# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Valençay (36228) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 36228_PLU_20211209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES MOTIFS) SANS VALEUR REGLEMENTAIRE Sont interdites les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - L’exploitation agricole ou forestière ; - Les entrepôts logistiques ; - L’installation des caravanes en-dehors des terrains aménagés à cet effet ; - Les dépôts de véhicules hors d’usage et de matériaux à l’air libre, à l’exception des matériaux strictement nécessaires à l’activité artisanale ou industrielle. Ouvrir la ville à une grande diversité d’occupations et d’activités, mais en veillant à préserver le cadre de vie urbain : - interdire les activités directement liées à du trafic de poids lourds incompatibles avec le tissu urbain : exploitation forestière, logistique - interdire l’installation de caravanes de façon diffuse dans la ville, non compatibles avec le paysage urbain, et présentant des risques sanitaires liés aux effluents - interdire les dépôts extérieurs, pour la préservation du paysage urbain ### Article AUA 3 - Constructions et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres Sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - L’artisanat et l’industrie, à la condition qu’ils ne produisent pas de risques ou nuisances incompatibles avec la proximité des habitations ; - Les installations classées, à la condition qu’elles soient un service de proximité rendu à la population. En outre, les occupations et utilisations du sol sont autorisées : - Soit à l’occasion de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble à dominante d’habitat ; - Soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Néanmoins, lieu-dit les Vignes du Parc, les occupations et utilisations du sol sont autorisées uniquement dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble au sud de la voie communale n°3. Faire cohabiter l’habitat avec les activités dans la mesure où elles n’altèrent pas la tranquillité ou la santé des résidents, et ne créent pas de risques pour la population Les installations d’activités susceptibles de modifier le paysage sonore initial d’une zone sont par ailleurs soumises à des mesures pour que le bruit ne puisse porter atteinte, de jour comme de nuit, au repos et à la tranquillité du voisinage Adapter le mode d’urbanisation aux projets : - l’urbanisation pourra se faire par tranche et en fonction de la progression des équipements internes, si nécessaire, les autres articles du règlement et les orientations d’aménagement et de programmation définies pour les zones AU assurant la cohérence globale d’urbanisation - aux Vignes du Parc, une opération d’aménagement d’ensemble est nécessaire pour une harmonisation plus forte à proximité de la perspective avec le château et son parc 1.3. REGLES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALE, URBAINE ET ECOLOGIQUE ### Article AUA 4 - Implantation des constructions par rapport aux voies Les bâtiments doivent être implantés : - Soit à l’alignement de la voie ; - Soit en recul de 1 mètre minimum, calculé au droit de la voie. MOTIFS – SANS VALEUR REGLEMENTAIRE Favoriser une forme urbaine dense et l’économie d’espace, en reprenant les caractéristiques d’implantation dans le centre : - généraliser la possibilité d’implantation à l’alignement - limiter la distance de recul par rapport aux voies Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU 14 Plan Local d’Urbanisme ### Article AUA 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives Les bâtiments doivent être implantés : - Soit en limite séparative ; - Soit en recul de 2 mètres minimum, calculé au droit de la limite séparative. Favoriser l’économie d’espace : - limiter la consommation foncière en généralisant les possibilités d’implantation en limite séparative ou avec des reculs faibles Au lieu-dit les Vignes du Parc (plan 4.6-14) : Imposer un recul plus important, pour prendre - Les bâtiments doivent être implantés conformément aux en compte l’objectif de préservation de la indications de recul minimum figurant sur le plan de zonage. perspective depuis le château et son parc ### Article AUA 6 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage, mesurés par rapport au trottoir au point le plus haut, ou au point le plus haut de la rue en l’absence de trottoir, au droit de la construction. Conserver les formes du bâti rural en-dehors du centre de la ville : - hauteur équivalente à R+1+C, pour respecter les silhouettes de la périphérie du bourg, inférieure au centre ### Article AUA 7 - Aspect exterieur des constructions Façades L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, panneaux préfabriqués en béton, … sont interdits. Les enduits seront d'aspect gratté de ton beige sable. Apporter de la souplesse à l’urbanisation, pour lever les contraintes aux projets Assurer la qualité de finition des constructions, parfois insuffisante lorsqu’il ne s’agit pas de la façade principale, en interdisant l’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, en tous secteurs Couleur des menuiseries Les fenêtres et volets respecteront une gamme de gris clairs, tels gris soie, gris agate, gris lumière, blanc gris, blanc papyrus. Les portes d’entrée respecteront une gamme de rouge, brun et vert foncés, tels rouge vin, rouge noir, rouge brun, brun rouge, brun châtaigne, olive brun, vert brun et vert bouteille. Le blanc et la « couleur » bois vernis, lasuré ou naturel, sont interdits. Harmoniser l’aspect des enduits des constructions anciennes et neuves Harmoniser les couleurs des menuiseries, en référence aux couleurs traditionnelles de la commune. Contribuer à l’identité locale Toitures Les couvertures seront réalisées en matériau parmi les aspects suivants : ardoise, tuile, zinc, cuivre. Clôtures Les matériaux de couverture sont divers. Le règlement conforte cette diversité à partir de références en matériaux locaux ou compatibles (aspect zinc ou cuivre) L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, panneaux préfabriqués en béton, … sont interdits. Assurer la qualité de finition des murs de clôture, parfois insuffisante, en interdisant l’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, en tous secteurs Panneaux photovoltaïques Les panneaux photovoltaïques seront implantés en regroupement sur les toitures secondaires (annexes, garages, appentis) ou en regroupement sur les toitures principales en respectant la symétrie des ouvertures en façade. Assurer une bonne intégration sur les bâtiments et l’harmonie entre façades et toitures Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU 15 Plan Local d’Urbanisme 1.4. REGLES RELATIVES A L’EQUIPEMENT DES ZONES ### Article AUA 8 - Conditions de desserte par les voies publiques ou motifs SANS VALEUR REGLEMENTAIRE PRIVEES Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sera imposé sur la voie qui présente le moins de gêne ou de risque. Assurer la sécurité des dessertes privées : - commune traversée par des voies départementales, à trafic important, où le souci de la sécurité des habitants justifie d’imposer un accès sur une voie secondaire, lorsque la possibilité existe Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU 16 Plan Local d’Urbanisme SECTION 2 AUy 2.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES Article AUy 1. Ce règlement s’applique à la zone à urbaniser AUy 2.2. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 36228_PLU_20211209. Page : https://edifiable.fr/plu/valencay-36228/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/valencay-36228.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36228/zone/aua