# Zone AVEC du plan local d'urbanisme de Valbonne (06152) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06152_PLU_20260402 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AVEC du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AVEC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) ARTICLE UI 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Pour le secteur UIa zone d’activités Villebruc : Destinations Exploitation agricole et forestière Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat Service, commerce de proximité Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autorisation x sous condition x sous condition x x Sous condition x x x Interdiction x x x x x x x x x x x x Sous-destinations Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation x x Interdiction x x x - UIb Zone d’activités Argeville : Destinations Exploitation agricole et forestière Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Logement Hébergement Artisanat Service, commerce de proximité Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation x sous condition x x x x x sous condition Interdiction x x x x x x x x x x x x x x x ARTICLE UI 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU. Sont autorisées sous condition : - Les constructions à usage d’habitation, si elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage des occupations, installations et constructions autorisées dans la zone. - Les constructions à usage de bureau à condition qu’elles soient liées à l’activité de l’industrie existante. - L’extension de la maison de retraite existante et des restaurants existants dans le secteur UIa. Dans le secteur UIa uniquement : - Les constructions modulaires sont possibles sous réserve d’un plan général des masses pour les constructions et installations publiques ; - Les bureaux et activités d’entreposage de services publics ; - Les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics liés à l’accueil de locaux associatifs répondant aux besoins de la population. ARTICLE USOC 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone USOC1 : Destinations Sous-destinations Autorisation Interdiction Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement x x x x Artisanat, service, commerce de proximité x Restauration x Commerce de gros x Commerce et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle x Hôtels x Autres hébergements touristiques x Cinéma x Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés x Equipements d’intérêt Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés x collectif et Etablissements d’enseignement, de santé et services publics d’action sociale x Salles d’art et de spectacles x Sous-destinations Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation x x x Interdiction x x x Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone USOC2 : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat, service, commerce de proximité Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Equipements d’intérêt collectif et services publics Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation x x x sous condition x sous condition x sous condition x sous condition x sous condition x x Interdiction x x x x x x x x x x x Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans les secteurs USOC3 et USOC4 : Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Service et commerce de proximité Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation x x sous conditions x sous conditions x x x (USOC3) sous condition x Interdiction x x x x x x x x (USOC4) x x x x x x Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans les secteurs USOC5 : Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat, service, commerce de proximité Restauration Commerce de gros Autorisation x Interdiction x x x x x x Equipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destinations Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation Interdiction x x x x x x x x x x x x x ARTICLE USOC 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. Conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°6 du présent dossier de PLU). La zone USOC comprend des servitudes de mixité sociale au titre de l'article L.151-41 4° du Code de l'Urbanisme (pièce n°7 du présent dossier de PLU). Sont admis sous condition : Dans tous les secteurs : les constructions isolées et enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espaces d'agrément végétalisés ou de stationnement, Dans le secteur USOC2 : à condition qu’elles soient implantées respectivement le long du cours Fragonard et place Joseph Bermond sur le plan de zonage : - les constructions à usage de commerces, services et artisanat de proximité, - les restaurants, - les bureaux, - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - l’aménagement et l’extension des hôtels et hébergements touristiques existants. Dans le secteur USOC3 : Les restaurants existants pourront faire l’objet de travaux de réhabilitation, rénovation ou d’aménagement. Seuls les établissements d’action sociale de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » sont autorisés dans la zone USOC3 et sous réserve que leur surface n’excède pas 3 % de la surface de plancher construite sur l’unité foncière. Dans le secteur USOC4 : Les commerces et les services ainsi que les équipements collectifs d’intérêt public sont autorisés à condition que leur surface n’excède pas 3 % de la surface de plancher construite sur le site. ARTICLE USOD 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Les nouvelles constructions, extensions des constructions existantes, démolition/reconstruction des constructions existantes, aménagement de parking, correspondant aux occupations et utilisations du sol admises ci-après sont autorisées à condition : - qu’elles s’inscrivent dans les principes fondamentaux du développement de la technopole de Sophia Antipolis - 1/3 d’espaces minéralisés pour 2/3 d’espaces verts –, - qu’elles aient comblé le déficit des 2/3 d’espaces verts, préalablement ou dans le cadre du dépôt de toute nouvelle autorisation du droit des sols. Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone USOD1: Destinations Sous-destinations Autorisation Interdiction Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement x x x sous condition x sous condition Artisanat x Service, commerce de proximité x Commerce et activités de service Restauration Commerce de gros X Sous condition x Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle x Hôtels x Sous-destinations Autres hébergements touristiques Equipements d’intérêt collectif et services publics Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation x x x x Interdiction x x x x x x x x Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone USOD2 : Destinations Sous-destinations Autorisation Interdiction Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat Service, commerce de proximité x x x x x x Commerce et Restauration x activités de Commerce de gros x service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle x Hébergement hôtelier et touristique x Cinéma x Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés x Equipements Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés x d’intérêt collectif et Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale x services publics Salles d’art et de spectacles x Equipements sportifs x Autres équipements recevant du public x Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau x x x Sous-destinations Centre de congrès et d’exposition Autorisation Interdiction x Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone USOD3 : Destinations Sous-destinations Autorisation Interdiction Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement x x x x sous condition Artisanat x Service, commerce de proximité x Commerce et Restauration x activités de service Commerce de gros x Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle x Hébergement hôtelier et touristique x Cinéma x Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés x Locaux techniques et industriels des x Equipements administrations publiques et assimilés d’intérêt collectif et Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale x services publics Salles d’art et de spectacles x Equipements sportifs x Autres équipements recevant du public x sous condition Autres activités Industrie x des secteurs Entrepôt x secondaire et Bureau x tertiaire Centre de congrès et d’exposition x ARTICLE USOD 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sur toute la zone USOD : Les constructions devront se conformer aux polygones d’emprise définis sur le plan de zonage. Il pourra être autorisés des constructions nouvelles hors de ces polygones à condition de respecter l’article USOd3 , en ce qui concerne l’emprise au sol. Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU. Dans le secteur USOD1 : - les constructions à usage d’habitation liées au gardiennage et à la surveillance des locaux, - les résidences étudiantes, - le renouvellement des restaurants existants. Dans le secteur USOD3 : - les hébergements à condition qu’ils soient liés aux logements des étudiants, - les équipements recevant du public à condition qu’ils soient liés à des lieux de cultes. Dans les secteurs USOD1, USOD2 et USOD3, les constructions isolées et enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espaces d'agrément végétalisés ou de stationnement. ARTICLE USOH 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites dans la zone USOHa1 et USOHa2 : Destinations Sous-destinations Autorisation Interdiction Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement x x x sous condition x Sous condition Artisanat, service, commerce de proximité x Restauration x Commerce de gros x Commerce et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle x Hôtels x Autres hébergements touristiques x Cinéma x Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés x Equipements Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés x d’intérêt collectif et Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale x services publics Salles d’art et de spectacles x Equipements sportifs x Autres équipements recevant du public x Industrie Entrepôt Bureau Sous-destinations Autorisation x x Interdiction x ARTICLE USOH 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU. La zone USOH comprend un périmètre de mixité social au titre de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme, (Pièce n° 5b du présent dossier de PLU). Sont autorisées sous condition : - Les constructions à usage d’habitation, si elles sont directement liées et nécessaires au fonctionnement, à la gestion, à la surveillance des occupations, installations et constructions autorisées dans la zone, - Dans le cadre de la construction d’une gendarmerie, il est admis les constructions à usage d’habitation nécessaires aux logements des gendarmes. - Les construction à usage d’hébergement/co-living pour le seul accueil des résidences étudiants. ARTICLE USOJ 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UJ. Secteur USOJa : Destinations Exploitation agricole et forestière Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Logement Hébergement Artisanat Service, commerce de proximité Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Autorisation x Sous condition x x x Interdiction x x x x x x x x x x x x Sous-destinations Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation x x x x x Interdiction x USOJb avec un sous-secteur USOJb1 : Destinations Exploitation agricole et forestière Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat Service, commerce de proximité Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation x Sous condition x USOJb x x x Sous condition x Sous condition x x x Interdiction x x x x x x sous secteur USOJb1 x x x x x x x USOJd relatif à Sophia 1 et Sophia 2 avec trois sous-secteurs USOJd1, USOJd1a, USOJd2 et USOJd3 : Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Autorisation x Sous condition Interdiction x x Sous-destinations Hébergement Artisanat Service, commerce de proximité Commerce et activités de service Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Hébergements touristiques Equipements d’intérêt collectif et services publics Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation x USOJd1 et USOJd3 x USOJd3 x USOJd3 x USOJd3 sous condition x USOJd3 sous condition x x Sous condition x x Sous condition x x x USOJf et USOJfi relatifs au centre informatique d'Air France : Destinations Sous-destinations Autorisation Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat Service, commerce de proximité Restauration Commerce de gros Interdiction x USOJd2 x x USJjd1 et 2 x USOJd1 et 2 x x x USJjd1 et 2 x USOJd1 et 2 x x x x Interdiction x x x x x x x x Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Sous-destinations Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation x x USOJg aux Bouillides entrée Sophia route des Crêtes : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat Service, commerce de proximité Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autorisation X sous condition x x sous condition x sous condition x Interdiction x x x x x x x x x x x Interdiction x x x x x x x x x x x x Sous-destinations Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation x x x Interdiction x x ARTICLE USOJ 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sur toute la zone USOJ : Les constructions devront se conformer aux polygones d’emprise définis sur le plan de zonage. Il pourra être autorisés des constructions nouvelles hors de ces polygones à condition de respecter l’article USOJ3. Les commerces, les services et la restauration autorisés dans la zone USOJ doivent liées aux activités de la technopole. Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU. Sont autorisées sous condition : Dans tous les secteurs : Les constructions isolées et enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espaces d'agrément ou de stationnement. Dans toute la zone USOJ : Les constructions à usage d’habitation, si elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage et à la surveillance des occupations, installations et constructions autorisées dans la zone. Dans les secteurs USOJa, USOJb : L’extension des constructions existante à usage de crèche. Dans les secteurs USOJb1, USOJc1, USOJd1, USOJd2, USOJd3 : L’extension des constructions existantes à usage d’équipements scolaires. Dans les secteurs USOJd1 : L’extension existante de la résidence étudiante. Les constructions à usage d’équipements scolaires sont admises dans le seul cadre du réaménagement d’un bâtiment existant. Dans le secteur USOJd3 : Les extensions des hôtels existants légalement sont autorisées. Les constructions relevant du co-living sont autorisées uniquement sur la Place Sophie Lafitte. Dans les éléments de protection paysagère inscrit sur le théâtre de verdure, sont autorisés les travaux d’entretien, réhabilitation qui lui sont liés. Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale à vocation de crèche, uniquement. Dans le secteur USOJg : Les restaurants et commerces indispensables aux activités de la technopole. ARTICLE UJE 1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UJ. Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat Service, commerce de proximité Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisation x x sous condition en UJea x UJeb et UJec x Ujea UJeb et UJec x x UJea x Sous condition x Sous condition x UJea x x x UJec : clinique vétérinaire Interdiction x x x x Ujea x x UJeb et UJec Sous-destinations Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation x UJea x x UJeb et UJec x UJeb et Ujec x x UJea Interdiction x UJeb et UJec x x UJea x UJea ARTICLE UJe 2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Les constructions devront se conformer aux polygones d’emprise définis sur le plan de zonage. Dans les secteurs soumis à un risque naturel d’incendies de feux de forêt, de mouvements de terrain, de retrait gonflement de terrains tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 9 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. Dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU. Sont autorisées sous condition : - Les constructions isolées et enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espaces d'agrément ou de stationnement. Dans le secteur UJea : La surface de plancher maximale est fixée à 100 000 m² dont : - 60 000 m² de commerces dont une partie sera destinée au stockage et une partie pour les surfaces de vente, - 30 000 m² de bureaux, services publics et équipements collectifs, dont équipements à vocation sportive, - 6 000 m² d’hôtellerie - 4 000 m² logements étudiants. Dans le secteur UJeb et UJec : La surface de plancher maximale est fixée à 50 000 m² dont : - 25 000 m² maximum pour les bureaux et services, - 24 300 m² maximum les activités industrielles, artisanales et équipements collectifs, dont équipements à vocation sportive, - 700 m² maximum pour les commerces dont 200 m² maximum dans le sous-secteur UJeb, - 15% de la surface de plancher totale des secteurs UJeb et UJec pourront être affectés à du logement. Dans la zone UJeb : Les infrastructures liée ### Rubrique AVEC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UH 3 – IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS) IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S : - Pour le secteur UHa : les constructions peuvent être édifiées à l’alignement ou en retrait. - Pour le secteur UHb : les constructions doivent être édifiées à une distance de l’axe des routes départementales au moins égale à 12 mètres et à 5 mètres de l’alignement ou de la limite de l’emplacement réservé pour les voies communales. IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S : - Pour le secteur UHa : les constructions peuvent être édifiées en limite ou retrait. - Pour le secteur UHb : les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égales à 5 mètres. E MPR IS E AU S OL : - Pour les secteurs UHa et UHb : l’emprise au sol n’est pas réglementée. HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS : - Pour le secteur UHa : 11 mètres (R+2). - Pour le secteur UHb : 9 mètres. Pour les équipements publics : la hauteur ne pourra excéder 15 mètres. La hauteur des constructions annexes (garage, abri voiture, abri jardin) implantées sur la limite séparative ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage. IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S : - Le long de la route départementale n°4 : 20 mètres de l’axe de la voie. - Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des autres voies au moins égale à 10 mètres. Néanmoins, pour les équipements publics, ce recul sera au moins égal à 3 mètres. IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S : - Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égales à 5 mètres. E MPR IS E AU S OL : - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la totalité de l’unité foncière. - Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Centre Technique Municipal. HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS : - Elle est fixée à 8,50 mètres. Néanmoins, pour les maisons de retraite il pourra être admis une hauteur maximale de 9 mètres. IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S - Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement. - Exception faite dans les secteurs USOC1 et USOC2 : les bâtiments doivent s'implanter dans les polygones d'emprise définis au plan de zonage. IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S - Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égales à 5 mètres. - Exception faite dans les secteurs USOC1 et USOC2 : les bâtiments doivent s'implanter dans les polygones d'emprise définis au plan de zonage. E MPR IS E AU S OL Dans les secteurs USOC1 et USOC2 : - Les bâtiments doivent s'implanter dans les polygones d'emprise définis au plan de zonage. Dans le secteur USOC3 : - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 36% de la totalité de l’unité foncière. Dans les secteurs USOC4 : - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35% de la totalité de l’unité foncière. Dans le secteur USOC5 : - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS - Dans les secteurs USOC1 et USOC2 : La hauteur des bâtiments sera au plus égale à la hauteur des bâtiments existants. Dans le cas d’une parcelle non bâtie, la hauteur ne devra pas excéder la hauteur des bâtiments existants à proximité. - Dans le secteur USOC4 : 12 mètres et pour les bureaux, uniquement, 14 mètres. - Dans le secteur USOC5 : 12 mètres. - Dans le secteur USOC3 : 14 mètres. COMMUNE DE VALBONNE PLAN LOCAL D’URBANISME IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S : - Dans les secteurs USOd1 et USOd3, les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de 5 mètres de l’alignement existant ou futur. - Dans le secteur USOD2, les constructions doivent s'implanter à l’alignement ou en retrait. - Les piscines, plans d'eau, bassins, etc… doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres. IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S : - Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS L E S UNE S PAR R APPOR T AUX AUTR E S S UR UNE ME ME UNITE FONCIE R E : - L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière n’est pas réglementée. E MPR IS E AU S OL : En cas de réhabilitation et rénovation : Pour les unités foncières dont le polygone d’emprise défini au plan de zonage ne présente plus de capacité constructible résiduelle, il pourra être autorisé une extension du bâti existant, hors du polygone, dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou de rénovation et dans les conditions suivantes :  L’extension de la construction existante devra résulter de la restauration en espaces verts de pleine terre ou en espaces verts sur dalle couverte par une épaisseur de terre au moins égale à 0,80 m de terre végétale, des espaces minéralisés par les aires de stationnement et/ou par les voies de desserte propres à chaque unité foncière.  L’emprise au sol supplémentaire obtenue ne devra pas excéder 75% de la surface des espaces minéralisés par les aires de stationnement et ou des voies de desserte qui seront restaurés en espace de pleine terre ou espace vert sur dalle couverte par une épaisseur de terre au moins égale à 0,80 m de terre végétale.  L’emprise au sol obtenue pour l’ensemble de la construction après réhabilitation/rénovation est fixée dans la limite du coefficient de biotope défini à l’article USOj5 et dans la limite de 40% d’emprise au sol de l’unité foncière après extension. En cas de démolition/reconstruction total des bâtiments existants : L’emprise au sol est fixée à 40% de l’ensemble de l’unité foncière. Pour les bâtiments à énergie positive, l’emprise au sol pourra atteindre un coefficient maximum de 50%. HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS : La hauteur maximum des constructions, mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit est de : - 12 mètres dans le secteur USOD1, toutefois, une hauteur supérieure de 3 mètres maximum est autorisée pour les équipements collectifs et les résidences étudiantes. - 12 mètres dans le secteur USOD2, - 9 mètres dans le secteur USOD3. IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S : - Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5 mètres. IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S : - Les constructions peuvent être édifiées au minimum à 5 mètres. E MPR IS E AU S OL : - L’emprise au sol n’est pas réglementée. HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS : - Pour le secteur USOHa1 : 10,5 mètres (R+2) - Pour le secteur USOHa2 : 14 mètres (R+3) COMMUNE DE VALBONNE PLAN LOCAL D’URBANISME IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S : - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres ou de la limite de l’emplacement réservé. IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S : - Les constructions doivent s'implanter à une distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. E MPR IS E AU S OL : Dans les secteurs USOJa, USOJb, USOJd, USOJf et USOJg : En cas de réhabilitation et rénovation : Sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage et le site environnant et sous réserve du maintien de la cohérence fonctionnelle et architecturale d’ensemble, pour les unités foncières dont le polygone d’emprise défini au plan de zonage ne présente plus de capacité constructible résiduelle, il pourra être autorisé une extension du bâti existant ou un bâtiment indépendant, hors du polygone, dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou de rénovation et dans les conditions suivantes :  L’extension de la construction existante devra résulter de la restauration en espaces verts de pleine terre ou en espaces verts sur dalle couverte par une épaisseur de terre au moins égale à 0,60 m de terre végétale, des espaces minéralisés par les aires de stationnement et/ou par les voies de desserte propres à chaque unité foncière.  