# Zone U du plan local d'urbanisme de Valence (26362) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26362_PLU_20250106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, 1AUr, 2AU, UB, UB1, UB2, UBR, UM, UPR. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites) S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.111-41 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme. Sont interdits dans la zone d’aléa inondation Rh repérée dans la carte des contraintes : - La création de bâtiments* nécessaires à la gestion de crise, notamment ceux nécessaires à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public ; - La création de sous-sol ; - Les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2. Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Aux abords des linéaires commerciaux délimités au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme (préservation ou développement de la diversité commerciale), des prescriptions spécifiques définies à l’Article 3 s’appliquent. En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après : - La création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition : o qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants ; o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité ; o que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants ; o que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant. - En dehors des secteurs délimités au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme (préservation ou développement de la diversité commerciale), les changements de destination des locaux d’activités en rez-de-chaussée en logement sont autorisés dès lors que : o Le futur logement répond aux normes d’hygiène et de salubrité en vigueur ; o La transformation ne porte pas atteinte aux caractéristiques des façades* commerciales afin de ne pas obérer un éventuel retour à la vocation initiale du local ; o Le projet démontre une qualité d’intégration paysagère, prenant en compte le bâti contigu et les niveaux éventuels. - Les extensions et créations d’annexe*s, peu importe la destination de la construction* principale, sous réserve d’être compatible avec la Vocation de la zone*. Prise en compte des divers risques et nuisances Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement, notamment concernant l’aléa inondation. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2 du présent règlement. S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.11141 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme. Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Aux abords des linéaires commerciaux délimités au document graphique, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme (préservation ou développement de la diversité commerciale), des prescriptions spécifiques définies à l’Article 3 s’appliquent. En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après : - La création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition : o qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants ; o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité ; o que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants ; o que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant. - Les changements de destination des locaux d’activités en rez-de-chaussée en logement sont autorisés dès lors que : o Le futur logement répond aux normes d’hygiène et de salubrité en vigueur ; o Le local n’est pas bordé par un linéaire délimité au document graphique en application de l’article L.151-16 du C.U. ; o Le projet démontre une qualité d’intégration paysagère, prenant en compte le bâti contigu et les niveaux éventuels. - Les extensions et créations d’annexe*s, peu importe la destination de la construction* principale, sous réserve d’être compatible avec la Vocation de la zone*. Prise en compte des divers risques et nuisances Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UB1 / UB2 PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés dispositions de la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement, notamment concernant l’aléa inondation. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme bâtiment* ou élément particulier protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2 du présent règlement. S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les terrains de camping et de caravaning. Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après : - La création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition : o qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants ; o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité ; o que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants ; o que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant. - En zone UM et UPR, la création des lieux de culte ne sera autorisée qu’en lien avec les activités autorisées en place. Prise en compte des divers risques et nuisances Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2 du présent règlement. ### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Linéaires commerciaux classiques Le règlement graphique identifie les parcelles concernées par des linéaires, en application de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, où est interdit le changement de destination des constructions* et bâtis entrant dans la destination "Commerces et activités de services". Le maintien de la destination "Commerces et activités de services" en rez-de-chaussée s’applique également en cas de démolition et reconstruction*. Linéaires commerciaux renforcés Le règlement graphique identifie les parcelles où s’appliquent, au titre des articles L.151-16 et R.151-33-1° du Code de l’urbanisme, les règles cumulatives suivantes : - l’interdiction de changement de destination des constructions* et bâtis entrant dans la destination "Commerces et activités de