# Zone AU du plan local d'urbanisme de Valeille (42319) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42319_PLU_20210615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : Toutes nouvelles constructions, occupations et utilisations du sol autres que celle énoncées à l’article AU2 à l’exception des installations ou ouvrages techniques nécessaires aux services publics.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admises en zone AU1 sous conditions particulières :

• Les constructions et aménagements prévus dans l’orientation d’Aménagement et de Programmation du PLU.

• Les lotissements à usage d’habitation • Les piscines lorsqu’elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante. • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt généraux. • les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous réserve qu'ils soient nécessaires aux constructions, installations et activités autorisées dans le respect des dispositions du Code de l’Environnement et de Code minier ;

Sont admises en zone AUL sous conditions particulières :

• les constructions destinées aux activités de loisirs et de tourismes exclusivement, à conditions de ne pas aggraver les gênes et nuisances existantes vis-à-vis du voisinage résidentiel.

• Les aires de jeux et de sports ouvertes au public ; • Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et caravanes ; • Les aires de stationnement ; • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. • les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous réserve qu'ils soient nécessaires aux constructions, installations et activités autorisées dans le respect des dispositions du Code de l’Environnement et de Code minier ;

REGLES APPLICABLES

Pour la zone AU1, le contenu des articles UB 3 à UB 15 sont applicables en intégralité.

Pour la zone AUL, le contenu des articles UL 3 à UL 15 sont applicables en intégralité.

Plan Local d’Urbanisme de Valeille Règlement de projet – Dispositions applicables aux zones agricoles

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Plan Local d’Urbanisme de Valeille Règlement de projet – Dispositions applicables aux zones agricoles

CARACTERE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La vocation de la zone est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace naturel. L’agriculture y est l’activité dominante.

La zone Aco est une zone agricole identifiée comme corridor écologique, c’est la traduction de la trame verte et bleue.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42319_PLU_20210615.
Page : https://edifiable.fr/plu/valeille-42319/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/valeille-42319.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42319/zone/au