La surface de l’extension de la construction obtenue ne devra pas excéder 75% de la surface des espaces minéralisés par les aires de stationnement et ou des voies de desserte qui seront restaurés en espace de pleine terre ou espace vert sur dalle couverte par une épaisseur de terre au moins égale à 0,60 m de terre végétale.  L’emprise au sol obtenue pour l’ensemble de la construction après réhabilitation/rénovation est fixée dans le respect du coefficient de biotope fixé à 65% et dans la limite de 40% d’emprise au sol de l’unité foncière après extension.  L’extension pourra être réalisée en dehors des polygones d’emprise.  Les nouvelles constructions devront respecter la topographie, les critères environnementaux et plus globalement d’insertion dans le site. En cas de démolition/reconstruction totale des bâtiments existants, les polygones d’emprise seront supprimés. Tout nouveau projet devra respecter les règles suivantes : L’emprise au sol est fixée à 40% de l’ensemble de l’unité foncière. Pour les bâtiments à énergie positive ou bâtiment passif, l’emprise au sol pourra atteindre un coefficient maximum de 50%. Dans le secteur USOJa : - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la totalité de l’unité foncière, pour les terrains nus uniquement. Dans le secteur USOjd3 : Une opération de démolition/reconstruction ne sera pas autorisée. Dans le cadre d’un réaménagement global de la place Sophie Laffite uniquement, les polygones d’emprise seront supprimés et tout nouveau projet devra respecter un coefficient d’emprise au sol de 40 % maximum. Pour les bâtiments à énergie positive ou bâtiment passif, l’emprise au sol pourra atteindre un coefficient maximum de 50 %. Dans le secteur USOJf : - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la totalité de l’unité foncière. HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS : La hauteur des constructions mesurée en tout point des façades à partir du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit ne pourra excéder : - 14 mètres dans les secteurs USOJa, USOJd, USOJe et USOJg, - 10,5 mètres dans les secteurs USOJb et les sous-secteurs USOJb1, Dans le secteur USOJd3 : La hauteur des bâtiments bordant la place Sophie Laffite devra respecter le caractère ouvert des lieux sur le paysage environnant et présenter des gabarits homogènes. L’espace au cœur de la place ne devra pas être confiné dans un ensemble bâti. La surélévation du bâtiment existant est autorisée. Dans le secteur USOJf : La hauteur des constructions mesurée en tout point des façades à partir du sol naturel ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit ne pourra excéder 14 mètres. IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S : Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'emprise définis au plan de zonage. IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S : Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'emprise définis au plan de zonage. E MPR IS E AU S OL : Les bâtiments doivent s'implanter dans les polygones d'emprise définis au plan de zonage. Dans le sous-secteur UJeb, les extensions des bâtiments existants ne seront pas autorisées. HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS : Dans le sous-secteur UJea : La hauteur à l’égout du toit des constructions est exprimée en cote N.G.F, indiquée au plan de zonage pour le polygone d’implantation. Dans les sous-secteurs UJeb et UJec: La hauteur des constructions mesurée en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit ne pourra dépasser la côte NGF indiquée au plan de zonage, pour chaque polygone d’implantation. Néanmoins : - Pour les deux secteurs UJeb et UJec, la côte NGF peut être dépassée sans toutefois excéder 15m, pour la construction des complexes sportifs, calculée en tout point des façades du sol naturel à l’égout du toit. - Pour le seul secteur UJeb, il pourra être admis une hauteur supérieure portée à 155 NGF sur 20% de l’emprise au sol réalisée pour les bâtiments implantés le long de la RD 103. - Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé. Les clôtures devront être perméables à la petite faune. - Les portails devront être installés en retrait de l’alignement, à une distance minimale de 5 mètres. Les aménagements doivent assurer les conditions de sécurité et de visibilité pour l’entrée et la sortie des véhicules par l’aménagement de pans coupés. IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S : - Dispositions définies dans le règlement spécifique de chacune des zones. IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS L E S UNE S PAR R APPOR T AUX AUTR E S : - Non règlementé. E MPR IS E AU S OL DE S C ONS TR UC TIONS - Dispositions définies dans le règlement spécifique de chacune des zones. HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS : Modalités de calcul de la hauteur La hauteur maximale des constructions est mesurée : - du point le plus bas de chaque façade, établi par rapport au niveau du sol naturel ou au niveau du sol excavé, - jusqu’à l’égout du toit ou du sommet de l’acrotère. Le calcul de la hauteur frontale inclut les différents niveaux de la construction et les murs qui soutiennent le cas échéant une construction attenante au bâtiment principal. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur maximale les rampes d’accès. Conditions spécifiques dans le cas de terrains en pente Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Pour l’application de la règle de la hauteur frontale, deux bâtiments ne pourront être considérés comme distincts que dans la mesure où leurs nus de façades sont horizontalement séparés d’au moins 7 mètres. Application de la règle Les hauteurs maximales indiquées dans chaque zone s’appliquent aussi bien aux constructions neuves qu’aux extensions ou surélévations de constructions existantes. - La hauteur des éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires et les éléments de décor architecturaux ne devront pas excéder 1,50 m au-dessus du niveau de la toiture. - La hauteur des constructions annexes (garage, abri voiture, abri jardin, …) implantées sur la limite séparative ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage. - La hauteur des murs de restanques ne pourra excéder 1,50 m. Pour les terrains particulièrement pentus, 2 m peuvent être acceptés. - La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres, néanmoins, il pourra être admis une hauteur supérieure pour les équipements collectifs : 2,50 mères. - Les murs bahuts sont interdits en zone N Ces dispositions sont complétées dans le règlement spécifique de chacune des zones. IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX VOIE S E T E MPR IS E S P UB L IQUE S : - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l’axe des voies existantes ou futures au moins égale à 40 mètres de la RD 103 et 20 mètres de la RD 35. - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des autres voies au moins égale à 5 mètres. - Les serres doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à la hauteur de leur pied droit avec un minimum de 5 mètres IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS P AR R AP P OR T AUX L IMITE S S E PAR ATIVE S : - Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égales à 5 mètres. IMPL