# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Valencin (38519) : ce que le règlement autorise

La zone AUa est une zone insuffisamment équipée en regard de sa vocation, destinée à une urbanisation organisée prolongeant les parties agglomérées, à plus ou moins court terme. Elle correspond à l’extension du centre bourg, les constructions étant destinées principalement à : - l'habitation - restauration, hébergement hôtelier et touristique - les équipements d’intérêt collectif et services publics - bureaux, centre de congrès et d’exposition Les autres destinations ou sous destinations sont interdites ou admises sous conditions lorsqu’elles sont compatibles avec la proximité de l’habitat. Elle peut être urbanisée à condition que : 1) une opération d'aménagement concerne tout le secteur et prévoit les équipements internes au secteur ou que 2) les opérations d’aménagement et les constructions ne concernent qu’une partie du secteur, à condition qu’elles prévoient les équipements internes au secteur et s’inscrivent dans les grandes lignes d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) établie ou que 3) les constructions et opérations d’aménagement sont autorisées, après réalisation des équipements manquants internes au secteur Les dispositions ci-dessous spécifiques à la zone et aux secteurs complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble de la commune (titres I, II, IX, X, XI) et les Orientations d’Aménagement et de Programmation le cas échéant. Les constructions ou opérations nouvelles nécessitant un raccordement au réseau des eaux usées ne sont admises que sous réserve de la mise en compatibilité du système d’assainissement de la commune.

Document en vigueur : 38519_PLU_20260216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUA 7)

> A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article AUA 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée 10 mètres à l’égout de toiture.

### Stationnement (article AUA 12)

> Lorsqu’une place de stationnement existante est supprimée alors qu’elle est nécessaire dans le décompte des places exigées, elle doit être retrouvée.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non compatibles avec la vocation de la zone sont interdites :

- Les constructions nouvelles et changements de destination destinés à l’exploitation forestière ou agricole, à l’industrie ou à l’entrepôt,

- Les affouillements, exhaussement du sol non liés aux constructions admises dans la zone

- Les carrières - Les dépôts de véhicules - Les constructions nouvelles destinées aux garages collectifs de caravanes - Les activités et installations classées nouvelles non directement liées aux services aux habitants - Les abris de jardin ou de toute autre nature et garages isolés qui ne constituent pas une annexe à l'habitation - Les terrains de camping caravaning

- Le stationnement de caravanes, mobil-homes ou conteneurs - Les constructions ou aménagements dont les exhaussements, affouillements, excavations sont susceptibles d’aggraver le risque - Les déblais et remblais dont la hauteur excède 1 mètre sans ouvrage de soutènement ou dont la pente excède 1v/2h (v : vertical : h : horizontal)

### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Les constructions et installations à condition que : - par leur situation ou leur importance, elles n'imposent pas soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît de dépenses de fonctionnement des services publics. - la commune soit en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire les travaux publics nécessaires seront exécutés. - le projet rende techniquement et juridiquement réalisable l'aménagement global ultérieur du secteur.

Les opérations d'aménagement et les constructions individuelles s’intègrent dans les orientations d’aménagement et de programmation, si elles existent, et permettent leur mise en œuvre.

Sont admis : - Les installations, équipements et constructions d'intérêt général, publiques ou d’intérêt collectif - Les aménagements et extensions de bâtiments existants, sans changement de destination, à concurrence de 20 m2 d’emprise au sol supplémentaire, une seule fois.

### Article AUA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès aux voies ouvertes au public)

Les accès et voies doivent présenter des caractéristiques :

- répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées

- permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile

- répondant à une mixité d’usages, permettant la circulation des véhicules de services publics et facilitant les déplacements doux, l’accessibilité de l’espace collectif aux personnes à mobilité réduite, la sécurité et le confort des circulations piétonnes et l’offre de stationnement public.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Cet accès doit être d’une largeur minimum de 4 mètres.

Pour des raisons de sécurité, un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou la limite de l’emprise des voies privées existantes ou à créer est imposé pour les accès automobiles (portails, portes de garage, etc. ...).