services" ; - l’interdiction de changement de sous destination ne respectant pas les codes NAF déterminés dans la liste ci-après. Ces règles s’appliquent également en cas de démolition et reconstruction*. • Liste des codes NAF pouvant être autorisés : 47.11B 47.11C Commerce d'alimentation générale Supérettes 47.11E 47.19 47.2 47.21 47.22 47.23 47.24 47.25 47.26 47.29 47.4 47.41 47.42 47.43 Magasins multi-commerces Autre commerce de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé 47.5 47.51 47.52 47.52A 47.53 47.54 47.59 47.59A 47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles Commerce de détail d'autres équipements du foyer 47.6 47.61 47.62 47.63 47.64 Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 47.7 47.71 47.72 47.72A 47.72B 47.73 47.74 47.75 47.76 47.77 47.78 47.78A 47.78B 47.78C 47.79 Autres commerces de détail en magasin spécialisé Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé Commerce de détail de la chaussure Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé Commerces de détail d'optique Commerces de détail de charbons et combustibles Autres commerces de détail spécialisés divers Commerce de détail de biens d'occasion en magasin 53 Activités de poste et de courrier 53.1 53.10 53.2 53.20 Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel Autres activités de poste et de courrier Autres activités de poste et de courrier 55 Hébergement 55.1 55.10 Hôtels et hébergement similaire Hôtels et hébergement similaire 55.2 55.20 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 56.1 Restaurants et services de restauration mobile 56.10 56.10A 56.10B Restaurants et services de restauration mobile Restauration traditionnelle Cafétérias et autres libres-services 56.2 56.21 56.29 56.29A 56.29B 56.3 56.30 96.02A 96.02B 96.04Z 95.23 95.25 Traiteurs et autres services de restauration Services des traiteurs Autres services de restauration Restauration collective sous contrat Autres services de restauration n.c.a. Débits de boissons Débits de boissons Coiffure Soins de beauté Entretien corporel Réparation chaussures et articles en cuir Réparation articles horlogerie et bijouterie Lien vers le début du règlement Pour rappel, dans toute la zone UA, les règles du futur Site Patrimonial Remarquable s’appliqueront également. Les règles sont cumulatives. En cas, de contradiction, la règle du SPR prévaut. Linéaires commerciaux classiques Le règlement graphique identifie les parcelles mentionnées par des linéaires, en application de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, où est interdit le changement de destination des constructions* et bâtis entrant dans la destination "Commerces et activités de services". Le maintien de la destination "Commerces et activités de services" en rez-de-chaussée s’applique également en cas de démolition et reconstruction*. Linéaires commerciaux renforcés Le règlement graphique identifie les parcelles où s’appliquent, au titre des articles L.151-16 et R.151-33-1° du Code de l’urbanisme, les règles cumulatives suivantes : - l’interdiction de changement de destination des constructions* et bâtis entrant dans la destination "Commerces et activités de services" ; - l’interdiction de changement de sous destination ne respectant pas les codes NAF déterminés dans la liste ci-après. - Ces règles s’appliquent également en cas de démolition et reconstruction*. • Liste des codes NAF pouvant être autorisés : 47.11B 47.11C 47.11E 47.19 47.2 47.21 47.22 Commerce d'alimentation générale Supérettes Magasins multi-commerces Autre commerce de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 47.23 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 47.24 Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UB1 / UB2 PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés 47.25 47.26 47.29 47.4 47.41 47.42 47.43 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé 47.5 47.51 47.52 47.52A 47.53 47.54 47.59 47.59A 47.59B 47.6 47.61 47.62 47.63 47.64 47.65 47.7 47.71 47.72 47.72A 47.72B Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles Commerce de détail d'autres équipements du foyer Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé Autres commerces de détail en magasin spécialisé Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé Commerce de détail de la chaussure Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UB1 / UB2 PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés 47.73 47.74 47.75 47.76 47.77 47.78 47.78A 47.78B 47.78C 47.79 Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé Commerces de détail d'optique Commerces de détail de charbons et combustibles Autres commerces de détail spécialisés divers Commerce de détail de biens d'occasion en magasin 53 Activités de poste et de courrier 53.1 53.10 53.2 53.20 Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel Autres activités de poste et de courrier Autres activités de poste et de courrier 55 Hébergement 55.1 55.10 Hôtels et hébergement similaire Hôtels et hébergement similaire 55.2 55.20 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 56.1 56.10 56.10A 56.10B Restaurants et services de restauration mobile Restaurants et services de restauration mobile Restauration traditionnelle Cafétérias et autres libres-services 56.2 56.21 56.29 56.29A Traiteurs et autres services de restauration Services des traiteurs Autres services de restauration Restauration collective sous contrat DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UB1 / UB2 PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés 56.29B 56.3 56.30 96.02A 96.02B 96.04Z 95.23 95.25 Autres services de restauration n.c.a. Débits de boissons Débits de boissons Coiffure Soins de beauté Entretien corporel Réparation chaussures et articles en cuir Réparation articles horlogerie et bijouterie Lien vers le début du règlement DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UB1 / UB2 PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés Non réglementé. ### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions*) 4.1 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Les constructions* doivent être implantées à l’alignement* des voies et emprises publiques ouprivées ouvertes à la circulation, à l’exception des balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur. Cette prescription d’alignement* n’exclut pas l’introduction de retraits ponctuels en façade* et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment*. 