# Zone N du plan local d'urbanisme de Valderiès (81306) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 81306_PLU_20240117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Article N1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Article N 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Pour l’ensemble des secteurs : Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements sauf :
• ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3), • ceux autorisés dans l’article N 1.2.
Article N 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
Pour l’ensemble des secteurs N : • L’aménagement et la mise aux normes des constructions existantes, sous réserve de ne
pas nuire à la qualité paysagère et/ou environnementale du site. • Les changements de destination des bâtiments identifiés comme tels pour entrer dans la
destination « Habitation » ou dans la sous-destination « Autres hébergements touristiques », sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère et/ou environnementale du site, • L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve :
o de ne pas compromettre l’activité agricole et pastorale, la qualité paysagère et/ou environnementale du site,
o de ne pas augmenter de plus de 50% l’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation de moins de 100m².
o de ne pas augmenter de plus de 30% l’emprise au sol d’une construction à usage d’habitation de 100m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues). L’appréciation de l’emprise au sol de la construction principale se fait à la date d’approbation du PLU ou à la date du changement de destination.
• Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve :
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N et Nj

o de ne pas compromettre l’activité agricole et pastorale, la qualité paysagère et/ou environnementale du site,
o d’être implantées dans une rayon de 25 mètres autour de la construction principale,
o de ne pas excéder une emprise au sol de 30 m² par habitation, o de ne pas excéder une surface de bassin de 60 m² (hors margelles et terrasses)
pour la création d’une piscine. • Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements
compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (retenue collinaire, plan d’eau, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).
En secteur Nj : Les abris de jardins, sous réserve d’intégration paysagère et d’être démontables.

### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : N2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé)

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N et Nj

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N3 : Volumétrie et implantation des constructions Article N 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies)

Par principe, Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :
• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD de Catégorie 2 ou 3, porté à 20 mètres en présence d’arbres d’alignement,
• En retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.
Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines.
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N et Nj

L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble.
Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.
Article N 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la haute de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N et Nj

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : U et N), les annexes aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.
Article N 3.3 : Volumétrie • Constructions existantes à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement »
ou « Autres hébergements touristiques » La hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas un équivalent R+1+C.
Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N et Nj

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 5 mètres au faîtage.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81306_PLU_20240117.
Page : https://edifiable.fr/plu/valderies-81306/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/valderies-81306.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81306/zone/n