# Zone AM du plan local d'urbanisme de Valderiès (81306) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 81306_PLU_20240117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AM du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AM 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
Le stationnement ne doit pas présenter de risques pour la sécurité des usagers, notamment hors agglomérations. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des stationnements, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Sauf contraintes supplémentaires prescrites par le présent règlement, les places de stationnement devront répondre aux besoins de l’occupation et de l’utilisation du sol (usage résidentiel, livraison commerciale, accueil ponctuel d’usagers, etc.).
Prescriptions applicables à la l’ ensemble du territoire

Prescriptions applicables à tout le territoire
Il est préconisé de prévoir l’aménagement d’au moins une place de stationnement afin de permettre l’arrêt de véhicules au droit de chaque accès privatif en évitant tout empiétement sur l’emprise publique.
Pour les immeubles d’habitations collectives ou de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur. Est entendu comme stationnement pour vélos un espace réservé et sécurisé, sur le parc de stationnement ou dans l’immeuble. Il doit être en adéquation avec les besoins de l’immeuble.

### Rubrique AM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées Tout projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des c)

. La desserte peut être directe ou par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisins.
Il est préconisé de prévoir l’aménagement d’un dégagement afin de permettre l’arrêt de véhicules au droit de chaque accès privatif en évitant tout empiétement sur l’emprise publique.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Il est préconisé de mutualiser les accès à partir de la voie publique. Ils devront être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères.
La desserte ne doit pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Dans le cas des secteurs pour lesquels des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été établies, les principes établis devront être respectés.

. La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.
Prescriptions applicables à la l’ ensemble du territoire

Prescriptions applicables à tout le territoire
La tenue des remblais et déblais sera assurée par des plantations ou des soutènements bâtis qui devront s’intégrer à l’environnement en tant qu’éléments du projet, comme prolongement de la construction ou accompagnement de terrasses ou cheminements. Sauf nécessité technique, les enrochements seront évités. Dans les cas où la mise en œuvre d’un enrochement s’avèrerait nécessaire, il s’agira de prévoir son intégration paysagère, passant notamment par sa végétalisation. Le stationnement sera, de préférence, assuré au niveau de la voie.
Sur l’ensemble du territoire, les affouillements et excavations doivent être implantées : • Pour les excavations à ciel ouvert (mares, piscines, etc.), à une distance minimale de 5 mètres, augmentée de 1 mètre par mètre de profondeur de l’excavation, par rapport à la limite de l’emprise des routes départementales, • Pour les excavations souterraines, à une distance minimale de 15 mètres, augmentée de 1 mètre par mètre de hauteur de l’excavation, par rapport à la limite de l’emprise des routes départementales, • Pour les puits ou citernes : o à une distance minimale de 5 mètres de la limite de l’emprise des routes départementales dans les parties actuellement urbanisées et les endroits clos de murs, o à une distance minimale de 10 de la limite de l’emprise des routes départementales en dehors des parties actuellement urbanisées.
Article 5 : Eco-conception La construction doit prendre en compte les contraintes environnementales : rétention des eaux de pluie, climat, tenue des sols, etc.
L’orientation des bâtiments devra être optimisée pour tirer tous les bénéfices des apports solaires et pour protéger des vents froids.
Prescriptions applicables à la l’ ensemble du territoire

Prescriptions applicables à tout le territoire Tout dispositif d’utilisation d’énergie renouvelable pourra être intégré aux projets de nouvelles constructions ou ajoutés sur l’existant, sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère adaptée. Il est préconisé d’installer les dispositifs solaires ou photovoltaïques en toiture. A défaut, les dispositifs non intégrés directement à la construction devront être en adéquation avec les besoins liés à l’occupation du sol, et faire l’objet d’une intégration paysagère adaptée. Est préconisée l’utilisation de matériaux durables, biosourcés et locaux, par exemple le bois, permettant notamment de rationaliser la consommation énergétique. Dans tout projet, des solutions devront être recherchées pour limiter la consommation d’eau potable. Les dispositifs retenus seront de préférence enterrés, dissimulés ou intégrés au volume bâti. (cf supra : Article 3.1 Réseaux d’eau / réseaux d’eaux pluviales)
Prescriptions applicables à la l’ ensemble du territoire