4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Les constructions*, hors piscine, bordant une voie doivent être implantées d’une limite latérale à l’autre sur une profondeur minimale de 8 m comptés à partir de l’alignement*. Schéma illustratif – Verdi Schéma illustratif – Verdi Schéma illustratif – Verdi Schéma illustratif – Verdi Au-delà de cette bande de 8 m, les constructions*, hors piscine, peuvent être édifiées soit sur limites séparatives*, soit avec un recul minimum de 3 m. Schéma illustratif – Verdi Schéma illustratif – Verdi Les piscines devront être implantées à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives*. 4.3 Exceptions aux implantations par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives* Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) : - pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions* existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ; - pour les extensions, surélévations ou pour des constructions* annexes*de bâtiments* existants, y compris ceux dont l’implantation n’est pas conforme à la date d’approbation du PLU ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. 4.4 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions*, comptée horizontalement de tout point de la construction*, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction* la plus élevée (L = H/2 au minimum). Les annexes*ne sont pas concernées par cette disposition. 4.1 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Dans la zone UB et le secteur UB2 : Les constructions* doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 m. des voies avec un Traitement végétalisé* de la partie en retrait. Schéma illustratif – Verdi Dans le secteur UB1 : Les constructions* doivent être implantées à l’alignement* des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation, à l’exception des balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur. Cette prescription d’alignement* n’exclut pas l’introduction de retraits ponctuels en façade* et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment*. Exceptions De façon générale, des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) : - pour les éléments bâtis ou ensembles patrimoniaux à protéger, identifiés et localisés sur le règlement graphique en application de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, où l’alignement* des constructions* doit être conservé ; - pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions* existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ; - pour les extensions ou surélévations de bâtiments* existants ou pour des constructions* annexe*s, y compris les piscines ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; - dans le cas d’une unité foncière* située à l’angle de deux voies. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UB1 / UB2 PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés Dans la zone UB et le secteur UB2 : Dans le cas d’un linéaire d’alignement*s existants, les constructions* doivent être implantées à l’alignement* des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation, à l’exception des balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur. Cette prescription d’alignement* n’exclut pas l’introduction de retraits ponctuels en façade* et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment* Dans le secteur UB1 : Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) si l’absence d’alignement* des constructions* environnantes est démontrée, avec un Traitement végétalisé* de la partie en retrait. 4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Pour les constructions* implantées dans une bande de 8 mètres à compter de l’alignement* sur le domaine public y compris à l’alignement* : les constructions*, hors piscine, devront être édifiées en limites séparatives* latérales ; Au-delà d’une bande de 8 mètres à compter de l’alignement* sur le domaine public : les constructions*, hors piscine, devront être édifiées soit s'implanter en retrait des limites et dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment* (en saillie ou en retrait) par rapport à la limite parcellaire la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (H/2 avec un minimum de 3 m) ; soit en limites séparatives* sauf pour les unités foncières situées en bordure de la zone UC ; Schéma illustratif – Verdi Schéma illustratif – Verdi Les piscines devront être implantées à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives*. Exceptions Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) : - pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions* existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ; - pour les extensions, surélévations ou pour des constructions* annexes*de bâtiments* existants, y compris ceux dont l’implantation n’est pas conforme à la date d’approbation du PLU ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UB1 / UB2 PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés 4.3 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions*, comptée horizontalement de tout point de la construction*, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction* la plus élevée (L = H/2 au minimum). Les annexes*ne sont pas concernées par cette disposition. 