# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme de Valence (26362) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26362_PLU_20250106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUE du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites) Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites. Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone : - La reconstruction* à l’identique d’un bâtiment* détruit par un sinistre ; - Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et qu’ils soient uniquement en lien avec l’activité agricole ou avec les équipements, constructions*, installations et infrastructures strictement nécessaires aux services publics qui sont autorisés dans la zone ; - Les clôtures*(non agricoles) dès lors qu’elles sont doublées par une haie et perméables à la faune ; - pour les constructions* entrant dans la sous-destination logement : o l’extension*des constructions* existantes (à la date d‘approbation du PLU) à usage d’habitation dans la limite de 30 % de surface de plancher* existante, à condition que la surface totale initiale soit supérieure à 40 m² et que la surface de plancher* totale n’excède pas 250 m² (existant + extension) ; o les constructions* annexes*n’excédant pas 20 m² d’emprise au sol*par bâtiment*, et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol*pour l’ensemble des bâtiments* en résultant. - pour les constructions* entrant dans les autres sous-destinations : o l’extension*des constructions* existantes (à la date d‘approbation du PLU) dans la limite de 30 % de surface de plancher* existante ; o les constructions* annexes*n’excédant pas 20 m² d’emprise au sol*par bâtiment*, et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol*pour l’ensemble des bâtiments* en résultant. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU - ECONOMIE PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés III.6. Les zones agricoles et naturelles Tableau récapitulatif des nouvelles constructions* et des changements de destination dans les zones agricoles et naturelles : Destinations Sous-destinations Z O N E S « A » ET « N » -A Ac Aj Ap Av N Nc Nv Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière Logement Habitation Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Commerce activités service et de Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipements d’intérêt Etablissement d’enseignement, de collectif et santé et d’action sociale services publics Salles d’arts et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités Entrepôt des secteurs secondaire Bureau et tertiaire cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et exposition Nouvelles constructions* et changements de destination autorisés sans condition Nouvelles constructions* et changements de destination autorisés sous conditions particulières Nouvelles constructions* et changements de destination interdits DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A Caractère des zones A La zone A comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elles sont destinées à l’activité agricole et aux constructions* liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole. Elle se décline en plusieurs secteurs différenciés, correspondant chacun à des objectifs soit de développement et de diversification d’activités déjà présentes ou à créer (donnant lieu à des Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées – STECAL), soit de préservation et de protection des espaces agricoles : - Le secteur Ac, correspondant au STECAL de Thabor, à vocation principalement d’industrie et de bureau; - Le secteur Aj, correspondant aux sites accueillant des jardins familiaux et partagés dont la vocation actuelle doit être préservée ; - Le secteur Ap, correspondant aux grands espaces agricoles à protéger ; - Le secteur Av, correspondant au STECAL de l’aire d’accueil des gens du voyage, dont la vocation d’hébergement doit être conservée ; Les zones A sont concernées par des Plans de Prévention des Risques dont les prescriptions en vigueur s’imposent au présent règlement. Le règlement graphique distingue : - Des éléments naturels à protéger, identifiés et localisés au document graphique en application de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de règles particulières visant à les préserver. - Des emplacements réservés en application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme. - Des Orientations d’Aménagement et de Programmation en application de l’article L.151-6 du Code de l’Urbanisme. - Des bâtiments* susceptibles de changer de destination en application de l’article L. 151-11 du Code de l’Urbanisme. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ET AUX SECTEURS Ac, Aj, Ap, Av PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés Article 1 Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites. Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone : - La reconstruction* à l’identique d’un bâtiment* détruit par un sinistre ; - Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et qu’ils soient uniquement en lien avec l’activité agricole ou avec les équipements, constructions*, installations et infrastructures strictement nécessaires aux services publics qui sont autorisés dans la zone ; - Les clôtures*(non agricoles) dès lors qu’elles sont doublées par une haie et perméables à la faune. Dans la zone A : - Les constructions* et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées (concernant la notion d’exploitation agricole, se reporter à la Partie 1 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5 du présent règlement) ; - Les constructions* et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - L’extension*des constructions* existantes (à la date d’approbation