# Zone UB du plan local d'urbanisme de Valence (26362) : ce que le règlement autorise

Caractère des zones UB Les zones UB correspondent aux quartiers qui se sont progressivement formés aux abords des boulevards et aux formes urbaines plus "contemporaines" où prédominent les ensembles collectifs à vocation d'habitat, au sein de laquelle des spécificités sont introduites favorisant la valorisation du patrimoine, la mixité fonctionnelle et le rafraîchissement urbain :
o Le secteur UB 1 correspond aux faubourgs et quartiers présentant un caractère patrimonial marqué; o Le secteur UB 2 correspond aux secteurs autorisant une mixité fonctionnelle renforcée.
Pour rappel, au sein de la zone UB1, les règles du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) s’appliquent. Il convient de s’y rapporter en priorité pour les projets de réhabilitation et pour le traitement des aspects extérieurs des projets de nouvelles constructions. Ces règles sont cumulatives au présent règlement. En cas de contradiction, la règle du PVAP prévaut.
La zone est concernée par des Plans de Prévention des Risques dont les prescriptions en vigueur s’imposent au présent règlement et par un aléa inondation dont les prescription inscrites dans les dispositions applicables à tout le territoire.
Le règlement graphique distingue : - Des éléments bâtis ou ensembles patrimoniaux à protéger, identifiés et localisés au document graphique en application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de règles particulières visant à préserver leur caractère traditionnel, à favoriser la réhabilitation et la mise en valeur du bâti ancien à usage principal d’habitat, tout en permettant certaines occupations et utilisations compatibles avec leurs particularités et leurs sensibilités. - Des éléments naturels à protéger, identifiés et localisés au document graphique en application de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de règles particulières visant à les préserver. - Des Espaces Boisés Classés (EBC) au titre des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Des secteurs de préservation et de diversification commerciale repérés au document graphique en application de l’article L. 151-16 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de règles particulières visant à pérenniser la mixité fonctionnelle présente. - Des emplacements réservés en application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme. - Un secteur couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation en application de l’article L.151-6 du Code de l’Urbanisme.

Document en vigueur : 26362_PLU_20250106 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB1, UB2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

S’ajoutent au tableau récapitulatif ci-avant, les interdictions suivantes : - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-37 (Habitations légères de loisirs), R.11141 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-47 (Caravanes) et R.111-32 (Camping) du Code de l’Urbanisme.

Article 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Aux abords des linéaires commerciaux délimités au document graphique, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme (préservation ou développement de la diversité commerciale), des prescriptions spécifiques définies à l’Article 3 s’appliquent.

En complément du tableau récapitulatif ci-avant, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve de respecter les conditions ci-après :

- La création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition : o qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants ; o que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité ; o que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants ; o que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant.

- Les changements de destination des locaux d’activités en rez-de-chaussée en logement sont autorisés dès lors que : o Le futur logement répond aux normes d’hygiène et de salubrité en vigueur ; o Le local n’est pas bordé par un linéaire délimité au document graphique en application de l’article L.151-16 du C.U. ; o Le projet démontre une qualité d’intégration paysagère, prenant en compte le bâti contigu et les niveaux éventuels.

- Les extensions et créations d’annexe*s, peu importe la destination de la construction* principale, sous réserve d’être compatible avec la Vocation de la zone*.

Prise en compte des divers risques et nuisances

Au sein des secteurs délimités au document graphique et correspondant à diverses zones de risques ou nuisances (risques naturels, bruit…), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 4 du présent règlement, notamment concernant l’aléa inondation. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme bâtiment* ou élément particulier protégé au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à la Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2 du présent règlement.

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Linéaires commerciaux classiques Le règlement graphique identifie les parcelles mentionnées par des linéaires, en application de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, où est interdit le changement de destination des constructions* et bâtis entrant dans la destination "Commerces et activités de services". Le maintien de la destination "Commerces et activités de services" en rez-de-chaussée s’applique également en cas de démolition et reconstruction*.

Linéaires commerciaux renforcés

Le règlement graphique identifie les parcelles où s’appliquent, au titre des articles L.151-16 et R.151-33-1° du Code de l’urbanisme, les règles cumulatives suivantes :

- l’interdiction de changement de destination des constructions* et bâtis entrant dans la destination "Commerces et activités de services" ;

- l’interdiction de changement de sous destination ne respectant pas les codes NAF déterminés dans la liste ci-après.

