# Zone UA du plan local d'urbanisme de Valençay (36228) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 36228_PLU_20211209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES MOTIFS) SANS VALEUR REGLEMENTAIRE Sont interdites les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - L’exploitation forestière ; - Les entrepôts logistiques ; - L’installation des caravanes en-dehors des terrains aménagés à cet effet ; - Les dépôts de véhicules hors d’usage et de matériaux à l’air libre, à l’exception des matériaux strictement nécessaires à l’activité artisanale ou industrielle ; - Les nouvelles constructions et installations en secteur inondable identifié au plan de zonage (plans 4.6-9 ; 4.6-10 ; 4.6-11 ; 4.6-12 ; 4.6-13). Ouvrir la ville à une grande diversité d’occupations et d’activités, mais en veillant à préserver le cadre de vie urbain : - interdire les activités directement liées à du trafic de poids lourds incompatibles avec le tissu urbain : exploitation forestière, logistique - interdire l’installation de caravanes de façon diffuse dans la ville, non compatibles avec le paysage urbain, et présentant des risques sanitaires liés aux effluents - interdire les dépôts extérieurs, pour la préservation du paysage urbain Ne pas exposer de nouveaux habitants au risque d’inondation dans la vallée du Nahon : - interdiction de nouvelles constructions dans les secteurs concernés déjà bâtis ### Article UA 3 - Constructions et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres Sont autorisées sous conditions particulières, les constructions et utilisations du sol des destinations suivantes : - L’agriculture, l’artisanat et l’industrie, à la condition qu’ils ne produisent pas de risques ou nuisances incompatibles avec la proximité des habitations ; - Les entrepôts industriels, à la condition qu’ils soient situés en dehors des rues suivantes, conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage (plan 4.6-1) : Rue Ancienne des Bouchers, rue de l’Auditoire, rue de Blois, rue du Champ de Foire, rue du Château, rue Croix-Maurice, place de la Halle, rue du Marché, rue Max Hymans, rue Nationale, rue de la République, avenue de la Résistance, rue Saint-Maurice, rue Talleyrand, rue du Tournebride, rue Traversière ; - Les installations classées, à la condition qu’elles soient un service de proximité rendu à la population. Faire cohabiter l’habitat avec les activités dans la mesure où elles n’altèrent pas la tranquillité ou la santé des résidents, et ne créent pas de risques pour la population Les installations d’activités susceptibles de modifier le paysage sonore initial d’une zone sont par ailleurs soumises à des mesures pour que le bruit ne puisse porter atteinte, de jour comme de nuit, au repos et à la tranquillité du voisinage Interdire les activités liées à du trafic de poids lourds, inadaptées dans les rues anciennes du centre ville En secteur inondable identifié au plan de zonage (plans 4.6-9 ; 4.610 ; 4.6-11 ; 4.6-12 ; 4.6-13), les extensions des constructions et installations existantes doivent être édifiées à 0,50 mètre minimum au-dessus de la cote inondable connue. Sécuriser les constructions déjà existantes en zone inondable dans la vallée du Nahon : - le bâti existant pourra s’étendre pour répondre aux besoins des familles, mais en respectant une cote de seuil Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU Plan Local d’Urbanisme 1.3. REGLES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALE, URBAINE ET ECOLOGIQUE ### Article UA 4 - Implantation des constructions par rapport aux motifs SANS VALEUR REGLEMENTAIRE VOIES Les bâtiments doivent être implantés : - Soit à l’alignement de la voie ou de la limite avec l’emplacement réservé ; - Soit en recul de 1 mètre minimum, calculé au droit de la voie ou de la limite avec un emplacement réservé. Favoriser une forme urbaine dense et l’économie d’espace, en reprenant les caractéristiques d’implantation dans le centre : - généraliser la possibilité d’implantation à l’alignement - limiter la distance de recul par rapport aux voies Rue de l’Auditoire, rue du Château, place de la Halle, rue du Marché, rue de la République, rue du Tournebride, conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage (plan 4.6-1), les bâtiments doivent être implantés : - Soit à l’alignement de la voie ; - Soit en recul de 1 mètre minimum, calculé au droit de la voie, avec un mur de clôture. Aux lieux-dits le Bas-Bourg (plan 4.6-5) et les Pentes des Verdézières (plan 4.6-8) : - Les bâtiments doivent être implantés conformément aux indications de recul minimum figurant sur le plan de zonage. Dans le secteur à constructibilité restreinte du lieu-dit les Verdézières (plan 4.6-6), le long de la route départementale 956, seule est autorisée une extension des bâtiments existants limitée à 30 % de la surface de plancher à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, et avec un recul conforme à celui du bâtiment existant à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme. Conserver les alignements, caractéristique urbaine dans les rues situées dans l’environnement du château : - mur de clôture en cas de recul le long de voies très minérales Imposer des reculs plus importants, pour prendre en compte des objectifs particuliers : - préserver la visibilité le long de la rue des Templiers au Bas-Bourg, pour motif de sécurité, en partie courbe en entrée d’agglomération - végétaliser le premier plan avec la voie, pour favoriser l’intégration du bâti futur dans un secteur faisant face au château, aux Pentes des Verdézières. Ménager pour cela un recul suffisant - conserver les retraits dans l’arrivée par la D956, au lieu-dit les Verdézières, pour préserver la vue sur le château ### Article UA 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives Les bâtiments doivent être implantés : - Soit en limite séparative ; - Soit en recul de 2 mètres minimum, calculé au droit de la limite séparative. Favoriser l’économie d’espace : - limiter la consommation foncière en généralisant les possibilités d’implantation en limite séparative ou avec des reculs faibles Aux lieux-dits la Croix des Sablonnières (plan 4.6-3), la Maison Neuve (plan 4.6-4), le Bas-Bourg (plan 4.6-5), les Pentes des Verdézières (plan 4.6-8) : - Les bâtiments doivent être implantés conformément aux indications de recul minimum figurant sur le plan de zonage. Imposer des reculs plus importants, pour prendre en compte des objectifs particuliers : - végétaliser en limite avec l’espace agricole ou la vallée du Nahon, pour l’intégration des futures constructions. Ménager pour cela un recul suffisant à la Croix des Sablonnières, à la Maison Neuvre et au Bas-Bourg - conserver les arbres en lisière en second plan pour intégrer le bâti futur, aux Pentes des Verdézières. Ménager pour cela un recul avec l’espace boisé classé ### Article UA 6 - Hauteur maximale des constructions Rue Ancienne des Bouchers, rue du Champ de Foire, rue CroixMaurice, rue du Marché, rue Max Hymans, rue Nationale, rue de la République, rue Saint-Maurice, rue Talleyrand, rue Traversière, conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage (plan 4.6-1), la hauteur maximale des constructions est limitée à : - 10 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage, mesurés par rapport au trottoir au point le plus haut, au droit de la construction. Respecter la forme urbaine dans le centre de la ville : - hauteur limitée à R+2+C dans les rues du centre-ville, pour respecter la silhouette du centre surplombée de son château, image emblématique de la ville - tenir compte de pentes de toits importantes (45° ou plus) - respect de la hauteur maximum place de la Halle, pour conserver son homogénéité Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU Plan Local d’Urbanisme Place de la Halle (plan 4.6-1) : - La hauteur des constructions ne doit pas dépasser le faîtage du bâtiment le plus haut. Dans le secteur à constructibilité restreinte du lieu-dit les Verdézières (plan 4.6-6), le long de la route départementale 956, la hauteur des extensions est limitée à : - La hauteur du bâtiment existant sur l’unité foncière. Préserver la vue sur le château le long de la D956, dans la partie qui marque l’arrivée dans la ville : - limiter les hauteurs à l’existant En-dehors des secteurs précités, la hauteur maximale des constructions est limitée à : - 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage, mesurés par rapport au trottoir au point le plus haut, ou au point le plus haut de la rue en l’absence de trottoir, au droit de la construction. Conserver les formes du bâti rural en-dehors du centre de la ville : - hauteur équivalente à R+1+C, pour respecter les silhouettes de la périphérie du bourg, inférieure au centre, et des villages ### Article UA 7 - Aspect exterieur des constructions Façades Rue Ancienne des Bouchers, rue de l’Auditoire, rue de Blois, rue du Champ de Foire, rue du Château, rue Croix-Maurice, place de la Halle, rue du Marché, rue Max Hymans, rue Nationale, rue de la République, avenue de la Résistance, rue Saint-Maurice, rue Talleyrand, rue du Tournebride, rue Traversière, conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage (plans 4.6-1 et 4.6-2) : - Les enduits seront de tons clairs et proches des couleurs de la pierre de tuffeau, y compris pour les extensions et annexes des constructions existantes. Sauvegarder les