4.1 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Les constructions* peuvent être implantées, soit : - à l’alignement* des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation, à l’exception des balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur ; - avec un retrait minimum de 2 m. des voies avec un Traitement végétalisé* de la partie en retrait. 4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Les constructions* pourront être édifiées soit : - en limites séparatives* ; - en retrait des limites de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* par rapport à la limite parcellaire la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction* la plus élevée, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H/2 avec un minimum de 3 m). 4.3 Exceptions aux implantations par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives* Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) : - pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions* existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ; - pour les extensions ou surélévations de bâtiments* existants ou pour des constructions* annexe*s, y compris les piscines ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. 4.4 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions*) Application des règles de hauteur* Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7. Hauteur* relative Non réglementée. Hauteur* maximale Principe Constructions : Hors disposition contraire dans le plan des hauteur*s, la hauteur* maximale des constructions* ne pourra excéder R+4, dans la limite de 17m. Exceptions Les règles de hauteur* devront respecter celles inscrites au sein du futur Site Patrimonial Remarquable. Clôtures : La hauteur* des clôtures*n’excèdera pas 2 m, sauf pour un motif de sécurité reconnu, pour la reconstitution d’une clôture* présentant un intérêt patrimonial, ou pour un besoin d’harmonisation avec les clôtures*voisines. Principe Hors disposition contraire dans le plan des hauteur*s, la hauteur* maximale des constructions* ne pourra excéder R+4, dans la limite de 17m. Clôtures : La hauteur* des clôtures*n’excèdera pas 2 m, sauf pour un motif de sécurité reconnu, pour la reconstitution d’une clôture* présentant un intérêt patrimonial, ou pour un besoin d’harmonisation avec les clôtures*voisines. Application des règles de hauteur* Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7. Hauteur* relative Non réglementé. Hauteur* maximale Principe Constructions : La hauteur* maximale des constructions* ne pourra excéder 15 mètres. Clôtures : La hauteur* des clôtures*n’excèdera pas 2 m, sauf pour un motif de sécurité reconnu, pour la reconstitution d’une clôture* présentant un intérêt patrimonial, ou pour un besoin d’harmonisation avec les clôtures*voisines. ### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol*des constructions*) Non réglementé. 4.5 Hauteur* maximale des constructions* Application des règles de hauteur* Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7. ### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Principe Dans l’ensemble de la zone UA, la situation des constructions*, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. A ce titre, l’implantation et l’architecture des constructions* neuves devront privilégier les effets de continuité en ce qui concerne les gabarit*s, les séquences urbaines, les rythmes horizontaux et verticaux. Les constructions* (clôtures*comprises) devront présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : carreaux de plâtre, briques, agglomérés…). Façades* et aspects extérieurs Cas des nouvelles constructions* : La plus grande simplicité est à rechercher. Il n’est pas recommandé de plagier des modénatures anciennes mais d’être attentif à la composition de la façade* (rythmes, plein/vide) et à la qualité des détails architecturaux, qui pourront être enrichis avec des éléments de décor contemporain. Sauf pour des motifs patrimoniaux, les façades* sur rue ne doivent comporter aucune saillie significative en accompagnement du paysage urbain. Les espaces extérieurs sont réalisés soit exceptionnellement par de petits balcons en excroissance de la façade* sur rue (avec un maximum de saillie de 60 cm et un traitement de gardecorps en serrurerie fine), soit à l’intérieur des îlots par des loggias et balcons en saillies. Les teintes des enduits et peintures en façades* doivent être déterminées en tenant compte de l’environnement dans lequel s’insère la construction*. Tous les murs apparents autres que les façades* doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que ceux des façades*, avoir un aspect s'harmonisant avec ces dernières. Pour les garde-corps des balcons et des loggias, les matériaux réfléchissants et transparents, teintés ou non, sont interdits. Si après réalisation de la construction*, la fermeture de loggias devait être envisagée, elle devra faire l'objet d'un projet collectif d'ensemble afin de conserver l'unité d'aspect du bâtiment*. Les éléments techniques devront être intégrés au bâti et/ou non visibles depuis les voies et emprises publiques (antennes, paraboles, climatiseurs, réseaux, coffrets techniques, etc.). Cas des ravalements : La façade* sera traitée dans son ensemble, de la rive de toit jusqu’au pied de façade*. Les éléments de modénature les plus remarquables (ressauts, moulures, encadrements en pierre de taille, décors peints…) seront à conserver et à restaurer. Cas des réhabilitations des constructions* existantes : Il sera utilisé des enduits teintés dans la masse ou peints. Les éléments particuliers d'architecture et la modénature des menuiseries doivent être conservés, ou restaurés et remis en valeur. En cas de réfection partielle des menuiseries extérieures, elles devront respecter la modénature et les teintes des menuiseries traditionnelles existantes. En cas de réfection totale des