- Ces règles s’appliquent également en cas de démolition et reconstruction*.

• Liste des codes NAF pouvant être autorisés :

47.11B 47.11C 47.11E 47.19 47.2 47.21 47.22

Commerce d'alimentation générale Supérettes Magasins multi-commerces Autre commerce de détail en magasin non spécialisé Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

47.23

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

47.24

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

47.25 47.26 47.29

47.4 47.41 47.42 47.43

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé

47.5 47.51 47.52 47.52A

47.53 47.54 47.59 47.59A 47.59B

47.6 47.61 47.62 47.63 47.64 47.65

47.7 47.71 47.72 47.72A 47.72B

Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé Commerce de détail de meubles Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

Autres commerces de détail en magasin spécialisé Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé Commerce de détail de la chaussure Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage

47.73 47.74 47.75 47.76

47.77 47.78 47.78A 47.78B 47.78C 47.79

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé Commerces de détail d'optique Commerces de détail de charbons et combustibles Autres commerces de détail spécialisés divers Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

53

Activités de poste et de courrier

53.1 53.10 53.2 53.20

Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel Autres activités de poste et de courrier Autres activités de poste et de courrier

55

Hébergement

55.1 55.10

Hôtels et hébergement similaire Hôtels et hébergement similaire

55.2 55.20

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

56.1 56.10 56.10A 56.10B

Restaurants et services de restauration mobile Restaurants et services de restauration mobile Restauration traditionnelle Cafétérias et autres libres-services

56.2 56.21 56.29 56.29A

Traiteurs et autres services de restauration Services des traiteurs Autres services de restauration Restauration collective sous contrat

56.29B

56.3 56.30

96.02A 96.02B 96.04Z 95.23 95.25

Autres services de restauration n.c.a.

Débits de boissons Débits de boissons

Coiffure Soins de beauté Entretien corporel Réparation chaussures et articles en cuir Réparation articles horlogerie et bijouterie

Section II Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions*)

4.1 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques Dans la zone UB et le secteur UB2 : Les constructions* doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 m. des voies avec un Traitement végétalisé* de la partie en retrait.

Schéma illustratif – Verdi

Dans le secteur UB1 :

Les constructions* doivent être implantées à l’alignement* des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation, à l’exception des balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur. Cette prescription d’alignement* n’exclut pas l’introduction de retraits ponctuels en façade* et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment*.

Exceptions

De façon générale, des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

- pour les éléments bâtis ou ensembles patrimoniaux à protéger, identifiés et localisés sur le règlement graphique en application de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, où l’alignement* des constructions* doit être conservé ;

- pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions* existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;

- pour les extensions ou surélévations de bâtiments* existants ou pour des constructions* annexe*s, y compris les piscines ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

- dans le cas d’une unité foncière* située à l’angle de deux voies.

Dans la zone UB et le secteur UB2 :

Dans le cas d’un linéaire d’alignement*s existants, les constructions* doivent être implantées à l’alignement* des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation, à l’exception des balcons et saillies autorisés par le règlement de voirie en vigueur. Cette prescription d’alignement* n’exclut pas l’introduction de retraits ponctuels en façade* et en attique ayant pour objet de favoriser un traitement architectural destiné à valoriser le bâtiment*

Dans le secteur UB1 :

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) si l’absence d’alignement* des constructions* environnantes est démontrée, avec un Traitement végétalisé* de la partie en retrait.

4.2 Principe d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Pour les constructions* implantées dans une bande de 8 mètres à compter de l’alignement* sur le domaine public y compris à l’alignement* : les constructions*, hors piscine, devront être édifiées en limites séparatives* latérales ;

Au-delà d’une bande de 8 mètres à compter de l’alignement* sur le domaine public : les constructions*, hors piscine, devront être édifiées soit s'implanter en retrait des limites et dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment* (en saillie ou en retrait) par rapport à la limite parcellaire la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (H/2 avec un minimum de 3 m) ; soit en limites séparatives* sauf pour les unités foncières situées en bordure de la zone UC ;

Schéma illustratif – Verdi

Schéma illustratif – Verdi

Les piscines devront être implantées à une distance minimale d’un mètre des limites séparatives*.