caractéristiques du patrimoine bâti dans l’environnement du château, et avenue de la Résistance qui est en covisibilité constante avec le château : - tons des enduits en référence aux tons de la pierre locale (tuffeau) Apporter plus de souplesse pour la périphérie, à l’aspect moins homogène Sur le bâti ancien, les enduits traditionnels seront réalisés au mortier de chaux naturelle et de sable local, de ton beige sable, d’aspect gratté, brossé ou grésé, exécuté au nu des pierres ou des briques constituant les encadrements de baies ou des chaînes d'angles ou des bandeaux. Les encadrements de baies, les chaînes d'angles et les bandeaux seront conservés et non peints. S'ils l'ont été la pierre redeviendra apparente. Respecter la couleur des enduits traditionnels de la localité : ton beige sable. Contribuer à l’identité locale Sur le bâti neuf, les enduits seront d'aspect gratté de ton beige sable. Harmoniser l’aspect des enduits des constructions anciennes et neuves Pour tous secteurs, l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, panneaux préfabriqués en béton, … sont interdits. Couleur des menuiseries Assurer la qualité de finition des constructions, parfois insuffisante lorsqu’il ne s’agit pas de la façade principale, en interdisant l’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, en tous secteurs Les fenêtres et volets respecteront une gamme de gris clairs, tels gris soie, gris agate, gris lumière, blanc gris, blanc papyrus. Les portes d’entrée respecteront une gamme de rouge, brun et vert foncés, tels rouge vin, rouge noir, rouge brun, brun rouge, brun châtaigne, olive brun, vert brun et vert bouteille. Le blanc et la « couleur » bois vernis, lasuré ou naturel, sont interdits. Harmoniser les couleurs des menuiseries, en référence aux couleurs traditionnelles de la commune. Contribuer à l’identité locale Toitures Rue Ancienne des Bouchers, rue de l’Auditoire, rue de Blois, rue du Champ de Foire, rue du Château, rue Croix-Maurice, place de la Halle, rue du Marché, rue Max Hymans, rue Nationale, rue de la République, rue Saint-Maurice, rue Talleyrand, rue du Tournebride, rue Traversière, conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage (plan 4.6-1) : - Les toitures-terrasses sont interdites. Pour tous secteurs, les couvertures seront réalisées en matériau parmi les aspects suivants : ardoise, tuile, zinc, cuivre. Respecter la forme urbaine dans les rues du centre de la ville : - interdire les toitures-terrasses pour assurer la continuité des volumes en secteur bâti marqué par les pentes de toit et les mitoyennetés Apporter plus de souplesse pour la périphérie, à l’aspect moins homogène, et à ouvrir à l’architecture contemporaine Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU Plan Local d’Urbanisme Clôtures Les matériaux de couverture sont divers. Le règlement conforte cette diversité à partir de références en matériaux locaux ou compatibles (aspect zinc ou cuivre) Rue Ancienne des Bouchers, rue de l’Auditoire, rue de Blois, rue du Champ de Foire, rue du Château, rue Croix-Maurice, place de la Halle, rue du Marché, rue Max Hymans, rue Nationale, rue de la République, avenue de la Résistance, rue Saint-Maurice, rue Talleyrand, rue du Tournebride, rue Traversière, conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage (plans 4.6-1 et 4.6-2) : - Les murs seront de tons clairs et proches des couleurs de la pierre de tuffeau. Sauvegarder les caractéristiques du patrimoine bâti dans l’environnement du château, et avenue de la Résistance qui est en covisibilité constante avec le château : - tons des murs en référence aux tons de la pierre locale (tuffeau) Apporter plus de souplesse pour la périphérie, à l’aspect moins homogène Au lieu-dit les pentes des Verdézières, le long du chemin rural de Méray à la Verdézière (plan 4.6-8) : - Les clôtures seront constituées d’une haie végétale, éventuellement doublée d’un grillage, le long du linéaire identifié sur le plan de zonage. Végétaliser le premier plan avec la voie, (clôtures et retraits) pour favoriser l’intégration du bâti futur dans un secteur faisant face au château, aux Pentes des Verdézières Pour tous secteurs, l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings de ciment, panneaux préfabriqués en béton, … sont interdits. Assurer la qualité de finition des murs de clôture, parfois insuffisante, en interdisant l’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus, en tous secteurs Les clôtures ne doivent pas empêcher l’écoulement de l’eau en secteur inondable identifié au plan de zonage. Panneaux photovoltaïques La réalisation de clôtures ne doit pas contraindre le champ d’expansion des crues, afin de ne pas accélérer