ANTATION DE S C ONS TR UC TIONS L E S UNE S PAR R APPOR T AUX AUTR E S : - Non règlementé. E MPR IS E AU S OL DE S C ONS TR UC TIONS - L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et ses annexes est limitée à 200 m2 au total. HAUTE UR MAXIMAL E DE S C ONS TR UC TIONS : - La hauteur des constructions est mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé jusqu’au niveau de l'égout du toit ne pourra excéder 7 mètres La hauteur des éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires et les éléments de décor architecturaux ne devront pas excéder 1,50 m au-dessus du niveau de la toiture. - La hauteur des constructions annexes à usage de stationnement (garage - abri voiture) implantées sur la limite séparative ou en retrait dans une bande de 5 mètres comptée à partir de la limite séparative la plus proche ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3 mètres au faîtage. - Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible, constituées de grillage ou haies végétales uniquement. Tout mur bahut de clôture est limité à 50 cm. La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. La zone N correspond à des espaces naturels et forestiers présentant une forte sensibilité écologique, hydrologique ou paysagère. A l’intérieur de la zone N, des zones naturelles spécifiques sont identifiées : Il est créé plusieurs secteurs : - secteur Nc relatif aux cimetières (village et Darbousson) - secteur Ne relatif aux réservoirs d’eau potable, - secteur Ng à usage golfique (Val Martin et golf de Cannes-Mougins) - secteur Nh à usage de centre équestre (Argeville et les Macarons) - secteur NL à usage de loisirs et de sports pouvant accueillir en outre, des jardins familiaux - secteur Nm relatif à l’ancien camp de Harkis dans le secteur de Pré de Bâti - secteur Npv à destination de production photovoltaïque dans le secteur du Trou de Béget. Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes aux zones agricoles et naturelles détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone N. ### Rubrique AVEC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,) ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE PAYSAGERE 1- Dispositions générales Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural et paysager, afin de respecter une harmonie d’ensemble. Ainsi, les constructions doivent s’inscrire dans ce qui constitue le caractère du paysage bâti, en matière d’implantation, de gabarit et de forme urbaine, comme de traitements des façades, des matériaux et des teintes. L'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum. Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. Les matériaux, tels que les carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings non recouverts d’un parement ou enduit… ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures. Les constructions nouvelles ne doivent pas pasticher l’ancien mais démontrer leur cohérence dans le respect du paysage. Le projet architectural tient compte des paramètres urbains du secteur dans une démarche d’accompagnement, sans marquer de rupture. Les annexes autorisées doivent également s’harmoniser avec les constructions principales. Les projets peuvent être d’expressions architecturales traditionnelles ou contemporaines, mais pourront être refusés s’ils sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. 2- Prescriptions relatives aux éléments de patrimoine bâti, en application de l’article L.15119 du Code de l'Urbanisme. Pour l’ensemble des éléments repérés sur le document graphique, il sera fait application des dispositions définies à l’article 21 des dispositions générales du présent règlement. Ces dispositions sont complétées dans le règlement spécifique de chacune des zones. ### Rubrique AVEC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UH 5 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON) BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Pour le secteur UHa : non règlementé. Pour le secteur UHb : le coefficient de biotope est fixé à 20% de la superficie totale de l’unité foncière. La zone UI correspond aux zones d’activités de la commune. Elle comprend deux sous-secteurs : - UIa zone d’activités Villebruc - UIb Zone d’activités Argeville Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UI. BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Un coefficient de biotope est fixé à 20% de la superficie totale de l’unité foncière. Pour l’extension des constructions et installations publiques, le coefficient de biotope ne s’applique pas. La zone USOC correspond aux quartiers d’habitat sur la technopole de Sophia Antipolis Elle comprend 5 secteurs : - USOC1, centre de Garbejaire, - USOC2, Haut Sartoux et sud Garbejaire, Pytagore, Caquos - USOC3, Terrasses de Sophia, - USOC4, Pré de Bati/Val de Crête - USOC5, site Air France. Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone USOC. NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Dans les secteurs USOC1 et USOC2 : Non règlementé. Dans le secteur USOC3 : Le coefficient de biotope est fixé à 55% de la superficie totale de l’unité foncière. Dans le secteur USOC4 : Le coefficient de biotope est fixé à 60% de la superficie totale de l’unité foncière. Dans le secteur USOC5 : Le coefficient de biotope est fixé à 70% de la superficie totale de l’unité foncière. La zone USOD comprend 3 secteurs à vocation mixte sur la technopole Sophia Antipolis : - USOD1: Nord de Garbejaire, - USOD2 : Haut Sartoux, autour de la Place Bermond - USOD3 : Garbejaire Est. Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone USOD. NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Pour répondre aux principe fondamentaux du développement de la technopole, le coefficient de biotope est fixé à 65% de la superficie totale de l’unité foncière. Elle correspond à une zone d’équipements collectifs d’intérêt public comprenant 2 secteurs sur la technopole, USOHa1 et USOHa2,: équipements scolaires, sportifs culturels, gendarmerie, CNAF… Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes à toutes les zones urbaines détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone UH. NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Le coefficient de biotope est fixé à 30% de la superficie totale de l’unité foncière. Elle concerne les zones d'activités du parc international d'activités de Sophia-Antipolis comprenant huit secteurs : - USOJa les Crêtes (CASA – Val Crête), les Bouillides, - USOJb secteurs Nord Est de Sophia avec un sous-secteur USOJb1 les Dolines Est, un soussecteur USOJb2 rue Dostoïevski - USOJd relatif à Sophia 1 et Sophia 2 avec trois sous-secteurs USOJd1, USOJd2 les Lucioles et Einstein et USOJd3 rue Beethoven, USOd1a Sophia 2 les Lucioles - USOJf relatif au centre informatique d'Air France - USOJg entrée Sophia route des Crêtes NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Le coefficient de biotope est fixé à 65% de la superficie totale de l’unité foncière. Dans le secteur USOJd3, dans les éléments de paysage inscrits place Sophie Laffite, les abattages d’arbres sont autorisés à condition d’être strictement indispensables à l’usage et l’entretien du théâtre de verdure existant. Elle concerne le quartier des Clausonnes et comprend 3 secteurs UJea, UJeb et UJec. NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Dans le sous-secteur UJea : Non règlementé. Dans les sous-secteurs UJeb et UJec : Le coefficient de biotope devra représenter 50 % des espaces situés hors des polygones d’implantation et des espaces réservés. BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1- Traitement paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions - Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, adapté à l’échelle du terrain et aux lieux avoisinants, visant à leur non-imperméabilisation et/ou leur végétalisation. - Des plantations d’essences locales en lien avec le milieu naturel environnant doivent être privilégiées. 