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouverte) Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. En cas de division chaque unité foncière doit être accessible depuis une voie publique ou privée. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée. ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement) Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement  Eaux pluviales : Toute construction ou installation devra évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines, de type séparatif vers un exutoire naturel. Préalablement au rejet, on infiltrera in situ un maximum des eaux pluviales (au moins les eaux de toiture) par des dispositifs autonomes d’infiltration et/ou de stockage (puits filtrants, dispositifs de récupération des eaux pluviales…) afin de limiter les rejets directs à l’exutoire naturel.  Eaux usées : Les eaux usées de toutes occupations et utilisations du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d'assainissement adapté à la nature géologique des sols et conforme aux dispositions définies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). Electricité - Téléphone - Réseaux câblés Dans toute opération d'aménagement d’ensemble ou de construction, les réseaux moyenne tension et basse tension d'électricité, la desserte téléphonique et les autres réseaux câblés seront réalisés en souterrain. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : superficie minimale des terrains constructibles) La taille et la forme des parcelles devront permettre la mise en place d’un système d’assainissement non collectif adapté à la nature géologique des sols et conforme aux dispositions définies par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 8 m de l’axe des voies et emprises publiques.  la réfection et l’extension de bâtiments existants et compris en totalité ou partie entre l'alignement et le recul imposé sont autorisées, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,  les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre l’alignement et le recul minimum imposé. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Toutefois :  l’aménagement et l’extension des constructions existantes et comprises en totalité ou en partie entre la limite séparative et le recul imposé sont autorisés, sous réserve de ne pas réduire le recul existant,  les ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage pourront s’implanter entre la limite séparative et le recul minimum imposé, ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article UT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : emprise au sol des constructions) Non réglementé ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions Définition : La hauteur est définie comme la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le sol à son aplomb. La hauteur est mesurée entre :  à partir du terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine,  à partir du terrain naturel dans le cas contraire. Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale. Hauteur maximale : La hauteur maximale des bâtiments est fixée 5 mètres. Toutefois, l’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure sont autorisés, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale. ### Article UT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - prescriptions paysagères) Est applicable l’article R111-21 du code de l’urbanisme : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux règles d’aspect extérieur définies dans les alinéas ci-après. Adaptation au terrain Les constructions, par leur composition et leurs accès, devront s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. Façades Les façades des Habitations Légère de Loisirs devront présenter un aspect bois sur la plus grande partie de leurs surfaces. Les compositions pierres (ou matériau d’aspect similaire à la pierre), bois (ou matériaux d’aspect bois) et enduits sont autorisées, sous réserve que les surfaces d’aspect bois dominent. Clôtures Il est rappelé qu’il n’est pas obligatoire de se clore. La hauteur des clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques se mesure à partir du niveau du trottoir fini (ou de la chaussée en l’absence de trottoir), ou à partir du sommet du mur de soutènement, lorsque la clôture surmonte ce type d’ouvrage. La hauteur des clôtures en limites séparatives se mesure à partir du niveau du terrain avant travaux. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m. Elles pourront être composées :  soit d’un grillage  soit d’un mur d’une hauteur maximale de 0,5 mètre,  soit d’un mur d’une hauteur maximale de 0,5 mètre surmonté d’un grillage  en cas de construction d’un mur, ce dernier devra être en pierres apparentes (ou matériau d’aspect similaire à la pierre) ou enduit sur ses deux faces.  les clôtures pourront être doublées par des haies végétales d’essences locales mélangées (2 m de haut maximum pour les haies implantées de 0,5 m à 2 m des limites du terrain). Si les plantations font plus de 2 m de haut, elles devront être situées à 4 m au moins des limites du terrain). Toutefois : pour des raisons de sécurité publique, en bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur des clôtures peut être limitée dans le cas où ces clôtures constituraient une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe...). ### Article UT 12 - Stationnement (intitulé du document : obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : obligations en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations) Par souci d'intégration au paysage local, les plantations de haies et bosquet seront de préférence réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variété locale. Les espaces libres communs non destinés à la voirie devront être aménagés et plantés. Les plantations de haies, coupe-vents, bosquets, alignements d’arbres seront définis pour accompagner les limites de clôture, ombrager les parkings, agrémenter les espaces d'accueil, masquer les stockages. La zone Ut s’inscrivant dans un ensemble boisé, on s’attachera à préserver un maximum d’arbres. SECTION 3 : POSSIBILITÉ D’OCCUPATION DU SOL Article Ut 14 - Coefficient d'Occupation du Sol (C.O.S.) SECTION 4 : OBLIGATIONS RELATIVES AUX PERFORMANCES ENERGETIQUES, ENVIRONNEMENTALES ET AUX INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Article Ut 15 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article UT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e) Non réglementé. TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ZONE AUh ET SECTEUR AUhb Zone A Urbaniser à vocation principale d’habitat. Les constructions y sont autorisées :  dans le cadre d’une seule opération d’aménagement d’ensemble portant sur toute la zone,  sous réserves du respect des orientations d’aménagement et de programmation sous le régime de la compatibilité. On distingue le secteur AUhb, où les constructions sont autorisées :  au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et sous réserve que les constructions et leur organisation soient compatibles avec ces orientations d’aménagement. Dans un objectif de mixité sociale, dans les zones AUh repérée sur le règlement graphique par une trame spécifique, au moins 20% des logements du programme de l’opération d’aménagement d’ensemble devront être affectés à la catégorie de logements locatifs aidés. Rappels  L’édification des clôtures est soumise à déclaration,  Dans les zones de bruit des infrastructures terrestres de transport (R.D.541 et R.D.133, plans en annexes du dossier de P.L.U.) les occupations et utilisations du sol devront intégrer, le cas échéant, les mesures d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur. SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26360_PLU_20160608. Page : https://edifiable.fr/plu/valaurie-26360/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/valaurie-26360.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26360/zone/ut