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

En opposition à l’article R 151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

Voirie La création ou l'élargissement de voies destinées à être classées dans le domaine public, sauf indication différente figurant aux orientations d’aménagement et de programmation ou au document graphique, sont soumis aux conditions suivantes :

o Largeur minimale de plate-forme : 8 m o Largeur minimale de chaussée : 5 m Toute voie desservant plus de 2 constructions, logements ou fonds, est soumise aux conditions suivantes : o Largeur minimale de plate-forme : 6 m o Largeur minimale de chaussée : 4 m Les voies nouvelles doivent être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant existant ou prévu et participer à une bonne desserte du quartier en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies. Les voies en impasse sont interdites, sauf en cas d’impossibilité technique ou urbaine avérée ; elles doivent alors mesurer moins de 100 mètres et comporter une aire de retournement adaptée à la manœuvre des véhicules de services publics. Lorsqu’un accès dessert plus de 2 constructions, logements ou parcelles, deux ou plusieurs accès peuvent être admis ou imposés pour éviter les voies en impasse. Cette obligation sera appréciée selon l’importance de l’opération ou du trafic. Les voies doivent recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent et accueillir les réseaux souterrains nécessaires à l’opération, sauf impossibilité technique. Aux intersections, les aménagements de voies doivent assurer les conditions de sécurité et de visibilité, notamment par la réalisation de pans coupés.

### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement)

I - Eau

Toute construction destinée à l'habitation, aux services, aux équipements et aux activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

II - Assainissement

Eaux usées Toute construction destinée à l'habitation, aux services, aux équipements et aux activités doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. Tout rejet d'effluent autre que domestique doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages. Celui-ci peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié. A défaut de réseau public d’eaux usées, toute construction doit disposer d’un ouvrage d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du zonage d’assainissement relatives à l’assainissement non collectif.

Eaux pluviales Les aménagements nécessaires à l’infiltration, au libre écoulement ou à la gestion des eaux pluviales sur le terrain sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (nature et capacité d’infiltration) afin de ne pas entraîner de nuisances. Tout rejet d’eaux pluviales sur la voie publique (chaussée, caniveaux…) est interdit. Si un réseau collecteur d’eaux pluviales existe, le rejet régulé vers ce réseau peut être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages. Celui-ci peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié. Des mesures individuelles ou collectives doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. Les dispositifs de récupération et de stockage d’eau pluviale en vue d’une réutilisation, prévus à l’article 15, ne se substituent pas aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention avant rejet et doivent être réalisées en amont de ceux-ci.

Eaux de vidange de piscines Le rejet des eaux de piscine dans le réseau public d’eaux usées ou pluvial et sur la voie publique (chaussée, caniveaux…) est interdit. Toute piscine doit disposer d’un ouvrage de prétraitement et d’infiltration, conforme à la réglementation en vigueur et aux dispositions du zonage d’assainissement. En secteur indicé « fg » ou « FG », tout rejet des eaux de piscine est interdit dans le sol.

III - Électricité

Le réseau Moyenne Tension sera réalisé prioritairement en souterrain sauf en cas de difficulté technique ou de coût hors de proportion avec l'aménagement prévu. Le réseau Basse Tension devra se faire par câbles souterrains ou, en cas de difficulté technique, par câbles isolés préassemblés, ces derniers étant posés sur façades ou tendus.

### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Il n’est pas fixé de superficie minimale de terrain.

### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

En opposition à l’article R 151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération. L’implantation des constructions nouvelles devra se faire conformément aux orientations d’aménagement et de programmation. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n'est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit du bâtiment avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit du bâtiment.

### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les dépassés de toiture, auvents ou éléments de protection solaire extérieurs de façade vitrée (brise soleil) ne sont pas pris en compte dans la limite de 0,5 mètre. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit du bâtiment avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit du bâtiment. Un retrait de 4 m maximum est fixé pour les poteaux, pylônes, transformateurs, mobilier enterré ou semi-enterré de stockage des déchets ménagers et autres installations techniques de faibles dimensions nécessaires aux réseaux. En opposition à l’article R 151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

### Article AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Une distance d'au moins 4 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité, d'ensoleillement ou de composition urbaine.

### Article AUA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions)

Aucun coefficient d’emprise au sol n’est défini.

### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du niveau du terrain naturel avant travaux jusqu'à l’égout de toiture, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée 10 mètres à l’égout de toiture. Pour les annexes, leur hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres ; 2,5 m pour les annexes de moins de 10 m2 d’emprise au sol. Pour les constructions existantes, une hauteur différente des règles ci-dessus peut être admise en cas d’aménagement, extension ou reconstruction à hauteur identique. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Panneaux solaires et photovoltaïques La hauteur maximale des panneaux photovoltaïques posés inclinés sur toitures terrasses est limitée à 20 % de la hauteur de la construction (par exemple : 1,4 m de hauteur maximale admise pour une construction de 7 m à l’égout de toiture).