menuiseries extérieures, elles devront : - soit reprendre la modénature des menuiseries dans les teintes traditionnelles, - soit exprimer une modénature plus contemporaine dans les teintes traditionnelles. Les ouvertures traditionnelles existantes devront être conservées, et s'il y a besoin de percements nouveaux, ils devront préserver l'équilibre des proportions de la façade* concernée. Toitures Le traitement des toitures participe à la continuité de la silhouette urbaine de la rue. Les toits-terrasses pourront être autorisés sous réserve d’une intégration architecturale et paysagère harmonieuse. S’ils sont aménagés, ils devront être accessibles et être munis de garde-corps. Dans le cas contraire (s’ils ne sont pas accessibles), ils devront être végétalisés ou prévoir un dispositif permettant de récupérer des eaux de pluie. Les toitures doivent s’intégrer avec celles des bâtis environnants. La recherche d’une cohérence des textures, des aspects et des couleurs sera donc adoptée dans les projets. D’autres matériaux et d’autres teintes peuvent être autorisés afin de respecter la cohérence des caractéristiques architecturales des constructions* voisines. Les ouvrages techniques disposés sur les toits devront être traités de manière à atténuer leur impact sur les perceptions proches ou lointaines de la construction*. Clôtures La hauteur* maximale des clôtures*est définie à l’article 4.6 ci-avant. Les clôtures*réalisées en limite du domaine public doivent être implantées à l'alignement* en vigueur. Elles seront en harmonie avec le bâtiment* principal et la morphologie urbaine environnante. En secteur d’aléa inondation, les clôtures*doivent être réalisés sans mur bahut et rester perméables afin de ne pas gêner l’écoulement de l’eau. Par principe, les clôtures*seront de type murets et/ou ferronneries, ajourées et doublées par des plantations de haies vives en limite avec l’espace public, sauf pour des motifs d’ordre patrimonial. Par exception, des murs pleins peuvent être autorisés s'ils répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions* édifiées sur la parcelle intéressée, ou pour des motifs d’ordre patrimonial et/ou d’intégration paysagère avec les bâtis environnants. Dans ce cas, ils doivent être soit en pierres maçonnées, soit revêtus d'un enduit taloché s'harmonisant avec la teinte des façades* de la construction*, ou bien avec l'environnement bâti. Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois…) sont interdites. Pour des motifs patrimoniaux et paysagers, la conservation des murs et murets pourra être imposée. Performance énergétique des bâtiments* Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction* au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie. Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions* et à leur environnement patrimonial et paysager. La mise en place de panneaux photovoltaïques sur gardes corps ou sur façades* est autorisée sous réserve de ne pas être visible depuis le domaine public. L’installation de dispositifs d’isolation en façade* doit être appréciée en fonction du surplomb du domaine public, de l’alignement aux autres bâtis, des caractéristiques patrimoniales et de la capacité des matériaux à recevoir ce dispositif. Principe Dans l’ensemble de la zone UB et plus particulièrement dans le secteur UB1, la situation des constructions*, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UB1 / UB2 PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés En secteur UB1 l’implantation et l’architecture des constructions* neuves devront privilégier les effets de continuité en ce qui concerne les gabarit*s, les séquences urbaines, les rythmes horizontaux et verticaux. Pour toutes les constructions* neuves et existantes : Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc.) sont interdites. Les constructions* (clôtures*comprises) devront présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : carreaux de plâtre, briques, agglomérés…). Les teintes des enduits, peintures en façades* et toiture doivent être déterminées en tenant compte de l’environnement dans lequel s’insère la construction*. Une harmonie sera recherchée entre les façades*. Les éléments techniques, y compris en toiture, devront être intégrés au bâti et/ou non visibles depuis les voies et emprises publiques (antennes, paraboles, climatiseurs, réseaux, coffrets techniques, etc.). Règles complémentaires concernant les constructions* existantes – Réhabilitation / Travaux : Les éléments particuliers d’architecture et de modénature devront être conservés et mis en valeur. La création, la modification ainsi que la fermeture de percements pourront être interdites s’ils déséquilibrent de façon excessive l’existant. En cas de réfection partielle, une harmonie devra être recherchée concernant les menuiseries et teintes de façades*. En cas de changement de destination d’un rez-de-chaussée commercial, une harmonie avec les percements du bâti et des bâtis environnants devra être recherchée. Clôtures La hauteur* maximale des clôtures*est définie à l’article 4.5 ci-avant. Les clôtures*réalisées en limite du domaine public doivent être implantées à l'alignement* en vigueur. Elles seront en harmonie avec le bâtiment* principal et la morphologie urbaine environnante. La limite entre le domaine public - privé doit être matérialisée, par une clôture*, de la végétalisation ou tout autre procédé similaire. Par principe, les clôtures*seront ajourées et doublées par des plantations de haies vives, sauf pour des motifs d’ordre patrimonial. Les murets seront autorisés dans une limite de 60 cm de hauteur*. Par exception, des murs pleins peuvent être autorisés s'ils répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions* édifiées sur la parcelle intéressée, ou pour des motifs d’ordre patrimonial et/ou d’intégration paysagère avec les bâtis environnants. Dans ce cas, ils doivent être soit en pierres maçonnées, soit revêtus d'un enduit taloché s'harmonisant avec la teinte des façades* de la construction*, ou bien avec l'environnement bâti. Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois…) sont interdites. Pour des motifs patrimoniaux et paysagers, la conservation des murs et murets pourra être imposée. Performance énergétique des bâtiments* Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction* au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie. Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions* et à leur environnement patrimonial et paysager. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UB1 / UB2 PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés La mise en place de panneaux photovoltaïques sur gardes corps ou sur façades* est autorisée sous réserve de ne pas être visible depuis le domaine public. L’installation de dispositifs d’isolation en façade* doit être appréciée en fonction du surplomb du domaine public, de l’alignement aux autres bâtis, des caractéristiques patrimoniales et de la capacité des matériaux à recevoir ce dispositif. Principe La situation des constructions*, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc.) sont interdites. Les constructions* (clôtures*comprises) devront présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : carreaux de plâtre, briques, agglomérés…). Les teintes des enduits, peintures en façades* et toiture doivent être déterminées en tenant compte de l’environnement dans lequel s’insère la construction*. Une harmonie sera recherchée entre les façades*. Clôtures La hauteur* maximale des clôtures*est définie à l’article 4.6 ci-avant. Les clôtures*réalisées en limite du domaine public doivent être implantées à l'alignement* en vigueur. Elles seront en harmonie avec le bâtiment* principal et la morphologie urbaine environnante. Les clôtures*seront perméables à la faune et doublées par des plantations de haies vives, sauf pour des motifs d’ordre patrimonial. Performance énergétique des bâtiments* Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction* au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie. Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions* et à leur environnement patrimonial et paysager. ### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*) Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1. Dans la zone UA, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Rafraichissement ». Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière* doit atteindre au minimum 0,3. Les espaces libres*devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès. Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libres*de toute construction* et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité* maximale. Eléments naturels et plantations Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2. Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver. Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1. Dans l’ensemble de la zone UB, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Rafraichissement ». Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière* doit atteindre au minimum : - 0,5 dans la zone UB ; - 0,4 dans le secteur UB1 ; - 0,5 dans le secteur UB2. Les espaces libres*devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès. Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libres*de toute construction* et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité* maximale. Eléments naturels et plantations Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2. Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver. Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1. Dans l’ensemble de la zone UBR, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Paysage ». Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière* doit atteindre au minimum 0,5. Les espaces libres*devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès. Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libres*de toute construction* et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité* maximale. Eléments naturels et plantations Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2. Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver. ### Rubrique U 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement. A l'intérieur des terrains, ces aires de stationnement ne devront pas se confondre avec les zones de manœuvre des tiers au logement concerné. Principe Le stationnement des véhicules est réalisé en ouvrage. Les constructions* doivent être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles. Ces locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteur. Pour le logement et les places affectées au personnel, les locaux pour les cycles seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment* et facilement accessibles depuis l’espace public. Pour les places accessibles au public, les locaux pour les cycles pourront être aménagés sur l’espace extérieur. Ils seront de préférence abrités et facilement accessibles depuis les voies publiques ou privées. Exceptions Les règles qualitatives et quantitatives de stationnement pourront être adaptées : - aux besoins et usages du projet (activités, typologies, accueil d'usagers, contexte de déplacement environnant, etc.), notamment si le projet comprend la création de moins de 3 logements ; - en cas de mutualisation avec une autre activité, selon les besoins et usages des différentes destinations ; - pour des raisons avérées de faisabilité du projet. En cas de réalisation hors ouvrage, au moins 50 % des aires de stationnement seront aménagées en matériaux perméables. Normes de stationnement Destinations Sous destinations autorisées Habitation Logement Hébergement Stationnement voiture Une place minimum pour la création de 100 m² de surface plancher* Une place minimum pour la création de 150 m² de surface plancher* Stationnement vélo Dès la création de deux logements, 3% minimum de la surface plancher* dédiée à l'habitation Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement voiture Dans les 500 m de la gare ou du pôle bus, l'obligation minimale est limitée à 1 place par logement ou 0,5 en cas de logements sociaux Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Cinéma - Si ≤ 40 pl. de stationnement : espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 2 places - Entre 41 et 400 pl. : espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10 places - Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et un max de 50 pl. Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Restauration Hôtels Non réglementé, à adapter en fonction des besoins Non réglementé Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Bureau Centre de congrès et d'exposition Une place maximum pour la création de 45 m² de surface plancher* Non réglementé, à adapter en fonction des besoins Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers 1,5% minimum de la surface plancher* dédiée aux bureaux Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers Non concerné Page | 49 Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement. A l'intérieur des terrains, ces aires de stationnement ne devront pas se confondre avec les zones de manœuvre des tiers au logement concerné. Principe Le stationnement des véhicules est réalisé en ouvrage. Les constructions* doivent être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles. Ces locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteur. Pour le logement et les places affectées au personnel, les locaux pour les cycles seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment* et facilement accessibles depuis l’espace public. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UB1 / UB2 PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés Pour les places accessibles au public, les locaux pour les cycles pourront être aménagés sur l’espace extérieur. Ils seront de préférence abrités et facilement accessibles depuis les voies publiques ou privées et situés à proximité des accès à ces voies. Exception Les règles qualitatives et quantitatives de stationnement pourront être adaptées : - aux besoins et usages du projet (activités, typologies, accueil d'usagers, contexte de déplacement environnant, etc.), notamment si le projet comprend la création de moins de 3 logements ; - en cas de mutualisation avec une autre activité, selon les besoins et usages des différentes destinations ; - pour des raisons avérées de faisabilité du projet. En cas de réalisation hors ouvrage, au moins 50 % des aires de stationnement seront aménagées en matériaux perméables. Normes de stationnement Destinations Sous destinations autorisées Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Stationnement voiture Une place minimum pour la création de 70 m² de surface plancher* + une place pour la création de 4 logements Une place minimum pour la création de 150 m² de surface plancher* Non réglementé, à adapter en fonction des besoins Stationnement vélo Dès la création de deux logements, 3% minimum de la surface plancher* dédiée à l'habitation - Si ≤ 40 pl. de stationnement : espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 2 places - Entre 41 et 400 pl. : espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10 places - Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et un max de 50 pl. Non réglementé Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement voiture Dans les 500 m de la gare ou du pôle bus, l'obligation minimale est limitée à 1 place par logement ou 0,5 en cas de logements sociaux Non concerné DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UB1 / UB2 PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels - Si ≤ 40 pl. de stationnement : espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 2 places - Entre 41 et 400 pl. : espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10 places - Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et un max de 50 pl. Autres hébergements touristiques Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Entre une place minimum pour la création de 60m² de surface plancher* et une place maximum pour la création de 45m² de surface plancher* Non réglementé, à adapter en fonction des besoins Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu de salariés accueillis simultanément Non réglementé 1,5% minimum de la surface plancher* dédiée aux bureaux Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu de salariés accueillis simultanément DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UB1 / UB2 PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement. Principe Le stationnement des véhicules est réalisé en ouvrage. Les constructions* doivent être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles. Ces locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteur. Pour le logement et les places affectées au personnel, les locaux pour les cycles seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment* et facilement accessibles depuis l’espace public. Pour les places accessibles au public, les locaux pour les cycles pourront être aménagés sur l’espace extérieur. Ils seront de préférence abrités et facilement accessibles depuis les voies publiques ou privées et situés à proximité des accès à ces voies. Exception Les règles qualitatives et quantitatives de stationnement pourront être adaptées : - aux besoins et usages du projet (activités, typologies, accueil d'usagers, contexte de déplacement environnant, etc.); - en cas de mutualisation avec une autre activité, selon les besoins et usages des différentes destinations ; - pour des raisons avérées de faisabilité. En cas de stationnement hors ouvrage, au moins 50 % des aires de stationnement seront aménagées en matériaux perméables. Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement. Normes de stationnement Destinations Sous destinations autorisées Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Commerce et activités de service Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Bureau Equipements d'intérêt collectif et Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Stationnement voiture Non réglementé Une place minimum pour la création de 150 m² de surface de plancher* Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte du besoin, de la desserte, et au regard des capacités des parkings publics existant à proximité. 1 place minimum / 60m² de surface de plancher* ET 1 place maximum / 45m² de surface de plancher* Stationnement vélo 3 % minimum de la surface de plancher* de l’immeuble et répondant aux effectifs pressentis Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte du besoin, de la desserte, et au regard des capacités des parkings publics existant à proximité, à l’exception de l’artisanat et commerce de détail : - Si ≤ 40 pl. de stationnement : espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 2 places - Entre 41 et 400 pl. : espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10 places - Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et un max de 50 pl. 1,5 % minimum de la surface de plancher* de l’immeuble et répondant aux effectifs pressentis Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement voiture Mutualisation du stationnement encouragée : Dans le cas où la surface de plancher* d’un bâtiment* ou d’une opération est répartie entre plusieurs destinations (industrie, entrepôt, bureau…), les normes de stationnement exigées peuvent être abaissées. . Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé au moyen services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale en tenant compte du besoin, de la desserte, et au regard des capacités des parkings publics existant à proximité. d’une aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers. Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public ### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées) Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5. Article 9 Desserte des terrains par les réseaux Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB Caractère des zones UB Les zones UB correspondent aux quartiers qui se sont progressivement formés aux abords des boulevards et aux formes urbaines plus "contemporaines" où prédominent les ensembles collectifs à vocation d'habitat, au sein de laquelle des spécificités sont introduites favorisant la valorisation du patrimoine, la mixité fonctionnelle et le rafraîchissement urbain : o Le secteur UB 1 correspond aux faubourgs et quartiers présentant un caractère patrimonial marqué; o Le secteur UB 2 correspond aux secteurs autorisant une mixité fonctionnelle renforcée. Pour rappel, au sein de la zone UB1, les règles du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) s’appliquent. Il convient de s’y rapporter en priorité pour les projets de réhabilitation et pour le traitement des aspects extérieurs des projets de nouvelles constructions. Ces règles sont cumulatives au présent règlement. En cas de contradiction, la règle du PVAP prévaut. La zone est concernée par des Plans de Prévention des Risques dont les prescriptions en vigueur s’imposent au présent règlement et par un aléa inondation dont les prescription inscrites dans les dispositions applicables à tout le territoire. Le règlement graphique distingue : - Des éléments bâtis ou ensembles patrimoniaux à protéger, identifiés et localisés au document graphique en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de règles particulières visant à préserver leur caractère traditionnel, à favoriser la réhabilitation et la mise en valeur du bâti ancien à usage principal d’habitat, tout en permettant certaines occupations et utilisations compatibles avec leurs particularités et leurs sensibilités. - Des éléments naturels à protéger, identifiés et localisés au document graphique en application de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de règles particulières visant à les préserver. - Des Espaces Boisés Classés (EBC) au titre des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Des secteurs de préservation et de diversification commerciale repérés au document graphique en application de l’article L. 151-16 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de règles particulières visant à pérenniser la mixité fonctionnelle présente. - Des emplacements réservés en application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme. - Un secteur couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation en application de l’article L.151-6 du Code de l’Urbanisme. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UB1 / UB2 PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5. Article 9 Desserte des terrains par les réseaux Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ET AUX SECTEURS UB1 / UB2 PLU approuvé le 16 décembre 2024 VERDI INGENIERIE – DETRY LEVY & Associés DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC Caractère des zones UC Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5. Article 9 Desserte des terrains par les réseaux Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UEQ Caractère des zones UEQ La zone UEQ correspond aux sites à vocation spécifique de gestion et de développement d'équipements publics de toute nature et aux constructions* d'intérêt collectif : --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26362_PLU_20250106. Page : https://edifiable.fr/plu/valence-26362/u La commune : https://edifiable.fr/plu/valence-26362.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26362/zone/u