2- Prescriptions relatives aux éléments de paysage, en application des articles L.151-19 du Code de l'Urbanisme : - Pour l’ensemble des éléments repérés sur le document graphique, il sera fait application des dispositions définies aux articles 20 et 22 des dispositions générales du présent règlement. 3- Prescriptions relatives à la trame verte et la trame bleue, en application de l’article L.15123 du code de l’Urbanisme : - Pour l’ensemble des espaces inscrits dans la trame verte et bleue, il sera fait application des dispositions définies à l’article 20 des dispositions générales du présent règlement. 4- Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales - Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (l’isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement, récupération des eaux pluviales des toitures pour l'arrosage des jardins et l'utilisation dans les sanitaires…) est encouragée. - Chaque nouvelle construction devra respecter les dispositions de la règlementation thermique (RT) en vigueur. Dans cette démarche, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovants en matière d’aspect et de techniques de construction pourra être autorisé sous réserve de respecter les sites et paysages et de s’y intégrer. - Par leur architecture et leur implantation, toutes les constructions neuves devront participer à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, capteurs solaires intégrés, etc. ### Rubrique AVEC 8 - Stationnement (intitulé du document : UH 4 – STATIONNEMENT) Il est exigé au minimum : Destinations Habitation Normes de stationnement de véhicules motorisés  1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement  1 place par logement social. Equipements scolaires primaires et maternels : 3 places par classe Equipements d’intérêt collectif et services publics Collèges, lycées et équipements sportifs qui leur sont liés : 1 place pour 4 personnes accueillies. Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun Destinations Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Normes de stationnement deux-roues motorisées  1 place pour 80 m² de surface de plancher Restauration :  1 place pour 80 m² de surface de stationnement Maison de retraite : . 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs). Bureaux :  1 place pour 80 m² de surface de plancher Normes de stationnement des vélos : Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos. Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE. Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation. Bâtiments résidentiels Bâtiments non résidentiels Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de 100% des places 20% des places et un point de charge accessible PMR stationnement supérieurs à 10 places Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place. Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place. Il est exigé au minimum : Destinations Habitation Commerce, et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Normes de stationnement de véhicules motorisés  1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement Restauration :  1,5 place de stationnement pour 4 personnes accueillies Maison de retraite : .1 place pour 2 lits. Bureaux : . 1 place pour 20 m² de surface de plancher. Artisanat et industrie : . 1 place pour 40 m² de surface de plancher. Destinations Normes de stationnement deux-roues motorisées Habitation  1 place pour 80 m² de surface de plancher Commerce et Restauration : activités de service  1 place pour 80 m² de surface de stationnement Equipements Maison de retraite : d’intérêt collectif et services publics . 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs). Autres activités des secteurs Bureaux : secondaire tertiaire et  1 place pour 80 m² de surface de plancher Normes de stationnement des vélos : Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos. Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE. Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation. Bâtiments résidentiels Bâtiments non résidentiels Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de stationnement supérieurs à 10 places 100% des places 20% des places et un point de charge accessible PMR Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place. Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place. - 80 % des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments - Sauf dispositions contraires exprimées ci-après, pour toute opération comportant une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m², il est exigé qu’un minimum de 5 % des places de stationnement exigées ci-dessus, arrondi à l’entier supérieur, soit équipé pour le chargement des véhicules électriques (voitures et deux-roues). - Dans le cas d'extension de constructions existantes les normes ci-dessus ne s'appliqueront qu'aux extensions projetées. Destinations Habitation Normes de stationnement de véhicules motorisés  1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement.  1 place par logement locatif aidé  1 place visiteur pour 3 logements  8 places pour 10 logements étudiants Artisanat, bureaux et service de proximité :  1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de vente Commerce, bureaux et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente Restauration :  1 place et demie de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’activité - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun Hébergement hôtelier et touristique :  1 place de stationnement par unité d’hébergement Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’activité - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun Normes de stationnement deux-roues motorisées Habitation/hébergement  1 place pour 80 m² de surface de plancher Commerce, bureaux et service de proximité : Commerce, bureaux et  1 place pour 80 m² de surface de stationnement. service de proximité Restaurant : . Une aire et demie pour 10 m² de surface de plancher de restaurant. Equipements d’intérêt collectif et services . 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs). publics Autres activités des secteurs secondaire et  1 place pour 80 m² de surface de plancher tertiaire Normes de stationnement des vélos : Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos. Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE. Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation. Bâtiments résidentiels Bâtiments non résidentiels Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de stationnement supérieurs à 10 places 100% des places 20% des places et un point de charge accessible PMR Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place. Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place. - 80 % des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments - Sauf dispositions contraire exprimées ci-après, pour toute opération comportant une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m², il est exigé qu’un minimum de 5 % des places de stationnement exigées ci-dessus, arrondi à l’entier supérieur, soit équipé pour le chargement des véhicules électriques (voitures et deux-roues). - hormis pour les constructions à usage de logement et de bureaux (Cf. les deux derniers alinéas de l’article U7 des dispositions générales en matière de stationnement pour les zones urbaines), il est exigé 1 place de stationnement pour les vélos par 80 m2 de surface de plancher, - Dans le cas d'extension de constructions existantes les normes ci-dessus ne s'appliqueront qu'aux extensions projetées. Destinations Habitation Commerce, bureaux et activités de service Normes de stationnement de véhicules motorisés  1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement.  1 place par logement locatif aidé  1 place visiteur pour 3 logements  8 places pour 10 logements étudiants Artisanat, bureaux et service de proximité :  1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de vente Commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Restauration :  1 place et demie de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’activité - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun Hébergement hôtelier et touristique :  1 place de stationnement par unité d’hébergement Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’activité - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun Destinations Normes de stationnement deux-roues motorisées Habitation  1 place pour 80 m² de surface de plancher Commerces, bureaux et services de proximité : Commerce,  1 place pour 80 m² de surface de stationnement. bureaux et service de proximité Restaurant : . Une aire et demie pour 10 m² de surface de plancher de restaurant. Equipements d’intérêt collectif et . 