### Article AUA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Rappels L’article R111.27 rappelé dans les dispositions générales reste applicable. Le volet paysager du permis de construire ou d’aménager doit notamment décrire le paysage et les modalités d’insertion de la construction dans son environnement (photos et notice, coupe du terrain naturel dans le sens de la pente, avant et après travaux finis).

Adaptation au site Les constructions, les terrassements et l'aménagement de leurs abords (accès et stationnement des véhicules, clôtures, plantations, ...) doivent s'intégrer au terrain naturel et à l'environnement dans lequel ils se réalisent. Les terrassements non justifiés par la nature de la construction ou du terrain sont interdits. Pour les terrains en pente, l’architecture doit être adaptée pour limiter les mouvements de terrain, en épousant la pente du terrain. Les exhaussements et affouillements ne pourront pas excéder une hauteur de 1 m, et une pente supérieure à 50 %.

Volume et aspect Les constructions faisant preuve d'une conception originale, contemporaine, et pour lesquels le concepteur est en mesure de motiver et justifier qu'elle s'insère de façon harmonieuse dans le paysage sont autorisées. Elles doivent pour cela justifier leur cohérence générale, le rapport avec leur environnement, la prise en compte des paysages naturels ou urbains, les perspectives et les choix énergétiques et environnementaux. Cet argumentaire doit permettre de comprendre les choix architecturaux en termes d’aspect : volumes, formes, matériaux, teintes des façades, couvertures, ouvertures, menuiseries, dispositifs techniques, eaux pluviales, déchets… A défaut, les constructions devront présenter des volumes simples en évitant une trop grande complexité de volumes et de toiture. Les toitures doivent être composées de 2 à 4 pans principaux d’égale importance, de forme convexe dont la pente est comprise entre 35 % et 50 % où les matériaux de couverture sont teintés dans leur masse. Les toitures d'un bâtiment isolé à un seul pan, incliné ou plan, non végétalisé, ne sont pas autorisées. Les toitures végétalisées planes ou inclinées, doivent être conçues avec un minimum de 40 cm de terre de manière à assurer durablement leur végétalisation. Dans le cas de bâtiments nettement rectangulaires avec une toiture à deux pans simples, le faîtage doit être établi dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Les lignes de faîtage de plus de 25 mètres de longueur sont interdites et doivent être rompues. Une dépassée de toiture de 50 cm minimum est obligatoire, sauf sur limite séparative. Les enduits extérieurs doivent respecter la tonalité générale du site urbain, en se référant au nuancier communal (titre X), qui exclut les couleurs vives et le blanc. Les couleurs des menuiseries doivent s’harmoniser avec la couleur des enduits de façade.

Éléments techniques Les vérandas doivent être intégrées et adaptées à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysagé. Les paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur, antennes… ne peuvent être implantées sur les façades donnant sur l’espace public, sauf en cas d’impossibilité technique. Dans ce cas un soin particulier doit être apporté à leur installation pour les masquer au maximum et ne pas nuire à l’aspect visuel du site urbain. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, sauf spécificité technique particulière, doivent éviter l'effet de superstructures rajoutées. Les panneaux solaires sont toutefois admis sur les toitures terrasses végétalisées sous réserve des règles de hauteur fixées à l’article 10.

Annexe Les annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des constructions principales : couleur, forme, faîtage, pente de toiture, etc...

Des formes et aspects différents peuvent être admis pour : - les annexes justifiant leur intégration au paysage bâti - pour les petits abris de jardin préfabriqués de moins de 2,5 m de hauteur totale (au faitage) et de moins de 10 m2 d’emprise au sol, non visibles depuis l’espace public immédiat.

Nb : les annexes constituent des bâtiments isolés sans usage de logement. La réalisation d'abris de jardin, bûchers ou garages… Si elles sont accolées au bâtiment principal, elles constituent une extension et non une annexe.

Clôtures Elles ne sont pas obligatoires. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent s'intégrer dans l'ensemble bâti ou dans leur milieu naturel et agricole environnant et ne créer une gêne :

- Ni pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés, dans les virages et aux intersections,

- Ni pour l’écoulement naturel des eaux, - Ni pour le passage de la petite faune :

o maintien d’ouvertures de 15x15 cm minimum à ras du sol tous les 3 à 5 mètres (y compris dans partie murée, si elle est admise) ou surélévation de la clôture de 10 cm minimum au-dessus du sol,

o surélévation de la clôture de 20 cm minimum au-dessus du sol dans les secteurs constituant la trame verte et bleue indiqués au document graphique 4.1.