Exceptions

Des implantations différentes pourront être autorisées (sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration au site) :

- pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions* existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie initiale du bâti environnant ;

- pour les extensions, surélévations ou pour des constructions* annexes*de bâtiments* existants, y compris ceux dont l’implantation n’est pas conforme à la date d’approbation du PLU ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

4.3 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions*, comptée horizontalement de tout point de la construction*, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction* la plus élevée (L = H/2 au minimum). Les annexes*ne sont pas concernées par cette disposition.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur* maximale)

Principe Hors disposition contraire dans le plan des hauteur*s, la hauteur* maximale des constructions* ne pourra excéder R+4, dans la limite de 17m.

Clôtures : La hauteur* des clôtures*n’excèdera pas 2 m, sauf pour un motif de sécurité reconnu, pour la reconstitution d’une clôture* présentant un intérêt patrimonial, ou pour un besoin d’harmonisation avec les clôtures*voisines.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol*des constructions*)

Non réglementé.

4.5 Hauteur* maximale des constructions* Application des règles de hauteur* Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 7.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Principe Dans l’ensemble de la zone UB et plus particulièrement dans le secteur UB1, la situation des constructions*, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

En secteur UB1 l’implantation et l’architecture des constructions* neuves devront privilégier les effets de continuité en ce qui concerne les gabarit*s, les séquences urbaines, les rythmes horizontaux et verticaux.

Pour toutes les constructions* neuves et existantes :

Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc.) sont interdites. Les constructions* (clôtures*comprises) devront présenter un aspect fini : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : carreaux de plâtre, briques, agglomérés…).

Les teintes des enduits, peintures en façades* et toiture doivent être déterminées en tenant compte de l’environnement dans lequel s’insère la construction*. Une harmonie sera recherchée entre les façades*. Les éléments techniques, y compris en toiture, devront être intégrés au bâti et/ou non visibles depuis les voies et emprises publiques (antennes, paraboles, climatiseurs, réseaux, coffrets techniques, etc.).

Règles complémentaires concernant les constructions* existantes – Réhabilitation / Travaux :

Les éléments particuliers d’architecture et de modénature devront être conservés et mis en valeur. La création, la modification ainsi que la fermeture de percements pourront être interdites s’ils déséquilibrent de façon excessive l’existant.

En cas de réfection partielle, une harmonie devra être recherchée concernant les menuiseries et teintes de façades*.

En cas de changement de destination d’un rez-de-chaussée commercial, une harmonie avec les percements du bâti et des bâtis environnants devra être recherchée.

Clôtures

La hauteur* maximale des clôtures*est définie à l’article 4.5 ci-avant.

Les clôtures*réalisées en limite du domaine public doivent être implantées à l'alignement* en vigueur. Elles seront en harmonie avec le bâtiment* principal et la morphologie urbaine environnante. La limite entre le domaine public - privé doit être matérialisée, par une clôture*, de la végétalisation ou tout autre procédé similaire.

Par principe, les clôtures*seront ajourées et doublées par des plantations de haies vives, sauf pour des motifs d’ordre patrimonial. Les murets seront autorisés dans une limite de 60 cm de hauteur*.

Par exception, des murs pleins peuvent être autorisés s'ils répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions* édifiées sur la parcelle intéressée, ou pour des motifs d’ordre patrimonial et/ou d’intégration paysagère avec les bâtis environnants.

Dans ce cas, ils doivent être soit en pierres maçonnées, soit revêtus d'un enduit taloché s'harmonisant avec la teinte des façades* de la construction*, ou bien avec l'environnement bâti. Les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois…) sont interdites.

Pour des motifs patrimoniaux et paysagers, la conservation des murs et murets pourra être imposée.

Performance énergétique des bâtiments*

Dans la mesure du possible, il conviendra d’élaborer tout projet de construction* au regard des préoccupations environnementales et en particulier inciter aux économies d’énergie.

Les équipements liés aux énergies renouvelables doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions* et à leur environnement patrimonial et paysager.

La mise en place de panneaux photovoltaïques sur gardes corps ou sur façades* est autorisée sous réserve de ne pas être visible depuis le domaine public.