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs). services publics Autres activités des secteurs secondaire et  1 place pour 80 m² de surface de plancher tertiaire Normes de stationnement des vélos : Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos. Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE. Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation. Bâtiments résidentiels Bâtiments non résidentiels Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de 100% des places 20% des places et un point de charge accessible PMR stationnement supérieurs à 10 places Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge Bâtiments résidentiels Bâtiments non résidentiels Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place. Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place. Il est exigé au minimum : Destinations Habitation Normes de stationnement de véhicules motorisés  1 place de stationnement par 60 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement  1 place par logement social. Equipements scolaires primaires et maternels : 5 places par classe Equipements d’intérêt collectif et services publics Collèges, lycées et équipements sportifs qui leur sont liés : 1 place pour 4 personnes accueillies. Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte : - Des besoins créés par l’équipement - De sa fréquentation - Des possibilités de stationnement existantes à proximité - De la desserte en transport en commun Destinations Normes de stationnement deux-roues motorisées Habitation  1 place pour 80 m² de surface de plancher Bureaux  1 place pour 80 m² de surface de stationnement. Equipements d’intérêt collectif et . 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs). services publics Autres activités des secteurs secondaire et  1 place pour 80 m² de surface de plancher tertiaire Normes de stationnement des vélos : Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos. Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE. Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation. Bâtiments résidentiels Bâtiments non résidentiels Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de 100% des places 20% des places et un point de charge accessible PMR stationnement supérieurs à 10 places Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge Bâtiments résidentiels Bâtiments non résidentiels Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place. Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place. 1- Dans toute la zone comprenant tous les secteurs, pour les véhicules motorisés à l’exclusion des conditions particulières pour les secteurs USOJb1, USOJc1 et USOJd3 détaillées ciaprès : - 80 % des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol ou dans l’emprise du bâti. o Sauf dispositions contraire exprimées ci-après, pour toute opération comportant une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m², il est exigé qu’un minimum de 5 % des places de stationnement exigées ci-dessus, arrondi à l’entier supérieur, soit équipé pour le chargement des véhicules électriques (voitures et deux-roues). o un minimum de 3 places équipées pour le chargement des véhicules électriques - Les emplacements réservés aux cycles devront être sécurisés et couverts. - Dans le cas d'extension de constructions existantes les normes ci-dessous ne s'appliqueront qu'aux extensions projetées. - Dans le cas d’une opération de logements sociaux, il ne pourra être exigé plus de 1 place par logement. Normes de stationnement de véhicules motorisés Habitation et hébergement Commerce, bureaux, artisanat et services de proximité  1 place par 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement.  8 places de stationnement pour 10 logements étudiants (CF. conditions particulières pour les secteurs USOJb1 et USOJc1 ci-après.  1 place visiteur pour 3 logements Artisanat et service de proximité :  1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de vente Commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente 1place de stationnement par tranche de 15 m² pour les surfaces commerciales de plus de 500 m² de surface de plancher Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher. Restauration : 1,5 place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Hébergement hôtelier et touristique : 9 places de stationnement pour 10 chambres 1 place de stationnement pour 10 m² de plan d’eau pour le centre nautique. Pour les autres équipements, 1 place pour 4 personnes pouvant être accueillies. Pour les structures d’enseignement supérieur et professionnel : 1 place pour 5 personnes accueillies ». Pour les activités industrielles : Les aires de stationnement sur l'unité foncière doivent être suffisantes pour les véhicules de livraison, de service et des visiteurs d'une part, et pour les véhicules du personnel d'autre part. Pour les véhicules des employés, il doit être aménagé 0,85 aire de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Pour les laboratoires de recherches 1 place pour 2 employés. Destinations Normes de stationnement deux-roues motorisées Habitation  1 place pour 80 m² de surface de plancher Commerce, bureaux et services Commerces, bureaux et services de proximité :  1 place pour 80 m² de surface de stationnement. de proximité Restaurant : . 1,5 place pour 10 m² de surface de plancher de restaurant. Equipements d’intérêt collectif et . 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs). services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire . 1 place pour 80 m² de surface de plancher Normes de stationnement des vélos : Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos. Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE. Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation. Bâtiments résidentiels Bâtiments non résidentiels Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de stationnement supérieurs à 10 places 100% des places 20% des places et un point de charge accessible PMR Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place. Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place. a) Conditions particulières pour les sous-secteurs USOJb1 et USOJc1 : Pour les constructions à usage d’habitation et hébergement : Lorsque des opérations spécifiques sont créées pour répondre aux besoins des équipements se trouvant dans les mêmes sous-secteurs, il pourra être tenu compte, pour le calcul du nombre de places de stationnement, d’un foisonnement. Dans les sous-secteurs USOJb1 et USOJc1, il est exigé une place de stationnement pour les deux roues pour 5 logements. Dans les sous-secteurs USOJb1 et USOJc1, il est exigé une place de stationnement pour les deux roues pour 100 m² surface de plancher pour les salles de restaurant. Pour restaurants et hébergements hôteliers : Dans le cas d’un restaurant lié à une résidence étudiante, il n’est pas prévu de place de stationnement. b) Conditions particulières pour le sous-secteur USOJd3 : Pour les véhicules motorisés : - 80 % des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol ou dans l’emprise du bâti, pour toute construction nouvelle y compris celle résultant des extensions. Toutefois : o En cas de réhabilitation de bâtiments existants : il ne sera pas exigé 80 % des places dans les bâtiments. - Résidence sociale de Logements étudiants : il sera exigé 1 place pour 3 logements. Il n’est pas exigé de place pour les visiteurs - Co-living : Il sera exigé 6 places pour 10 logements. Il n’est pas exigé de place pour les visiteurs. Pour les 2 roues motorisés : - Pour les résidences étudiantes : il est exigé 1 place pour 6 logements étudiants - Sur la place Sophie