Si elles sont créées : - Elles sont constituées de haies vives composées d’essences locales variées, implantées à 50 cm minimum des limites séparatives - Elles sont éventuellement doublées d'un dispositif à claire-voie aussi simple que possible assurant le passage et la visibilité de la végétation, - Leur hauteur est de 2 m maximum

Quand une partie minérale est réalisée : - La hauteur maximale est de 1 m - mais entre 2 propriétés riveraines bâties, cette partie minérale peut être portée à 2 m maximum - le long de la RD 53 et RD 53a, cette partie minérale pourra atteindre 2 mètres maximum ; cette hauteur sera également admise pour la clôture immédiatement contiguë sur un autre type de voies, sur une longueur de 3 m maximum - les matériaux bruts des parties minérales doivent être enduits en harmonie avec la construction principal et l’environnement urbain.

Lorsque des murets traditionnels préexistent (murs en pisé notamment), leur maintien ou leur continuité sont exigés, selon les mêmes caractéristiques et matériaux. Des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités exceptionnelles tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement intéressé (construction publique ou d’intérêt collectif, norme de sécurité imposée par une autre réglementation).

### Article AUA 12 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins du bâtiment à construire doit être assuré par des installations propres sur le terrain d'assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble, en dehors des voies. Il est exigé au minimum :

- Pour les constructions à usage d'habitation :

o 1 place par tranche de 45 m2 de surface de plancher, nombre arrondi à l’unité la plus proche sans pouvoir être inférieur à 1  Par exemple : pour 299 m2 de surface de plancher : 299/45 = 6,64 = 7 places minimum

o des places supplémentaires banalisées librement accessibles aux visiteurs sont à prévoir dans les opérations d’ensemble ou pour les constructions comportant plus de 300 m2 de surface de plancher, à raison d’une 1 place banalisée par tranche de 5 places exigée  Par exemple : pour 300 m2 de surface de plancher : 300/45 = 6,66 = 7 places minimum + 1 place minimum accessible aux visiteurs soit 8 places minimum au total

- Pour les constructions destinées au commerce et activités de service : 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher.

- Pour les constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : 1 place par tranche de 35 m2 de surface de plancher.

Dans les cas d’extension et/ou de changement de destination de bâtiments existant, le nombre de places exigé à l’occasion du permis ou de la déclaration préalable correspondra aux places supplémentaires générées par l’extension ou le changement de destination calculé comme pour les constructions neuves et diminué du nombre de places réalisées (ou le cas échéant, dont la participation pour non-réalisation avait été acquittée) avant le projet actuel. Chaque place de stationnement doit être indépendamment accessible, sauf dans le cas d’une construction à usage d’habitation ne comportant qu’un seul logement. Lorsqu’une place de stationnement existante est supprimée alors qu’elle est nécessaire dans le décompte des places exigées, elle doit être retrouvée.

### Article AUA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations)

Le permis de construire ou d’aménager peut être subordonné au maintien ou à la création d’espace de pleine terre ou d’espaces d’agrément. Pour les opérations portant sur plus de 0,5 hectare ou plus de 1 000 m2 de surface de plancher, 10 % de la superficie du terrain sur lequel porte l’opération sera destinée à la réalisation par le constructeur d'aires de jeux, de loisirs ou d’agrément paysager (en plus des espaces réservés à la voirie et au stationnement). La localisation et la nature des espaces verts ainsi créés doivent répondre à un souci de valorisation paysagère et environnementale, d'accessibilité, de convivialité et à la diversité des besoins des habitants. Afin d'assurer le verdissement, un plan de masse précisera les conditions d'aménagement des abords de la construction faisant apparaître les plantations, les aires de circulation et de stationnement. Les aires de stationnement doivent également être plantées à raison d'un arbre à haute tige minimum pour 3 emplacements. Les revêtements perméables seront privilégiés. Les arbres à haute tige seront plantés à 2 m minimum des limites parcellaires et les haies à 0,5 m minimum. Les bassins de rétention et d’écoulement différé des eaux pluviales, s’ils ne sont pas enterrés, doivent bénéficier d’un traitement et d’une valorisation paysagère, y compris leur clôture.

### Article AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

### Article AUA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales)

Rappels Le niveau d’exigence minimum est le respect de la réglementation environnementale RE 2020 qui impose déjà un traitement soigné des performances énergétiques des constructions.

Énergies renouvelables

Énergie solaire Organisation, orientations et formes des constructions doivent permettre la bonne utilisation de l’énergie solaire. Privilégier le choix d’essences à feuillage caduc pour les arbres et haies végétales afin d’obtenir un ensoleillement hivernal.