L’installation de dispositifs d’isolation en façade* doit être appréciée en fonction du surplomb du domaine public, de l’alignement aux autres bâtis, des caractéristiques patrimoniales et de la capacité des matériaux à recevoir ce dispositif.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*)

Coefficient de naturalité Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 1. Dans l’ensemble de la zone UB, le calcul du coefficient de naturalité est basé sur l’approche « Rafraichissement ». Conformément aux indications figurant au document graphique, le coefficient de naturalité imposé à l’échelle de l’unité foncière* doit atteindre au minimum :

- 0,5 dans la zone UB ; - 0,4 dans le secteur UB1 ; - 0,5 dans le secteur UB2. Les espaces libres*devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès. Pour tout projet, il est exigé que la totalité des espaces libres*de toute construction* et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière soit aménagée en espaces paysagers de pleine terre et présenter une perméabilité* maximale.

Eléments naturels et plantations Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 2. Les éléments naturels identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme aux documents graphiques sont à préserver.

### Rubrique UB 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des aires de retournement. A l'intérieur des terrains, ces aires de stationnement ne devront pas se confondre avec les zones de manœuvre des tiers au logement concerné.

Principe Le stationnement des véhicules est réalisé en ouvrage. Les constructions* doivent être accompagnées de locaux ou espaces sécurisés dédiés au stationnement des cycles. Ces locaux pour les cycles doivent être accessibles de plain-pied. Ils ne peuvent être aménagés en sous-sol qu’à condition d’être facilement accessibles et isolés du stationnement des véhicules à moteur. Pour le logement et les places affectées au personnel, les locaux pour les cycles seront couverts et clos, de préférence intégrés au bâtiment* et facilement accessibles depuis l’espace public.

Pour les places accessibles au public, les locaux pour les cycles pourront être aménagés sur l’espace extérieur. Ils seront de préférence abrités et facilement accessibles depuis les voies publiques ou privées et situés à proximité des accès à ces voies.

Exception Les règles qualitatives et quantitatives de stationnement pourront être adaptées : - aux besoins et usages du projet (activités, typologies, accueil d'usagers, contexte de déplacement environnant, etc.), notamment si le projet comprend la création de moins de 3 logements ; - en cas de mutualisation avec une autre activité, selon les besoins et usages des différentes destinations ; - pour des raisons avérées de faisabilité du projet. En cas de réalisation hors ouvrage, au moins 50 % des aires de stationnement seront aménagées en matériaux perméables.

Normes de stationnement Destinations Sous destinations autorisées

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activités de

service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Stationnement voiture

Une place minimum pour la création de 70 m² de surface plancher* + une place pour la création de 4 logements

Une place minimum pour la création de 150 m² de surface plancher*

Non réglementé, à adapter en fonction des besoins

Stationnement vélo

Dès la création de deux logements, 3% minimum de la surface plancher* dédiée à l'habitation

- Si ≤ 40 pl. de stationnement : espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 2 places - Entre 41 et 400 pl. : espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10 places - Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et un max de 50 pl.

Non réglementé

Dérogations légales pouvant s'appliquer pour le stationnement voiture

Dans les 500 m de la gare ou du pôle bus, l'obligation minimale est limitée à 1 place par logement ou 0,5 en cas de logements sociaux

Non concerné

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma Hôtels

- Si ≤ 40 pl. de stationnement : espace dédié correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 2 places - Entre 41 et 400 pl. : espace dédié correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 10 places - Si > 400 pl. : espace dédié correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec minimum de 20 pl. et un max de 50 pl.

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs secondaires et

tertiaires

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Entre une place minimum pour la création de 60m² de surface plancher* et une place maximum pour la création de 45m² de surface plancher*

Non réglementé, à adapter en fonction des besoins

Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu des agents et usagers

Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu de salariés accueillis simultanément Non réglementé

1,5% minimum de la surface plancher* dédiée aux bureaux

Aire permettant d'accueillir 15% de l'effectif attendu de salariés accueillis simultanément

Section III Equipements et réseaux

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées)

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 5.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux)

Cf. Dispositions applicables à toutes les zones → Partie 2 « Dispositions applicables à toutes les zones », point 6.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26362_PLU_20250106.
Page : https://edifiable.fr/plu/valence-26362/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/valence-26362.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26362/zone/ub