la vitesse de l’eau et accroitre les risques pour le bâti et les personnes en aval Rue Ancienne des Bouchers, rue de l’Auditoire, rue de Blois, rue du Champ de Foire, rue du Château, rue Croix-Maurice, place de la Halle, rue du Marché, rue Max Hymans, rue Nationale, rue de la République, avenue de la Résistance, rue Saint-Maurice, rue Talleyrand, rue du Tournebride, rue Traversière, conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage (plans 4.6-1 et 4.6-2) : - Les panneaux photovoltaïques seront implantés au sol et seront non visibles de l’espace public. Sauvegarder les caractéristiques du patrimoine bâti dans l’environnement du château, et avenue de la Résistance qui est en covisibilité constante avec le château, et harmonie du bâti patrimonial : - non visibilité des panneaux photovoltaïques pour les usagers des rues En dehors des rues précitées, les panneaux photovoltaïques seront implantés en regroupement sur les toitures secondaires (annexes, garages, appentis) ou en regroupement sur les toitures principales en respectant la symétrie des ouvertures en façade. Apporter plus de souplesse pour la périphérie, à l’aspect moins homogène et moins patrimonial, mais en assurant une bonne intégration sur les bâtiments et l’harmonie entre façades et toitures ### Article UA 8 - Amenagement des abords de la construction Au lieu-dit la Maison Neuve, le long de la route départementale n°4, conformément à la section de rue figurant sur le plan de zonage (plan 4.6-4) : - Dans le secteur d’implantation des constructions, le rehaussement du sol est autorisé à la hauteur de la route départementale, au droit de la parcelle du projet. Dans le secteur de recul minimum des constructions par rapport à la limite séparative de fond de parcelle, hors annexes de moins de 20 m2 d’emprise au sol qui ne sont pas soumises à cette obligation, les remblaiements ne seront autorisés que pour conserver un profil naturel au terrain. Intégrer les constructions futures en entrée d’agglomération par la D4, dans un secteur où la vue porte sur la vallée et le bâti : - les rehaussements du sol pourront permettre de retrouver le niveau de la voie et ainsi s’harmoniser avec les implantations existantes en rive opposée de voie. Dans la profondeur, une transition avec la vallée par une pente douce est à créer. Des petites annexes pourront s’y implanter : impact limité pour le paysage Aux lieux-dits la Croix des Sablonnières (plan 4.6-3), la Maison Neuve (plan 4.6-4), les Pentes des Verdézières (plan 4.6-8) : - La bande de recul des constructions devra être végétalisée, conformément aux indications figurant sur le plan de zonage. La plantation des reculs est imposée pour prendre en compte des objectifs particuliers : - assurer la transition avec des espaces agricoles ou naturels - végétaliser le premier plan avec la voie, pour Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU Plan Local d’Urbanisme Au lieu-dit les pentes des Verdézières, le long du chemin rural de Méray à la Verdézière (plan 4.6-8) : - La bande de recul des constructions à végétaliser, n’interdit pas la création d’accès individuels aux parcelles. favoriser l’intégration du bâti futur dans un secteur faisant face au château, aux Pentes des Verdézières (hors accès aux parcelles, pour permettre leur desserte) 1.4. REGLES RELATIVES A L’EQUIPEMENT DES ZONES ### Article UA 9 - Conditions de desserte par les voies publiques ou motifs SANS VALEUR REGLEMENTAIRE PRIVEES Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sera imposé sur la voie qui présente le moins de gêne ou de risque. Au lieu-dit le Bas-Bourg (plan 4.6-5) : - Les accès aux terrains situés entre la rue des Templiers, la rue Tournante et la rue Saint-Roch, sont interdits conformément aux sections de rue figurant sur le plan de zonage. Assurer la sécurité des dessertes privées : - commune traversée par des voies départementales, à trafic important, où le souci de la sécurité des habitants justifie d’imposer un accès sur une voie secondaire, lorsque la possibilité existe - au Bas-Bourg, cette disposition est précisée compte tenu du caractère dangereux de la D960, en partie courbe en entrée d’agglomération, pour imposer les accès par une voie secondaire Ville de VALENCAY - Modification simplifiée n°1 du PLU Plan Local d’Urbanisme SECTION 2 Uy 2.1. REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES Article Uy 1. Ce règlement s’applique à la zone urbaine Uy 2.2. REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 36228_PLU_20211209. Page : https://edifiable.fr/plu/valencay-36228/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/valencay-36228.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36228/zone/ua