Laffite uniquement, il est exigé que 50 % minimum des 2 roues motorisées soient situés dans l’emprise des bâtiments. Dans le secteur UJea : - Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) définies ci-dessus doivent être réalisées en souterrain ou couvertes en superstructure. - Seules des aires de livraison et de manœuvre peuvent être réalisées en surface. - Pour les constructions autorisées dans la zone, il est exigé une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher. Dans le secteur UJeb : Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé à cet effet : a ) Pour les établissements industriels et artisanaux Les aires de stationnement sur l’unité foncière doivent être suffisantes pour les véhicules de livraison, de service et des visiteurs d’une part, et pour les véhicules du personnel d’autre part. En ce qui concerne ces derniers, il doit être aménagé 1 aire de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. Pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à un total de 1500 m² sur une même unité foncière, 80% des places de stationnement exigibles seront traitées en souterrain. b ) Pour les bureaux Une aire de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher à réaliser en souterrain. c ) Pour les établissements commerciaux Une aire de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher. d ) Pour les constructions à usage d’habitation désignées à l’article UJ2 Deux aires de stationnement par logement. e ) Pour les restaurants Une aire et demie pour 10 m² de surface de plancher de restaurant. Pour les autres équipements, une place pour quatre personnes pouvant être accueillies. La norme applicable aux conditions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. Dans le sous-secteur UJec : Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Elles devront être réalisées de préférence sous l’emprise du bâtiment. Il est notamment exigé à cet effet : Les normes de stationnement de véhicules motorisés : a ) Pour les établissements industriels et artisanaux Les aires de stationnement sur l’unité foncière doivent être suffisantes pour les véhicules de livraison, de service et des visiteurs d’une part, et pour les véhicules du personnel d’autre part. En ce qui concerne ces derniers, il doit être aménagé 1 aire de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher. b ) Pour les bureaux Une aire de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher à réaliser en souterrain. c ) Pour les établissements commerciaux Une aire de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher. d ) Pour les constructions à usage d’habitation désignées à l’article UJe2 Deux aires de stationnement par logement. e ) Pour les restaurants Une aire et demie pour 10 m² de surface de plancher de restaurant. Pour les autres équipements, une place pour quatre personnes pouvant être accueillies. La norme applicable aux conditions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. Pour l’ensemble des secteurs de la zone UJ : Destinations Habitation Normes de stationnement deux-roues motorisées  1 place pour 80 m² de surface de plancher Commerce, bureaux Commerces et services :  1 place pour 80 m² de surface de stationnement. Restaurant : . 1,5 place pour 10 m² de surface de plancher de restaurant. Equipements d’intérêt collectif et . 1 place pour 4 personnes accueillies (employés et visiteurs). services publics Autres activités des secteurs  1 place pour 80 m² de surface de plancher secondaire et tertiaire Normes de stationnement des vélos : Le demandeur devra s’assurer du respect de l’arrêté du 30-06-2022 en matière de stationnement des vélos. Chaque local à vélos devra être créé de plain-pied avec une alimentation électrique pour la recharge des VAE. Normes à respecter pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, conformément à l’article L 113-12 du code de la construction et de l’habitation. Nombres de place de stationnement à pré-équiper pour des parcs de stationnement supérieurs à 10 places Réservation de puissance de raccordement pour l’alimentation des infrastructures de recharge Bâtiments résidentiels 100% des places Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place. Bâtiments non résidentiels 20% des places et un point de charge accessible PMR Au moins 20% de la totalité des places de stationnement avec un minimum d’une place. 1- Dispositions générales Le stationnement doit correspondre aux besoins réels des constructions et installations, en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation. Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés : - toute construction neuve, - tout changement de destination ou extension susceptibles de générer de nouveaux besoins en stationnement, - toute reconstruction après démolition. Dans le cas d’extension de constructions existantes, les normes définies pour chaque zone du PLU ne s’appliqueront qu’aux extensions projetées. En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future. Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. ### Rubrique AVEC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. - Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent :  Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir,  Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité. - Les accès privatifs doivent avoir une largeur de plateforme au moins égale à 3 mètres. - Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, à l'exception des exploitations agricoles qui entrent dans un dispositif de prévention contre l'incendie de forêt. ### Rubrique AVEC 10 - Desserte par les réseaux L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol. 1- Eau potable - Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur – schéma directeur d’alimentation en eau potable cf. annexe n°10a figurant au dossier de PLU. - A défaut, elle devra être alimentée par un puits, forage ou captage dans le respect de la réglementation en vigueur – schéma directeur d’alimentation en eau potable cf. annexe n°10a figurant au dossier de PLU. 2- Assainissement // Eaux usées - Toute construction ou installation nouvelle ou toute extension de construction existante doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. - L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. - Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. - Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux usées, doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur - zonage d’assainissement cf. annexe n°10b figurant au dossier de PLU. Ils doivent être conçus de façon à pouvoir mettre le circuit hors réseau et permettre un raccordement direct au réseau public si un futur réseau public venait à être réalisé. 3- Assainissement // Eaux pluviales - La collecte et le traitement des eaux pluviales devront se conformer aux dispositions du zonage pluvial en vigueur (cf. annexe n°10c figurant au dossier de PLU). 4- Infrastructures et réseaux de communication électronique - La création ou l’extension des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication (téléphone, réseau câblé ou autre) ainsi que les raccordements doivent être mis en souterrain, chaque doit que les conditions techniques ou économiques le permettent. - Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). 5- Traitement des déchets - Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective. La zone A correspond aux secteurs à vocation agricole de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend un secteur avec des dispositions particulières : o Secteur Ap du Clot de Brasset : zone agricole paysagère dans laquelle aucune construction n’est autorisée. Les dispositions générales détaillées au chapitre 1 et les dispositions particulières communes aux zones agricoles et naturelles détaillées dans le présent chapitre sont applicables à la zone A et son secteur Ap. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06152_PLU_20260402. Page : https://edifiable.fr/plu/valbonne-06152/avec La commune : https://edifiable.fr/plu/valbonne-06152.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06152/zone/avec