Opération d’aménagement Pour toute opération d’aménagement ou de construction d’ensemble de plus de 1 000 m2 de surface de plancher ou de plus de 0,5 hectares de terrain, plus de 50 % de la consommation énergétique doit être assurée par les énergies renouvelables. Les énergies issues d’une ressource renouvelable (bois, soleil, géothermie, biogaz, déchets verts…) ou le raccordement à un réseau de chaleur vertueux valent intégration d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. Ces dispositions s’appliquent à l’opération ou à chaque lot composant l’opération, le cas échéant.

Climatisation Il est recommandé de :

- Intégrer des protections solaires pour limiter le réchauffement estival des bâtiments.

- Localiser judicieusement dès le plan de masse les plantations pour obtenir un ombrage estival (feuillage caduc).

- Prévoir des systèmes passifs et privilégier une inertie lourde pour le confort d’été pour éviter le recours ultérieur à l’installation de climatiseurs individuels.

Transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile Toute construction ou opération doit prévoir les aménagements adaptés à sa taille et à sa destination pour faciliter les déplacements collectifs, piétonniers et cyclables ainsi que le garage aisé des cycles, l’arrêt ou le stationnement des véhicules de transport collectif, le cas échéant. Pour le stationnement des cycles, il sera exigé :

- 1 m2 de surface couverte et close pour 100 m2 de surface de plancher à usage d’habitation (à partir de 100 m2)

- une aire de stationnement couverte et équipée d’un système permettant la fixation des deux roues, pour les constructions à usage de commerce, de bureau et ERP, à raison de 1 m2 pour 300 m2 de surface de plancher (à partir de 300 m2). Ces abris pourront être mutualisés à plusieurs opérations ; dans ce cas, la mutualisation doit être justifiée.

Borne de rechargement pour véhicules électriques ou hybrides Toute construction à usage d’habitation avec parking intégré à la construction, devra prévoir le pré-équipement des places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

56 Toute construction à usage d’activités avec parking, devra prévoir le pré-équipement d’au moins 1 place de stationnement sur 10 d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Gestion et tri sélectif des déchets Toute construction ou opération doit prévoir les aménagements adaptés à sa taille et à sa destination pour faciliter le stockage et la collecte des déchets depuis les voies publiques, ainsi que leur tri. Gestion de l’eau pluviale Toute nouvelle construction ou extension de plus de 30 m2 doit prévoir un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour des usages non domestiques, à raison d’1 m3 minimum pour 20 m2 de surface de terrain imperméabilisée. Ces dispositifs de récupération et de stockage (en vue d’une réutilisation) ne se substituent pas aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention avant rejet et doivent être réalisées en amont de ceux-ci. Les cuves de rétention doivent être dissimulées. Toute opération d’aménagement ou de construction de taille significative doit prévoir les dispositifs de rétention pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales : puits d’infiltration, bassins de rétention secs, noues ou fossés secs, chaussées à structure réservoir, en les intégrant dès la conception urbaine, paysagère et architecturale du projet. Espace public ou collectif La conception des espaces doit concilier qualité des ambiances, sécurité des espaces et réductions des charges d’entretien. L’éclairage public doit être réglable la nuit aux plus faibles heures de fréquentation dans un double souci d’économie et de protection de l’avifaune. Privilégier le solaire photovoltaïque pour l’éclairage public et le mobilier urbain (signalétique, abri bus).

### Article AUA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques)

Le réseau téléphonique et de communications numériques sera enterré. Toute opération d’ensemble devra prévoir le pré-équipement en réseau de communications électroniques.

TITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE La zone agricole correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, dans laquelle peuvent être admises les constructions destinées principalement à l'exploitation agricole ainsi que ponctuellement les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Elle comprend des constructions non agricoles ou des secteurs bâtis qu’il n’est prévu ni de renforcer, ni d’équiper. Des secteurs de la zone A peuvent être affectés par des aléas naturels, le PPRI ou des risques technologiques conduisant à édicter des interdictions ou des prescriptions d’urbanisme. Tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au présent règlement écrit et au document graphique. Les dispositions ci-dessous spécifiques à la zone et aux secteurs complètent les dispositions générales (titres I, II, IX, X, XI) applicables à l’ensemble de la commune et les Orientations d’Aménagement et de Programmation le cas échéant.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38519_PLU_20260216.
Page : https://edifiable.fr/plu/valencin-38519/aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/valencin-38519.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38519/zone/aua