du PLU, ou résultant d’un changement de destination autorisé par ce PLU) à usage d’habitation à condition que : o l’emprise au sol*et la surface de plancher* n’excèdent pas l’équivalent de 33% de la surface de plancher* initiale de la construction* avant travaux ; o la surface de plancher* initiale de la construction* avant travaux soit supérieure à 40 m² ; o la surface de plancher* totale de la construction* après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension) ; - Les annexe*s, sous réserve que ces annexes*soient implantées avec une distance maximale de 20 m du bâtiment* principal de l’habitation dont elles dépendent (distance mesurée horizontalement de tout point des murs externes du bâtiment* au point de l’annexe* qui en est le plus proche), à condition que : o la surface de plancher* et l’emprise au sol*(hors piscine) soient inférieures à 20 m² par bâti ; o la surface de plancher* d’annexes*créée au total (à compter de la date d’approbation du PLU) n’excède pas 50 m² cumulés ; DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ET AUX SECTEURS Ac, Aj, Ap, Av PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés - Les piscines dès lors que la superficie de leur bassin est limitée à 50 m² et qu’elles sont implantées avec une distance maximale de 20 m du bâtiment* principal de l’habitation dont elles dépendent (distance mesurée horizontalement de tout point des murs externes du bâtiment* au point de l’annexe* qui en est le plus proche); - Le changement de destination des bâtiments* identifiés au document graphique en application de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, dans la mesure où ils ne compromettent pas le caractère agricole des environs, qu’ils ne gênent pas une exploitation agricole, qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que le projet préserve les caractéristiques architecturales et patrimoniales desdits bâtiments* (concernant la notion de changement de destination et pour s’informer des destinations autorisées pour chaque bâtiment* identifié comme tel au document graphique, se reporter à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 8 du présent règlement) ; - Les constructions* à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles s’implantent et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole et que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatible au milieu environnant ; - Les mares à vocation écologique et destinées à la récupération des eaux de pluies et à l’alimentation des animaux sont autorisées. Dans le secteur Ap : - La réhabilitation et l’aménagement d’installations légères et démontables sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vocation agricole existante ; Dans le secteur Aj : - Les constructions* et installations légères existantes sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vocation principale de la zone ; - Les constructions* à vocation agricole en lien avec les activités de jardinage. Dans le secteur Ac : - Les constructions* à vocation d’industrie, d’entrepôt et de bureau sous réserve qu’ils soient nécessaires aux activités économiques déjà existantes. L’aménagement et l’extension*des constructions* existantes est autorisé dans la limite de 30% de la surface plancher* majorée de la surface aménagée pour le stationnement dans le bâti ; - Les constructions* à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles s’implantent et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Dans le secteur Av : - Les constructions* destinées à l’hébergement des gens du voyage. Prise en compte des divers risques et nuisances Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ET AUX SECTEURS Ac, Aj, Ap, Av PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2 du présent règlement. ### Rubrique 2AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. ### Rubrique 2AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions*) 4.1 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Les constructions* seront implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement* des voies. Ces reculs pourront être augmentés selon les prescriptions relatives à la prise en compte des risques dans le cas de constructions* soumises au régime des installations classées ou dans le cadre des dispositions relatives à la prise en compte du risque incendie. 4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Les constructions* seront édifiées en retrait des limites de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point le plus proche de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins de 3 m. 4.3 Exceptions aux implantations par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives* Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) : - pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions* existantes dans le parcellaire voisin (sous réserve de ne pas amoindrir la distance) et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - pour des raisons tenant au bon fonctionnement du projet ou à une intégration paysagère et végétale. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ET AUX SECTEURS Ac, Aj, Ap, Av PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés 4.4 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance minimale peut être imposée par les services compétents en fonction de la réglementation liée aux établissements classés, ou pour répondre à des motifs de sécurité reconnus. ### Rubrique 2AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4.6 Hauteur* maximale des constructions*) Application des règles de hauteur* Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7. Hauteur* maximale Constructions : Dans la zone A : la hauteur* maximale des constructions* ne pourra excéder 15 mètres pour les constructions* entrant dans la destination agricole. Des hauteurs*différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les constructions* et installations techniques nécessaires aux exploitations agricoles. La hauteur* maximale des constructions* entrant dans la destination d’habitation et leurs extensions ne pourront excéder R+1 avec un maximum de 10 m. Dans le secteur Ac : la hauteur* maximale des constructions* pourra s’aligner sur la hauteur* des bâtiments* existant sur l’unité foncière* à la date d’approbation du PLU, sans toutefois la dépasser. Dans le secteur Av : la hauteur* maximale des constructions* à usage d’hébergement ne pourra excéder 6 mètres. Dans le secteur Aj : non réglementé. Clôtures non agricoles : Les clôtures*non agricoles sont soumises à autorisation. En limite du domaine public, les clôtures*non agricoles doublées par une haie et perméables à la faune pourront s’élever jusqu’à une hauteur* maximale de 2 m. Le dépassement de cette hauteur* fixe n’est autorisé que s’il est justifié par un motif de sécurité reconnu. ### Rubrique 2AUE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4.5 Emprise au sol*des constructions*) Non réglementé. ### Rubrique 2AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Principe Par leur aspect extérieur, les bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels. Les bâtiments* fonctionnels de l’exploitation et les logements devront, dans la mesure du possible, s’organiser dans des volumes compacts. Les travaux de terrassement nécessaires en vue de la construction* des bâtiments* seront limités au strict nécessaire. Une harmonie devra être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans la région. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ET AUX SECTEURS Ac, Aj, Ap, Av PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés Les constructions* (clôtures*non agricoles comprises) devront présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : carreaux de plâtre, briques, agglomérés…). Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois…) sont interdites. Dispositions relatives aux extensions d’habitation et aux annexes*: Les constructions* réalisées en extension*des habitations existantes ainsi que la construction* d’annexes*séparées des constructions* principales (garages, abris...) peuvent être autorisées sous réserve de l’utilisation de matériaux en harmonie avec la construction* principale. La volumétrie et les toitures des extensions devront notamment être en harmonie avec celles du bâtiment* principal. Les vérandas peuvent être créées sur le bâti ancien sous réserve que leur architecture soit cohérente avec l’existant. En ce qui concerne les extensions, le souci d’intégration des constructions* dans leur contexte peut conduire à proposer un vocabulaire architectural contemporain. Dans ce cas, la demande d’autorisation d’urbanisme devra mettre en avant un argumentaire architectural rigoureux, démontrant la bonne intégration de l’extension*dans son environnement bâti et paysager. Clôtures non agricoles La hauteur* maximale des clôtures*est définie à l’article 4.6 ci-avant. Les clôtures*réalisées en limite du domaine public doivent être implantées à l'alignement* en vigueur. Les clôtures*doivent être composées d'un grillage ou d’un barreaudage sans soubassement (afin de permettre le passage de la petite faune) doublé d'une haie vive. Si possible, la haie sera constituée d'essences adaptées au contexte local. A l'intersection de deux voies, les clôtures*ne doivent pas masquer la visibilité sur les voies afin de mieux assurer la sécurité des personnes en circulation. ### Rubrique 2AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*) Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1. Dans les secteurs concernés de la zone A, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche «Paysage». Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière* doit atteindre au minimum 0,5 dans les secteurs Ac et Av. Il n’est pas imposé en zone A et dans les autres secteurs non cités ci-avant. Les espaces libres*devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès. Eléments naturels et plantations Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2. Les haies végétales à créer seront constituées d’essences adaptées au contexte local. Les essences adaptées au contexte local sont recommandées. Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ET AUX SECTEURS Ac, Aj, Ap, Av PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés ### Rubrique 2AUE 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement. Dans l’ensemble de la zone, les aires de stationnement seront paysagées et plantées et veilleront à favoriser l’infiltration des eaux pluviales, notamment par l’usage de matériaux perméables. ### Rubrique 2AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées) Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5. Article 9 Desserte des terrains par les réseaux Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A ET AUX SECTEURS Ac, Aj, Ap, Av PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N Caractère des zones N La zone N concerne les zones naturelles et forestières. Elle se décline en plusieurs secteurs différenciés, correspondant à des objectifs de protection singuliers : - Le secteur Nc, correspondant à la protection des principaux canaux aériens et leurs abords ; - Le secteur Nv, correspondant aux principaux secteurs de nature en ville (parcs, jardins publics, etc.) ; --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26362_PLU_20250106. Page : https://edifiable.fr/plu/valence-26362/2aue La commune : https://edifiable.fr/plu/valence-26362.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26362/zone/2aue