Prescriptions applicables à tout le territoire Article 6 : Accessibilité du bâti Des dérogations aux prescriptions régissant la conception du bâtiment (implantation, hauteur, etc) pourront être accordées pour assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et l’installation de dispositifs adaptés.
Article 7 : Reconstruction à l’identique après sinistre Conformément au Code de l’urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée sous réserve des dispositions du Plan de Prévention des Risques, le cas échéant. En cas de reconstruction non identique, les prescriptions du règlement sont applicables.
Article 8 : Restauration de bâtiments Conformément au Code de l’urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs peut être autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
Article 9 : Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs
Article 9.1. Dispositions générales Sous réserve :
• d’être compatibles avec la vocation de la zone concernée par le projet, • de ne pas nuire à la protection des espaces à forts enjeux naturels ou paysagers, • de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, les constructions et installations entrant dans la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » et les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêts collectifs sont autorisées sur l’ensemble du territoire ; il en va de même des affouillements et exhaussements leur étant nécessaires.
Si les caractéristiques techniques l’imposent, et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique, les prescriptions du présent règlement peuvent être adaptées pour la réalisation dudit projet.
Prescriptions applicables à la l’ ensemble du territoire

Prescriptions applicables à tout le territoire Article 9.2. Dispositions particulières concernant les ouvrages de transport d’électricité HTB Conformément à la Servitude d’Utilité Publique I4, les ouvrages de Transport d’Electricité HTB sont admis, y compris les constructions et installations liées, et peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, sur l’ensemble du territoire. Ne s’appliquent pas à ces ouvrages : - les règles de prospect, - les règles d’implantation, - les règles de hauteur. Article 10 : Les clôtures Par délibération du conseil municipal, la Commune de Valderiès a décidé de soumettre les clôtures (hors clôtures agricoles) à déclaration préalable.
Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteur U

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone urbaine

### Rubrique AM 10 - Desserte par les réseaux

Article 3.1. Réseaux d’eaux Les réseaux d’eau potable :
Toute nouvelle construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau public d’eau potable, pourra être autorisée une alimentation individuelle (ex : sources, puits ou forages privés), conformément à la réglementation en vigueur.
Les réseaux d’eaux pluviales : La récupération et le stockage des eaux pluviales sont autorisés et encouragés pour un usage domestique, hors consommation alimentaire. Ces dispositifs seront de préférence enterrés ou feront l’objet d’une intégration paysagère de qualité.
En outre, l’infiltration et la rétention des eaux pluviales seront favorisées sur l’unité foncière ou à l’échelle du périmètre de l’opération d’aménagement d’ensemble ; l’imperméabilisation des sols sera donc limitée. Seront privilégiés des ouvrages de rétention multifonctionnels (jardin, terrain de jeux, stationnement) et/ou faisant l’objet d’une intégration de qualité dans le projet (ex : noues paysagées, jardins de pluie, arbres de pluie, etc.).
Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans tout dispositif de gestion des eaux pluviales, s’il existe. Les eaux pluviales provenant des secteurs aménagés doivent être traitées de façon à ne pas générer une aggravation de l’écoulement actuel des eaux sur le domaine public ni sur un fonds inférieur pour une pluie de retour définie auparavant (soit 10 ans, 20 ans, 30 ans, 50 ans ou supérieure), selon les enjeux à l’aval de l’aménagement.
Prescriptions applicables à la l’ ensemble du territoire

Prescriptions applicables à tout le territoire Les réseaux d’eaux usées :
Le rejet direct des eaux usées dans le milieu naturel, ou leur rejet en sortie de fosses toutes eaux ou de fosses septiques est interdit. Les rejets d’eaux usées, même traitées, est interdit dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve :
- que les installations soient conçues, réalisées ou réhabilitées de manière à ne pas présenter de risques de pollution des eaux et de risques pour la santé publique ou la sécurité des personnes. - que les installations soient conformes à la réglementation en vigueur, ou le cas échéant, respectent les prescriptions et préconisations du règlement du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). - que les installations soient adaptées au type d’usage et aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi. - que les installations permettent un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.
Article 3.2. Autres réseaux La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux publics et privés câblés seront de préférence enterrés.
Le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu dans les opérations d’aménagement en attente de raccordement et les constructions pourront être raccordées aux réseaux de fibre optique lorsqu’ils seront mis en place.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81306_PLU_20240117.
Page : https://edifiable.fr/plu/valderies-81306/am
La commune : https://edifiable.fr/plu/valderies-81306.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81306/zone/am